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3. Des emplois mal répartis : les limites du modèle San Remo

Le modèle SAN REMO permet de définir les besoins théoriques en emploi - et en crédits de fonctionnement - entre établissements. Ces besoins théoriques sont comparés à la réalité du potentiel de l'établissement. Sur cette base, les moyens budgétaires supplémentaires obtenus en loi de finances sont affectés prioritairement aux établissements les plus mal dotés.

Le calcul du besoin enseignant

Un coût horaire par étudiant (H/E) a été déterminé pour une quarantaine de familles de formations, en fonction notamment du volume de préparation des diplômes et de la répartition de ce volume entre cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques.

En multipliant le nombre d'étudiants inscrits dans chaque famille de formations par le H/E de référence, on obtient la charge théorique d'enseignement qui est comparée au potentiel enseignant dont dispose l'établissement.

Le ministère a précisé à votre rapporteur que, « si le modèle présente l'avantage incontestable d'assurer une comparaison entre établissements selon les mêmes critères et de servir de base à la répartition des moyens, il n'en demeure pas moins, comme tout système normé, qu'il génère des effets qui ne vont pas forcément dans le sens d'une amélioration de la situation des établissements réellement sous-dotés ».

C'est pourquoi des éléments d'ordre qualitatif sont pris en compte : « il s'agit notamment des priorités et des engagements figurant dans les contrats d'établissement, qui expriment les besoins des établissements, au regard des projets pédagogiques qu'ils ont conçus ».

La Cour des comptes, sur ce point également, se montre relativement sévère. Elle regrette notamment que cette méthode de répartition des emplois « se réduit à une répartition des moyens entre établissements qui ne tient pas compte des enjeux à l'échelle des régions et des bassins de formation ». De surcroît, « les taux d'encadrement pédagogique sont très hétérogènes, entre catégories d'établissement et au sein d'une même catégorie ». Or, « ces disparités doivent être d'autant plus relevées que l'enseignement supérieur a bénéficié, en une décennie, de créations massives d'emplois budgétaires qui auraient dû permettre de les réduire ».

La Cour des comptes adresse plusieurs critiques à SAN REMO :

- ce modèle est particulièrement complexe ;

- il a connu de très nombreuses évolutions, qui rendent délicate toute tentative d'évaluation des effets à long terme ;

- la fiabilité de ses résultats est sujette à caution : d'une part, « le calcul de la dotation théorique des moyens d'enseignement dont l'établissement devrait être dote [...] ne se fonde pas sur une projection de ses effectifs à la rentrée suivante mais sur des effectifs constatés deux années avant cette échéance. Dès lors, la baisse des effectifs d'étudiants, constatée depuis 1996, n'est pas prise en compte dans la réalité de son impact sur les besoins d'enseignement. En revanche, le calcul du potentiel supplémentaire d'emplois d'enseignants pour l'année universitaire en préparation se trouve de fait surestimé » ; d'autre part, « le recensement des étudiants pris en compte n'est pas exempt d'incertitudes, toutes les inscriptions principales étant dénombrées, y compris des inscriptions de pure forme » : ce phénomène « vient dans ce cas alourdir fictivement les effectifs d'étudiants et, de ce fait, accroître artificiellement les besoins en enseignants » ;

- ses résultats sont appliqués de façon aléatoire par le ministère, d'autant plus que « les corrections qui sont apportées par la répartition des emplois sont limitées par le fait que seuls les moyens supplémentaires font l'objet d'une répartition », si bien qu' « aucun redéploiement d'emploi d'enseignants-chercheurs n'a été opéré, depuis 1992, entre établissements » ; la Cour stigmatise ainsi « cette absence de volontarisme, liée aux fortes réticences des établissements les plus dotés à se voir retirer des emplois [qui] limite de fait la portée de cette procédure ».

D'une manière générale, la gestion des emplois souffrait donc, dans l'enseignement supérieur, d'une insuffisance d'informations statistiques, du reste commune à l'ensemble du secteur public32(*). Cette situation entraîne des conséquences d'autant plus graves sur la gestion prévisionnelle des effectifs que ces personnels vont connaître au cours des prochaines années de profondes évolutions démographiques.

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