E. LES DÉDUCTIONS FISCALES
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les handicapés ont droit aux mêmes déductions fiscales que les autres contribuables, mais ces déductions sont majorées lorsque le contribuable a un taux d'incapacité d'au moins 33 %.
• Les contribuables qui ont une activité rémunérée peuvent déduire de leurs revenus nets une somme calculée en fonction de ces revenus. Le montant de la déduction s'établit comme suit :
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Revenus nets annuels |
Déduction fiscale |
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Jusqu'à 8 113,66 € |
3 005,6 € |
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Entre 8 113,67 et 12 020,24 € |
3 005,06 € - (revenu net - 8 113,67 €) X 0,1923 |
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Au-dessus de 12 020,24 € |
2 253,80 € |
Pour les handicapés, la majoration de la déduction est de :
- 75 % lorsque le taux d'incapacité est compris entre 33 et 65 % ;
- 125 % lorsque le taux d'incapacité compris entre 33 et 65 % et que les intéressés peuvent justifier d'une mobilité réduite ;
- 175 % lorsque le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 65 %.
• Après application de cette déduction, les contribuables peuvent réduire leur revenu imposable en procédant à une seconde déduction . Celle-ci tient compte de la situation personnelle et familiale et vise à garantir au foyer un revenu minimal. L'application de la seconde déduction ne peut pas faire apparaître un revenu imposable négatif.
Pour une personne seule, cette seconde déduction, qui constitue le minimum vital, est de 3 305,57 €. Elle est majorée pour les handicapés , puisqu'elle s'élève à :
- 5 108,60 € pour les personnes seules dont le taux d'incapacité est compris entre 33 et 65 % ;
- 6 911,64 € pour les personnes seules dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 65 %.
LES PRESTATIONS EN ESPÈCES SERVIES
AUX ADULTES HANDICAPÉS