2. Les crédits prévus pour les conventions départementales d'objectifs
Ces crédits sont destinés à financer en partie les conventions départementales d'objectifs 30 ( * ) , destinées à la prise en charge des publics placés sous main de justice. Ces crédits sont calculés en fonction des enveloppes précédentes et des nouveaux projets validés par un comité de pilotage.
Ces conventions sont également financées par des crédits européens du fonds social européen (FSE), délégués par la MILDT qui les reçoit par l'intermédiaire d'un fonds de concours. Il faut toutefois noter les difficultés de traçage de ces fonds qui à l'été 2000 ont « échoué » dans une autre administration.
Il faut regretter que la MILDT ne connaisse pas précisément les montants globaux de financement des conventions ni la répartition entre financeurs. Dans ces conditions peu transparentes, il est difficile de mener une politique de financement adéquat.
Source : MILDT
Votre rapporteur souhaite également que, par souci de transparence et de lisibilité, les crédits destinés aux centres d'information et de ressources soient gérés par les chefs de projets départementaux et non pas en central à la MILDT.
Le tableau ci-dessous présente les dix-neuf départements ayant bénéficié de plus d'un million de francs de crédits au titre de ces enveloppes déléguées.
* 30 Circulaire du Premier ministre du 14 janvier 1993.