C. LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DE LA MILDT

Le fonctionnement de la MILDT est aujourd'hui régi par le décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

La MILDT est chargée de coordonner l'action du gouvernement dans le domaine de la prévention, la prise en charge sanitaire et sociale, la répression, la formation, la communication, la recherche et les échanges internationaux. Sa compétence a récemment été étendue à l'abus d'alcool, de tabac et de médicaments psychotropes, c'est-à-dire de drogues dites licites. Son champ d'action couvre donc désormais l'ensemble des pratiques addictives.

1. Le fonctionnement interne de la MILDT

L'évolution du budget de la MILDT est censé traduire les orientations définies dans le plan triennal de lutte contre la drogue et pour la prévention des dépendances adopté le 16 juin 1999, notamment l'élargissement du champ d'intervention de la MILDT aux produits psychoactifs licites.

En 2000, les crédits inscrits en loi de finances initiale au chapitre 47-16 (action interministérielle de lutte contre la toxicomanie) du ministère de l'Emploi et de la Solidarité s'élevaient à 278,5 millions de francs.

En 2001, cette somme s'élève à 298,2 millions de francs, soit un niveau à peine supérieur à son niveau de 1998 (294,5 millions de francs).

Les crédits répartis entre les ministères sont destinés à soutenir les actions des ministères membres du comité interministériel (COCOI) dans le domaine de la prévention, de la réduction des risques, de la formation, de la lutte contre le trafic et de la coopération internationale. La MIDLT finance désormais des actions de prévention et de formation qui ne peuvent être financées sur des crédits déconcentrés aux chefs de projet, ainsi que des mesures expérimentales. Suite à cette orientation, le montant des crédits transférés aux ministères est passé de 171 millions de francs en 1998 à 75 millions de francs en 2001.

S'agissant des crédits d'intervention vers les groupements d'intérêt public (GIP), les associations et les organismes publics, l'enveloppe globale atteignait près de 86 millions de francs en 2000 et 110 millions de francs en 2001. Ces crédits sont destinés aux actions d'amélioration de la recherche et des connaissances, de communication et d'information (par exemple, la publication d'un livre destiné au grand public : Drogues, savoir plus, risquer moins ; ou encore le fonctionnement du serveur téléphonique Drogue info service), de prévention, de formation des professionnels ou encore à la création de centres de ressources.

Enfin, la MILDT a augmenté le montant des crédits déconcentrés aux chefs de projet départementaux, les crédits délégués passant de 57 millions de francs en 1999 à 86 millions de francs en 2000. En outre, une enveloppe globale de 120 millions de francs était prévue à ce titre en 2001.

Dépenses relevant de la MILDT hors crédits répartis entre ministères

Dispositif - Fondements
nature des actions

1999

2000

2001

CENTRALISEES

FF

FF

FF

•GIP (DATIS, OFDT)

31.600.000

4.817.389

38.800.000

5.915.022

47.000.000

7.165.104

CFES

12.800.000

1.951.347

31.000.000

4.725.920

27.860.000

4.247.230

Associations diverses

9.732.769

1.483.751

8.708.480

1.327.599

10.650.000

1.623.582

Centre de ressources

1.253.000

191.019

6.973.000

1.063.027

Formation (CIFAD*)

535.000

81.560

540.000

82.322

Recherche

3.600.000

548.816

2.250.000

343.010

4.420.845

673.953

Expérimentation

1.062.000

161.901

Toxibase locaux*(99/2000)
et coordinateur

2.866.247

436.957

4.935.515

752.414

2.842.355

433.314

CNID

250.000

38.112

300.000

45.735

350.000

53.357

SOUS-TOTAL

63.699.016

9.710.852

93.506.995

14.255.049

93.123.200

14.196.540

DECONCENTREES

• Programme départemental de prévention

24.555.200

3.743.416

42.823.031

6.528.329

49.665.765

7.571.497

• Conventions départementales
d'objectifs

32.180.030

4.905.814

45.141.218

6.881.734

62.229.559

9.486.835

Formation multicatégorielle

1.288.376

196.412

crédits fléchés CESC / JS

4.540.000

692.119

Centres de ressources

18.856.600

2.874.670

Sous total article 30

56.735.230

8.649.230

87.964.249

13.410.063

136.580.300

20.821.533

TOTAL GENERAL

120.434.246

18.360.082

181.471.244

27.665.112

229.703.500

35.018.073

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page