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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

2. La création de « guichets uniques » contribuerait à la simplification des procédures administratives

a) Le « guichet unique » : une solution de bon sens

La prise en charge de la personne handicapée (information, conseils, prestations sociales, aides humaines, aides techniques...) est aujourd'hui « éclatée » entre une grande diversité d'acteurs (Etat, sécurité sociale, COTOREP, CDES, collectivités locales, mutuelles, associations...). Cet éclatement se traduit, pour l'intéressé, par une complexité incompréhensible et, dans certains cas, des blocages institutionnels.

Votre rapporteur juge donc indispensable de simplifier ces procédures et cette organisation en favorisant, dans toute la mesure du possible, l'émergence de « guichets uniques » qui seraient :

- des structures de proximité aisément accessibles (ce qui suppose un « maillage » relativement dense du territoire) ;

- compétents pour traiter, avec la personne handicapée, la totalité des questions et des démarches liées à la compensation de son handicap et à la réalisation de son projet de vie (et non plus, comme aujourd'hui, limitée à la détermination des conditions de sa « prise en charge ») ;

- le lieu privilégié de l'action coordonnée, au service de la personne handicapée, des différents acteurs et financeurs concernés ;

- « cogérés » par les personnes handicapées (ou leurs représentants) et les autres partenaires institutionnels. En effet, qui, mieux qu'une personne handicapée, peut apprécier efficacement les besoins (et les moyens d'y répondre) d'une autre personne handicapée ?

S'agissant de la mise en oeuvre concrète et efficace de ces principes, et plutôt que de créer une nouvelle structure administrative, votre rapporteur estime préférable de s'appuyer sur ce qui existe déjà, même à un stade encore limité, à savoir les « sites pour la vie autonome ».

b) Une solution pragmatique : l'élargissement des missions des « sites pour la vie autonome »

Inspiré des « Independant living centers», créés dès le début des années 1970 aux Etats-Unis17(*), des « sites pour la vie autonome » ont été mis en place, à titre expérimental, dans plusieurs départements au cours de ces dernières années. Leur généralisation à l'ensemble des départements est d'ailleurs prévue dans le cadre du plan triennal (2001-2003) d'action en faveur des personnes handicapées.

Pour l'heure, la mission de ces sites est limitée à la coordination et la simplification de la prise en charge des aides techniques. Il conviendrait donc d'élargir cette mission à l'ensemble des éléments nécessaires à une compensation effective et intégrale du handicap. Cet élargissement des missions des sites pour la vie autonome, notamment aux aides humaines, a, d'ailleurs, déjà été évoqué à l'occasion d'une table ronde nationale organisée le 17 janvier 2002 par les autorités ministérielles compétentes.

Les règles d'organisation et de fonctionnement existantes répondent, du moins dans leur principe, aux besoins d'une analyse coordonnée et globale de la demande de la personne handicapée (comité de suivi, commission des financeurs, fonds départementaux de compensation). Un éventuel « changement d'échelle » des sites pour la vie autonome nécessitera toutefois des aménagements en ce qui concerne, principalement, la participation effective des personnes handicapées à leur fonctionnement.

Votre rapporteur est bien conscient que le succès de cette mutation dépendra également des ressources financières que la collectivité nationale consacrera aux sites pour la vie autonome. A cet égard, la mobilisation, autour de ces sites, des moyens destinés au service de la nouvelle allocation compensatrice individualisée, dont la création est proposée dans le cadre du présent rapport (cf. II - A ci-après), serait susceptible d'apporter une réponse appropriée.

* 17 On notera, à ce sujet, que les missions des « Independant living centers», conçues par des étudiants handicapés de l'université de Berkeley dans la fièvre contestatrice des années 1960-70, et consacrées depuis par la loi fédérale, sont beaucoup plus diversifiées et ambitieuses que celles des « sites pour la vie autonome » français dans leur configuration actuelle.