2. ... permettant un simple maintien du taux d'encadrement des étudiants...
Le graphique ci-après révèle d'abord que la forte croissance des effectifs étudiants en 1994 et 1995 n'avait pas été correctement prévue, ce qui a nécessité un effort de rattrapage engagé en 1996 et 1997, puis prolongé en 1998.
De plus,
sur l'ensemble de la période 1988-2002, ces efforts importants en termes
de créations d'emplois ont seulement permis de retrouver en 2001 un taux
d'encadrement moyen de 19 étudiants par enseignant, comparable à
celui atteint de 19,5 atteint en 1987, juste avant l'explosion
démographique débutant en 1988. Cette situation justifie d'un
strict point de vue quantitatif les créations d'emploi obtenues par le
ministère, non pas pour améliorer significativement le taux
d'encadrement des étudiants, mais seulement éviter sa
détérioration.
De plus, notre pays avec un ratio enseignant-chercheur de l'ordre de 19 se
trouve encore très loin derrière de nombreux pays
industrialisés, le Japon, l'Allemagne ou les Etats-Unis, où l'on
compte un enseignant-chercheur pour 13 à 15 étudiants. Ce type de
comparaison est évidemment très grossier : le taux moyen
français recouvre de très fortes disparités suivant les
disciplines ou les établissements (les IUT et les disciplines
scientifiques étant beaucoup mieux encadrés que les disciplines
juridiques, les seconds et troisièmes cycles que les premiers.).
L'absence de barrière à l'entrée des premiers cycles se
traduit sans doute par une dégradation relative du ratio français
; mais il est néanmoins évident qu'à population
estudiantine stable, l'effort consenti par la nation en matière de
créations d'emplois devra peut-être être prolongé
à un rythme très modéré.
3. ...au prix d'une « secondarisation » de la structure des emplois
Au cours de la décennie passée, les emplois ont évolué de la façon suivante :
Globalement, l'ensemble des personnels, titulaires
contractuels et
PAST a vu ses effectifs passer de 61.207 emplois en 1991 à 86428 en
2000, soit une progression de 45 % en 10 ans, bien qu'il soit nécessaire
de tenir compte des modifications du périmètre du budget et des
glissements entre catégories d'emplois qui peuvent parfois induire en
erreur. A l'intérieur de cette évolution globale, plusieurs
traits caractéristiques apparaissent :
- progression de plus de 10.000 emplois des personnels de statut
universitaire
(hors secteur médical), un peu moins rapide pour
les professeurs (+26.3%) que pour l'ensemble maîtres de conférence
et assistants (+ 29,5 %) ;
- explosion (+ 8.300 emplois, soit + 86,4%) du nombre de professeurs du second
degré, agrégés ou certifiés,
encore plus
forte pour les agrégés (+ 248 %) que pour les
certifiés (+ 108 %) ;
- recours de plus en plus marqué à des personnels non titulaires
rémunérés sur crédits globaux du chapitre 31-96
article 10
(ATER et PAST) dont le nombre budgétisé, 3850,
moniteurs exclus, est très fortement sous-évalué aux
effectifs réels dans la mesure où certains ATER sont
rémunérés sur les postes de titulaires vacants du chapitre
36-11 et ne figurent pas dans ce tableau
24(
*
)
.
Tout en rappelant que sa mission ne porte directement que sur la gestion des
personnels de statut universitaire (hors praticiens hospitaliers), votre
rapporteur tient à souligner quatre conséquences essentielles de
cette évolution.
D'abord, les personnels de statut universitaire (hors médecine)
représentent l'équivalent en 2002 de plus de 24.000 chercheurs en
équivalent temps plein. Au cours des années 1991-2002, la
progression de leur nombre équivaut à celle de 5.000 chercheurs
plein temps.
En sens inverse, l'augmentation du nombre des professeurs agrégés
et certifiés du second degré, dont les obligations statutaires
d'enseignement sont doubles de celles des universitaires, a engendré un
potentiel d'encadrement supplémentaire de 8.300 emplois temps plein,
représentant 62% du total fourni par les titulaires, alors que celui
résultant des créations d'emplois d'universitaires n'est que de
5.000 (38 % du total)
25(
*
)
. Cette
augmentation des emplois du second degré a été
concentrée sur les années 1992-93, d'une part, et 1996-98,
d'autre part, pour cesser depuis. Elle modifie très sensiblement la
structure des personnels dans l'ensemble de l'enseignement supérieur,
notamment dans les disciplines littéraires et les IUT. Elle a permis de
faire face à l'augmentation brutale du nombre des étudiants, mais
pose désormais un problème statutaire essentiel : la
différence d'obligations de services entre personnels universitaires et
du second degré reflète-t-elle une implication à la
même hauteur des universitaires dans leurs obligations de recherche et
d'encadrement pédagogique et administratif ?
Ensuite,
le ministère s'est redonné une dangereuse souplesse
de gestion par un appel de plus en plus grand à des personnels non
titulaires à temps partiel rémunérés
, soit sur
emplois vacants (chapitre 36-11), soit sur les crédits globaux du
chapitre 31-96, qu'il s'agisse des attachés temporaires d'enseignement
et de recherche (ATER)
26(
*
)
ou des
personnels associés à temps partiel (PAST). Votre rapporteur, qui
pourtant a toujours été favorable au principe des ATER et
à l'emploi des crédits vacants pour leur
rémunération
27(
*
)
,
ne peut que dénoncer le dévoiement de cette procédure
dès lors qu'il s'agit de créer environ 2.400 postes
supplémentaires sur crédits globaux.
D'une certaine manière, on recrée, sous un autre nom, des
assistants non titulaires et on s'expose à la réapparition d'une
nouvelle catégorie de « hors-statut »
, surtout
si, ce qui semble être le cas, de nombreux ATER docteurs ne sont pas
finalement recrutés
28(
*
)
.
Enfin, la répartition des personnels en fonction est très
variable suivant les grands groupes de disciplines. Le recours aux personnels
non universitaires (du second degré) est particulièrement
élevé (37,8 %) dans le secteur des lettres et sciences humaines
et le groupe 9 mécanique, génies mécanique et informatique
fortement représenté dans les IUT.