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RusseLes crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie
16 octobre 2001 :
Que fait la M.I.L.D.T. de son argent ?
( rapport d'information )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 28 (2001-2002) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2001
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- PREMIÈRE
PARTIE :
PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE EN FRANCE
- I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA
TOXICOMANIE EN FRANCE A CONNU DE NOMBREUSES VISCISSITUDES DEPUIS VINGT
ANS
- II. LES CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES ONT
CONDUIT À UNE REFONTE DU DISPOSITIF FRANÇAIS DEPUIS 1998
- III. LES FAIBLESSES PERSISTANTES DE LA POLITIQUE DE
LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE EN FRANCE AUJOURD'HUI
- A. LA DÉFINITION DU CHAMP DE
COMPÉTENCES DE LA MILDT
- B. LA QUESTION DU FONCTIONNEMENT DES
« SATELLITES » DE LA MILDT
- C. LA DIFFICILE ÉVALUATION DES ACTIONS DE LA
MILDT ET DE CELLES DE SES PARTENAIRES
- D. LA FAIBLE EFFICACITÉ DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT
- E. DES ASPECTS DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA
TOXICOMANIE ENCORE INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE
- A. LA DÉFINITION DU CHAMP DE
COMPÉTENCES DE LA MILDT
- I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA
TOXICOMANIE EN FRANCE A CONNU DE NOMBREUSES VISCISSITUDES DEPUIS VINGT
ANS
- DEUXIÈME PARTIE :
L'ORIGINE DES CRÉDITS DE LA MILDT
- TROISIÈME PARTIE :
L'UTILISATION DES CRÉDITS PAR LA MILDT
- I. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- II. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS
INTERMINISTÉRIELS
- III. LES DÉPENSES D'INTERVENTION PROPRES
À LA MILDT
- I. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- CONCLUSION
- LES SEIZE PROPOSITIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES AUDITIONS
- LISTE DES SIGLES
- ANNEXE 1
HISTORIQUE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
- ANNEXE 2
RÉPARTITION DES CRÉDITS INTERMINISTÉRIELS EN 1999
- ANNEXE 3
RÉPARTITION DES CRÉDITS INTERMINISTÉRIELS EN 2000 ET 2001
