Rapport de l'OPECST n° 52 (2002-2003) de MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 6 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I
  
  ÉTAT DES LIEUX EN MATIÈRE TECHNOLOGIQUE : FONCTIONNEMENT DU GSM ET DOSIMÉTRIE
  
  • I. LES CHAMPS ÉLECTRO-MAGNÉTIQUES
    
  • II. STATIONS DE BASE
    
    • A. FONCTIONNEMENT
      
    • B. RAYONNEMENT ELECTROMAGNÉTIQUE : SCHÉMAS DES NIVEAUX DE CHAMP AUTOUR DES STATIONS DE BASE
      
    • C. DOSIMÉTRIE ET MESURE DE L'EXPOSITION DES PERSONNES
      
      • 1. Un protocole de mesure in situ
        
      • 2. Les sites mesurés et les résultats
        
  • III. TÉLÉPHONES MOBILES
    
    • A. FONCTIONNEMENT
      
    • B. DOSIMÉTRIE
      
      • 1. L'approche numérique
        
      • 2. L'approche expérimentale
        
• CHAPITRE II
  
  ETAT DES LIEUX EN MATIERE DE RECHERCHE
  
  • I. DISTINCTION ENTRE EFFETS BIOLOGIQUES ET SANITAIRES
    
  • II. DISTINCTION ENTRE EFFETS THERMIQUES ET NON THERMIQUES
    
  • III. RAPPORTS ET PROGRAMMES RÉCENTS
    
  • IV. RÉSULTATS DES RECHERCHES PAR TYPE D'AFFECTION
    
    • A. CANCER
      
      • 1. Études épidémiologiques
        
        • a) Cancer et téléphones mobiles
          
        • b) Cancer et stations de base
          
      • 2. Etudes sur l'animal
        
      • 3. Études sur la cellule en culture
        
    • B. REPRODUCTION ET DÉVELOPPEMENT
      
    • C. SYSTÈME NERVEUX
      
      • 1. Comportement et fonctions cognitives
        
        • a) Etudes sur l'homme en laboratoire
          
        • b) Etudes sur l'animal en laboratoire
          
      • 2. Sommeil
        
      • 3. Electroencéphalogramme (EEG)
        
      • 4. Barrière hémato-encéphalique
        
    • D. SYMPTÔMES SUBJECTIFS
      
      • 1. Études épidémiologiques
        
        • a) Téléphones mobiles et symptômes subjectifs
          
        • b) Stations de base et symptômes subjectifs
          
      • 2. Études en laboratoire
        
        • a) Téléphones mobiles
          
        • b) Stations de base
          
    • E. SYSTÈME CARDIOVASCULAIRE
      
    • F. SYSTÈMES IMMUNITAIRE ET ENDOCRINIEN
      
    • G. PROTÉINES DE CHOC THERMIQUE (HSP)
      
• CHAPITRE III
  
  LES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS CONCERNANT L'EXPOSITION DES PERSONNES AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
  
