N°
150
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 18 décembre 2001
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour la planification (1) sur les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l' information économique en France ,
Par M.
Joël BOURDIN,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; Mme Évelyne Didier, MM. Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Jean-Pierre Plancade, vice - présidents ; MM. Pierre André, Yvon Collin, secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Joseph Kerguéris, Patrick Lassourd, Michel Pelchat, Daniel Percheron, Roger Rinchet, Gérard Roujas, Bruno Sido .
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Prévisions et projections économiques . |
AVANT-PROPOS
Le 27
juin dernier, s'est tenu au Sénat, sous l'égide de sa commission
des finances, dont le président
Alain LAMBERT
doit être
remercié pour son implication, et de sa délégation pour la
planification, un colloque dont l'objet était de répondre
à la question suivante :
l'information économique en
France est-elle satisfaisante ?
Il s'agissait de se centrer sur l'information économique en tant
qu'élément de la décision publique. Plusieurs
données conféraient à ce colloque une particulière
actualité. Le Parlement était en voie d'adopter un texte
majeur
1(
*
)
réécrivant l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 sur
les lois de finances. Cette réforme allait dans le sens d'une profonde
rénovation de notre système d'information sur les administrations
publiques.
En outre, et la commission des finances et la délégation du
Sénat pour la planification venaient de se pencher sur les
problèmes du niveau et des performances de l'information
économique sous deux angles complé-mentaires.
La commission des finances, dans un rapport d'information
2(
*
)
réalisé avec la
contribution de REXECODE, s'était interrogée sur la
qualité de l'information statistique sur les administrations publiques.
La délégation du Sénat pour la planification avait, quant
à elle, adopté un rapport
3(
*
)
sur les enseignements à tirer,
pour la France, des conditions dans lesquelles l'information économique
est organisée aux Etats-Unis.
Ce contexte particulièrement riche justifiait de confronter les points
de vue des principaux acteurs et d'organiser un moment d'échanges des
« retours d'expérience » de chacun.
A cet effet, deux tables rondes ont été organisées.
La première, consacrée à la question des voies et
moyens d'une amélioration de l'information sur les administrations
publiques
, a réuni, dans l'ordre des interventions,
MM.
Michel DIDIER
, président de REXECODE,
Philippe AUBERGER
, député,
François DELAFOSSE
, président de la première
chambre de la Cour des comptes,
Bernard ZIMMERN
, président
de l'IFRAP,
Paul CHAMPSAUR
, directeur général de
l'INSEE et
Jean BASSÈRES
, directeur général de
la comptabilité publique.
La seconde table ronde a porté sur les enseignements à tirer
du modèle américain d'information économique et sur la
question de sa transposition en France
.
Elle a réuni MM.
Jean PISANI-FERRY
,
président-délégué du Conseil d'analyse
économique,
Jean-Paul FITOUSSI
, président de
l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE),
Philippe LEFOURNIER
, directeur général du Centre de
prévision de l'Expansion, François
VILLEROY de GALHAU
, directeur général des
Impôts,
Jean-Philippe COTIS
, directeur de la prévision
et
Jean-Pierre PATAT
, directeur général des
études et des relations internationales à la Banque de France.
Enfin,
M. Philippe MARINI
, rapporteur général de
la commission des finances, a présenté une synthèse
éclairante des débats.
Votre rapporteur tient à adresser ses sincères remerciements
à l'ensemble des intervenants. Par leur présence et par la
qualité de leurs contributions, ils ont témoigné de leur
attention à un sujet d'intérêt général et ont
contribué à esquisser les progrès importants qu'il nous
reste, collectivement, à accomplir.