Travaux de la Délégation française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe session 2000

ANNEXE

LISTE DES TEXTES ADOPTES
AU COURS DE LA SESSION DE 2000

Ces documents sont disponibles en texte intégral sur le site Internet de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l'adresse suivante :

http://assembly.coe.int/Mainf.asp

et sur le site Internet du Conseil de l'Europe :

http://www.coe.int/portailT.asp

Ils peuvent également être obtenus auprès du Conseil de l'Europe :

Adresse postale :

Point Information
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex

Téléphone : (33) 03 88 41 20 33
Télécopie : (33) 03 88 41 27 45

E-mail : [e-mail]

PREMIERE PARTIE

(24-28 janvier 2000)

Recommandation 1437	Éducation non formelle .
Résolution 1209	Démocratie et développement économique .
Avis n° 215	Projet de convention sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes .
Directive 560	Menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe.
Recommandation 1438	Menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe.
Directive 561	Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Recommandation 1439	Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Résolution 1210	Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Recommandation 1440	Restrictions au droit d'asile dans les États membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.
Recommandation 1441	Situation au Bélarus .
Directive 562	Situation au Bélarus .
Avis 216	Projet de protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme .
Recommandation 1442	Respect des obligations et engagements de la Bulgarie .
Résolution 1211	Respect des obligations et engagements de la Bulgarie .
Recommandation 1443	Pour un respect des droits de l'enfant dans l'adoption internationale .
Recommandation 1445	Sécurité sanitaire des populations européennes.
Recommandation 1446	Interdiction des antibiotiques dans la productions alimentaire.
Recommandation 1447	Conséquences économiques des récents séismes en Turquie et en Grèce .
Recommandation 1448	Conséquences sociales des récents séismes en Turquie .
Recommandation 1444	Conflit en Tchétchénie .
Recommandation 1449	Migrations clandestines du sud de la Méditerranée vers l'Europe.
Directive 563	Migrations clandestines du sud de la Méditerranée vers l'Europe

DEUXIEME PARTIE

(3-7 avril 2000)

Recommandation 1450	Violence à l'encontre des femmes en Europe.
Recommandation 1451	Réforme des institutions en Ukraine .
Directive 564	Contribution parlementaire à la mise en oeuvre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est .
Recommandation 1452	Contribution parlementaire à la mise en oeuvre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est .
Recommandation 1455	Rapatriement et intégration des Tatars de Crimée .
Directive 565	Rapatriement et intégration des Tatars de Crimée .
Avis n° 217	Projet de protocole additionnel à la Convention STE n° 108 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données .
Recommandation 1453	Respect des obligations et engagements de l'« ex-République yougoslave de Macédoine ».
Résolution 1213	Respect des obligations et engagements de l'« ex-République yougoslave de Macédoine ».
Recommandation 1454	Education en Bosnie-Herzégovine .
Résolution 1214	Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption .
Recommandation 1457	Nouvelles technologies dans les petites et moyennes entreprises (PME)
Recommandation 1458	Vers une interprétation uniforme des conventions du Conseil de l'Europe : création d'une autorité judiciaire générale du Conseil de l'Europe.
Recommandation 1456	Conflit en République tchétchène - Mise en oeuvre par la Russie de la Recommandation 1444 (2000).
Recommandation 1459	Plan d'action en faveur des enfants du Kosovo.
Recommandation 1460	Institution d'un médiateur (ombudsman) européen pour l' enfance .
Résolution 1215	Campagne contre le recrutement des enfants soldats et leur participation à des conflits armés.

TROISIEME PARTIE

(26-30 juin 2000)

Avis 220	Projet de convention européenne du paysage .
Résolution 1217	Politiques européennes du transport aérien - la nécessité d'un véritable « ciel unique européen ».
Résolution 1218	La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et les progrès de la transition en Europe centrale et orientale .
Recommandation 1466	Education aux médias .
Avis 222	Demande d'adhésion de l' Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe.
Avis 221	Demande d'adhésion de l' Arménie au Conseil de l'Europe.
Résolution 1219	Respect des obligations et engagements de l' Albanie .
Résolution 1220	Réforme des méthodes de travail de l'assemblée et de la structure de ses commissions.
Résolution 1221	Conflit en République tchétchène - Suite aux Recommandations 1444 (2000) et 1456 (2000) de l'Assemblée parlementaire.
Recommandation 1469	Mères et bébés en prison .
Recommandation 1467	Immigration clandestine et lutte contre les trafiquants.
Recommandation 1468	Biotechnologies .
Directive 566	Biotechnologies .
Recommandation 1470	Situation des gays et « lesbiennes » et de leurs partenaires en matière d'asile et d'immigration dans les États membres du Conseil de l'Europe.

QUATRIEME PARTIE

(25-29 septembre 2000)

Recommandation 1472	Mise en commun sur Internet des données relatives à la gestion des ressources en eau - rôle du Conseil de l'Europe.
Résolution 1222	Insuffisance des ressources en eau et agriculture .
Recommandation 1471	Création d'un institut euroméditerranéen d'hydrotechnique du Conseil de l'Europe (technologie et gestion de l'eau)
Recommandation 1473	Respect des obligations et engagements de la Croatie .
Résolution 1223	Respect des obligations et engagements de la Croatie.
Recommandation 1474	Situation des « lesbiennes » et des gays dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Recommandation 1475	Arrivée de demandeurs d'asile dans les aéroports européens.
Résolution 1225	Perspectives pour une nouvelle relation commerciale transatlantique.
Recommandation 1476	Les Nations Unies à l'aube du nouveau siècle.
Résolution 1224	L'OCDE et l'économie mondiale.
Recommandation 1477	Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme .
Résolution 1226	Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme .
Recommandation 1478	Conflit en République tchétchène : développements récents (suivi des Recommandations 1444 (2000) et 1456 (2000) de l'Assemblée parlementaire).
Résolution 1227	Conflit en République tchétchène : développements récents (suivi des Recommandations 1444 (2000) et 1456 (2000) de l'Assemblée parlementaire).
Résolution 1229	Accidents portant atteinte à l'environnement .
Directive 567	Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Recommandation 1479	Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Résolution 1228	Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Recommandation 1480	Protection et gestion du bassin du Danube .

LES TRAVAUX
DE LA DÉLÉGATION FRANCAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
DU CONSEIL DE L'EUROPE

(Session ordinaire de 2000)

Le présent rapport retrace l'activité des membres de la délégation française, composée des 12 sénateurs (6 titulaires, 6 suppléants) et de 24 députés (12 titulaires, 12 suppléants), à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des quatre parties de la session de 2000.

La collection « Les rapports du Sénat » met à la disposition du
public les travaux, conclusions et propositions formulés
par les missions d'information des commissions permanentes,
les délégations et les commissions d'enquête du Sénat.

3,5

2001-2002

N°238