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2. La diversification des carrières rend plus nécessaire le respect de l'obligation constitutionnelle de tout agent public de rendre compte de son activité.

Votre rapporteur, rappelant que tout agent public peut être amené à rendre compte de ses activités, considère que ce principe de valeur constitutionnelle57(*) connaît une application toute relative dans l'enseignement supérieur et la recherche, ce dont les universitaires sont d'ailleurs bien conscients.

Seulement 44 % des répondants au sondage considèrent que l'obligation constitutionnelle qu'ont les agents publics de rendre compte de leur activité est satisfaite dans l'enseignement supérieur. Plus de la moitié des universitaires sondés reconnaissent donc l'existence d'un réel problème en matière de contrôle de leur activité.

Plusieurs personnes qu'il a auditionnées lui ont ainsi indiqué qu'environ la moitié des enseignants-chercheurs effectuaient de réels travaux de recherche, soit autant qui n'en font pas !

Cela ne veut certes pas dire que l'autre moitié se contente du minimum de l'obligation de service, car beaucoup sont accaparés par des tâches administratives ou l'encadrement d'activités pédagogiques, qui ne leur laissent plus le temps de se consacrer à la recherche.

Les activités de recherche des universitaires sondés

Plus de 70 % des sondés indiquent consacrer, globalement, un peu moins de la moitié de leur temps de travail à la recherche, puisque moins de 39 % d'entre eux estiment y consacrer entre 20 et 40 % de leur temps de travail, et 32 % entre 40 et 60 %. Toutefois, les maîtres de conférences, probablement en raison de leurs lourdes charges d'enseignement, déclarent consacrer moins de temps à la recherche que les professeurs. En effet, 58 % des maîtres de conférences reconnaissent consacrer moins de 40 % de leur temps à la recherche, alors que la même proportion de professeurs déclarent y consacrer plus de 40 % de leur temps de travail.

86 % des répondants indiquent avoir, au cours des 5 dernières années, publié un ou plusieurs articles dans une revue à référé international, et près de 68 % d'autres publications. Si, sur la même période, près de la moitié des universitaires n'ont pas publié de livre, en revanche la moitié des professeurs en a publié au moins un.

Cette situation met toutefois en lumière à la fois l'inadaptation de la définition du service des universitaires, dont les carrières se diversifient et les lacunes d'un contrôle adéquat de leurs activités. Le comité national d'évaluation (CNE) a lui aussi insisté sur les difficultés que rencontrent les enseignants affectés dans certains IUT ou certaines petites universités pour mener des activités de recherche, mais, ajoute-t-il, « les contacts avec les milieux professionnels, le suivi des stages, la participation à des études qui intéressent les entreprises sans pour autant fournir directement des éléments pour la recherche, contribuent grandement à la réussite des filières de formation ».

Cette diversification des fonctions nécessite que l'établissement ou l'UFR demande des comptes et que l'universitaire soit tenu de les lui rendre. Il conviendrait de réfléchir à la production régulière, tous les trois ans par exemple, par les enseignants-chercheurs d'un rapport présentant leur charge de travail dans ses différents aspects à partir duquel le président (ou son représentant, vice président ou directeur d'UFR) pourrait définir les aménagements à son tableau de service pour les années à venir. Un tel système existe déjà aux Etats-Unis ou au Canada par exemple.

Votre rapporteur est en tout cas convaincu qu'un rapport d'activité envoyé à l'administration centrale, comme l'idée en est parfois avancée, ne servirait à rien sinon à créer un peu plus de bureaucratie. Et qu'un même rapport serait même inutile au niveau de l'université si celle-ci se refusait à définir le contenu réel des fonctions de chacun et les moyens qui lui sont offerts en contrepartie.

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