34. Audition de M. Bernard Lenglet, président du syndicat de la Vallée des Anguillères (10 juillet 2001)
M. Marcel Deneux, Président - Nous recevons M. Bernard Lenglet, président du syndicat de la Vallée des Anguillères (SVA).
Le Président rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d'enquête et fait prêter serment à M. Bernard Lenglet .
M. Bernard Lenglet - Pour me présenter, mesdames, messieurs les sénateurs, je dirais que je suis maire-adjoint de Frise et président du SIVOM créé il y a une douzaine d'années et regroupant quelque trente communes.
Pour brosser rapidement le tableau, il faut savoir que dans la Haute-Somme nous disposons d'un patrimoine exceptionnel et complètement méconnu.
Il y a une douzaine d'années, un groupe d'élus s'est constitué pour réfléchir à la façon d'organiser les différentes actions à mener en vue d'entretenir cette partie de la rivière qui nous intéresse, c'est-à-dire les étangs de la Haute-Somme.
A l'époque, les structures en place étaient de deux ordres. Il y avait, d'une part, l'association des propriétaires d'étangs de la Haute-Somme - association du type loi de 1901 - qui regroupait les propriétaires privés et, d'autre part - c'est là que tout se complique - les communes possédant des propriétés privées, le tout couvrant environ 2.000 hectares de marais.
Mais pour bien comprendre la situation à l'époque, il faut remonter aux Romains. En effet, ce sont eux qui ont décidé de domestiquer cette partie de la rivière en installant une succession de biefs, ce qui créait des étendues d'eau censées répondre aux besoins en poissons de la population.
La Somme était à l'époque un fleuve quasiment sauvage. La mise en place d'un système de chaussée découpant la rivière en dix-sept biefs, chaque chaussée étant ouverte grâce à l'installation de vannages, permet de disposer d'un excellent moyen de réguler la rivière et de gérer la crue. Je veux parler des réservoirs qui se succèdent les uns aux autres.
Ce procédé utilisé par les Romains a été repris par les moines au Moyen-Age qui ont également installé des moulins et curé les marais pour en extraire la tourbe.
Trois structures se sont mises en place au XXe siècle. D'abord, la commission exécutive de la rivière Somme - créée par l'autorité préfectorale - qui est chargée de vérifier le bon écoulement de l'eau et de s'assurer du maintien de niveaux corrects. Ensuite, l'association des propriétaires d'étang. Enfin, le syndicat de la vallée des Anguillères, que j'ai l'honneur de présider, syndicat à vocations multiples qui a été mis en place en 1989.
Sa première compétence consiste à réhabiliter la rivière par le désenvasement. La deuxième compétence est relative aux vannages. La troisième compétence concerne l'aménagement et la réhabilitation des berges. Voilà plus de dix ans que nous existons et nous avons du grain à moudre.
Il faut savoir que si l'association des propriétaires d'étang regroupe un certain nombre de communes, le syndicat de la vallée des Anguillères est plus large dans sa démarche.
Nous avons commencé par le commencement. Dès que les études ont été terminées, nous avons pratiqué un « Samu aquatique » pour faire face à l'émergence de la « civilisation Ricard ». En effet, le camping sauvage se développait, des cabanons et des constructions anarchiques se multipliaient sans autorisation, dans un climat de complicité généralisé.
Notre première action a consisté à extraire la vase. Aujourd'hui, nous en avons extrait 1.260.000 m 3 , ce qui est assez colossal.
Quels outils avons nous utilisés ? Grues sur ponton, grues sur berges, mais aussi un système d'aspiration, ce que l'on appelle les suceuses. Ce sont des bateaux qui aspirent la vase grâce à une turbine et qui l'envoient, à l'aide de gros tubes, deux kilomètres plus loin dans des carrières extérieures.
On a également mis en place dans des champs des ceintures de terre qui reçoivent les vases. Au bout de six mois à un an, on nivelle et c'est terminé. La vase est devenue de l'humus. Nous obtenons ainsi une richesse qui est assez intéressante en termes de matières organiques.
Notre deuxième action concerne les vannages qui n'avaient pas été appréhendés dans leur globalité. La situation est aujourd'hui satisfaisante puisqu'après un hiver épouvantable, les ouvrages ont tenu. Nous le devons aux actions préalablement menées, notamment sur le vannage de Bray-sur-Somme, qui ont coûté près de 2 millions de francs.
