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Sommaire

1 L'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques a été supprimé par l'article 94 de la loi de finances pour 2001.

2 Votre rapporteur avait présidé, à la demande du Premier ministre de l'époque, la commission d'étude de « La réforme du financement des universités »,dont le rapport fut publié au début 1981.

3 Cour des comptes, « La fonction publique de l'Etat », rapport public particulier d'avril 2001, et notamment le chapitre VI du tome 2 : « la gestion des enseignants-chercheurs ».

4 Il s'agit notamment des rapports Quermonne et Massenet, et des rapports Durry et Quenet, sans oublier les rapports du CNE, notamment celui du groupe de travail présidé par M.Jean Vincens en 1993 sur « les enseignants du supérieur », et le document n° 105 du CERC de 1992 sur « les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur : revenus professionnels et conditions d'activité ».

5 Rapport « Nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur français », septembre 2001.

6 Rapport « L'enseignement supérieur des sciences économiques en question », septembre 2001.

7 Rapport n° 395 ; 2000-2001.

8 Votre rapporteur englobe sous ce terme d'universités les instituts universitaires de technologie (IUT) et les écoles qui leur sont rattachées.

9 La France n'a pas voulu adopter au XIXème siècle le modèle universitaire et a conservé un système de facultés monodisciplinaires. Elle a développé en parallèle des établissements de recherche tels le CNRS en 1939 et un ensemble diversifié de grandes écoles. Les universités ne se sont développées qu'à partir des années 1960, de facto avec la création de grandes universités scientifiques comme Orsay et médicales, concomitamment à la mise en place des centres hospitaliers universitaires (CHU), puis de jure avec la loi d'orientation de 1968. Ce sont donc les universités qui sont venues « concurrencer » le CNRS et les grandes écoles et non l'inverse.

10 Votre rapporteur, en ce qui concerne les chercheurs, a volontairement limité le champ de son sujet à ceux des établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST), les personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) étant le plus souvent régis par des dispositions spécifiques proches de celles du droit du travail. De surcroît, au sein de la catégorie des EPST, il a centré son analyse sur les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui regroupe la grande majorité - plus des trois quarts - des effectifs des chercheurs publics.

11 La liste des personnes auditionnées ainsi que les contributions écrites adressées à votre rapporteur figurent en annexe au présent rapport.

12 Ce forum est consultable à l'adresse suivante : www.senat.fr/consult/universitaires.

13 Ces deux études sont annexées au présent rapport.

14 Il convient toutefois de souligner qu'il est apparu que certaines indications figurant dans ces tableaux de classement n'étaient visiblement plus d'actualité, certains universitaires - en nombre réduit - que le tirage au sort avait désignés ne travaillant plus dans l'établissement indiqué. Votre rapporteur y voit une démonstration concrète de ce que l'Etat ne connaît qu'avec une précision insuffisante en temps réel ses fonctionnaires.

15 Bulletin des commissions de l'Assemblée nationale n° 18, période du 3 juillet au 20 septembre 2001, page 2 390.

16 L'organisme -tampon pourrait intervenir comme instance d'appel en cas de désaccord entre le Président d'un université et un enseignant-chercheur sur l'établissement de son tableau pluriannuel de service.


17 Pour des compléments sur ces différents points, votre rapporteur vous renvoie aux travaux des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, pour le budget de l'enseignement supérieur (rapport n° 92, tome III, annexe 16 ; 2000-2001), et pour celui de la recherche (annexe 34).

18 Il convient de rappeler que votre rapporteur a limité le champ de ses travaux aux seuls chercheurs des EPST.

19 Les formations d'enseignement supérieur dépendant du budget de l'enseignement supérieur (universités, IUT, écoles d'ingénieurs, IUFM, ENS) regroupent environ 72 % de la population estudiantine.

20 Cf. la revue Éducation & formation n° 55 (janvier-mars 2000), publiée par la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale.

21 Note d'information du ministère de l'éducation nationale n° 01-38 « Prévisions à deux ans des principales filières de l'enseignement supérieur ».

