B. LA QUESTION DU LOYER DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE

Depuis 1984, le conseil de prud'hommes de Mulhouse dispose de locaux étalés sur deux étages dont la superficie, 1.200 m 2 , est disproportionnée par rapport aux besoins de la juridiction et à son budget. En effet, le loyer annuel (113.420 euros soit 744.000 francs) engloutit plus de la moitié du budget de base (180.000 euros soit 1,18 million de francs).

Depuis quatre ans, le président du conseil de prud'hommes essaie de sensibiliser la Chancellerie à la nécessité de trouver une solution alternative, notamment par l'achat d'un local. En effet, il semblerait que le propriétaire soit prêt à vendre les deux étages pour un prix compris entre 1,22 et 1,37 millions d'euros, (soit entre 8 et 9 millions de francs). Cette opportunité devrait être saisie afin de mettre un terme à cette dérive budgétaire.

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