2. Le tribunal de grande instance de Mulhouse
Les services du TGI de Mulhouse sont également très à l'étroit. Faute d'espace suffisant, le tribunal pour enfants est installé dans le tribunal d'instance. Par ailleurs, le stockage des archives au tribunal arrive à saturation, sauf à faire des aménagements coûteux avec des rayonnages mobiles. Une partie des archives a d'ailleurs dû être transportée à Cernay.
Devant votre rapporteur, le président du TGI a plaidé pour la construction d'un étage supplémentaire afin de pouvoir construire de nouveaux bureaux et des salles de réunion.
Par ailleurs, celui-ci a fait mener une étude prospective, compte tenu de l'évolution prévisible des effectifs et de l'activité dont il ressort les résultats suivants.
L'organisation généralisée des débats contradictoires pour la libération conditionnelle et la détention provisoire va nécessiter la mise à disposition de salles d'audience, de salles d'attente et de bureaux plus spacieux au regard du nombre d'intervenants aux débats (magistrat, greffier, ministère public, personne mise en examen ou condamnée, avocats, escorte voire interprète). Le projet immobilier relatif à la création d'une salle d'audience supplémentaire et à la réorganisation de l'espace du cabinet d'instruction devrait pouvoir y répondre pour partie dès sa finalisation prévue pour la fin de l'année 2002. Il reste que la question de la réorganisation des services et la redistribution des bureaux va se poser à très court terme en raison du taux d'occupation actuel très élevé suite à la création du juge des libertés et de la détention.
Il apparaît donc urgent de « mettre à plat » les besoins immobiliers des deux TGI et d'y apporter une solution adaptée aux contraintes de chacune des juridictions.