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Fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan

24 juin 2002 : Inde Pakistan : de la crise au dialogue ? ( rapport d'information )

 

 

N° 336

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juin 2002

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan,

Par M. André DULAIT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. André BOYER, Serge VINÇON, Jacques BLANC
et Jean-Pierre PLANCADE,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.

Asie.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Une mission de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées s'est rendue en Inde et au Pakistan du 3 au 10 mars 2002. La délégation était présidée par M. André Dulait, vice-président, et était composée de Mme Danielle Bidard-Reydet et de MM. André Boyer, Serge Vinçon, Jacques Blanc et Jean-Pierre Plancade.

L'ensemble de la délégation, et avec elle l'ensemble de votre commission, souhaite rendre hommage aux victimes de l'attentat qui a tué le 7 mai à Karachi 11 de nos compatriotes et fait 12 blessés, et assurer leurs familles de son soutien. En déplacement à Karachi, la délégation avait souhaité marquer l'importance qu'elle attachait à la coopération militaire entamée entre la France, DCN et la marine pakistanaise, en rencontrant les responsables français de ce chantier.

L'Inde et le Pakistan constituent un enjeu géopolitique majeur. Ils rassemblent plus d'un sixième de la population mondiale et représentent une masse humaine plus importante que la Chine. Les relations entre ces deux Etats sont marquées par l'un des conflits les plus longs et les plus complexes de l'après seconde guerre mondiale, comparable dans sa durée et certains de ses aspects au conflit israélo-palestinien. En effet, depuis 1947, date de la partition de l'empire britannique des Indes, l'Inde et le Pakistan se sont affrontés à trois reprises dans des guerres meurtrières au sujet du Cachemire. Cette rivalité a en outre conduit les deux puissances à se doter, en 1998, de l'arme nucléaire.

Plus encore, l'Inde et le Pakistan sont déstabilisés par la guerre en Afghanistan. Depuis le 11 septembre et surtout les attentats commis par des militants islamistes cachemiris contre le parlement du Cachemire à Srinagar, puis contre le parlement indien à New Delhi le 13 décembre 2001, l'Inde a pris des mesures de rétorsion contre le Pakistan, amenant celui-ci à réagir de telle sorte qu'une tension croissante s'est développée et que leurs armées se font face tout au long de leur frontière commune. Les derniers attentats commis au Cachemire en mai 2002 ont accru la tension et rendent crédible le déclenchement d'une nouvelle guerre ouverte, qui pourrait avoir une dimension nucléaire.

Dans le cadre de ce déplacement, votre commission des affaires étrangères et de la défense a souhaité respecter une stricte parité entre les deux pays et marquer ainsi l'équilibre des relations que la France entend maintenir avec ces deux partenaires importants. La délégation a séjourné trois jours dans chaque pays et a rencontré, en Inde et au Pakistan, les ministres de la défense et des affaires étrangères, les chefs d'état-major des armées, les présidents des assemblées parlementaires, des hommes politiques et des universitaires.

Cette mission d'information avait pour but de faire le point sur les relations entre les deux pays à travers, notamment, les questions du Cachemire et de l'arme nucléaire. La délégation a ainsi cherché à explorer les voies d'un possible accord de paix sur la question du Cachemire. Elle a aussi souhaité savoir comment ces deux pays qui possèdent l'arme nucléaire depuis 1998 en envisagent l'usage et le contrôle. Elle a en outre voulu mieux comprendre leurs situations politiques intérieures en Inde, d'une part après des élections régionales importantes et des émeutes religieuses au Gujarat, et d'autre part au Pakistan, où les militaires, qui détiennent le pouvoir depuis octobre 1999, doivent organiser des élections libres en octobre 2002. Enfin, il s'agissait bien sûr pour la délégation de mesurer l'impact de la guerre en Afghanistan sur la région et d'apprécier l'état de nos relations bilatérales.

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Vos rapporteurs tiennent à adresser leurs remerciements à M. Bernard de Montferrand, ambassadeur de France en Inde, et à MM. Yannick Gerard, ambassadeur de France au Pakistan, et Gilles Bonnaud, Consul général de France à Karachi, pour la qualité des programmes préparés à leur intention.

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I. LES RELATIONS INDE- PAKISTAN ET LE PROBLÈME DU CACHEMIRE

L'Inde et le Pakistan forment un couple complexe et conflictuel. Ils sont souvent présentés comme des « frères ennemis » par ce qu'ils sont issus de la partition de l'empire britannique des Indes. D'un point de vue français, leur relation pourrait aussi être comparée à la relation franco-allemande en raison de la nature du territoire disputé, des différentes conceptions de la nation que porte chacun des deux Etats et du caractère structurant de ce conflit pour l'ensemble de leur diplomatie.

En effet, le Cachemire est, à bien des égards, comparable à ce qu'ont été l'Alsace et la Lorraine pour les Français et les Allemands pendant près de 75 ans. Si beaucoup appelaient les Français à toujours fixer « la ligne bleue des Vosges » et à organiser tous les efforts de la nation pour reconquérir cette terre perdue, de la même façon de nombreuses générations d'Indiens ou de Pakistanais ont été élevées dans ce culte de la terre perdue et de sa reconquête nécessaire. De la même façon également, le Cachemire est une zone où se mêlent plusieurs cultures. L'Etat historique du Jammu et Cachemire était majoritairement peuplé de musulmans sauf dans deux parties de son territoire : la région du Jammu à majorité hindoue et celle du Ladakh dont la population est majoritairement de religion bouddhiste tibétaine. Il se situe à la frontière entre les espaces culturels indien, musulman, chinois, tibétain et de l'Asie centrale. Si sa population est majoritairement musulmane, son souverain était au moment de la partition de religion hindoue.

