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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

2. LA PRESTATION

Dans un premier temps, le bénéficiaire de la prestation WAO perçoit, dans la mesure où il est âgé d'au moins trente-trois ans, une pension pour perte de salaire. Elle est égale au salaire moyen perçu au cours de l'année qui précède l'incapacité de travailler, dans la limite d'un plafond journalier de 159,99 €. Elle est indépendante de la gravité du handicap.

La pension pour perte de salaire est versée pendant une période dont la durée varie avec l'âge auquel le handicap survient.

Âge auquel le handicap survient

Durée de versement de la pension pour perte de salaire

entre trente-trois et trente-sept ans

six mois

entre trente-huit et quarante-deux ans

un an

entre quarante-trois et quarante-sept ans

un an et demi

entre quarante-huit et cinquante-deux ans

deux ans

entre cinquante-trois et cinquante-sept ans

trois ans

cinquante-huit ans

six ans

après cinquante-neuf ans

jusqu'au soixante-cinquième anniversaire

Ensuite, le bénéficiaire de la prestation WAO perçoit une allocation, dont le montant varie en fonction du taux d'incapacité (113(*)) et qui est exprimée en pourcentage d'une allocation de base.

Taux d'incapacité

Allocation WAO (en pourcentage de l'allocation de base)

entre 15 et 25 %

14 % de 100/108 (114(*))

entre 25 % et 35 %

21 % de 100/108

entre 35 % et 45 %

28 % de 100/108

entre 45 % et 55 %

35 % de 100/108

entre 55 % et 65 %

42 % de 100/108

entre 65 % et 80 %

50,75 % de 100/108

à partir de 80 %

70 % de 100/108

Le montant horaire de l'allocation de base est égal à la somme du salaire horaire minimum et d'un supplément, qui tient compte à la fois de l'âge auquel la personne commence à bénéficier de la prestation WAO et de son salaire précédent.

Ce supplément s'exprime ainsi :

2 % (plafond horaire de la pension pour perte de salaire - salaire horaire minimum) X (âge de l'intéressé - 15)

Le salaire minimum horaire étant actuellement de 55,68 €, si l'intéressé est frappé par le handicap à l'âge de trente-huit ans, l'allocation de base est de :

55,68 € + [2 % (159,99 € - 55,68 €) X (38 - 15)] = 103,52 €

Le montant horaire de l'allocation effectivement perçue, exprimé par rapport à l'allocation de base, varie entre 70 % de 100/108 (c'est-à-dire 64,81 %) et 14 % de 100/108 (c'est-à-dire 12,96 %). Dans l'exemple précédent, le montant horaire de l'allocation est donc compris, en fonction du degré d'incapacité, entre 67,10 € et 13,42 €.

Lorsqu'il a moins de trente-trois ans, le bénéficiaire de la prestation WAO ne perçoit pas la prestation pour perte de salaire. Il perçoit directement l'allocation définie ci-dessus.

La prestation WAO est imposable.

Le bénéficiaire de la prestation WAO peut demander un complément si l'ensemble des revenus du foyer est inférieur à l'équivalent néerlandais du RMI.

* (113) De nombreux salariés sont assurés par leur employeur pour éviter la diminution de ressources que représente le passage de la pension pour perte de salaire à l'allocation de remplacement.

* (114) 100 % de 100/108 si la personne a besoin de soins permanents. La formule utilise la fraction 100/108 pour tenir compte de l'indemnité de congés payés (8 %), qui est versée une fois par an en mai.