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RusseLes moyens de fonctionnement de l'ensemble des ervices de la justice du département du Haut-Rhin
16 octobre 2001 :
Splendeurs et misères de la justice dans le Haut-Rhin
( rapport d'information )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 27 (2001-2002) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2001
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER :
LES DIFFICULTÉS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS DE LA JUSTICE
- I. UNE GESTION DÉFICIENTE DU
PERSONNEL
- II. UNE MISE EN PLACE DES 35 HEURES
PROBLÉMATIQUE
- I. UNE GESTION DÉFICIENTE DU
PERSONNEL
- CHAPITRE II :
LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES À CHAQUE TYPE
DE JURIDICTION
- I. LES TGI : « LES PARENTS
PAUVRES » DES JURIDICTIONS
- II. LA RELATIVE AISANCE DES TRIBUNAUX
D'INSTANCE
- III. DES JURIDICTIONS
PRIVILÉGIÉES : LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
- IV. UNE COUR D'APPEL QUI DOIT GÉRER LA
PÉNURIE
- V. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE :
DES DYSFONCTIONNEMENTS INQUIÉTANTS
- VI. LES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES : LES OUBLIÉS DU SERVICE PUBLIC DE LA
JUSTICE
- I. LES TGI : « LES PARENTS
PAUVRES » DES JURIDICTIONS
- CHAPITRE III :
ÉVALUATION CHIFFRÉE DES BESOINS DES JURIDICTIONS DU HAUT-RHIN
- CHAPITRE IV :
LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE :
PERSONNES RENCONTRÉES OU CONSULTÉES PAR ÉCRIT
- SPLENDEURS ET MISÈRES DE LA JUSTICE
- DANS LE HAUT-RHIN
