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2. Le budget de la recherche : une progression moins vive mais difficile à appréhender

Il convient de rappeler, de façon préalable, que les organismes de recherche, tel le CNRS, reçoivent de l'Etat une subvention globale sur laquelle ils rémunèrent leurs personnels, titulaires et contractuels, alors que les universités reçoivent des subventions de fonctionnement hors crédits de personnel, ceux-ci étant gérés directement par l'administration centrale. L'ensemble des recrutements reste cependant soumis au visa du contrôleur financier central dans les deux cas.

De cette situation générale, il résulte que la présentation des dotations budgétaires consacrées à la recherche en France est médiocre car peu lisible. Elle prend en effet l'apparence d' « enveloppes » de crédits successives, imbriquées les unes dans les autres.

· La plus importante correspond au budget civil de recherche et de développement (BCRD), qui regroupe l'ensemble des crédits consacrés aux dépenses civiles de recherche et de développement technologique de l'Etat par les différents ministères, y compris celui de la défense. En 2001, le montant du BCRD s'établissait à 55,86 milliards de francs (en dépenses ordinaires et crédits de paiement).

· Le budget du ministère de la recherche représente la deuxième « enveloppe », la plus importante au sein du BCRD : en 2001, il s'est établi à 40,27 milliards de francs. Près de 92 % de ces crédits, soit 36,67 milliards de francs, correspondent aux dépenses des organismes de recherche, tandis que les interventions directes du ministère se limitent à 3,3 milliards de francs.

· Les organismes de recherche se subdivisent eux-mêmes en trois catégories : les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ; les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ; les institutions de recherche (instituts, fondations, associations à but non lucratif), le plus souvent spécialisées dans les sciences du vivant.

Les EPST18(*) mobilisent non loin des deux tiers (62,3 % en 2001) des crédits alloués à l'ensemble des organismes de recherche. Ces crédits (dépenses ordinaires) ont progressé de 27 % depuis 1992 :



Or, les subventions de l'Etat couvrent environ 80 % du budget des EPST et sont affectées pour plus de 70 % à leurs dépenses de personnel.

Mais, comme l'a indiqué la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale à votre rapporteur, « il n'est pas facile de déterminer la masse salariale des chercheurs puisque ces crédits sont globalisés avec les crédits des ITA dans les subventions de l'Etat et dans les budgets et comptes des organismes. On peut néanmoins évaluer cette masse salariale à 50 % environ des crédits de dépenses ordinaires des organismes ».

Si, globalement, cette vive expansion budgétaire illustre l'effort consenti en faveur de deux secteurs essentiels au développement de la recherche, la différence notable de rythme de croissance entre le budget de l'enseignement supérieur et celui de la recherche résulte du fait que le premier a dû absorber le choc démographique de la massification de l'université.

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