Des universitaires mieux évalués, des universités plus responsables

Repères ?

6 novembre 2001 : Des universitaires mieux évalués, des universités plus responsables ( rapport d'information )

Par M. Yves FRÉVILLE
au nom de la commission des finances
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- Éducation

DES UNIVERSITAIRES MIEUX ÉVALUÉS, DES UNIVERSITÉS PLUS RESPONSABLES

FRÉVILLE (Yves)
RAPPORT D'INFORMATION 54 (2001-2002) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

AVANT-PROPOS
CHAPITRE PREMIER

DES MOYENS CROISSANTS MÉDIOCREMENT GÉRÉS

I. LE POIDS DES CREDITS DE PERSONNEL : UN RAPPEL DES CHIFFRES

A. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : UNE DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE CONTRASTÉE

1. Le budget de l'enseignement supérieur a plus que doublé en 10 ans
2. Le budget de la recherche : une progression moins vive mais difficile à appréhender

B. UN CONTEXTE NOUVEAU : LE PLAFONNEMENT DU NOMBRE DES ÉTUDIANTS

1. Une nouvelle donne...
2. ... probablement appelée à se poursuivre

C. MAIS DES EMPLOIS QUI CONTINUENT À CROÎTRE

1. Dans l'enseignement supérieur : un freinage après une très forte croissance

a) Plus de 26.500 créations d'emplois en 15 ans...

2. ... permettant un simple maintien du taux d'encadrement des étudiants...
3. ...au prix d'une « secondarisation » de la structure des emplois
4. Dans la recherche : une stabilisation des effectifs globalement justifiée

II. UNE GESTION PEU EFFICIENTE DES EMPLOIS UNIVERSITAIRES

A. LES IMPASSES DE LA GESTION CENTRALISÉE DES EMPLOIS

1. Une présentation budgétaire opaque pour le Parlement
2. Une information peu fiable sur le lien entre les emplois et les personnes
3. Des emplois mal répartis : les limites du modèle San Remo
4. Une gestion prévisionnelle des emplois encore balbutiante

B. POUR UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE GESTION DES EMPLOIS PAR LES UNIVERSITÉS

1. Favoriser l'émergence de politiques d'établissement
2. Contractualiser la répartition des emplois
3. Recentrer l'administration centrale sur ses fonctions de régulation du système universitaire

III. VERS UNE GESTION PLURIANNUELLE DES EMPLOIS POUR ANTICIPER DES DÉPARTS À LA RETRAITE MASSIFS

A. LA NÉCESSITÉ RECONNUE D'UNE POLITIQUE COORDONNÉE AU NIVEAU DU COUPLE UNIVERSITÉS/CNRS
B. LA DIFFICILE DÉFINITION DE PRIORITÉS À LONG TERME POUR DES « CHERCHEURS À VIE »

CHAPITRE DEUX

L'OPACITÉ DES PROCÉDURES DE RECRUTEMENT

I. LA RECONSTITUTION D'UN « VIVIER » : UNE RÉUSSITE QUI S'ESSOUFFLE

A. LE TARISSEMENT DU VIVIER À LA FIN DES ANNÉES 1970 ET LE PROBLÈME DES « HORS-STATUT »

1. La pénurie d'universitaires...
2. ... a conduit à la multiplication de personnels « hors-statut »

B. UN PLAN COHÉRENT ET EFFICACE DE RECONSTITUTION DU « VIVIER »

1. Les moyens mis en oeuvre pour reconstituer un « vivier »
2. Un système globalement efficace

C. UNE POLITIQUE QUI S'ESSOUFFLE ET NE PREND PAS EN COMPTE LES « POST-DOCS »

1. Un système arrivé à bout de souffle
2. L'absence de « post-doc » en France

II. L'AUTONOMIE DES CORPS UNIVERSITAIRES CONTRE L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS ?

A. LE CHOIX DES PAIRS : UN MONOPOLE PARTAGÉ ENTRE INSTANCES NATIONALES ET LOCALES

1. Un partage des rôles enfin stabilisé ?
2. La qualification par une instance nationale
3. Le recrutement par une instance locale

