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Fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan

24 juin 2002 : Inde Pakistan : de la crise au dialogue ? ( rapport d'information )

 

 

B. VERS UN RÉÉQUILIBRAGE DES INSTITUTIONS INDIENNES

La Constitution indienne organise un système fédéral complexe. Longtemps le fédéralisme de l'Inde n'a pas été une réalité en raison de la domination du parti du Congrès mais depuis les années 1990 l'alternance, les gouvernements de coalition et l'évolution de la société indienne ont conduit à un rééquilibrage des institutions en faveur des Etats fédérés.

1. « Le système congressiste »

Le terme de « système congressiste » a été inventé par le politologue indien Rajni Kothari pour désigner la manière dont le parti du Congrès a exercé le pouvoir sans interruption de 1947 à 1977 puis durant les années 1980.

Parti historique de l'Inde et du combat pour l'indépendance, le parti du Congrès a joué un rôle essentiel dans la politique indienne pendant plusieurs décennies. Il était au pouvoir aussi bien à Delhi que dans les Etats fédérés sauf dans quelques Etats traditionnellement communistes comme le Kerala ou le Tamil Nadu. Cette domination est le fait, dans une large mesure, de l'influence des deux grands leaders du parti issu de la famille Nehru : Jawaharal Nehru (1889-1964) au pouvoir de 1947 à sa mort et sa fille Indira Gandhi, au pouvoir de 1966 à 1977 et de 1980 à 1984. Durant cette période, et surtout de 1947 à 1977, le Congrès a dominé sans partage la vie politique indienne réduisant l'aspect fédéraliste de la Constitution puisqu'il contrôlait tout l'appareil de l'Etat fédéral et que les Etats fédérés suivaient les directives politiques, économiques et sociales voulues par le Centre.

Le système congressiste se caractérisait par sa capacité à capter, grâce au soutien des notables, les « banques de votes » c'est à dire le vote de régions ou de castes entières. Il s'est également appuyé sur les paysans, enrichis grâce aux réformes agraires menées par Nehru, les « Maliks », sur les grandes familles industrielles et commerçantes comme les Tata et les Birla en raison du soutien du Congrès au développement autocentré à l'industrie et au capitalisme indien. Enfin, le Congrès s'est appuyé sur l'élite intellectuelle urbaine, dont une part importante avait été anglicisée et dont Nehru était, d'une certaine manière, le représentant.

Le parti du Congrès accentuait enfin son emprise en rassemblant les Indiens dans le projet de politique étrangère bâti par Nehru faisant de l'Inde l'un des animateurs respectés du mouvement des non-alignés.

Cependant, l'usure du pouvoir, son exercice particulièrement autoritaire par Indira Gandhi durant la période d'application de l'état d'urgence de 1975 à 1977 ont conduit à son affaiblissement et à l'alternance.