Quel est le montage financier du syndicat ? Nous fonctionnons pratiquement à 80 % grâce à des subventions. Elles nous viennent du FEDER, de l'État via le ministère de l'Environnement - parfois de l'Agriculture - du Conseil général, de l'Agence de l'eau, voire sur certaines actions, du Conseil régional. Les communes prennent en charge le reste.
Vous allez naturellement m'interroger sur le domaine privé. On ne pouvait commencer à réhabiliter certains morceaux de la rivière sous prétexte qu'ils étaient communaux et en laisser d'autres sous prétexte qu'ils étaient privés, sauf à courir le risque d'effets pervers. Il s'agissait en l'occurrence du retour sur la commune de la vase en provenance du domaine privé.
Nous avons donc expliqué qu'il s'agissait d'une démarche d'intérêt général, ce qui a été parfaitement compris.
Nous ne connaissons que les communes mais, à l'intérieur des communes, des conventions sont signées aux termes desquelles le propriétaire paie la commune, qui reverse la somme au syndicat. La seule difficulté porte sur la récupération de la TVA qui est impossible pour les propriétaires privés.
J'en reviens aux vannages. Nous avions un projet important qui consistait à réaliser, partiellement ou totalement, leur automatisation.
Il faut savoir que les propriétaires de vannages, qui sont en contact téléphonique les uns avec les autres, donnent jour et nuit des coups de manivelle pour tenir les niveaux. On ne dit pas assez quel hiver difficile ils ont passé.
Nous considérons qu'il faut vivre avec son temps et qu'il faudra parvenir à l'avenir à automatiser tout cela. Je ne pense pas seulement à nous mais aussi à d'autres secteurs en amont et en aval.
Nous avons suivi la même démarche pour notre troisième action, qui concerne les berges. Des bourrelets étaient destinés à les protéger des crues. Après quoi, la vase extraite était expédiée sur le bord du marais, ce qui était catastrophique car les roselières risquaient d'être saturées et asphyxiées.
Par définition, un marais est composé de roseaux. Une forêt est composée d'arbres. Quand les arbres apparaissent dans un marais, cela signifie que la forestation du marais a commencé et nous nous battons contre cela.
Certaines berges étaient dans un état déplorable. Pour les consolider nous avons mis en place des pieux de châtaignier, des planches en chêne et du géotextile. Une autre solution consiste à utiliser des fascines, c'est-à-dire des branches liées les unes aux autres. Cette technique qui présente des avantages en termes écologiques a l'inconvénient de ne pas être forcément durable.
Il faut savoir que quand on parle d'hydraulique, ce sont des sommes considérables qui sont en jeu. Nous avons dépensé pratiquement 40 millions de francs sur dix ans.
J'étais président du contrat de rivière de la Haute-Somme qui partait de la source - au-delà de Saint-Quentin - et allait jusqu'aux portes d'Amiens. Notre budget s'élevait à 60 millions de francs.
Les communes ont adhéré au syndicat car elles ont pris conscience que chacune ne pouvait pas continuer à faire sa petite cuisine de son côté.
Nous sommes reliés au canal du Nord.
Bien entendu, nous n'avons pas toutes les manettes. Sans doute avez-vous entendu parler du déversoir d'Epénancourt, composé de poutrelles qui s'enlèvent les unes après les autres. On envoie de l'eau dans la rivière en fonction des besoins. Dans un souci d'affiner la gestion, nous demandons très clairement que ce déversoir devienne un vannage. Dans la perspective de l'automatisation, autant éviter d'ores et déjà les points de désordre.
La rivière se continue par le canal de la Somme sur lequel des travaux considérables ont été effectués.
Puis vient ce qu'on appelle la vieille Somme, qui est une rivière déclassée, non domaniale. En tant que telle, elle est gérée par le ministère de l'Environnement.
Nous avions fait des travaux très importants à la hauteur de la commune de Méricourt-sur-Somme. Et puis, sont survenus des désordres qui ont mis en péril les berges que nous avions reconstituées et le curage des marais que nous avions effectué.
Par ailleurs, la vieille Somme était envasée et nous avions décidé de la désenvaser. On nous a objecté que cette rivière étant déclassée, elle dépendait du ministère de l'Environnement qui n'avait pas les moyens de s'en occuper.