22 Si l'on compare les effectifs réels de la rentrée 2000 aux prévisions faites deux ans auparavant et reproduites dans le tableau précédent, on constate que les effectifs des premiers cycles des universités sont inférieurs de 4.000 à la prévision et que, en revanche, ceux des seconds cycles sont supérieurs de 10.400 et ceux des troisièmes cycles de 20.800 ! L'erreur de prévision globale sur les universités atteint donc 2,1 % sur deux ans. Ce constat confirme les difficultés de la prévision, même à horizon très court...

23 Une plus grande flexibilité pourrait cependant être encouragée et même exigée à l'intérieur de chaque discipline. L'hyperspécialisation en matière de recherche ne doit pas être reproduite au niveau de l'enseignement.

24 Au total le nombre d'ATER serait voisin de 6000 en 2002.

25 Ces évaluations globales sont évidemment fort approximatives, car il n'est tenu compte ni des effectifs réels, ni des cours complémentaires, ni des réductions de services pouvant être accordées aux personnels du second degré pour préparer thèses et concours.

26 Les obligations de service d'enseignement d'un ATER sont équivalentes à celles d'un maîtres de conférences(192 heures de TD par an).

27 Cf. le chapitre deux.

28 Votre rapporteur s'est interdit de faire figurer dans les effectifs de personnel de l'enseignement supérieur les moniteurs. Le monitorat complète en effet , en échange d'un service de 64 heures de TD, une allocation de recherche (financée sur le budget du ministère de la recherche, à l'exception de celles attribuées à des normaliens).

29 L'article 27 de la loi d'orientation de 1968 disposait déjà que « le ministre répartit entre les universités... les emplois figurant à la loi de finances ». Cette disposition a été reprise dans la loi de 1984 relative à l'enseignement supérieur.

30 Système analytique de répartition des moyens.

31 La commission des finances du Sénat avait déjà, à de multiples reprises, dénoncé les modifications incessantes de la nomenclature budgétaire qui contribuent à rendre peu lisible le budget de l'enseignement supérieur.

32 Sur ce point, voir le rapport de notre collègue Joël Bourdin, au nom de la commission des finances, n° 203 « Les lacunes de l'information statistique relative aux administrations publiques » (2000-2001).

33Votre rapporteur s'étonne que les universitaires n'aient pas à informer l'administration de la date à laquelle ils souhaitent faire valoir leurs droits à retraite.

34 Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984.

2 Cette politique a été initiée par Claude Allègre, alors conseiller spécial du ministre de l'éducation nationale, Lionel Jospin.

35Deux thèses coexistèrent longtemps dans le système français : la thèse de 3ème cycle donnant accès au grade de maître-assistant et la thèse de doctorat d'Etat exigée des professeurs.

36 Plus exactement, elles n'ont pas la possibilité de cotiser aux ASSEDIC et doivent donc supporter le coût prohibitif d'un licenciement.

37 Sur ce point, il est possible de se reporter à l'ouvrage de Mme Christine Musselin, La longue marche des universités françaises, Presses universitaires de France, janvier 2001.

38Au comité consultatif des universités (CCU) succéda le conseil supérieur des corps universitaires (CSCU), puis le conseil supérieur provisoire des universités (CSPU) et enfin le conseil national des universités (CNU) !

39 Certaines règles coutumières sont en général respectées pour le choix du président et pour la composition du jury.

40 Il convient toutefois de relever que le PLF pour 2002 prévoit la création, à compter du 1er septembre 2002, d'une indemnité pour les membres du CNU, d'un montant de 303.783 euros (près de 2 millions de francs).

41 La Cour des comptes indique, dans son rapport public particulier précité, que le nombre de candidatures à la qualification s'élève à environ 22.500, « ce qui correspond, du fait de l'intervention de deux rapporteurs pour chaque dossier, à l'examen chaque année de 45.000 dossiers par les 1.848 membres du CNU ».

