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2. ... permettant un simple maintien du taux d'encadrement des étudiants...

Le graphique ci-après révèle d'abord que la forte croissance des effectifs étudiants en 1994 et 1995 n'avait pas été correctement prévue, ce qui a nécessité un effort de rattrapage engagé en 1996 et 1997, puis prolongé en 1998.

De plus, sur l'ensemble de la période 1988-2002, ces efforts importants en termes de créations d'emplois ont seulement permis de retrouver en 2001 un taux d'encadrement moyen de 19 étudiants par enseignant, comparable à celui atteint de 19,5 atteint en 1987, juste avant l'explosion démographique débutant en 1988. Cette situation justifie d'un strict point de vue quantitatif les créations d'emploi obtenues par le ministère, non pas pour améliorer significativement le taux d'encadrement des étudiants, mais seulement éviter sa détérioration.

De plus, notre pays avec un ratio enseignant-chercheur de l'ordre de 19 se trouve encore très loin derrière de nombreux pays industrialisés, le Japon, l'Allemagne ou les Etats-Unis, où l'on compte un enseignant-chercheur pour 13 à 15 étudiants. Ce type de comparaison est évidemment très grossier : le taux moyen français recouvre de très fortes disparités suivant les disciplines ou les établissements (les IUT et les disciplines scientifiques étant beaucoup mieux encadrés que les disciplines juridiques, les seconds et troisièmes cycles que les premiers.). L'absence de barrière à l'entrée des premiers cycles se traduit sans doute par une dégradation relative du ratio français ; mais il est néanmoins évident qu'à population estudiantine stable, l'effort consenti par la nation en matière de créations d'emplois devra peut-être être prolongé à un rythme très modéré.

3. ...au prix d'une « secondarisation » de la structure des emplois

Au cours de la décennie passée, les emplois ont évolué de la façon suivante :

Globalement, l'ensemble des personnels, titulaires contractuels et PAST a vu ses effectifs passer de 61.207 emplois en 1991 à 86428 en 2000, soit une progression de 45 % en 10 ans, bien qu'il soit nécessaire de tenir compte des modifications du périmètre du budget et des glissements entre catégories d'emplois qui peuvent parfois induire en erreur. A l'intérieur de cette évolution globale, plusieurs traits caractéristiques apparaissent :

- progression de plus de 10.000 emplois des personnels de statut universitaire (hors secteur médical), un peu moins rapide pour les professeurs (+26.3%) que pour l'ensemble maîtres de conférence et assistants (+ 29,5 %) ;

- explosion (+ 8.300 emplois, soit + 86,4%) du nombre de professeurs du second degré, agrégés ou certifiés, encore plus forte pour les agrégés (+ 248 %) que pour les certifiés (+ 108 %) ;

- recours de plus en plus marqué à des personnels non titulaires rémunérés sur crédits globaux du chapitre 31-96 article 10 (ATER et PAST) dont le nombre budgétisé, 3850, moniteurs exclus, est très fortement sous-évalué aux effectifs réels dans la mesure où certains ATER sont rémunérés sur les postes de titulaires vacants du chapitre 36-11 et ne figurent pas dans ce tableau24(*).

Tout en rappelant que sa mission ne porte directement que sur la gestion des personnels de statut universitaire (hors praticiens hospitaliers), votre rapporteur tient à souligner quatre conséquences essentielles de cette évolution.

D'abord, les personnels de statut universitaire (hors médecine) représentent l'équivalent en 2002 de plus de 24.000 chercheurs en équivalent temps plein. Au cours des années 1991-2002, la progression de leur nombre équivaut à celle de 5.000 chercheurs plein temps.

En sens inverse, l'augmentation du nombre des professeurs agrégés et certifiés du second degré, dont les obligations statutaires d'enseignement sont doubles de celles des universitaires, a engendré un potentiel d'encadrement supplémentaire de 8.300 emplois temps plein, représentant 62% du total fourni par les titulaires, alors que celui résultant des créations d'emplois d'universitaires n'est que de 5.000 (38 % du total)25(*). Cette augmentation des emplois du second degré a été concentrée sur les années 1992-93, d'une part, et 1996-98, d'autre part, pour cesser depuis. Elle modifie très sensiblement la structure des personnels dans l'ensemble de l'enseignement supérieur, notamment dans les disciplines littéraires et les IUT. Elle a permis de faire face à l'augmentation brutale du nombre des étudiants, mais pose désormais un problème statutaire essentiel : la différence d'obligations de services entre personnels universitaires et du second degré reflète-t-elle une implication à la même hauteur des universitaires dans leurs obligations de recherche et d'encadrement pédagogique et administratif ?



Ensuite, le ministère s'est redonné une dangereuse souplesse de gestion par un appel de plus en plus grand à des personnels non titulaires à temps partiel rémunérés, soit sur emplois vacants (chapitre 36-11), soit sur les crédits globaux du chapitre 31-96, qu'il s'agisse des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER)26(*)ou des personnels associés à temps partiel (PAST). Votre rapporteur, qui pourtant a toujours été favorable au principe des ATER et à l'emploi des crédits vacants pour leur rémunération27(*), ne peut que dénoncer le dévoiement de cette procédure dès lors qu'il s'agit de créer environ 2.400 postes supplémentaires sur crédits globaux.

D'une certaine manière, on recrée, sous un autre nom, des assistants non titulaires et on s'expose à la réapparition d'une nouvelle catégorie de « hors-statut », surtout si, ce qui semble être le cas, de nombreux ATER docteurs ne sont pas finalement recrutés28(*).

Enfin, la répartition des personnels en fonction est très variable suivant les grands groupes de disciplines. Le recours aux personnels non universitaires (du second degré) est particulièrement élevé (37,8 %) dans le secteur des lettres et sciences humaines et le groupe 9 mécanique, génies mécanique et informatique fortement représenté dans les IUT.

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