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A. LE CHOIX DES PAIRS : UN MONOPOLE PARTAGÉ ENTRE INSTANCES NATIONALES ET LOCALES

Le choix des universitaires par les pairs dont on a dit la nécessité pourrait créer au profit de l'instance qui l'exerce un pouvoir de monopole corporatiste, que ce corporatisme tombe pour les uns aux mains des mandarins, pour les autres en celles des syndicats ou encore que ce corporatisme ignore les qualités exigées d'un enseignant et ne valorise que ses qualités de recherche. Ces risques ne semblent pas totalement irréels et la communauté scientifique universitaire reste attachée au partage de ce pouvoir entre deux instances, l'une nationale, l'autre locale, se complétant, même si les modalités de ce partage et la composition de ces instances ne font pas l'objet d'un consensus.

1. Un partage des rôles enfin stabilisé ?

Il serait extrêmement laborieux de retracer l'histoire, même récente, des modifications des procédures de recrutement des universitaires. Il suffirait presque de rappeler que le décret du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs en est à sa 24ème modification !

Chronologiquement, les cinq procédures suivantes ont été adoptées :

- au cours des années 1960 et 1970, des listes d'aptitude sont établies au plan national, à partir de l'appréciation de la qualité des travaux, corrigée par la notoriété des candidats, le choix étant laissé aux instances locales ;

- à partir de 1979, les candidats sont classés par l'instance locale, le choix final parmi les candidats classés localement étant laissé à l'instance nationale ;

- à partir de 1984 (décret du 6 juin 1984), un tri préalable des candidats est réalisé par l'instance nationale (trois à cinq noms par poste), le choix du candidat étant laissé à l'instance locale ;

- à partir de 1988 (décret du 15 février 1988), on revient à la procédure antérieure : classement local puis décision nationale ;

- depuis 1992, la qualification est donnée pour quatre ans par le CNU, et le choix final du candidat est réalisé par l'instance locale.

La raison de ces changements incessants tient dans l'insatisfaction des enseignants-chercheurs à l'égard de leurs modalités de recrutement, et notamment à la place respective des instances nationales et des instances locales, avec les conséquences qu'entraîne cet équilibre toujours extrêmement précaire37(*).

Il a semblé à votre rapporteur que, des nombreuses auditions auxquelles il a procédé, un certain équilibre entre l'échelon national et l'échelon local était aujourd'hui atteint, permettant de tenir compte des qualités scientifiques des candidats, appréciées par le premier, et de leur implication dans leur établissement, connue du second.

En outre, votre rapporteur estime que les changements incessants du système de recrutement portent gravement atteinte à sa lisibilité pour les candidats potentiels. Au moment où l'effort de recrutement doit se poursuivre pour contrebalancer le flux des départs à la retraite, il importe qu'une règle du jeu stable soit connue de ceux qui entreprennent l'investissement très long de préparation aux concours. Le système actuel n'est pas le meilleur pour votre rapporteur.

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