42 Tous les enseignants appartenant à ce département votent, ou ont en tout cas la possibilité de voter, afin d'éviter les contestations qui touchent souvent les commissions de spécialistes françaises (localisme, choix arbitraire, critères peu transparents...). Dans certaines universités, il arrive même que les personnels administratifs et les représentants des étudiants du département aient le droit de vote.

43 En revanche, les avancements d'échelon se font à l'ancienneté à l'exception du passage au second échelon de la classe exceptionnelle.

44 Montant arrondi en mai 2001 des émoluments nets de la retenue pour pension avant retenues sociales et indemnité de résidence.

45 Données du chapitre 31-11 article 10 compte non tenu des universitaires praticiens hospitaliers ou appartenant à des corps spécifiques.

46 370,90 francs l'heure de cours effective devant les étudiants, la rémunération couvrant les activités de préparation et d'examen.

47 Ces dérogations résultent de l'article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936.

48 Des contingents de postes furent parfois réservés aux chercheurs : ils furent souvent gelés par les commissions de spécialistes !

49 Les professeurs associés à mi-temps sont recrutés pour une durée maximale de 3 ans renouvelable au plus deux fois.

50 Les universités se prononcent désormais après le CNU pour éviter que ce dernier « corrige » les conséquences des choix locaux.

51 C'était le principe même du système des « chaires » d'avant 1968 : les petites universités stabilisaient ainsi leur corps professoral puisque les titulaires de chaires ne pouvaient les quitter qu'en trouvant ailleurs une autre chaire.

52 Les différents cas d'obligations de service sont rappelés en annexe au présent rapport.

53 Sur ce point, votre rapporteur se permet de vous renvoyer au rapport établi par la commission animée par M. Éric Espéret.

54 Les personnels administratifs sont communs à l'enseignement supérieur et à l'enseignement scolaire. Or les métiers qu'ils doivent pratiquer sont en fait extrêmement différents.

55 Telle la perte de la prime d'encadrement doctoral et de recherche en cas de congé thématique.

56 Article 6 du décret statutaire du 6 juin 1984.

57 Il convient de rappeler que ce principe a été posé par l'article XV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

58 Dans son rapport public particulier précité, la Cour des comptes a relevé « les montants irréalistes d'indemnités perçus par certains enseignants, l'octroi d'heures complémentaires à des enseignants bénéficiant par ailleurs de décharges de service ». Elle indique que « l'irrégularité la plus flagrante et la plus répandue concerne l'octroi d'heures complémentaires à titre d'indemnisation de tel ou tel service [...] ».

59 On se reportera pour l'évaluation des enseignements et des formations au rapport précité du professeur Fitoussi, pages 170 à 172.

60 L'article 23 de l'arrêté du 9 avril 1997 dispose que « pour chaque cursus est organisée une procédure d'évaluation des enseignements et de la formation ».

61 Dans les EPST, une mesure "d'indemnité de départ volontaire" a été mise en oeuvre de 1997 à 1999 inclus, provoquant de nombreux départs volontaires. C'est pourquoi on a calculé le paramètre sur la période 1992 à 1996.

62 Le chiffre de 32 ans qui apparaît pour l'âge au recrutement du CNRS pour les SHS résulte des dérogations possibles qui permettent dans certains cas de candidater au-delà de la limite des 31 ans.

63 Les conventions CIFRE (Convention convention Industrielle industrielle de Formation formation par la Rechercherecherche) sont gérées par l'Association l'association Nationale nationale de la Rrecherche Technique technique (ANRT).
64 La fonction publique de l'Etat - deuxième rapport public particulier, Cour des Comptescomptes, avril 2001, pp.  209 - 212.

65 sSelon le Rrapport de la cour des comptes `la fonction publique de l'Etat' - avril 2001.
66 Lecture des graphiques : plus une courbe descend rapidement, plus l'évolution de carrière est favorable (une faible proportion de recrutés n'est pas promue)
67 Cette période est définie comme étant postérieure à l'obtention de la thèse, et antérieure au recrutement. Elle peut être réduite à une durée de quelques semaines dans le cas d'une personne recrutée pratiquement au moment de sa soutenance de thèse ; elle peut se dérouler en France ou à l'étranger.

