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II. UNE COMPLEXITÉ CROISSANTE DES TÂCHES NÉCESSITANT UNE VÉRITABLE ÉVALUATION

A. DES OBLIGATIONS DE SERVICE DEVENUES INADAPTÉES

1. L'obsolescence de la définition du service

Parmi toutes les tâches que doivent assurer les universitaires dans le cadre des missions de l'enseignement supérieur, seul le service d'enseignement fait l'objet d'une obligation statutaire quantifiée.

a) Seul le service assuré en présence des étudiants est pris en compte

La définition des obligations de service dans l'enseignement supérieur pose problème, et mériterait être revue.

En effet, un universitaire n'est astreint, d'après la réglementation en vigueur, qu'à une seule obligation : dispenser, dans le cadre de l'année universitaire, un service d'enseignement en présence des étudiants de 128 heures de cours, ou 192 heures de travaux dirigés, ou 288 heures de travaux pratiques52(*).

Ces obligations sont similaires pour tous les personnels de statut universitaire, sous la réserve que les professeurs ont vocation prioritaire à assurer leur service sous forme de cours. En revanche, les personnels du second degré affecté à l'enseignement supérieur sont soumis à un service d'enseignement double de celui des universitaires (384 heures de travaux dirigés) du fait qu'ils ne sont pas soumis à une obligation de recherche.

C'est ce seul critère qui, en droit, peut être apprécié pour savoir si un enseignant a accompli normalement ses obligations de service. Il est extrêmement frustre et source d'incompréhension pour le monde extérieur dans la mesure où il n'évalue d'aucune façon les temps des charges annexes (temps de préparation des cours, lui même très variable, temps d'examen et de contrôle des connaissances) et ne tient nul compte des conditions réelles de délivrance des enseignements (devant quelques étudiants ou plusieurs centaines, devant un auditoire de premier cycle ou un petit groupe sélectionné). Chercher à le préciser en termes d'obligation juridique serait cependant une tâche absurde en raison de la variété des situations.

En revanche, les autres activités des enseignants-chercheurs ne sont aucunement prises en compte, ni les travaux de recherche, ni les tâches dites administratives qui se complexifient dans l'université de masse.

b) La multiplication des missions de l'enseignement supérieur et des tâches des universitaires

Il est indéniable que les missions de l'enseignement supérieur, et donc des universitaires, se sont considérablement élargies.

Dans son rapport précité, M. Éric Espéret rappelle que, aux termes du décret du 6 juin 1984, les missions des enseignants-chercheurs consistent dans l'enseignement et la recherche. Mais le service public de l'enseignement supérieur lui-même se voit confier des missions plus larges, qui ne sont pas prises en compte dans la définition du service statutaire, si bien que « les difficultés rencontrées proviennent donc plutôt de l'ampleur que prennent actuellement certaines missions, ainsi que de l'évolution (technique, sociale) des tâches effectuées dans le cadre de ces missions », même si le statut permet des aménagements de service, des décharges de service en particulier ou encore un dispositif de primes53(*).

Pourtant, « cette situation est de plus en plus mal ressentie par les intéressés, qui ont le sentiment de sacrifier leur carrière quand ils acceptent de prendre des responsabilités dans leur établissement », le CNU continuant à n'accorder d'importance qu'aux seuls critères scientifiques.

Or, les enseignants-chercheurs doivent assumer de nouvelles tâches, dont le président de l'université de Poitiers dresse la liste, impressionnante : relations internationales ; contribution des établissements au développement local ; valorisation de la recherche ; expertise ; évaluation des formations, de la recherche ou des établissements ; rôle culturel des universités. Il note que « les enseignants sont ainsi appelés à travailler différemment, de manière plus ouverte et en collaboration avec de nombreux intervenants qui n'appartiennent pas au monde universitaire. Cela leur demande un investissement important en temps et en compétences au-delà de leurs activités habituelles de recherche et d'enseignement ».

Un message d'internaute : le poids des charges administratives

dans l'enseignement supérieur

« Maître de conférences en sciences humaines depuis déjà 4 ans, je ne regrette pas cette profession (intérêt et diversité du travail, liberté, recherche) mais je me pose de plus en plus de questions sur notre rôle. Je voudrais notamment soulever un point concernant une partie de notre travail, à savoir ses aspects administratifs.

En effet, je trouve anormal que nous ayons à effectuer tout un travail administratif concernant aussi bien les enseignements que les activités de recherche. Comme beaucoup de mes collègues, je perds un temps fou en réunion, courrier, téléphone pour des tâches de gestion et d'organisation qui pourraient, pour l'essentiel, être assurées par des personnels administratifs. J'en ai vraiment assez de perdre du temps à bâtir des emplois du temps, réparer des PC ou bien gérer telle ou telle salle. Mais, si on ne le fait pas, personne ne le fera et la machine ne tournera pas.

Alors, on a beau parler de diminution de service, il faudrait d'abord effectuer notre métier d'enseignant et de chercheur sans avoir à être submergé de charges administratives pour lesquelles nous n'avons ni formation et, surtout, ni reconnaissance
 ».

Il convient en outre de souligner que les formations tendent à se professionnaliser, ce qui conduit les universitaires à rechercher et organiser des stages pour leurs étudiants, et à s'intéresser à leur insertion professionnelle. Sans compter les conséquences de l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Votre rapporteur considère qu'un véritable cercle vicieux, dangereux pour l'avenir même du statut universitaire, s'enclenche en ce domaine.

Très souvent, cette multiplication des tâches s'opère au détriment de l'activité de recherche de façon non souhaitée par beaucoup, mais elle constitue pour certains une justification à abandonner toute activité de chercheur. De plus, nombre de ces tâches dites administratives pourrait utilement être réalisées par des personnels administratifs non enseignants pourvu qu'ils aient la qualification et une connaissance du milieu universitaire suffisantes 54(*).

Les équipes pédagogiques et de direction des universités et des UFR sont dramatiquement dépourvues en personnels non enseignants. Or il est absurde, du seul point de vue d'une allocation efficace des ressources de la Nation, de faire remplir certaines fonctions administratives ou techniques par des universitaires ayant un avantage comparatif dans l'accomplissement d'activités de recherche et rémunérés par l'Etat à un niveau supérieur. Or si les universitaires s'investissent trop dans ces activités, c'est le fondement même de leur spécificité, de leur double statut d'enseignant et de chercheur qui s'effondrera. En effet comment justifier un service d'enseignement inférieur de moitié à celui des agrégés du second degré affectés dans l'université lorsque l'activité de recherche n'est pas effective ? Prétexter de la lourdeur et de la complexité croissantes des autres tâches (pourtant bien réelles) ne suffit pas.

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