Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire Suite

B. DES CONTRÔLES DE L'ACTIVITÉ INEXISTANTS OU INEFFICACES

1. Le contrôle défaillant du service fait

L'un des problèmes généraux de la fonction publique, qui est du reste moins théorique que pratique, est de ne pas sanctionner les mauvais éléments, qui sont peu nombreux mais qui discréditent l'image du service public. Le problème se pose dans des termes spécifiques pour les universitaires.

Il faut d'abord reconnaître que l'organisation générale de l'enseignement universitaire est dans l'ensemble fort médiocre  (il suffit de prendre connaissance des emplois du temps pour s'en convaincre). Or cette mauvaise organisation incombe autant à la nature des contraintes matérielles à résoudre (inadaptation des salles de cours et amphithéâtres, longueurs excessives des périodes d'examen) qu'à la responsabilité des enseignants. C'est pourtant dans ce contexte d'inorganisation que doit être apprécié le service fait.

Ensuite, l'universitaire est libre de l'aménagement général de son temps de travail. Il est certes tenu théoriquement à une obligation de résidence au lieu d'exercice de leurs fonctions56(*). Mais dans les disciplines littéraires et juridiques, notamment à Paris, de très nombreux universitaires ne disposent même pas d'un bureau personnel dans les locaux de l'université. Et surtout, cette flexibilité dans l'organisation du travail personnel est souvent indispensable (fréquentation des bibliothèques, commissions et conseils de toute sorte, soutenances de thèses, congrès scientifiques, séminaires...). Mais cette flexibilité nécessaire devient parfois abusive.

La Cour des comptes rappelle que « les établissements portent la responsabilité de veiller à l'application des textes [relatifs au service des enseignants-chercheurs] ; de ce point de vue, le contrôle apparaît souvent succinct, voire défaillant ».

Reprenant un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale de 1997, la Cour des comptes indique ainsi que « les universités prennent des libertés plus ou moins grandes avec la réglementation ou certaines obligations de service : les enseignants ne sont pas astreints à signer des déclarations d'emploi du temps, la durée de l'année universitaire est « évaluée souplement », les durées de référence sont modulées pour certaines catégories d'enseignants sans référence à la réglementation ».

Bref, les universités ne vérifient pas l'effectivité du service fait.

Pourtant, si les présidents d'université ont des pouvoirs à l'encontre d'universitaires n'accomplissant pas leurs obligations de service - ils peuvent par exemple leur adresser des lettres de rappel, et même demander au Trésor public que soit opérée une retenue sur salaire -, ils ne les utilisent quasiment jamais.

Retour Sommaire Suite