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2. Contractualiser la répartition des emplois

Il ne suffit pas de notifier aux universités les emplois selon un calendrier qui leur permette de procéder en temps utile aux recrutements. Il faut leur indiquer l'objectif à long terme que se fixe l'Etat pour leur encadrement. C'est en fonction d'une enveloppe d'emplois que l'université peut définir ses axes de développement.

L'instrument privilégié de cette politique est le contrat quadriennal liant l'université à l'Etat pour la répartition des moyens. Des tentatives d'intégration des emplois dans ces contrats ont été menées, mais ont évidemment achoppé sur le principe de l'annualité budgétaire. Les perspectives offertes par la nouvelle loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 en matière de gestion pluriannuelle devraient permettre de donner un nouveau souffle à la politique contractuelle.

Votre rapporteur recommande que soit fixée pour chaque université une dotation d'emplois qui lui indiquera l'objectif à long terme que se fixe l'Etat pour son encadrement et qui ne pourra évidemment être satisfait annuellement que dans les limites fixées par la loi de finances. C'est dans ce cadre que l'université pourra faire des propositions de redéploiement des emplois qui se libéreront.

Cette dotation à long terme devrait être définie, pour sa composante principale liée à l'encadrement des étudiants, à partir d'un outil d'aide à la décision beaucoup plus frustre que les modèles type GARACES ou SAN REMO. Ceux-ci, implicitement, reproduisent en effet les différences de taux d'encadrement entre les grandes disciplines héritées de l'histoire pour éviter de faire apparaître des insuffisances d'encadrement impossibles à corriger à partir de décisions nationales. Une plus grande liberté laissée aux universités dans la réaffectation par discipline des emplois devenus vacants permettrait en revanche un rééquilibrage progressif à l'échelon local des inégalités interdisciplinaires pour peu que la composition des organes décisionnels de l'université soit revue pour lui permettre de ne plus être le simple reflet des corporatismes disciplinaires.

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