Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire Suite

I. LE POIDS DES CREDITS DE PERSONNEL : UN RAPPEL DES CHIFFRES

A. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : UNE DYNAMIQUE BUDGÉTAIRE CONTRASTÉE

1. Le budget de l'enseignement supérieur a plus que doublé en 10 ans

Le budget alloué à l'enseignement supérieur est passé de 27,2 milliards de francs en 1990 à 56,1 milliards de francs dans la loi de finances pour 2001, soit plus qu'un doublement au cours des douze derniers exercices budgétaires.

Les dotations destinées à la rémunération des personnels enseignants de l'enseignement supérieur s'établissaient à 11,9 milliards de francs en 1990, mais à 24,1 milliards de francs en 2001, soit un doublement également. Leur part au sein du budget n'a donc pas varié sur la période, passant de 43,7 % en 1990 à 43 % en 2001, n'allant de toute façon jamais en-deçà de 41,3 % (en 1992).

Le tableau ci-après précise ces évolutions.

Il convient de noter que ces crédits sont inscrits aux chapitres 31-11 pour les rémunérations, 31-12 pour les indemnités, 33-90 pour les cotisations sociales (part de l'Etat) et 33-91 pour les prestations sociales versées par l'Etat.

Par ailleurs, sur le chapitre 36-11 « Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur », sont imputés des crédits permettant la rémunération de cours complémentaires dispensés par des enseignants. Ces cours complémentaires servent de « variable d'ajustement » entre l'évolution du potentiel d'encadrement représenté par les personnels effectivement en poste et la demande d'heures d'enseignement émanant des étudiants. Les crédits correspondants sont globalisés dans les subventions versées aux établissements et ont connu la même évolution que le budget en passant de 1,1 milliard de francs en 1990 à près de 2 milliards en 2000. Ils amorcent apparemment une légère décrue depuis 1996-1997, signe d'une amélioration du taux d'encadrement sur emplois permanents.

Enfin, il convient de regretter l'impossibilité matérielle de l'administration de l'éducation nationale à fournir des données chiffrées précises concernant les crédits afférents aux pensions des anciens universitaires. En effet, les crédits pour pensions sont inscrits au budget de l'enseignement scolaire, de manière globale, sans que soit distingué le niveau des enseignements, ni même la nature des personnels. On remarquera simplement que ces crédits globaux pour pensions, à l'éducation nationale, sont passés de près de 30 milliards de francs en 1990 à 62,4 milliards de francs en 2000, soit une dynamique également extrêmement vive, qui sera du reste accentuée par la forte hausse des départs en retraite au cours de la décennie prochaine.



Retour Sommaire Suite