Nous nous sommes contentés de faire observer que pour que l'eau s'écoule, il fallait lui en donner les moyens. Nous avons voulu redonner une dynamique à la rivière dans une cohérence hydraulique, c'est-à-dire que nous souhaitons que la rivière s'écoule sereinement.
Il subsiste certes encore quelques bouchons. Autrement dit, certaines communes - au demeurant rares - ont été totalement récalcitrantes.
Donc, nous redemandons de l'argent à nos financeurs pour mener à bien cette approche hydraulique du système. Nous demandons également à pouvoir continuer nos travaux de réhabilitation des ouvrages de vannage et de réhabilitation des berges.
En parallèle avec les trois actions que je viens de décrire, nous menons une action beaucoup moins onéreuse qui consiste à sensibiliser les gens au patrimoine exceptionnel dont ils disposent. En effet, quand vous êtes propriétaire d'un patrimoine - que vous soyez une commune ou un propriétaire privé - cela vous donne des droits - utilisation pour la pêche, la chasse, le loisir - mais cela vous impose également des devoirs - l'entretien, la préservation et le respect de la nature.
On parle beaucoup - souvent avec crainte - de Natura 2000. Cela ne nous fait pas peur car, comme M. Jourdain, voilà fort longtemps que nous faisons, sans en avoir l'air, du Natura 2000.
Nous occupons le terrain. Nous apprenons à gérer au mieux la nature et nous nous entourons d'experts. L'équipe d'élus qui préside aux destinées du SVA a d'ailleurs confié la maîtrise d'oeuvre à la DDE et à la DDA. Tout cela se fait en bonne intelligence. Nous avançons sans guère nous soucier de savoir qui est le technicien et qui est l'élu tant il est vrai que tout le monde est motivé dans cette affaire.
Comment est pratiquée notre campagne de sensibilisation ?
Nous avons rédigé, en concertation avec le Conservatoire des sites de Picardie, quatorze fiches techniques de conseil assorties de posters.
Nous organisons pour la 11ème année une exposition de peinture intitulée « Découverte de la Haute-Somme par la peinture » qui est l'occasion de rassembler les élus et les autorités.
Par ailleurs, nous proposons aux communes, moyennant 1.650 francs TTC par jour, une équipe très opérationnelle : six personnes, deux bateaux, deux moteurs, une tronçonneuse, une débroussailleuse, un véhicule, une caravane...
Vous avez parlé d'eutrophisation. Nous avions inévitablement des problèmes d'eutrophisation qui commencent maintenant à s'estomper. En effet, si vous redonnez une dynamique à la rivière, vous lui permettez de s'oxygéner. Nous sommes libérés de la hantise des diatomées, ces algues brunes qui consomment beaucoup d'oxygène et font mourir les poissons.
Que dire pour conclure sur les inondations ? Je vais prendre un exemple. Si vous gorgez une éponge d'eau et que vous faites couler par la suite de l'eau sur la surface de l'éponge, cette eau va stagner. Vous prenez la même éponge et vous la gorgez à nouveau d'eau. Si vous creusez un sillon au centre de l'éponge, l'eau va s'écouler.
De même, une rivière comme la nôtre, qui est une rivière de nappe, a besoin d'un système hydraulique performant pour que l'eau s'écoule.
Nous avons adressé le 29 mars une note au préfet dont je vous donne lecture : « Le système hydraulique de la Haute-Somme, constitué d'une succession de biefs, a permis pendant la période hivernale de réguler dans la mesure du possible le niveau des eaux.
Depuis la mi-janvier, les niveaux ont atteint des seuils critiques du fait d'une pluviosité anormale - niveau des eaux exceptionnel, non connu de mémoire d'homme.
La gestion permanente des vannages permet et a permis de retenir jusqu'à présent des volumes considérables en eau. C'est en effet plus de huit millions de m 3 qui sont actuellement retenus au-delà du niveau habituel.
D'ores et déjà, les habitations sont inondées. Des désordres importants au niveau de la circulation routière et des infrastructures ont été constatés. Une extrême vigilance est demandée du fait de la crainte, dans cette situation exceptionnelle, de voir se rompre les ouvrages de régulation du niveau des eaux. »
Cette note est signée par la commission exécutive de la Haute-Somme, l'association des propriétaires des étangs, le syndicat de la vallée des Anguillères et le conseiller général du canton.
