VI. COMBIEN DE SPV ONT POUR EMPLOYEUR PRINCIPAL ... :

- une PME/PMI 27,6 %

- une grande entreprise 22,6 %

- une collectivité territoriale 9,3 %

- ou sont sans emploi 7 %

- ou sont en profession libérale 5 %

- une administration d'Etat 4,8 %

- ou sont agriculteurs 3,7 %

- ou sont artisans 3,3 %

- ou autre 16,3 %

Ces données doivent être interprétées avec circonspection, car un grand nombre de SDIS n'ont pas répondu pleinement à cette question, faute de statistiques fiables.

VII. COMBIEN DE CONVENTIONS DE DISPONIBILITÉ OU ACCORDS ÉQUIVALENTS ONT-ILS ÉTÉ SIGNÉS AVEC CES EMPLOYEURS ?

Nombre moyen de convention signées par les SDIS ayant répondu :

- une collectivité territoriale (43 SDIS ont répondu : 78%/55) Moyenne : 29 conventions

- une grande entreprise (30 SDIS ont répondu : 55%/55) Moyenne : 19 conventions

- une PME/PMI (39 SDIS ont répondu : 71%/55) Moyenne : 9 conventions

- une administration d'Etat : (38 SDIS ont répondu : 69%/55) Moyenne : 6 conventions
- ou sont artisans (16 SDIS ont répondu : 29%/55) Moyenne : 1 convention

- ou sont en profession libérale (11 SDIS ont répondu : 20%/55) Moyenne : 0 convention

- ou sont agriculteurs (12 SDIS ont répondu : 22%/55) 1 seul SDIS a signé 5 conventions

- ou autre (15 SDIS ont répondu : 27%/55) Moyenne : 2 conventions

L'hétérogènéité des réponses ne permet pas une présentation statistique nationale véritablement pertinente. Toutefois, on confirmera que la proximité locale, le statut et la taille d'employeur public ou assimilé sont des facteurs favorables à la signature de convention de disponibilité d'employés SPV au profit du SDIS. Les administrations d'Etat cependant apparaissent très timorées en la matière, plus encore que les PME/PMI. Serait-ce du fait d'une pression professionnelle supérieure ?

VIII. QUELLES SONT LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES RENCONTRÉES AU NIVEAU NATIONAL POUR LA MISE EN PLACE DE CES CONVENTIONS ? (43 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)

n Les employeurs ne perçoivent qu'un trop faible intérêt financier à ces conventions : les indemnités ne couvrent pas leur manque à gagner.

n Les SPV ne sont pas enclins à demander une convention à leur employeur, certains cachent leur engagement.

n Les conventions sont perçues par les employeurs comme étant trop contraignantes, notamment du fait du manque de prévision des absences planifiables de leurs SPV (organisation des formations et des gardes ou astreintes)

n Les conventions nécessitent trop de travail en termes de suivi administratif.

n Le SDIS manque de personnel pour aller négocier dans les entreprises.

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