Combien coûtent les services départementaux d'incendie et de secours -SDIS ? Combien pourraient-ils coûter à l'issue du processus de départementalisation engagé par la loi du 3 mai 1996 ? Qui paye quoi et comment ? Telles sont, en substance, les questions que le Comité d'évaluation des politiques publiques, groupe d'études rattaché à la commission des finances, a posées au cabinet Ernst & Young dans la perspective, notamment, de la discussion au Parlement de textes relatifs à la sécurité civile.
La diversité des situations, les différences d'échelle entre les SDIS dont les rapports de taille vont presque de 1 à 20, le caractère inégal du degré d'intégration financière limitent la portée des données agrégées mais pas celles des conclusions que l'on peut tirer de l'étude : l'explosion des charges qui s'est produite depuis le début de la départementalisation, n'est pas terminée. Les facteurs de hausse persistent, qu'il s'agisse de l'activité normative de l'État au niveau national, du processus d'alignement vers le haut sur le plan départemental du niveau de couverture des risques comme des rémunérations et des avantages en nature des agents, et ce sans compter les besoins de mise à niveau des investissements en matériels ou en bâtiments.
Considérant que l'amélioration de la sécurité des Français résultant de cette loi est parfois plus formelle que réelle - à en juger, notamment, par le nombre de SDIS où le niveau de garde théorique n'est jamais ou rarement atteint -on ne peut, sur la base du présent travail d'évaluation, esquiver une question fondamentale : la loi de départementalisation aurait-elle été votée par le Parlement, si l'on avait pu en anticiper les conséquences financières pour les collectivités territoriales ?