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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

B. WAZ

La prestation WAZ couvre les travailleurs indépendants atteints d'une incapacité de travail et leurs conjoints, dans la mesure où ils travaillent avec eux, ainsi que les actionnaires majoritaires (115(*)) qui dirigent leur société.

D'après l'institut national des statistiques, 55 900 personnes percevaient cette prestation en octobre 2001.

1. LES CONDITIONS

Âge : au plus soixante-cinq ans.

Délai de carence : un an.

Taux minimal d'incapacité : 25 %.

L'incapacité est définie de la même façon que pour la prestation WAO.

2. LA PRESTATION

Son montant varie en fonction du degré d'incapacité de travail et du manque à gagner quotidien. Le calcul du manque à gagner est effectué sur la moyenne du dernier exercice et des cinq derniers exercices. Le résultat le plus avantageux est retenu.

Taux d'incapacité

Prestation (en pourcentage du manque à gagner)

entre 25 et 35 %

21 %

entre 35 % et 45 %

28 %

entre 45 % et 55 %

35 %

entre 55 % et 65 %

42 %

entre 65 % et 80 %

50,75 %

à partir de 80 %

70 %

Le manque à gagner quotidien est plafonné au niveau du salaire minimum mensuel (1 206,60 €) divisé par 21,75, c'est-à-dire 55,48 €.

Si le bénéficiaire de la prestation WAZ a moins de vingt-trois ans, le salaire minimum est pris en compte est le salaire minimum spécifique aux jeunes, qui varie en fonction de l'âge du bénéficiaire.

Âge du jeune

Salaire minimum des jeunes

En pourcentage du salaire minimum

Montant mensuel

vingt-deux ans

85 %

1 025,61 €

vingt et un ans

72,5 %

874,78 €

vingt ans

61,5 %

742,06 €

dix-neuf ans

52,5 %

633,46 €

dix-huit ans

45,5 %

549,00 €

Ainsi, le manque à gagner quotidien susceptible d'être pris en compte varie en fonction de l'âge du bénéficiaire de la façon suivante :

Âge du bénéficiaire

Montant retenu

à partir de vingt-trois ans

55,48 €

vingt-deux ans

47,15 €

vingt et un ans

40,22 €

vingt ans

34,12 €

dix-neuf ans

29,13 €

dix-huit ans

25,24 €

Les bénéficiaires de la prestation WAZ ont également droit à une indemnité de congés payés égale à 8 % du montant annuel brut des sommes perçues.

La prestation WAZ est imposable.

3. LA DURÉE DE VERSEMENT

La prestation est accordée pour cinq ans. La situation du bénéficiaire est réexaminée au moment du renouvellement.

À partir de l'âge de soixante-cinq ans, les intéressés relèvent de l'assurance vieillesse : les personnes qui ont résidé sans interruption dans le pays depuis l'âge de quinze ans ont droit à la pension de retraite du régime général à taux plein. Cette pension, qui est exprimée par rapport au salaire minimum, varie en fonction de la situation de famille. Elle s'élève à 70 % du salaire minimum pour un célibataire.

* (115) Ils sont considérés comme des salariés par les assurances nationales, mais pas par les assurances propres aux salariés.