B. LA FAIBLESSE DES POUVOIRS COMPENSATEURS ÉTATIQUE ET UNIVERSITAIRE

1. La gestion prévisionnelle des emplois, une responsabilité étatique très moyennement assumée
2. Le travail « en aveugle » du CNU
3. Un fonctionnement parfois « déviant » des commissions de spécialistes
4. Le régime centralisé de l'agrégation du supérieur

III. LES MODALITÉS DE RECRUTEMENT : LOURDEUR EXCESSIVE ET ABSENCE DE TRANSPARENCE

A. DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT LOURDES, COMPLEXES ET PEU EFFICACES

1. Le CNU : un fonctionnement « miraculeux »...
2. ... mais une appréciation des qualités des candidats essentiellement sur dossier...
3. ... et dans des conditions bien différentes de celles en usage dans les universités américaines

B. DES RECRUTEMENTS TROP SOUVENT LOCAUX ?

1. Des commissions de spécialistes trop peu transparentes
2. Des constats de dérives dans le recrutement de professeurs associés

CHAPITRE III

LA GESTION DES CARRIÈRES

I. UN DÉROULEMENT DES CARRIÈRES PEU INCITATIF NE FAVORISANT PAS L'EXCELLENCE

A. UNE PYRAMIDE D'EMPLOIS DÉSÉQUILIBRÉE ET PEU STIMULANTE

1. Le déroulement d'une carrière d'universitaire
2. La pyramide des emplois

B. DES RÉMUNERATIONS PEU ATTRACTIVES

1. La médiocrité des rémunérations : un handicap pour le système universitaire français
2. Un problème commun à l'ensemble de la haute fonction publique

C. UNE CERTAINE FLEXIBILITE DES REVENUS
D. UNE DIVERSIFICATION INSUFFISANTE DES PARCOURS

1. Peut-on diversifier le recrutement des professeurs ?
2. Doit-on diversifier les critères de promotion ?
3. Comment favoriser la mobilité ?

II. UNE COMPLEXITÉ CROISSANTE DES TÂCHES NÉCESSITANT UNE VÉRITABLE ÉVALUATION

A. DES OBLIGATIONS DE SERVICE DEVENUES INADAPTÉES

1. L'obsolescence de la définition du service

a) Seul le service assuré en présence des étudiants est pris en compte
b) La multiplication des missions de l'enseignement supérieur et des tâches des universitaires

2. Encourager la modulation des obligations de service

B. DES CONTRÔLES DE L'ACTIVITÉ INEXISTANTS OU INEFFICACES

1. Le contrôle défaillant du service fait
2. La diversification des carrières rend plus nécessaire le respect de l'obligation constitutionnelle de tout agent public de rendre compte de son activité.
3. L'application souvent illicite de la réglementation en matière d'heures complémentaires

C. L'IMPÉRATIF DE L'ÉVALUATION

1. Une évaluation acceptée...
2. ... car nécessaire

OBSERVATOIRE DES SCIENCES
ET DES TECHNIQUES

(a) Sciences pour l'ingénieur

AUDITION DE M. CLAUDE ALLÈGRE,
ANCIEN MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1

Personnes auditionnées par le rapporteur
ANNEXE 2

SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RAPPORTS
SUR LE RECRUTEMENT ET LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
ANNEXE 3

Les sections du conseil national des universités
ANNEXE 4

Les sections du comité national de la recherche scientifique
ANNEXE 5

CONTRIBUTIONS ÉCRITES
ANNEXE 6

CAMPAGNE 2000 DE RECRUTEMENT ET D'AFFECTATION DES MAITRES DE CONFÉRENCE ET DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
ANNEXE 7

OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT