Compensation du handicap : le temps de la solidarité

B. WAZ

La prestation WAZ couvre les travailleurs indépendants atteints d'une incapacité de travail et leurs conjoints, dans la mesure où ils travaillent avec eux, ainsi que les actionnaires majoritaires (^115(*)) qui dirigent leur société.

D'après l'institut national des statistiques, 55 900 personnes percevaient cette prestation en octobre 2001.

1. LES CONDITIONS

Âge : au plus soixante-cinq ans.

Délai de carence : un an.

Taux minimal d'incapacité : 25 %.

L'incapacité est définie de la même façon que pour la prestation WAO.

2. LA PRESTATION

Son montant varie en fonction du degré d'incapacité de travail et du manque à gagner quotidien. Le calcul du manque à gagner est effectué sur la moyenne du dernier exercice et des cinq derniers exercices. Le résultat le plus avantageux est retenu.

Taux d'incapacité	Prestation (en pourcentage du manque à gagner)
entre 25 et 35 %	21 %
entre 35 % et 45 %	28 %
entre 45 % et 55 %	35 %
entre 55 % et 65 %	42 %
entre 65 % et 80 %	50,75 %
à partir de 80 %	70 %

Le manque à gagner quotidien est plafonné au niveau du salaire minimum mensuel (1 206,60 €) divisé par 21,75, c'est-à-dire 55,48 €.

Si le bénéficiaire de la prestation WAZ a moins de vingt-trois ans, le salaire minimum est pris en compte est le salaire minimum spécifique aux jeunes, qui varie en fonction de l'âge du bénéficiaire.

Âge du jeune	Salaire minimum des jeunes
Âge du jeune	En pourcentage du salaire minimum	Montant mensuel
vingt-deux ans	85 %	1 025,61 €
vingt et un ans	72,5 %	874,78 €
vingt ans	61,5 %	742,06 €
dix-neuf ans	52,5 %	633,46 €
dix-huit ans	45,5 %	549,00 €

Ainsi, le manque à gagner quotidien susceptible d'être pris en compte varie en fonction de l'âge du bénéficiaire de la façon suivante :

Âge du bénéficiaire	Montant retenu
à partir de vingt-trois ans	55,48 €
vingt-deux ans	47,15 €
vingt et un ans	40,22 €
vingt ans	34,12 €
dix-neuf ans	29,13 €
dix-huit ans	25,24 €

Les bénéficiaires de la prestation WAZ ont également droit à une indemnité de congés payés égale à 8 % du montant annuel brut des sommes perçues.

La prestation WAZ est imposable.

3. LA DURÉE DE VERSEMENT

La prestation est accordée pour cinq ans. La situation du bénéficiaire est réexaminée au moment du renouvellement.

À partir de l'âge de soixante-cinq ans, les intéressés relèvent de l'assurance vieillesse : les personnes qui ont résidé sans interruption dans le pays depuis l'âge de quinze ans ont droit à la pension de retraite du régime général à taux plein. Cette pension, qui est exprimée par rapport au salaire minimum, varie en fonction de la situation de famille. Elle s'élève à 70 % du salaire minimum pour un célibataire.

* (115) Ils sont considérés comme des salariés par les assurances nationales, mais pas par les assurances propres aux salariés.