Le fonds d'investissement des départements d'outre-mer : la banalisation d'un instrument original

Rapport d'information n° 93 (2001-2002) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2001

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• AVANT PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE : UNE PRÉSENTATION DU FIDOM
  
  • I. UN FONDS D'INVESTISSEMENT AU SEIN DU BUDGET DE L'OUTRE-MER
    
    • A. LE REGIME JURIDIQUE DU FIDOM
      
      • 1. Les missions du FIDOM
        
      • 2. L'architecture du FIDOM s'inscrit dans l'esprit des lois de décentralisation
        
      • 3. Le fonctionnement du fonds reprend les grandes orientations de la réforme de l'Etat : interministérialité et déconcentration
        
    • B. LES RESSOURCES DU FIDOM
      
      • 1. Les dotations en lois de finances
        
      • 2. La part du FIDOM dans le budget de l'outre-mer
        
      • 3. La répartition géographique des crédits
        
      • 4. Les ressources humaines
        
  • II. LA PRATIQUE S'ÉCARTE PROGRESSIVEMENT DE L'ESPRIT DES TEXTES
    
    • A. LES PRINCIPES DU FIDOM SONT PROGRESSIVEMENT ABANDONNÉS
      
      • 1. Le comité directeur marginalisé par la montée en puissance des crédits contractualisés
        
      • 2. La disparition des enveloppes libres d'emploi
        
      • 3. La mise en extinction des sections décentralisées
        
      • 4. L'abandon de la logique des blocs de compétence
        
    • B. UN MODE DE FONCTIONNEMENT EMPIRIQUE
      
      • 1. Une nouvelle nomenclature
        
      • 2. La sanctuarisation des crédits au prix de la dilution du pouvoir de décision
        
      • 3. L'illustration de la communautarisation croissante des politiques publiques
        
    • C. L'AVENIR DU FIDOM
      
      • 1. Les propositions du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
        
      • 2. Adapter ou supprimer le FIDOM
        
• DEUXIÈME PARTIE : LA GESTION DU FIDOM
  
  • I. LA GESTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. LE CALIBRAGE DES DOTATIONS EN LOI DE FINANCES
      
      • 1. La détermination des montants inscrits en loi de finances
        
      • 2. L'adéquation entre les montants inscrits en loi de finances et la consommation
        
    • B. LES LIENS ENTRE AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
      
      • 1. Les délégations de crédits
        
      • 2. La cohérence entre les ouvertures d'autorisations de programme et de crédits de paiement
        
    • C. LES REPORTS DE CREDITS
      
      • 1. L'évolution du stock de reports
        
      • 2. Les reports deviennent un instrument de régulation budgétaire
        
      • 3. La répartition au niveau local des crédits sans emploi
        
  • II. LA GESTION PAR LES SERVICES DÉCONCENTRÉS
    
    • A. UN INSTRUMENT DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ETAT
      
      • 1. Le quart de la participation de l'Etat dans le financement des contrats de plan
        
      • 2. Au coeur de l'enchevêtrement des différents dispositifs contractuels
        
      • 3. Une gestion des crédits profondément modifiée par les nouvelles règles nationales et communautaires
        
    • B. UN INSTRUMENT DONT LA SOUPLESSE EST APPRÉCIÉE
      
      • 1. Une grande liberté d'emploi des crédits
        
      • 2. Quelques libertés avec l'objectif d'une gestion rigoureuse
        
• TROISIÈME PARTIE : LE CONTENU ET L'ÉVALUATION DES ACTIONS FINANCÉES PAR LE FIDOM
  
  • I. L'INFORMATION DISPONIBLE
    
    • A. LES RAPPORTS PRÉVUS PAR LE DÉCRET DU 17 JUILLET 1984
      
      • 1. Une évaluation inexistante
        
      • 2. Des procédures qui pourraient être améliorées
        
    • B. L'INFLUENCE POSITIVE DES RÈGLES COMMUNAUTAIRES
      
      • 1. L'esprit des textes communautaires
        
      • 2. Les spécifications du document unique de programmation (DOCUP)
        
      • 3. La traduction de cette influence dans les contrats de plan Etat-régions 2000-2006
        
  • II. LES OUTILS NÉCESSAIRES
    
    • A. COMPLÉTER L'EXISTANT PLUTÔT QUE LE DOUBLONNER
      
      • 1. L'évaluation de la politique d'investissement outre-mer relève désormais du contrat de plan, voire du DOCUP
        
      • 2. Les procédures contractuelles apportent certaines garanties
        
    • B. UN TABLEAU DE BORD SIMPLE ET ACCESSIBLE
      
      • 1. Présenter les domaines d'intervention
        
      • 2. Mesurer la sélectivité des interventions
        
      • 3. Fournir un suivi fiable des engagements
        
• EXAMEN EN COMMISSION