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Fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan

24 juin 2002 : Inde Pakistan : de la crise au dialogue ? ( rapport d'information )

 

 

2. Le rééquilibrage et la démocratisation des institutions

Depuis la défaite du parti du Congrès aux élections nationales en 1977, l'Inde a progressivement changé d'ère politique. La domination sans partage du Congrès et la stabilité institutionnelle ont laissé la place à une plus grande instabilité ministérielle et à des gouvernements de coalition. Si de 1947 à 1977, il n'y a eu que trois premiers ministres, il y en eut dix2(*) depuis. Une mouvance hindoue s'est développée, qui a réussi à constituer une force d'alternance et à prendre le pouvoir dans la seconde moitié des années 1990.

La mouvance hindoue aujourd'hui représentée par le BJP est issue de la refondation, en 1980, du parti Jan Sangh fondé en 1951 et qui était resté très minoritaire. Cette tendance « hindoue », présente au sein du parti du Congrès, avait été écartée par le Mahatma Gandhi dès l'époque de l'indépendance en imposant à sa tête J. Nehru modéré, laïc et moderniste. Le BJP est proche de mouvements extrémistes hindous tels que le RSS (Rashtriya Swayamsewak Sangh) et le VHP (Vishwa Hindu Parishad). Il a connu une progression très rapide des votes en sa faveur durant les années 1980 et 1990. De 7,4 % des voix en 1984 il est passé à plus de 20 % en 1996 et a atteint 25,5 % en 1998, faisant jeu égal avec le Congrès et prenant la tête d'une coalition de 19 partis. Il est notamment allié au Shiv Sena, « l'armée de Shivaji3(*) », très présent à Bombay. Ce parti, comme les tendances les plus dures du BJP, prône l'imposition en Inde de l'identité hindoue ou « hinduvta ».

Par ailleurs, la démocratie indienne a longtemps fonctionné sans que l'ensemble de la population y participe. A partir des années 1960, de nouvelles classes sociales sont entrées en politique, les paysans enrichis par la « révolution verte » tout d'abord. Dans les années 1990, ce sont les classes de la population les moins aisées qui ont commencé à participer au processus électoral. Cette évolution a provoqué plusieurs changements importants : l'alternance électorale, le développement de partis régionaux ou de castes et l'avènement d'une nouvelle classe politique. Ainsi depuis plusieurs années, la part des castes élevées, notamment des Brahmanes au Parlement de Delhi, n'a cessé de diminuer.

La « castéisation » de la politique indienne est devenue un problème complexe. En effet, l'application des recommandations de la Commission Mandal (1979-1980) a permis aux Shudra, qui représentent 52 % de la population, désormais appelés Other Backward Classes ou OBC, de bénéficier d'un quota de 27 % des postes dans la fonction publique au même titre que les Dalit et les Tribus qui bénéficient d'un quota de 22,5 %. L'adoption des quotas a conduit à renforcer et à figer les castes, alors même que le système avait toujours gardé une certaine souplesse. Il encourage les membres de ces castes bénéficiant de quotas à voter pour les leurs et à refuser toute modification du classement puisque le fait de sortir de la catégorie des castes défavorisées fait perdre le bénéfice des quotas. Ce système profite également tout particulièrement aux groupes sociaux en ascension sociale puisque les castes ne correspondent ni au niveau de richesse ni à la classe sociale. Il permet donc aux plus riches, mais originaires des castes défavorisées de renforcer leur avantage. Cette tendance n'a pas véritablement été modifié malgré certaines tentatives.

Enfin, l'affaiblissement du pouvoir central en raison de l'instabilité gouvernementale, des coalitions, de l'émergence de partis régionaux dans les différents Etats et leur présence dans les coalitions gouvernementales à Delhi, ont conduit à un rééquilibrage des institutions en faveur des Etats. Le fédéralisme indien prend réellement corps. La « President's rule » (art. 356 de la Constitution) qui permet au gouvernement de New Delhi de prendre le contrôle direct d'un Etat si les pouvoirs publics ne peuvent plus fonctionner normalement, est plus rarement invoquée, alors que, dans le « système congressiste », elle était un correctif beaucoup mieux accepté.

* 2 M.Desai 77-80 ; C. Singh 80; Indira Gandhi 80-84; Rajiv Gandhi 84-89; V.P. Singh 89-90; C. Shekhar 90 ; N. Rao 91-96 ; D. Gowda 96-97 ; I.K. Gujral 97-98 ; A.B. Vajpayee 98- .

* 3 Shivaji est le fondateur de l'empire Marathe (1671-1818) un empire hindou s'étant opposé à l'empire moghol.