M. Pierre Martin, Rapporteur . Il ressort de votre exposé que vous avez fait le nécessaire pour que les inondations ne soient pas catastrophiques en aval. Malheureusement, le pire était à venir. Pensez-vous qu'il était possible de mener d'autres actions pour éviter ce qui s'est passé ?
Par ailleurs, que pensez-vous de la rumeur d'Abbeville ?
M. Bernard Lenglet . Je ne peux parler que de ce dont j'ai pu prendre connaissance. Nous entretenons la rivière comme des forcenés depuis des années et des années.
M. le Président - Que devient le contrat de rivière que vous avez présidé et qui allait de la source de la Somme jusqu'à Amiens ?
M. Bernard Lenglet - Il a été mis en sommeil après avoir accompli sa mission.
Nous proposons maintenant un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau. Je rappelle que nous avons la mission d'entretenir une rivière qui est domestiquée.
M. le Président - Quel est votre budget de fonctionnement annuel ?
M. Bernard Lenglet - Il est de 40 millions de francs sur dix ans.
Pour le moment, nous avons terminé ce qui était prévu, c'est-à-dire le désenvasement. Nous demandons une nouvelle enveloppe de 5 millions de francs hors taxes.
En ce qui concerne les berges, nous sommes en phase 2 d'une enveloppe de 8 millions de francs.
S'agissant des vannages, nous n'avons plus d'argent et nous redemandons 5 millions de francs hors taxes.
M. le Président - Au-delà des subventions, à hauteur de combien contribuent les propriétaires d'étang par hectare d'étang et par an ?
M. Bernard Lenglet - Il y a une cotisation des communes de dix francs par habitant.
Pour l'administration générale et les études, nous sommes parvenus à une collecte d'environ 250.000 francs. Si une commune programme, par exemple, un million de francs de travaux, on lance la procédure de subvention et on lui demande de payer l'appoint.
Nous avons également un système d'ouverture de lignes de crédit qui serait activé en fonction de nos besoins.
Nous parvenons à tenir très raisonnablement nos comptes.
M. le Président - Etes-vous le maître d'oeuvre principal de ces trente communes qui dépendent de vous ? Quel est le rôle du conseil général dans cette opération ?
M. Bernard Lenglet - Nous sommes le maître d'ouvrage et le Conseil général est pour nous le financeur. C'est un excellent partenaire.
Il est d'ailleurs évident qu'une aventure comme celle-là ne peut pas se fonder sur un rapport de force. Vous comprenez bien qu'il est inconcevable de distribuer les fonds publics sans attendre un retour. Quand nous signons une convention, nous inscrivons une clause pour que l'engagement soit pris de faire disparaître toutes les caravanes sauvages.
Pour en venir à la rumeur d'Abbeville, je pense que 80 % de nos problèmes sont liés aux intempéries et que les 20 % restant résultent de l'addition de petits problèmes qu'il faut identifier : gestion de la rivière imparfaite, coordination insuffisante à l'échelon du département.
Il est toutefois hors de question qu'une autorité administrative quelconque se permette de gérer tout cela. Pour ma part, je souhaite qu'on responsabilise les gens au maximum en leur donnant les outils adéquats. C'est en ce sens que notre syndicat a valeur d'exemple.
M. le Président - Pour gérer le bassin - quelle que soit la structure de gestion choisie - faut-il sortir du territoire de la Somme pour aller jusqu'à la source ? Pensez-vous possible de gérer le seul département de la Somme sans se soucier de ce qu'il y a en amont ?
M. Bernard Lenglet - Il me paraît évident qu'il ne faut pas être en réunion tous les jours pour gérer la Somme. Il serait bon d'avoir une sorte de structure de veille à l'échelon du département qui soit en mesure de communiquer les informations à l'ensemble. Mais, je le répète, je ne veux pas d'une structure autoritaire.
Pour répondre à votre question, sur le plan géographique, il me paraît évident qu'il faut partir de la source.
M. Michel Souplet - Si votre secteur n'avait pas été domestiqué, les dégâts des inondations auraient-ils été beaucoup plus importants ?
Est-il envisageable de transposer cette expérience positive en aval de la Somme ?
M. Bernard Lenglet - Nous avons un problème en raison des biefs qui se succèdent. Ce n'est pas le cas partout mais partout, il y a des problèmes d'envasement et de berges mal entretenues. Ce sont des problèmes communs. Cela, c'est une réponse.