En outre, l'Inde et le Pakistan dans leur confrontation au sujet du Cachemire ont développé et théorisé deux conceptions différentes de la nation, d'une certaine façon comparable au débat franco-allemand opposant Renan à Fichte. Pour l'Inde, la fédération indienne est à même d'accueillir en son sein toutes les religions et tous les particularismes, la république indienne est laïque et « pluriethnique », même si la majorité de la population de l'Inde est de religion hindoue. Les musulmans ont en Inde les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres citoyens. Le Pakistan, a contrario, a été créé pour rassembler tous les musulmans de l'ancien empire des Indes. A ce titre, la population du Cachemire a toute sa place au sein du Pakistan. Pour chacun des deux Etats, le conflit est le signe que l'autre refuse la règle de la partition. En Inde, certains y voient le souhait du Pakistan de rassembler tous les musulmans habitant en Inde au-delà même du Cachemire et estiment que tout compromis à son sujet menacerait l'intégrité de la fédération. Au Pakistan, en revanche, l'attitude de l'Inde au Cachemire est vécu comme le refus de la partition, de l'existence même du Pakistan et de sa vocation historique à accueillir et garantir les droits des musulmans.

Enfin, comme en Europe entre la France et l'Allemagne, le conflit territorial au sujet du Cachemire a structuré la diplomatie des deux Etats, les a incité à participer à des systèmes d'alliances opposés et à nouer des alliances de revers. Le Pakistan, d'une part, s'est allié aux Etats-Unis et à la Chine. L'Inde, d'autre part, a trouvé appui auprès de l'Union soviétique et, dans les années qui ont suivi la partition de l'Afghanistan.

Le conflit à propos du Cachemire qui a déjà provoqué trois guerres entre les deux pays prend ses racines dans l'inachèvement de la partition de 1947 et s'est cristallisé durant la guerre froide. La question se pose aujourd'hui de savoir comment il pourrait se dénouer, alors que la plupart des conflits qui avaient été gelés par l'opposition des blocs ont trouvé une solution ou sont en voie de résorption. Quels pourraient être entre l'Inde et le Pakistan les éléments conduisant à une véritable réconciliation permettant d'ouvrir une période de paix et de développement pour l'ensemble de la région ?

A. UN CONFLIT QUI PLONGE SES RACINES DANS L'HISTOIRE DE L'INDE COLONIALE

Le conflit du Cachemire entre le Pakistan et l'Inde plonge ses racines dans l'histoire de l'Inde coloniale et dans les circonstances de la partition.

1. La séparation progressive des communautés musulmane et hindoue

En effet, historiquement, les musulmans sont longtemps apparus comme la communauté dominante de l'Inde à travers l'empire Moghol, fondé en 1536, par l'empereur Babur, un roi musulman originaire de l'Asie centrale. Cet empire affaibli et divisé intérieurement a progressivement cédé le pouvoir aux Anglais à travers la Compagnie des Indes jusqu'à sa disparition en 1858. Les premiers mouvements de résistance à caractère national avaient d'ailleurs été le fait de souverains musulmans comme Tipu Sultan (1750-1799) maharadjah de Mysore. Ce sont cependant les circonstances de la révolte des Cipayes (1857-1858) qui vont modifier profondément la place de la communauté musulmane. La révolte des Cipayes correspond à la rébellion des soldats indigènes, hindous et musulmans, de l'armée de la Compagnie des Indes contre les Anglais. Ces soldats, qui se seraient révoltés en raison de leur refus de décapsuler à la bouche des cartouches contenant de la graisse animale (vache et porc), portent à leur tête le dernier empereur moghol Bahadur Shah comme référence d'une Inde unie contre le colonisateur, rassemblent les deux communautés dans cette lutte et forment le premier mouvement national indien important contre l'occupation anglaise. Les Anglais tireront pour leçon principale de cette révolte de ne jamais plus permettre aux deux communautés de s'unir contre eux. La disparition de l'empire moghol remet fondamentalement en cause la place de la communauté musulmane qui va se reconstruire une identité autour de la religion et de sa place de minorité.

Sous l'influence de ces deux facteurs fondamentaux, volonté de division du colonisateur et reconstruction identitaire de la communauté musulmane, va progressivement se développer l'idée que les deux communautés doivent être considérées séparément, représentées individuellement dans les instances coloniales et forment deux nations distinctes. Le mouvement national indien prend en effet corps à partir de la création du parti du Congrès à Bombay en 1885, mais celui-ci est dominé par les hindous. Les musulmans créent la Ligue musulmane en 1906 et en 1907, en réaction, le Congrès déclare son caractère « séculier »1(*). Les Britanniques donneront cependant satisfaction en 1909 à la revendication de la Ligue musulmane visant à créer des collèges électoraux séparés pour l'élection des représentants indiens dans les assemblées représentatives, trouvant intérêt à limiter l'influence du parti du Congrès et à s'assurer l'appui de la minorité musulmane en affirmant être son meilleur protecteur face à la communauté hindoue majoritaire. De cette dissociation progressive des deux communautés va émerger dans les années 1930 la « théorie des deux nations » et l'idée que les musulmans de l'Inde doivent avoir leur Etat. Le terme « Pakistan » est inventé par un groupe d'étudiants musulmans en Angleterre autour de Rehmat Ali en 1933. Il est l'acronyme de plusieurs provinces : Penjab, Afghania, Cachemire, Sind et Balouchistan et signifie « pays des purs ». La théorie des deux nations devient, quant à elle, la doctrine officielle de la Ligue musulmane dirigée par Ali Jinnah au congrès de Lahore en 1940.

* 1 Traduction du terme anglais « secular » dont le sens diffère de « laïque », l'Inde ne refusant pas de reconnaître les religions mais les traitant toutes sur le même plan d'égalité.