CHAPITRE III
:
ÉVALUATION CHIFFRÉE DES
BESOINS DES JURIDICTIONS DU HAUT-RHIN
La mission de contrôle qu'a menée votre rapporteur spécial tendait à évaluer d'une part les moyens humains et matériels dont disposent actuellement les juridictions et, d'autre part, les moyens supplémentaires nécessaires pour accomplir correctement leurs missions.
Très vite, l'évaluation des moyens réels en personnel (magistrats et fonctionnaires de greffe) s'est avérée difficile à réaliser.
Certes, les tableaux des effectifs de fonctionnaires de greffe établis par la cour d'appel de Colmar précisent, outre les effectifs budgétaires, les effectifs réels et les déficits en personnel liés aux temps partiels. En ce qui concerne les magistrats, ces informations ont été fournies par les chefs de juridiction.
Toutefois, les tableaux de la cour d'appel sont insuffisants pour refléter la réalité des effectifs disponibles dans chaque juridiction. En effet, certaines juridictions peuvent être amenées à mettre à la disposition d'autres juridictions une partie de leurs personnels de manière soit temporaire, soit permanente. Cette pratique vise à résoudre rapidement certaines crises d'effectifs ou à tenir compte de la charge de travail réelle des juridictions. Toutefois, elle aggrave l'opacité qui entoure le niveau réel des effectifs dont disposent les juridictions.
Malgré ces difficultés, votre rapporteur spécial a réalisé une évaluation chiffrée du nombre de postes vacants à pourvoir et du nombre de postes supplémentaires à créer afin que les juridictions du Haut-Rhin puissent accomplir leurs missions correctement.
En ce qui concerne les postes vacants, il s'est directement inspiré des chiffres fournis d'une part par la cour d'appel pour les fonctionnaires de greffe et, d'autre part, par les chefs de juridiction pour les magistrats.
Les tableaux de la cour d'appel ont également servi à recenser le nombre de postes de fonctionnaire en surnombre nécessaire pour compenser les temps partiels.
Quant au nombre de postes supplémentaires nécessaires, il résulte des discussions menées par votre rapporteur spécial avec les responsables des différentes juridictions.
Enfin, votre rapporteur spécial a recensé les besoins en équipement nécessaires à partir des remarques formulées par ses interlocuteurs.
I. LES BESOINS EN PERSONNEL
A. LES POSTES VACANTS À POURVOIR
1. Les postes de magistrat
* Au tribunal de grande instance de Mulhouse
2 postes vacants de magistrat du parquet à combler
1 poste vacant de magistrat du siège à pourvoir
* Au tribunal de grande instance de Colmar
1 poste vacant de substitut à pourvoir
2 postes vacants de magistrat du siège à pourvoir : celui de président de la juridiction et 1 poste de vice-président
* Au tribunal d'instance de Mulhouse
1 poste vacant de magistrat ( président de la juridiction) à pourvoir