Si nous n'avions pas désenvasé, je pense honnêtement que la situation aurait été épouvantable. Il y a tellement de siècles que la rivière est sauvage que nous sommes tous habitués à la voir ainsi. Mais quand on a un moyen de réguler le débit, il faut l'utiliser.
M. le Président - Qu'est-ce qui vous motive ? Quel est l'intérêt d'entretenir cette rivière ?
M. Bernard Lenglet - La qualité du paysage ! J'y suis né et je passerai ma vie à défendre cette rivière.
M. le Président - Votre passion a été contagieuse.
Que s'est-il passé depuis l'expiration du contrat de rivière en 1998 ?
M. Bernard Lenglet - Nous continuons les travaux qui sont entrepris. Le comité de bassin Artois-Picardie poursuit sa tâche.
Par ailleurs, nous nous entretenons régulièrement avec l'autorité préfectorale. Deux jours après son arrivée, le sous-préfet de Péronne était en Haute-Somme et regardait les marais.
M. le Président - Comment se passent les choses avec la DDA et la DDE comme partenaires ?
M. Bernard Lenglet - Très bien !
M. le Président - Si le désenvasement était la tâche prioritaire du syndicat, je suppose que c'est parce que cette tâche avait été négligée depuis longtemps.
M. Bernard Lenglet - Non, elle n'avait pas été négligée mais elle n'avait pas été pratiquée de manière cohérente. Les communes et les propriétaires privés donnaient des coups de grue sporadiquement et sans cohérence.
M. Jean-François Picheral - On répète à l'envi que la Somme était mal entretenue dans sa globalité. Quand je vous écoute, je n'ai pas l'impression que cela soit vrai.
M. le Président - Nous croyons en tout cas comprendre qu'une portion est bien entretenue et qu'il en va différemment pour les autres.
M. Bernard Lenglet - De temps en temps, il est vrai, nous recevons des lettres dans lesquelles il est reproché aux propriétaires des étangs de la Haute-Somme de mal gérer leur niveau d'eau, etc. Or tel n'est pas mon avis.
M. le Président - Existe-t-il un protocole ou tout au moins un document écrit ? Ainsi, lorsqu'on met en eau le canal du Nord, cela perturbe le système. Mais êtes-vous tenu de recevoir les eaux qui vous sont envoyées ?
M. Bernard Lenglet - Absolument, monsieur le Président, et c'est bien là tout le problème.
M. le Président - Au nom de quelle autorité y êtes-vous tenu ?
M. Bernard Lenglet - Les services publics, certainement.
M. le Président - Il nous faudra éclaircir ce point de droit.
M. Bernard Lenglet - Personnellement, je me suis toujours refusé à pousser des cocoricos. En effet, il est, selon moi, un peu trop facile de dire que nous sommes les meilleurs dans ce domaine. En tout cas, ce n'est certainement pas ce que je suis venu vous dire ce soir.
M. le Président - On a quand même cru comprendre que vous n'étiez pas les plus mauvais !
M. Bernard Lenglet - Concernant la partie de la rivière qui vous intéresse plus particulièrement, Monsieur Flandre, je voudrais vous lire ceci : « Ce canal est une voie d'eau domaniale qui a été rayée de la nomenclature des voies navigables par le décret du 27 juillet 1957. Une telle procédure de radiation de la nomenclature des voies navigables a pour effet de transférer la gestion de cette section au ministère de l'Environnement. C'est donc la direction régionale de l'environnement qui est compétente en ce qui concerne le bras principal de la rivière. » C'est ce que l'on appelle, en d'autres termes, une rivière « déclassée », comme il en existe aussi dans l'Aisne, par exemple.
M. Hilaire Flandre - Vous avez parlé de huit millions de francs. Qu'en avez-vous fait ?
M. Bernard Lenglet - Je le répète, le syndicat que je représente ici est un syndicat d'accompagnement. Nous aidons, nous finançons les travaux d'aménagement de la rivière. La commission exécutive, elle, veille à ce que ceux qui sont concernés tiennent leur niveau d'eau. Moi, je n'ai pas la responsabilité des niveaux.
M. le Président - J'aimerais savoir en fonction de quoi cette commission exécutive tient les niveaux ?
M. Bernard Lenglet - Cela relève de la DDE, monsieur le Président. Il faut bien comprendre que l'on n'arrêtera jamais l'eau. Jamais.
M. le Président - Il me reste à vous remercier d'être venu nous apporter tous ces éclaircissements, Monsieur Lenglet.