  • I. LES LIMITES D'EXPOSITION
    
    • A. L'ORIGINE DES LIMITES D'EXPOSITION
      
    • B. LES PRINCIPES
      
    • C. LES DÉFINITIONS
      
  • II. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE COMMUNAUTAIRE
    
    • A. LA RECOMMANDATION EUROPÉENNE 1999/519/CE
      
      • 1. Les considérants de la recommandation européenne
        
      • 2. Les valeurs limites applicables aux équipements de téléphonie mobile
        
    • B. LA DIRECTIVE RTTE 1999/5/CE
      
    • C. LES NORMES HARMONISÉES
      
      • 1. Le mandat de la Commission M/305
        
      • 2. Le comité TC106x du CENELEC
        
      • 3. Le principe de la normalisation
        
      • 4. Les normes relatives aux téléphones mobiles EN5036x
        
      • 5. Les normes relatives aux stations de base EN5038x
        
      • 6. Les équipements de faible puissance EN50371
        
  • III. LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE FRANÇAIS ET L'INTÉGRATION DES RECOMMANDATIONS EUROPÉENNES
    
    • A. LE DÉCRET DU 3 MAI 2002
      
    • B. LES DISPOSITIONS ANTÉRIEURES
      
      • 1. Réseaux de télécommunication et santé
        
      • 2. Réseaux de télécommunications et urbanisme/environnement
        
      • 3. Le Code des postes et télécommunications
        
      • 4. Le code de l'urbanisme et autres dispositions réglementaires
        
      • 5. Le contrôle des obligations des opérateurs
        
      • 6. Les structures de concertation
        
    • C. LES NORMES EN FRANCE
      
      • 1. Le système français de normalisation
        
      • 2. Le protocole de mesure in situ de l'ANFR
        
  • IV. L'EXPOSITION DES PERSONNES EN MILIEU PROFESSIONNEL
    
    • A. LE CONTEXTE EUROPÉEN
      
      • 1. La Commission européenne
        
      • 2. Le rapport technique ETSI TR 101870
        
    • B. LE CONTEXTE FRANÇAIS
      
      • 1. Le système français de prévention des risques professionnels
        
      • 2. Le guide UTE C99-111
        
  • V. L'ÉVOLUTION DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE FRANÇAIS
    
• CHAPITRE IV
  
  PERSPECTIVES D'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE
  
  • I. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'ACCÈS FIXE SANS FIL
    
  • II. LES TECHNOLOGIES D'ACCÈS MOBILES
    
  • III. LES NOUVELLES APPLICATIONS
    
  • IV. LES NOUVEAUX TERMINAUX
    
  • V. LES CONSÉQUENCES DE CES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES
    
• CHAPITRE V
  
  PERCEPTION ET GESTION DES RISQUES
  
  • I. UNE SITUATION PARADOXALE
    
  • II. LES SOLUTIONS ADOPTEES JUSQU'A PRESENT
    
    • A. LES MESURES PRISES PAR LES OPÉRATEURS
      
    • B. LES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS 
      
      • 1. Au niveau national
        
      • 2. Au niveau local
        
• CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
  
  • I. TRAITER SCIENTIFIQUEMENT LES PROBLEMES SCIENTIFIQUES
    
    • A. LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
      
      • 1. La recherche en biologie
        
        • a) Gammes de signaux et de fréquences
          
        • b) Thèmes des recherches
          
        • c) Moyens de recherche
          
      • 2. La recherche épidémiologique
        
        • a) Cancer
          
        • b) Symptômes subjectifs
          
      • 3. La recherche en métrologie et dosimétrie
        
      • 4. Les aspects méthodologiques
        
        • a) Dans le domaine de la dosimétrie, il faut normaliser les méthodes et les équipements de mesure.
          
        • b) Dans le domaine de la biologie :
          
    • B. LA FORMATION ET L'INFORMATION SCIENTIFIQUES
      
      • 1. La formation des jeunes
        
      • 2. La formation du corps médical
        
      • 3. L'information épidémiologique
        
  • II. TRAITER SOCIALEMENT LES PROBLEMES DE SOCIETE
    
    • A. LES ACTIONS CONCERNANT LA POPULATION
      
      • 1. Donner des outils de dialogue au sujet des antennes-relais
        
      • 2. Faciliter l'accès à l'information et donner des moyens d'action individuels
        
      • 3. Traiter spécifiquement les professionnels exposés aux champs électromagnétiques
        
    • B. INFORMATION DES ÉLUS LOCAUX
      
      • 1. Le plan d'occupation des toits
        
      • 2. Une charte-type entre les mairies et les opérateurs
        
    • C. AMÉLIORER LES SITES DES ANTENNES-RELAIS
      
      • 1. L'information des riverains
        
      • 2. L'accès aux antennes
        
      • 3. L'amélioration esthétique des sites
        
  • III. ADAPTER LES STRUCTURES
    
    • A. UNE FONDATION « TÉLÉPHONIE MOBILE SANTÉ »
      
    • B. UNE STRUCTURE D'INFORMATION SCIENTIFIQUE
      
    • C. L'ANFR ET LE BNM (BUREAU NATIONAL DE MÉTROLOGIE)
      
      • 1. Le nécessaire accroissement des compétences et des moyens de l'ANFR
        
      • 2. Une meilleure organisation de la métrologie grâce à la coopération du BNM et de l'ANFR
        
• ANNEXE 1
  
  AUDITIONS ET ENTRETIENS DES RAPPORTEURS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER
  
• ANNEXE II
  
  ACTES DU COLLOQUE TÉLÉPHONIE ET SANTÉ
  
  JEUDI 18 AVRIL 2002
  
  
• ANNEXE III
  
  
  
  RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE
  SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RECOMMANDATION
  DU CONSEIL RELATIVE A LA LIMITATION DE L'EXPOSITION DU PUBLIC
  AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
  (DE 0 HZ À 300 GHZ).
  

