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I. LA RECONSTITUTION D'UN « VIVIER » : UNE RÉUSSITE QUI S'ESSOUFFLE

Si la faiblesse du rôle de pilotage du ministère de l'éducation nationale vis-à-vis du système universitaire est visible à plusieurs niveaux, une exception de taille concerne la politique mise en oeuvre par l'Etat afin de créer les conditions de réapparition d'un vivier pour l'enseignement supérieur à la fin des années 198035(*), lorsque se produisit le gonflement brutal du nombre d'étudiants engendré par la volonté politique de porter 80 % d'une classe d'âge au niveau du bac. Votre rapporteur tient à replacer l'émergence de cette politique dans son contexte historique, car elle illustre une difficulté permanente de fonctionnement du système français de recherche.

A. LE TARISSEMENT DU VIVIER À LA FIN DES ANNÉES 1970 ET LE PROBLÈME DES « HORS-STATUT »

1. La pénurie d'universitaires...

Le « ticket d'entrée » dans l'enseignement supérieur est la thèse de doctorat35(*) qui doit démontrer l'aptitude du candidat à mener un travail personnel de recherche. Cette thèse est fréquemment préparée dans le cadre d'un laboratoire universitaire et soutenue en toute hypothèse devant un jury universitaire, l'université ayant le monopole de la collation des grades, même si ce droit a été récemment ouvert à une quarantaine d'autres établissements. C'est donc au sein des universités et d'elles seules que sont formés à la recherche et par la recherche les futurs enseignants et chercheurs. Deux problèmes sont alors à résoudre si l'on veut que ce système de formation soit attractif pour les meilleurs.

Le premier est celui d'une rémunération minimale pour le thésard. Mais si cette rémunération est assurée sur fonds publics, comment éviter qu'elle ne se transforme en un droit automatique à devenir fonctionnaire à vie ? Plus la durée de préparation de la thèse et des concours d'entrée dans l'enseignement supérieur est longue, plus ce risque s'accroît.

Le second est celui d'élargir le recrutement des troisièmes cycles universitaires dans un système dual d'enseignement supérieur, partagé en France entre des universités ouvertes en principe à tous, et des grandes écoles ayant le droit de sélectionner leurs étudiants Dans la pratique, les bons étudiants de 3ème cycle des grandes universités scientifiques proviennent plus souvent des grandes écoles que des 1ers et 2èmes cycles de ces universités...

Or, lors de la période des grands recrutements des années 1965-1975, le vivier était formé d'assistants de faculté recrutés après seulement une année de 3e cycle. En droit, les aspirants à l'enseignement supérieur étaient nommés assistants contractuels de faculté pour une durée d'un an renouvelable quatre ou cinq fois, soit pour la durée moyenne de la thèse. En lettres, le vivier était constitué essentiellement par des agrégés du second degré se lançant dans la longue préparation d'une thèse de doctorat d'Etat en dix ans et plus, et accueillis le cas échéant sur des postes d'assistants de faculté ou d'attachés du CNRS. En sciences, enfin la pénurie d'enseignants était telle que de jeunes licenciés furent directement nommés sur des postes d'assistants titulaires !

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