3. Un équilibre difficile à trouver
C'est,
en définitive, moins au niveau de la théorie - qui semble
bonne - qu'à celui de la pratique que se posent les
problèmes. Le juge d'instruction apparaît souvent, à tort
ou à raison, comme instruisant à charge et non pas
«
à charge et à décharge avec pour seul
objectif la recherche de la vérité
».
L'élément fondamental reste le caractère objectif de la
recherche de la preuve.
Il convient donc, sur le plan pratique, de trouver les voies et moyens qui
permettent d'arriver réellement à l'
équilibre
qu'a
voulu le législateur entre le siège et le parquet, d'une part, et
entre le juge d'instruction et le juge des libertés et de la
détention, d'autre part.
La généralisation du principe de la co-désignation de
juges d'instruction pour les affaires importantes ou sensibles pourrait
constituer une piste dans ce sens. Comme l'a déclaré un juge
d'instruction devant la mission, «
la véritable question
est celle de l'enquête indépendante de l'organe de poursuite
qu'est le parquet.
»
Certains magistrats estiment qu'il serait finalement plus cohérent que
les investigations ne relèvent que du parquet, ce qui ne pourrait que
renforcer la neutralité des magistrats du siège, mais les avis
sont partagés. En revanche, l'approche anglo-saxonne en matière
d'investigation, d'accusation et de défense, n'apparaît pas
transposable en France compte tenu de nos traditions en matière de
libertés publiques.
Aussi, quelle que soit l'évolution, même radicale, du rôle
joué par l'actuel juge d'instruction,
il semble nécessaire de
maintenir la supervision du pouvoir d'investigation par un magistrat. En
d'autres termes, la soumission de l'autorité policière à
l'autorité judiciaire est une garantie fondamentale que toute
réforme devrait respecter
.