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2. La qualification par une instance nationale

Le CNU, instance nationale composée exclusivement d'enseignants-chercheurs, élus à hauteur des deux tiers et nommés par le ministre pour le dernier tiers, est chargé de qualifier au vu de leurs titres et travaux les candidats aux fonctions de maîtres de conférences ou de professeurs. Ces candidats doivent préalablement remplir certaines conditions de diplôme tel le doctorat pour les maîtres de conférences ou l'habilitation à diriger des recherches pour les professeurs, ou d'ancienneté selon le type de concours. L'inscription sur une liste de qualification est valable quatre ans.

Il convient pourtant de constater que cette instance nationale n'a pas d'existence d'ensemble : en fait le CNU n'existe pas, seules ses sections ont une existence réelle. Cette situation, si elle garantit la qualité scientifique des choix, ne permet pas d'harmoniser les politiques de recrutement qui demeurent propres à chaque section ; elle contribue à entretenir les spécificités, voire les querelles disciplinaires. Tout au plus, les sections se réunissent par groupes lorsqu'elles font part au ministère des résultats de leur travaux (c'est ainsi que les sections de sciences économiques et de sciences de gestion constituent le second groupe du CNU).

Par ailleurs, le CNU a certainement été affaibli par les incessants changements de sa composition, de son mode d'élection et même de son appellation38(*) : les gouvernements de droite privilégiant l'élection au scrutin majoritaire et le vote pour des personnalités, les gouvernements de gauche, l'élection au scrutin proportionnel et le vote pour des listes ; même la désignation par tirage au sort fut pratiquée en 1982 !

Quelle composition pour les sections du CNU ?

Les universitaires ayant répondu à l'enquête sont assez critiques sur la composition actuelle des sections du Conseil national pour les universités, puisque, si 55 % d'entre eux s'en disent satisfaits, il convient de noter la part importante des mécontents, car, dans ce type de question, les « sans réponse » (près de 12 % pour cette question) peuvent être considérés comme ne s'étant pas prononcés favorablement.

Le taux de non-réponse est également important s'agissant de propositions visant à améliorer la composition des sections du CNU, aux alentours de 20 % en moyenne. Il convient d'y voir, avant tout, selon votre rapporteur, une relative méconnaissance par les enseignants-chercheurs des modalités d'organisation du système universitaire. 37 % des sondés, mais 52 % des professeurs, souhaiteraient qu'il y ait davantage d'universitaires étrangers au sein des sections du CNU. Généralement, ils sont plutôt favorables au statu quo - 43 % souhaiteraient autant de membres élus, et un peu plus de 37 % autant de membres nommés -, ce qui peut paraître paradoxal par rapport au mécontentement qu'ils ont exprimé sur la composition actuelle de ces sections, même si on peut constater qu'ils sont hostiles à la diminution du nombre de membres élus (moins de 9 % y sont favorables) et à l'augmentation du nombre de membres nommés (à peine 8 % y sont favorables). En tout état de cause, aucune « solution » ne semble s'imposer avec évidence sur ce point, ni aucun consensus se dessiner.

Certains s'interrogent sur la possibilité d'instituer une présidence et un bureau pour le CNU, qui permettraient de coiffer l'ensemble des sections, mais aussi de donner plus de visibilité et de poids au CNU. Celui-ci deviendrait ainsi plus facilement un interlocuteur identifié du ministère pour les grandes orientations de la politique de recrutement et de l'emploi scientifique. Votre rapporteur n'y est guère favorable car l'interlocuteur privilégié du ministère doit rester la conférence des présidents d'université et son premier vice-président. En revanche, le ministère aurait tout intérêt à consulter plus fréquemment l'ensemble des présidents de section qui ont une vision très claire des problèmes et de l'état de leur discipline.

La qualification n'est ni un examen, ni un concours, ni même une liste d'aptitude (même si est établie une liste de qualification). C'est, comme le dit très justement un internaute cité ci-après un filtre. Parmi tous les candidats potentiels qui possèdent les titres universitaires et remplissent les conditions fixés par les textes en vigueur, seuls les qualifiés par le CNU auront le droit de se présenter à un concours local de recrutement au vu d'un examen global de leurs titres et travaux. Cette solution n'est pas dépourvue d'ambiguïté : beaucoup de docteurs ne comprennent pas qu'une thèse soutenue summa cum laude ne leur donne pas automatiquement le droit de se présenter à un concours local de recrutement de maîtres de conférences ; et beaucoup de qualifiés ne comprennent pas que cette reconnaissance ne leur confère pas automatiquement le droit à un poste.

De plus, chaque section du CNU a sa propre politique de qualification, de telle sorte que les critères sont extrêmement variables d'une section à l'autre. Si ce phénomène est largement inévitable, et d'ailleurs non condamnable en soi du fait de problématiques différentes en fonction des sections, l'absence de transparence sur les exigences requises est, elle, très critiquable, puisque les candidats se trouvent devant une situation qu'ils ne connaissent pas et qui peut changer à tout moment sans raison apparente. Or, il arrive que des sections du CNU entretiennent cette instabilité des règles, par exemple, en refusant de publier les critères de qualification des candidats qu'elles privilégient. Beaucoup d'entre elles, qui plus est, ne communiquent pas aux candidats les raisons pour lesquelles elles ne les ont pas qualifiés.

Deux messages d'internautes : des interrogations sur les critères

de qualification par les sections du CNU

1) « La qualification par le CNU a théoriquement un rôle de filtre : elle est censée écarter les candidats médiocres des concours locaux, évitant ainsi le recrutement d'éléments trop mauvais au niveau local à la suite d'ententes entre personnes.

Soit. Il est tout de même dommage que le fait d'avoir soutenu une thèse ne soit pas suffisant pour prouver ses qualifications. L'existence même de cette procédure semble montrer qu'on ne peut pas faire confiance à l'institution universitaire pour délivrer un diplôme (la thèse) qui ait un sens réel... Ou alors qu'on ne peut pas faire confiance aux commissions de spécialistes pour effectuer un recrutement sain ? Il est tout de même dommage que, pour effectuer ce tri, un groupe d'enseignants-chercheurs passent un bon mois à temps plein ou presque à lire les dossiers de qualification...
 ».

2) « ATER dans une université, j'ai soutenu, l'année dernière, ma thèse qui a obtenu la mention la plus élevée et qui a été primée. De plus, elle est référencée dans nombreux ouvrages. J'ai publié un certain nombre d'articles, et largement satisfait à mes obligations universitaires. Je suis, par ailleurs, membre actif d'un conseil de laboratoire. Cependant, je n'ai pas été qualifié par le CNU, pour des raisons qui me sont inconnues dans la mesure où les rapporteurs n'ont pas rédigé leur rapport. [...] »

De plus, les présidents de sections du CNU (et également ceux des sections du comité national du CNRS) ont été quasi-unanimes pour indiquer à votre rapporteur que le niveau des candidats à la qualification était généralement très bon et avait même tendance à s'améliorer. D'où le dilemme: faut-il ajuster, et dans quelle proportion, le nombre de qualifiés au nombre de postes vacants ? Faut-il au contraire qualifier en fonction d'un niveau jugé souhaitable, sans tenir compte des perspectives réelles d'emploi ?

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