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II. L'AUTONOMIE DES CORPS UNIVERSITAIRES CONTRE L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS ?

La gestion du système universitaire vise à coordonner trois pouvoirs :

- l'Etat, à qui il revient de définir les principes d'une politique nationale de recrutement des enseignants-chercheurs et d'être le gardien du respect des règles procédurales qui en découlent ;

- les corps universitaires, qui doivent être les garants de la qualité scientifique des lauréats des concours de recrutement et dont la liberté d'appréciation est confortée par le principe d'indépendance des professeurs d'université reconnu par le Conseil constitutionnel ;

- les universités autonomes, qui doivent pouvoir adapter leurs recrutements aux services d'enseignement qu'elles proposent à leurs étudiants et à leurs axes de recherche.

Or le choix fait par la France au XIXème siècle de ne pas créer de véritables universités et de s'en tenir au système des facultés a longtemps permis un face à face et une coexistence pacifiques entre l'Etat et les corps universitaires, le pouvoir politique s'interdisant toute immixtion dans le choix des hommes opéré par le comité consultatif des universités, qui n'avait de ce fait de consultatif que le nom, ou les jurys d'agrégation.

La donne a changé avec l'émergence des universités pluridisciplinaires.

Le doyen Georges Vedel est à l'origine de la distinction, devenue célèbre, entre « l'autonomie des universités » et « l'autonomie des corps universitaires ». Or, la seconde est beaucoup plus accomplie que la première, et a même tendance à l'étouffer.

En effet, l'autonomie actuellement la plus affirmée, celle dont on perçoit le plus les conséquences, est celle des corps universitaires. Face à elle, l'autonomie des universités n'existe quasiment pas. Il résulte de ce face-à-face bancal un déséquilibre qui se retrouve, notamment, dans la gestion des personnels universitaires.

Ainsi, peu d'universités ont su mettre en place une véritable politique d'établissement en matière de gestion de leurs emplois, même si des progrès sensibles sont constatables, ce qui n'est pas sans entraîner une grande diversité de situations locales. Cette situation est d'autant plus compréhensible qu'au sein des conseils restreints aux enseignants chargés d'élaborer cette politique, siègent les représentants des diverses disciplines dont la préoccupation première est très logiquement au moins la protection, au mieux le développement de celles-ci.

Ainsi, en France, contrairement à ce qui se passe par exemple aux Etats-Unis, les universités n'ont pas la possibilité d'adopter une stratégie d'employeur. Non seulement, elles n'ont pas de capacités de négociation, notamment en matière salariale, mais encore elles choisissent moins leurs candidats qu'elles ne sont choisies par eux.

Dans son rapport, consacré à la réforme de l'enseignement supérieur des sciences économiques, M. Jean-Paul Fitoussi note que, de ce point de vue, la France se distingue très nettement des grands pays industrialisés : « toutes les universités [étrangères] considérées, qu'elles soient publiques ou privées, ont une totale liberté de recrutement et, mis à part en Belgique, sont libres de déterminer les salaires des enseignants ». Cette spécificité française nous porte d'ailleurs préjudice puisque, comme le fait remarquer le président de l'OFCE, le « marché » des universitaires est aujourd'hui mondialisé, par exemple en économie, les principes de la concurrence s'appliquant donc, d'autant plus que l'obtention de crédits de recherche est souvent liée aux performances des équipes pédagogiques ainsi constituées.

S'il faut voir dans cette situation une limite à l'autonomie des universités, il s'agit aussi d'une limite acceptée, et parfois souhaitée, par le système universitaire lui-même qui s'exonère ainsi de prendre le risque que constitue la décision de recruter des enseignants-chercheurs. Les universités préfèrent s'en remettre à la caution scientifique qu'apporte le CNU mais, ce faisant, elles contribuent à asseoir ce dernier dans sa fonction de garant de l'autonomie des corps universitaires au détriment de leur propre autonomie.

Cette situation ne fait que mettre en évidence le problème de fond auquel sont confrontés les établissements d'enseignement supérieur, celui des modalités de leur régulation collective. Les universités, éprouvant d'extrêmes difficultés à s'autoréguler et à parvenir entre elles à une harmonisation des formations sur le plan régional, souffrent par ailleurs de l'inexistence d'une instance supérieure d'arbitrage, rôle normalement dévolu à l'Etat.

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