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2. Encourager la modulation des obligations de service

Votre rapporteur est partisan d'une modulation du service des enseignants-chercheurs sur une période pluriannuelle.

Il est faux de croire qu'activité d'enseignement lato sensu et activité de recherche peuvent s'équilibrer harmonieusement, à parité, tout au long de l'année universitaire. La recherche exige pour être fructueuse des périodes d'activité plein-temps, ce qui nécessite par exemple de pouvoir bloquer son activité d'enseignement sur un semestre pour libérer le second. De même, il est indispensable de disposer d'un véritable système de congés sabbatiques permettant aux universitaires de faire une « pause » pour se rendre à l'étranger, pour approfondir ou changer de thèmes de recherche, pour écrire un manuel... En matière d'enseignement, il a été indiqué à votre rapporteur combien il serait utile de pouvoir réduire le nombre d'heures d'enseignement assuré par de jeunes et brillants maîtres de conférences pendant la période de « montage »  de leurs cours pour ne pas les obliger à réduire brutalement leur activité de recherche à l'âge d'une grande productivité et d'une grande créativité .

Certes, le statut actuel permet théoriquement des adaptations, tels le congé pour recherche ou conversion thématique (CRCT) de six mois ou d'un an après six ans de service normal, mais les soumet généralement à des procédures très lourdes et à des mécanismes peu incitatifs55(*)

Votre rapporteur ne peut donc qu'être favorable au principe d'un contrat pluriannuel et individuel de service liant chaque universitaire à son établissement représenté par son président. Il considère à cet égard que les propositions de la commission Espéret, et l'esprit qui les anime, vont dans le bon sens.

L'insatisfaction exprimée par un grand nombre d'enseignants-chercheurs à l'égard de la rigidité de leurs obligations de service est confirmée par le sondage, puisque près des trois quarts d'entre eux sont favorables à la modulation de leur charge d'enseignement dans le cadre d'un contrat pluriannuel passé avec le président de leur université. Bien-sûr, dans l'esprit de votre rapporteur, cette possibilité doit donner lieu à un contrôle de l'activité des universitaires, la modulation envisagée devant permettre à ces derniers de consacrer davantage de leur temps à des activités autres que l'enseignement.

Votre rapporteur tient cependant à faire certaines recommandations.


Au niveau de l'université, le président devra respecter une contrainte globale : la somme des modulations individuelles des services d'enseignement ne pourra en aucun cas être inférieure au potentiel d'encadrement théorique de son établissement (192 heures par emploi occupé). Une plus grande souplesse ne doit pas dégénérer en un laxisme inflationniste en matière de créations d'emplois.

Au niveau individuel, la modulation des services devrait se traduire non par un véritable contrat mais par un tableau de services arrêté par le président de l'université sur avis motivé du chef du département concerné (le plus souvent le directeur d'UFR) après évidemment discussion avec l'intéressé . Ce tableau sera public. Dans certains cas, le président doit être à même d'imposer à un enseignant qui n'a manifestement exercé aucune activité de recherche ou administrative pendant plusieurs années un « service d'enseignement lourd ».

Enfin, votre rapporteur insiste sur la nécessité d'un système très simple d'évaluation des tâches et de modulation des services. Il craint en effet la mise en place d'un système de mesure et de contrôle tatillon des activités de chaque universitaire et une aggravation de la « bureaucratisation » de l'université. Toute minoration ou majoration temporaire du service d'enseignement par rapport à la norme doit être fondée sur un motif précis et être susceptible d'une évaluation a posteriori.

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