68 Il faut ajouter les recrutements extérieurs au niveau directeur de recherche, au nombre de 11 personnes en 2000, ce qui ne modifie pas le taux indiqué ici.
69 La rubrique `secteur privé y compris associations Loi loi 1901' comprend des emplois précaires.

70 Les rubriques `boursier - vacataire - contractuel en France' et `secteur privé y compris associations Loi loi 1901' incluent des personnes se trouvant à l'étranger, mais donnant une adresse en France.

71 Cet âge limite est de 31 ans accomplis dans l'année du concours. Il existe des dérogations de limite d'âge pour les personne ayant des enfants, ce qui explique que la moyenne des âges puisse être supérieure à 31 ans.

72 Rappelons que sur le total CR1 + CR2, environ 25 % des candidats et des postes concernent les CR1.

73 Dans ce paragraphe, l'analyse ne porte que sur la section 7 du CNRS, même si nous employons les termes S&T de l'information ou STIC, pour faciliter la lecture.
74 Nous n'avons pas eu accès aux dossiers des candidats reçus, mais comme ceux-ci, dans cette section, ne représentent que 8 % des candidats, les statistiques ne sont pas significativement modifiées.

75 40 % des docteurs étrangers retournent dans leur pays d'origine dès leur soutenance de thèse.
76 Ceci est moins vrai en sciences humaines et sociales pour le recrutement en maître de conférences.

77 On constate en fait que la quasi-totalité des recrutés maîtres de conférences avait leur qualification depuis 3 ans et moins.

78 Professeur agrégé du secondaire.
79 Attention aux confusions : l'ancienne catégorie de maîtres de conférences a fusionné avec l'ancienne catégorie de professeur pour devenir la nouvelle catégorie de professeur. La nouvelle catégorie de maîtres de conférences regroupe les anciens maîtres-assistants et assimilés.

80 Centre d'études des revenus et des coûts.

81 Dans le rapport Durry, il est bien spécifié que le groupe de travail ne veut pas rentrer dans la voie du pré-recrutement (c'est-à-dire que les étudiants se verraient offrir, même très tôt, des postes qui leur assureraient de devenir maîtres de conférences, dès lors qu'ils auraient rempli certaines obligations). Devenir allocataire ne doit pas être le début de carrière, donc la rémunération ne doit pas progresser, et la fin de la durée maximale prévue doit intervenir avec automaticité.

82 Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'instance nationale a connu plusieurs dénominations : Comité Consultatif des Universités (CCU) jusqu'en 1979, Conseil Supérieur des Corps Universitaires (CSCU) entre 1979 et 1982, Conseil Supérieur Provisoire des Universités (CSPU) entre 1982 et 1984, Conseil Supérieur des Universités (CSU) entre 1984 et 1987, et enfin Conseil National des Universités (CNU) depuis 1987. Les changements d'intitulé ainsi que les nombreuses réformes ont porté à la fois sur les attributions de l'instance, la définition des sections, le mode de désignation des membres (proportion d'élus et de nommés), la durée du mandat, et la répartition des sièges entre les différents corps.

83 Les ATER ont été mis en place par le décret du 7 mai 1988. Le décret du 30 octobre 1989 a mis en place les monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur et a élargi le recrutement des ATER à des allocataires-moniteurs et d'autres étudiants pour permettre de prendre le relais des allocations de recherche sur un contrat d'un an renouvelable une fois.
84 On mesure le travail d'information qui reste à faire auprès des néo-bacheliers quand on sait que, pour prendre l'exemple de mon université, le rapport entre le nombre d'étudiants inscrits en première année de psychologie (600) et celui des étudiants de cette spécialité admis en DESS (20) - qualification exigée pour exercer la profession de psychologue - est de 1 à 30.

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