D. LES ÉMISSIONS DE MÉTHANE PAR LES DECHARGES DE DÉCHETS MÉNAGERS
Des évaluations ont été réalisées à partir des inventaires établis par l'ADEME de 1979 à 1997 pour évaluer des quantités de déchets et leurs effets à l'horizon 2010 . Ces évaluations prennent en compte les déchets enfouis depuis 1980.
Il faut d'abord noter qu'existent deux types de décharges, compactées ou non compactées , et que les décharges non compactées ne produisent pas de biogaz de manière significative. Mais le nombre de décharges compactées représentait 40 % du tonnage entre 1980 et 1985, 55 % entre 1985 et 1990, 72 % entre 1990 et 1993, et 87 % après 1993 pour atteindre presque 100 % en 1999 .
La réglementation sur décharges contrôlées résultant de la circulaire de mars 1987 a encouragé la mise en place de réseaux de captage et de brûlage des biogaz (33 ( * )). Là aussi, la progression des tonnages concernés par les équipements a été assez rapide (10 % en 1993, 25 % en 1996 et 57 % en 1997). Au début de l'année 2000, ces tonnages devaient avoisiner 100 %. Or les rendements des installations qui jusqu'en 1999 étaient de 60 % atteignent maintenant environ 80 %.
A partir de ces données, et dans le cadre de la Mission interministérielle de l'effet de serre, une simulation a été établie sur trois scénarios, concernant respectivement les années 2002, 2010 (hypothèse basse) et 2010 (hypothèse haute) (34 ( * )) en supposant que les déchets ménagers et assimilés produisent du biogaz de façon significative pendant 30 ans en distinguant à chaque fois la dégradation constante (soit une dégradation de 50 % du carbone organique sur 15 ans) de la dégradation progressive(soit une dégradation de 50 % de carbone organique sur un an pour les déchets très biodégradables, sur 5 ans pour ceux facilement biodégradables et sur 15 ans pour les déchets moyennement biodégradables).
Il a pu être estimé, à la lumière de ces simulations, que les résultats variaient dans de faibles proportions entre le scénario le plus optimiste et le plus pessimiste (plus ou moins 16 %). En revanche, les plages de variation plus importantes apparaissent selon les hypothèses sur la nature constante ou progressive de la dégradation. Il a été surtout noté que la mise en place du réseau de captage permettait de diminuer les émissions de près de 70 %, et encore que les 30 % restants provenaient de décharges pas ou mal équipées avant l'an 2000.
De plus, la valorisation du biogaz de décharge en France ne pose pas de problèmes techniques mais son véritable essor dépend du prix de rachat de l'énergie. Les questions de rentabilité des installations se posent à travers le potentiel valorisable, la qualité du gaz produit, le type d'énergie fabriqué et la puissance installée. D'autres pays européens, comme l'Angleterre ou l'Italie, pratiquent depuis longtemps ce genre de valorisation.
* (33) Voir sur ce sujet le rapport sur «Les nouvelles techniques de recyclage et de revalorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals » de M. Gérard MIQUEL, sénateur, et de M. Serge POIGNANT, député - Assemblée nationale n° 1693 (11 ème législature), Sénat n° 415 (1998-1999).
* (34) Le résultat de ces travaux a été communiqué par M. Eric PRUDHOMME, de l'ADEME, sous le titre « Évaluation des émissions de méthane des décharges de déchets ménagers et assimilés » lors du colloque « Bilan et gestion des gaz à effet de serre dans l'espace rural » tenu à Paris les 18 et 19 mai 1999.