C. DES PRIORITÉS D'ACTION À REVOIR
Comme il a été indiqué précédemment, la protection judiciaire de la jeunesse rencontre des difficultés croissantes pour mener des actions éducatives auprès de jeunes sans repère, souvent violents et multirécidivistes.
Par ailleurs, la délinquance des primo-délinquants reste encore insuffisamment traitée alors même qu'un suivi précoce de ces jeunes permet d'obtenir les résultats les plus encourageants.
A cet égard, votre rapporteur s'interroge sur la pertinence de la création d'un centre de placement immédiat (CPI) à Mulhouse. Un tel centre a vocation d'offrir aux magistrats la possibilité de placer sans délai des mineurs délinquants. En théorie, il a une triple mission : une mission d'évaluation et d'orientation du jeune, une mission de continuité de l'éducation éducative et une mission de contrôle. Dans les faits, il constitue souvent une alternative à l'incarcération.
Lorsque votre rapporteur spécial s'est rendu au CPI, situé dans une très belle demeure au coeur d'un quartier résidentiel de Mulhouse, il a constaté que six mois après son ouverture officielle, ce dernier fonctionnait toujours au ralenti. Alors qu'il est censé accueillir 12 mineurs, seuls 3 étaient actuellement hébergés. Pourtant, un directeur, sept éducateurs, un psychologue, un agent administratif, deux veilleurs de nuit et un agent de justice y travaillaient. Votre rapporteur spécial a également appris que le centre serait fermé tout l'été faute de personnel susceptible d'en assurer le fonctionnement. Le budget du CPI s'élève à 117.400 euros (soit 770.000 francs) par an, dont un loyer de 44.210 euros soit (290.000 francs).
On ne peut que s'interroger sur les dépenses considérables engagées pour la création de ce centre comparées à sa réelle activité. Alors que 7 éducateurs se « partagent » 3 jeunes, dans les centres d'action éducative, chaque éducateur assure le suivi de plus de 35 dossiers !
Ces remarques ne visent pas à pointer du doigt l'équipe de direction du CPI qui n'est pas à l'origine de ce projet et qui ne fait qu'appliquer une volonté politique. Elles tendent plutôt à sensibiliser l'actuel ministre de la justice quant à la nécessité de réfléchir sur l'opportunité des CPI alors même que l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse ne dispose pas des effectifs suffisants pour accomplir ses missions en milieu ouvert. En tout état de cause, il apparaît indispensable de dresser un bilan coûts/avantages du CPI de Mulhouse et, le cas échéant, de trouver des solutions moins coûteuses pour accueillir les jeunes mineurs délinquants.
Par ailleurs, la formation des éducateurs doit faire l'objet d'un effort particulier pour l'adapter aux évolutions des publics qu'ils ont à suivre et les sensibiliser à leur rôle en tant qu'exécutants des mandats judiciaires.
Toutefois, devant l'importance des dysfonctionnements constatés par votre rapporteur spécial lors de ces visites, il apparaît indispensable de mener une mission de contrôle plus approfondie sur l'organisation des services de la protection judiciaire de la jeunesse et la répartition des tâches entre le secteur public et le secteur privé habilité . Une commission d'enquête sur ce sujet serait justifiée.