Allez au contenu, Allez à la navigation

Fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan

24 juin 2002 : Inde Pakistan : de la crise au dialogue ? ( rapport d'information )

 

 

2. Les conséquences internationales

Au niveau international, l'apparition de deux nouveaux acteurs nucléaires déclarés compliquent sensiblement les discussions visant à contrôler ou diminuer les armements.

Tout d'abord, la rivalité entre l'Inde et le Pakistan est pour partie alimentée par des évolutions extérieures. Par le jeu des rapports entre l'Inde et la Chine, la situation entre les deux pays est reliée aux problématiques internationales des armements nucléaires. En effet, l'Inde fixe le niveau de son arsenal beaucoup plus en fonction des possibilités chinoises que pakistanaises. C'est pour cette raison qu'elle souhaite se doter à terme de la triade traditionnelle de vecteurs : bombardiers, sous-marins, missiles au même titre que la Chine. Cette capacité est perçue comme le corollaire du rang de grande puissance. Or la Chine elle-même, fixe le niveau de son arsenal non pas en fonction de l'arsenal indien mais par rapport à ceux de la Russie et des Etats-Unis. Il est donc très probable que par cette voie, l'évolution de la doctrine nucléaire américaine et de son arsenal défensif et offensif confortera la volonté de la Chine de moderniser et de développer son propre arsenal. L'Inde sera encline à suivre cette évolution et par le même mécanisme, le Pakistan se devra lui aussi de maintenir une parité minimale avec l'Inde. On constate donc un effet de contagion de la course aux armements des grandes puissances traditionnellement nucléaires vers le couple indo-pakistanais. Il semble également évident que la nucléarisation du Pakistan ne peut laisser indifférent son autre grand voisin : l'Iran. Cette situation ne peut que l'encourager à acquérir à son tour l'arme nucléaire, ce qui serait très grave pour l'équilibre du Proche-Orient.

Le risque de diffusion de la prolifération au-delà de l'Inde et du Pakistan pose la très délicate question du retour ou de l'entrée de ces deux pays dans le cadre juridique international visant à contrôler l'arme nucléaire et à empêcher la prolifération. Il apparaît d'emblée, et les conversations que la délégation a eu dans les deux pays l'ont toujours confirmé, que l'Inde et le Pakistan n'accepteront pas de ratifier séparément le TNP ou le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Il paraît également quasiment inenvisageable que ces deux pays intègrent le TNP en l'état, c'est à dire en tant qu'ENDAN (Etats non dotés de l'arme nucléaire) et donc en abandonnant le nucléaire. L'adhésion au TICE semble moins difficile. Ce traité reste toutefois considéré comme déséquilibré, avantageant les pays capables de mener des simulations en maintenant les autres pays dans une position inférieure. Les deux parties font également valoir qu'ils ne se sentent pas tenu par ce traité puisque les Etats-Unis eux-mêmes ne l'ont pas ratifié. Un progrès n'est cependant pas exclu, le Pakistan ayant envisagé de signer le TICE, sans le ratifier, pour donner un signe de bonne volonté et de coopération.

La question la plus épineuse reste évidemment celle du TNP. Si l'Inde et le Pakistan ne l'ont pas violé puisqu'ils n'en ont jamais été membres, il semble aujourd'hui particulièrement difficile de les y intégrer en les reconnaissants comme Etats nucléaires. Une telle décision risquerait de constituer un précédent fâcheux allant contre l'esprit du traité qui visait à figer une fois pour toute le nombre des pays détenant l'arme nucléaire. Comment empêcher ensuite la prolifération si l'on acceptait de nouveaux EDAN (Etats dotés de l'arme nucléaire) en contradiction, non pas avec la lettre du traité, mais avec son esprit ? Il est pourtant souhaitable que l'Inde et le Pakistan, Etats nucléaires et reconnus comme tels par la communauté internationale, les sanctions ayant été levées, acceptent de respecter à leur tour les règles internationales en matière de non prolifération et participent aux institutions spécialisées en la matière. Au cours des entretiens, la délégation a été frappée de constater que les responsables indiens et pakistanais, lorsqu'on les interrogeait sur leur doctrine nucléaire, énonçaient la plupart les obligations contenues dans le TNP ou reprenaient les doctrines des puissances nucléaires : non prolifération, non usage contre un Etat non doté, vocation uniquement dissuasive, niveau minimal de l'arsenal, non emploi en premier. Sur ce dernier point, il existe toutefois une différence entre l'Inde et le Pakistan. L'Inde, sûre de sa puissance conventionnelle, affirme volontiers le principe de non emploi en premier, tandis que le Pakistan ne l'exclut pas à titre préventif.

Il est donc vraisemblable que la situation de fait existante soit pérennisée : reconnaissance de facto et non de jure des capacités nucléaires de l'Inde et du Pakistan, en contrepartie de quoi ces deux pays s'engageraient à respecter les règles internationales de contrôle de l'armement nucléaire et adopteraient les mesures de sécurité nécessaires pour le contrôle de leur arsenal.

*

* *