EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 9 octobre 2001, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a entendu une communication de Mme Marie-Claude Beaudeau , rapporteur spécial des crédits du tourisme , sur la mission de contrôle qu'elle a effectuée sur « Maison de la France », un groupement d'intérêt économique associant partenaires publics et privés pour la promotion du tourisme en France.
Après avoir renvoyé à son rapport écrit pour la description des modalités de fonctionnement d'un organisme dont le budget est de l'ordre de 350 millions de francs, et avoir rappelé que son travail avait pu s'appuyer sur un rapport de la Cour des comptes de 1998 analysant de façon très approfondie certaines affaires délicates comme celle des surcoûts consécutifs à l'aménagement du « French travel center » de Londres, le rapporteur a présenté une série d'observations.
En premier lieu, Mme Marie-Claude Beaudeau a souligné l'hétérogénéité des statuts des personnels, en indiquant qu'elle en avait dénombré pas moins de sept types différents. La situation lui est d'abord apparue critiquable en ce qu'elle s'accompagne d'importantes disparités de rémunération entre agents publics et agents privés, mais elle a surtout insisté sur la situation inacceptable de certains contractuels en poste à l'étranger.
En fait, depuis 1993, certains agents recrutés localement voient leur indemnité de résidence stagner en francs courants par suite des règles d'incitation à la mobilité prévues essentiellement pour les personnels du ministère des affaires étrangères.
Considérant qu'il n'était pas juste que des agents aient « un salaire stagnant à perpétuité », Mme Marie-Claude Beaudeau a souhaité que ceux-ci puissent soit être intégrés à la fonction publique, soit bénéficier de contrats de droit privé revalorisés, étant entendu que l'essentiel était que les intéressés puissent enfin entamer des négociations avec une autorité de tutelle, pour l'instant singulièrement absente.
Un second groupe d'observations a trait aux procédures administratives qui pourraient encore être améliorées. Mme Marie-Claude Beaudeau a fait état, à cet égard, de l'insuffisance chronique de certaines compétences comptables et de la trop lente mise en place d'un système de comptabilité analytique, même si celle-ci doit finalement intervenir prochainement avec la mise en place d'un système informatique de type « ERP » (Entreprise Ressources Planning). D'une façon générale, elle a souhaité que l'on systématise les procédures d'établissement de budget consolidé intégrant tous les apports de l'Etat et, notamment, les mises à disposition de personnel.
En dernier lieu, le rapporteur a évoqué les difficultés rencontrées par « Maison de la France » pour accroître le nombre de ses adhérents, actuellement de 1.066, et dont les cotisations rapportent 10 millions de francs. A ce sujet, elle a fait état d'une enquête de satisfaction montrant que, en dépit du dynamisme de ses agents, le service rendu par « Maison de la France » dans l'organisation de la participation française aux salons professionnels, n'est pas toujours bien perçu.
A l'issue de ces observations, Mme Marie-Claude Beaudeau , après avoir rappelé le contexte international et les bouleversements que l'on pouvait attendre du développement d'internet, a souligné la nécessité de donner à « Maison de la France » les moyens d'investir. Il faut, selon elle, sécuriser les ressources d'un organisme, qui a dû fermer seize bureaux depuis 1987, tandis qu'il en ouvrait trois supplémentaires.
De façon exploratoire, le rapporteur a évoqué un financement appuyé sur la taxe d'aménagement du territoire pesant sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes, alimentant le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, aujourd'hui supprimé.
Il s'agirait, sans augmentation des prélèvements d'affecter une partie de cette taxe au financement du groupement d'intérêt économique.
Mme Marie-Claude Beaudeau a conclu en soulignant qu'il s'agissait là de simples pistes et que cette recherche de nouveaux modes de financement de « Maison de la France » était subordonnée à une série de conditions : une rigueur accrue dans la gestion par la mise en place d'indicateurs de performances et la mise en oeuvre opérationnelle d'une comptabilité analytique, d'une part, et un audit stratégique fondé sur une enquête approfondie auprès des usagers de « Maison de la France », d'autre part, permettant de faire la part entre ce qui doit être fait par l'Etat et par les régions.
Au cours du débat qui a suivi, auquel a participé M. Gérard Miquel, Mme Marie-Claude Beaudeau a été amenée à apporter un certain nombre de précisions à M. Philippe Marini, rapporteur général , qui l'interrogeait sur l'existence d'indicateurs de performance et qui mettait en doute l'utilité de la présence d'un certain nombre de représentants de « Maison de la France » à l'étranger. Elle a notamment insisté sur le fait qu'elle ne souhaitait pas augmenter globalement les ressources mises à la disposition de « Maison de la France », et rappelé que l'effort que l'Etat devait consentir pour cet organisme était soumis à conditions, soulignant qu'il est indispensable de donner à « Maison de la France » les moyens de faire face à la révolution internet et de conserver toutes les représentations commerciales, de façon à toucher les voyagistes et les journalistes locaux, avec lesquels il est indispensable d'établir des liens personnels.
Sous le bénéfice de ces précisions et de ces observations, la commission a donné acte au rapporteur de sa communication et décidé d'en publier les conclusions sous forme d'un rapport d'information.