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B. POUR UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE GESTION DES EMPLOIS PAR LES UNIVERSITÉS

Votre rapporteur considère que l'amélioration de la gestion des emplois ne passe ni par la voie de la déconcentration au niveau académique, ni a fortiori par celle d'une régionalisation du système universitaire : d'abord, l'échelon régional n'est sans doute pertinent en matière d'organisation des enseignements que pour les premiers cycles alors que les autres cycles sont plus diversifiés et spécialisés dans l'espace national ; ensuite, l'échelon régional introduirait un écran supplémentaire entre les établissements et l'Etat qui doit conserver une responsabilité éminente pour le respect des équilibres entre disciplines et entre régions. Il convient en revanche de faire progresser l'autonomie des universités en les incitant à définir de véritables stratégies d'emplois scientifiques.

1. Favoriser l'émergence de politiques d'établissement

Les établissements sont déjà en mesure de gérer partiellement les emplois qui leur sont affectés.

Tout d'abord, la liste de ces emplois est parfaitement identifiée (par corps, section de rattachement au CNU et numéro d'ordre), de telle sorte qu'un dialogue peut toujours s'engager sur des bases précises avec l'administration centrale. Ensuite, l'université peut, dans certaines limites et selon diverses modalités, proposer le mode d'utilisation des emplois vacants : gel du poste permettant la nomination de professeurs associés ou de professeurs invités ou demande d'ouverture d'un concours de recrutement (réservé le cas échéant à certaines catégories de personnel). Enfin, lors d'une déclaration de vacance d'un emploi offert au recrutement, l'université pourra définir un profil précis de l'emploi à pourvoir au sein de la section considérée (par exemple : optique linéaire, physique de la matière condensée, agrégats et nanostructures etc. au sein de la 30ème section « milieux dilués et optique »), se contenter de préciser la section de rattachement ou le cas échéant préciser que le poste concerne deux sections de rattachement (28ème et 30ème sections par exemple), s'il est à la frontière de leurs domaines respectifs de compétence.

Les établissements font par ailleurs connaître à l'administration un classement de leurs demandes de créations d'emplois, par corps et disciplines en fonction de leurs besoins d'encadrement et de leur politique de recherche.

Il est clair que ces propositions peuvent être prises au coup par coup et pour des raisons conjoncturelles (on gèle un poste en attendant la qualification d'un enseignant que l'on souhaite recruter...), mais progressivement, le Président et son conseil (siégeant en formation restreinte) sont ainsi incités à définir les axes de développement de leur université et à préciser la politique du personnel qu'ils sous-tendent.

Il semble à votre rapporteur que la période est propice à cette réflexion stratégique des universités sur leur devenir à moyen terme. Après une phase de croissance rapide des effectifs étudiants, vient le temps de départs nombreux à la retraite qui permettra aux universités, notamment les plus anciennes, de réorienter leur effort de recherche vers des champs nouveaux et, le cas échéant, de redéployer leur potentiel d'encadrement pédagogique. Cette démarche est déjà mise en oeuvre dans de nombreux établissements. Il appartient à l'Etat de la conforter en contractualisant à moyen terme la répartition des emplois.

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