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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

2. La recherche sur le handicap doit être définie en tant que priorité de la recherche publique

a) L'indispensable mobilisation de la recherche publique dans le cadre d'une démarche partenariale associant tous les acteurs concernés

Au regard du constat précédemment exposé, votre rapporteur estime donc nécessaire de définir la recherche sur le handicap en tant que priorité de la recherche publique.

Pour mettre en oeuvre cette priorité, il estime préférable, dans un premier temps, de s'appuyer sur les institutions et organismes existants, plutôt que de créer une nouvelle structure administrative102(*).

Les axes prioritaires de la recherche sur le handicap seraient définis par le ministère de la recherche ou, plus particulièrement, par le Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CRST), après consultation des organismes de recherche, des associations et de l'industrie. Ces axes prioritaires pourraient ainsi faire l'objet d'une nouvelle action concertée incitative, s'ajoutant à celles déjà définies par les pouvoirs publics depuis 1999 (cf. encadré ci-après).

LES ACTIONS CONCERTÉES INCITATIVES
DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE

Les actions concertées incitatives orientent les efforts de la recherche vers des domaines choisis comme prioritaires par le Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CIRST), après avis du Conseil national de la science. Elles visent à soutenir les équipes de la recherche publique (établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche), et sont complémentaires de l'animation scientifique menée, dans le cadre de leurs missions, par ces organismes.

Ces actions permettent :

- l'élaboration de programmes de recherche destinés à favoriser de nouvelles collaborations disciplinaires ;

- l'émergence de disciplines nouvelles ;

- la formation de nouveaux spécialistes ;

- le renouvellement de l'approche scientifique des grandes questions posées à notre société.

Les actions concertées incitatives sont :

- financées principalement par le Fonds national de la science et, dans certains cas, par une contribution du Fonds de la recherche technologique ;

- pilotées par un directeur de programme, assisté d'un Conseil scientifique.

Chaque action mobilise un certain nombre de moyens :

- des crédits « fléchés » sur avis du Conseil scientifique ;

- des opérations de mise en réseau ;

- l'attribution d'allocations de recherche ;

- des « aides à projets innovants », attribuées à des jeunes chercheurs ou enseignants chercheurs appartenant à des disciplines différentes et s'associant pour la réalisation d'un projet.

Six actions concertées incitatives prioritaires ont déjà été définies dès 1999 (sciences du vivant, technologies de l'information et de la communication, sciences humaines et sociales, environnement, physico-chimie des matériaux, soutien aux jeunes chercheurs).

Pour être efficace, la mise en oeuvre de cette nouvelle action concertée incitative en faveur de la recherche sur le handicap devra satisfaire à trois exigences fondamentales :

se traduire par la définition, dans le budget du ministère de la recherche, des moyens financiers adaptés ;

- veiller à la bonne coordination des travaux des organismes publics de recherche, notamment en confortant le rôle et les missions du Réseau fédératif de recherche sur le handicap ;

associer pleinement, dans le cadre d'une démarche partenariale, les associations de personnes handicapées et les entreprises.

* 102 Diverses propositions ont toutefois été formulées en ce sens. M. Fardeau, dans son rapport précité, recommande la création d'un « Institut national de recherche sur le handicap et les incapacités », établissement public rassemblant les partenaires institutionnels et associatifs, et ouvert aux partenaires industriels. Par ailleurs, et à l'occasion de son audition par votre commission, l'Association française contre les myopathies a souhaité, dans le domaine plus particulier de la recherche sur les aides techniques, la création d'une « agence française de compensation ».