N° 28
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 2001 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1), sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie,
Par M. Roland du LUART,
Sénateur.
(1) . Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
|
Drogue. |
INTRODUCTION
En application des dispositions de l'article 164-IV de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958, M. Roland du Luart, sénateur de la Sarthe, rapporteur spécial pour les crédits des services généraux du Premier ministre a décidé d'effectuer une mission d'information et de contrôle budgétaire portant sur la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).
Cette mission de contrôle des crédits budgétaires de la MILDT fait suite à la publication, en juillet 1998, d'un rapport particulier de la Cour des comptes dénonçant un certain nombre de dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie en France. Afin de mesurer les efforts accomplis par la MILDT depuis la publication de ce rapport, votre rapporteur spécial a procédé à l'audition des personnes compétentes sur ce sujet, à l'envoi de questionnaires -auxquels les responsables de la MILDT 1 ( * ) ont répondu- ainsi qu'à plusieurs contrôles sur place au siège de la MILDT.
Les informations recueillies au cours de cette mission ont servi de base à ce rapport qui permet de faire le point sur les avancées réalisées en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie mais aussi sur les faiblesses persistantes du dispositif existant.
Après vingt ans d'incertitude institutionnelle, la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie est parvenue en France à une certaine cohérence, avec la mise en place en 1996 de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, et surtout la définition d'un plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, le 16 juin 1999.
Ces améliorations ne doivent cependant pas occulter les faiblesses persistantes de cette politique, faiblesses liées notamment à sa nature interministérielle, à la définition mauvaise de son champ de compétences ainsi qu'à la difficulté d'évaluer et de contrôler les actions de la MILDT, au niveau départemental notamment, ainsi que par ses partenaires (associations ou groupements d'intérêt public).
Au cours de sa mission, votre rapporteur spécial s'est surtout intéressé à l'utilisation des crédits de la MILDT depuis la publication du rapport particulier de la Cour des comptes sur ce même sujet en juillet 1998, soit les années 1999 et 2000.
Il a pu constater que, malgré des efforts louables de rationalisation, l'utilisation de ses crédits par la MILDT souffre encore de certains dysfonctionnements, qui relèvent par exemple : s'agissant des dépenses de fonctionnement, d'une politique du personnel caractérisée par des mises à disposition systématiques ; s'agissant de la répartition des crédits interministériels, d'une difficile traduction administrative du fonctionnement interministériel de la MIDLT ; et enfin, s'agissant des dépenses d'intervention propres de la MILDT, d'un manque d'évaluation de l'efficacité des crédits déconcentrés et de leur utilisation par les chefs de projet départementaux.
Votre rapporteur spécial tient à rappeler ici le caractère spécifiquement budgétaire de sa mission de contrôle. C'est pourquoi il ne sera pas directement question dans ce rapport du sujet récurrent de la dépénalisation des drogues, par exemple, ou encore de la politique de répression de l'usage des drogues. Ce rapport se concentrera davantage sur la rationalité et l'efficacité des crédits dévolus à la MILDT pour la mise en oeuvre du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances.
Après plusieurs mois d'enquête, votre rapporteur spécial a pu constater que des progrès avaient été réalisés dans la définition de la politique de lutte contre la drogue. Pourtant des faiblesses persistent, faiblesses sans doute pour partie inhérentes à la nature même de cette politique : à la fois interministérielle et déconcentrée.
PREMIÈRE
PARTIE :
PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE
EN FRANCE
I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE EN FRANCE A CONNU DE NOMBREUSES VISCISSITUDES DEPUIS VINGT ANS
Depuis 1982, cinq structures interministérielles différentes chargées de mettre en oeuvre la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie se sont succédé, ainsi que sept programmes, rapports et autres plans gouvernementaux censés donner un nouveau souffle à cette politique et proposer de nouvelles orientations souvent inadaptées 2 ( * ) .
A. LA SUCCESSION DES STRUCTURES ET DES PLANS DEPUIS 1982
1. Depuis 1982, cinq structures se sont succédé
La mission interministérielle a changé plusieurs fois d'appellations et d'attributions. Selon les époques, elle a été rattachée aux services du Premier ministre, au ministère de la Santé et de la Solidarité, ou au ministère de la Justice.
La première structure était la « mission permanente de lutte contre la toxicomanie » aux attributions définies par le décret du 8 janvier 1982. Elle est devenue la « mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie » (MILT) en 1985 et en 1989 ; à côté de cette mission interministérielle, une « délégation générale à la lutte contre la drogue » (DGLD) a été créée. En 1990, la MILT et la DGLD fusionnent pour devenir la « délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie » (DGLDT) rattachée au Premier ministre. Dernier avatar de cette structure mouvante : la « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » (MILDT) est créée en 1996.
* 1 Voir la liste des auditions
* 2 Cf annexe 1 : tableau retraçant l'historique de la coordination interministérielle - source : MILDT.