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RusseLes prélèvements obligatoires et leur évolution
6 novembre 2002 :
Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 48 (2002-2003) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 2002
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- INTRODUCTION
-
BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS :
POUR UN CONTRAT DE LÉGISLATURE
- CHAPITRE PREMIER
L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- I. LA LÉGISLATURE 1997-2001 : DES
PRÉLÈVEMENTS NON STABILISÉS MALGRÉ LA FORTE
CROISSANCE
- II. LA STRUCTURE ACTUELLE DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- I. LA LÉGISLATURE 1997-2001 : DES
PRÉLÈVEMENTS NON STABILISÉS MALGRÉ LA FORTE
CROISSANCE
- CHAPITRE II
LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT : CONFORTER NOS ENGAGEMENTS EUROPÉENS DE BAISSE DURABLE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- I. LA PÉRIODE 2002-2003 : UN CAP CLAIR
DE DIMINUTION DES PRÉLÈVEMENTS DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE
PLUS DIFFICILE
- II. AMÉLIORER DURABLEMENT LA POSITION DE LA
FRANCE EN EUROPE
- I. LA PÉRIODE 2002-2003 : UN CAP CLAIR
DE DIMINUTION DES PRÉLÈVEMENTS DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE
PLUS DIFFICILE
- CHAPITRE III
LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES : FAVORISER L'EMPLOI, L'INITIATIVE ET
L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE
- I. UNE EXIGENCE IMMÉDIATE : SOUTENIR
LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
- II. DES RÉFORMES DE FOND POUR
DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ FISCALE DE NOTRE PAYS
- I. UNE EXIGENCE IMMÉDIATE : SOUTENIR
LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
- EXAMEN EN COMMISSION
-
- ANNEXE :
LE CADRE JURIDIQUE FIXÉ PAR L'ARTICLE 52
DE LA LOI ORGANIQUE DU 1er AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
