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Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications

 


QUATRIÈME PROPOSITION :
MIEUX ORGANISER L'ALLOCATION DES FRÉQUENCES

Les fréquences sont un bien plus rare qu'il n'y paraît.

Le colloque organisé très récemment par vos rapporteurs à Sophia-Antipolis l'a rappelé.

A un horizon de dix ans, personne n'est actuellement capable de mesurer les besoins en fréquences hertziennes générés par la révolution des télécommunications.

Dès lors, trois précautions doivent être prises :

A. PROMOUVOIR L'UNIFICATION EUROPÉENNE DES FRÉQUENCES DANS TOUS LES DOMAINES

Les citoyens de l'Union européenne - dans sa composition prochainement élargie - sont de plus en plus appelés à travailler, à se déplacer et se distraire dans cet espace.

Les efforts d'unification de marché et de monnaie effectués auraient un moindre sens si, par exemple, dans dix ans, un automobiliste français circulant dans une voiture italienne en Allemagne ne pouvait utiliser les interfaces de communication qu'il a l'habitude d'utiliser dans son pays.

B. ENCOURAGER LES RECHERCHES SUR L'OPTIMISATION DES FRÉQUENCES

Il s'agit ici d'élargir l'espace disponible qui est a priori limité en encourageant les recherches sur l'émission et la réception, et surtout sur la modulation des fréquences. Rappelons que la bande FM a fait progresser les fréquences disponibles d'un facteur 10 dans le domaine de la radio.

C. ENVISAGER AVEC PRUDENCE L'UTILISATION DES FRÉQUENCES LIBÉRÉES PAR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE HERTZIENNE

On assiste actuellement à une efflorescence de projets, d'intérêt très variable, pour occuper les fréquences qui seront libérées par la télévision numérique hertzienne.

Lorsque l'on sait que la migration des postes noir et blanc a pris plus de vingt ans, on ne peut que porter un regard distant sur ces projets !

Dès lors deux réflexions s'imposent :

- d'une part sur le prix de l'allocation de ces fréquences.

Peut-on affecter presque gratuitement un bien public rare à des usagers privés alors qu'on le fait payer très cher dans d'autres bandes de fréquences ?

Le produit d'une redevance d'allocation, permettrait probablement de renforcer les moyens de la recherche sur les fréquences et d'accroître le budget des organismes qui sont chargés, directement ou par sous-délégation, de leur gestion (ANF, ART, CSA) ;

- d'autre part, il semble indispensable, alors même que les fréquences de télévision disponibles vont être multipliées par 5 ou 6, d'en réserver une partie pour les grands usages sociaux de télécommunications interactives précédemment évoqués.