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur

L'INCIDENCE ÉVENTUELLE DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LA SANTÉ,

par

MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL,

Sénateurs.

Postes et télécommunications.

Les rapporteurs souhaitent exprimer leurs plus sincères remerciements aux membres du comité de pilotage qui les ont assisté pour l'élaboration de cette étude et dont les conseils leur ont été infiniment précieux :

- M. Sylvain ANICHINI, Directeur Général Adjoint chargé des techniques et des technologies nouvelles à Radio France,

- Mme Elisabeth CARDIS, Chef de l'Unité « rayonnements et cancer » au Centre International de Recherche sur le Cancer,

- M. Jean-Jacques DUBY, Directeur Général de l'Ecole Supérieure d'Electricité,

- M. René de SÈZE, Chef de l'Unité de toxicologie à la Direction des Risques chroniques de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.

- M. Bernard VEYRET, Directeur de Recherches au CNRS, Responsable du Laboratoire de physique des interactions ondes-matières (Université de Bordeaux) et Directeur du Laboratoire de bioélectromagnétisme de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes.

INTRODUCTION

Lors de l'examen par le Bureau de l'Assemblée nationale, de la saisine relative aux conséquences de l'évaluation scientifique et technique dans le secteur des télécommunications, M. Pierre-André WILTZER avait souhaité que l'étude qui serait réalisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques comporte une partie relative aux incidences éventuelles de la téléphonie mobile dans le domaine de la santé. Compte tenu de l'importance de ce sujet, l'Office a souhaité qu'il fasse l'objet d'un rapport distinct.

Au cours de l'élaboration de celui-ci, les rapporteurs ont auditionné de multiples personnalités, organisé un colloque au Sénat et participé à plusieurs débats. Ils ont eu le sentiment que ce problème était trop souvent perçu et analysé de façon confuse (confusion entre les éventuels effets des téléphones mobiles et des antennes-relais ; confusion entre les aspects strictement sanitaires et les aspects sociaux ou économiques...).

Ils ont donc eu le souci de clarifier la situation et de donner, tant aux citoyens qu'aux élus locaux, les moyens de s'informer et d'agir.

C'est pourquoi ce rapport comprend quatre chapitres consacrés à l'exposition des données « techniques », au sens large du terme, un chapitre consacré à la perception des risques liés à la téléphonie mobile et enfin de nombreuses recommandations dont certaines, très concrètes devraient permettre d'agir rapidement et, ainsi que l'espèrent les rapporteurs, efficacement.

CHAPITRE I

ÉTAT DES LIEUX EN MATIÈRE TECHNOLOGIQUE : FONCTIONNEMENT DU GSM ET DOSIMÉTRIE

I. LES CHAMPS ÉLECTRO-MAGNÉTIQUES

Une onde électromagnétique est l'association d'un champ électrique et d'un champ magnétique qui varient dans le temps et se propagent dans l'espace. Les champs électromagnétiques sont caractérisés par plusieurs propriétés physiques dont les principales sont leur fréquence (ou leur longueur d'onde), leur intensité et leur puissance.

La fréquence d'un champ électromagnétique est le nombre de variations du champ par seconde. Elle s'exprime en hertz (Hz) ou cycles par seconde, et s'étend de zéro à l'infini. Une classification simplifiée des fréquences est présentée ci-après, et quelques exemples d'applications dans chaque gamme sont indiqués.

Les rayonnements X et gamma peuvent rompre les liaisons moléculaires et être à l'origine d'ionisation, facteur cancérigène. Les rayonnements ultraviolets, visibles et infra-rouges peuvent modifier les niveaux d'énergie au niveau des liaisons au sein des molécules. Les radiofréquences n'ont pas suffisamment d'énergie pour perturber les liaisons moléculaires.

L'intensité d'un champ peut être exprimée à l'aide de différentes unités :

- pour le champ électrique, le volt par mètre (V/m)

- pour le champ magnétique, l'ampère par mètre (A/m) ou le tesla (T)

- pour l'onde, la densité surfacique de puissance (DSP, en W/m²).

La puissance globale contenue dans un champ électromagnétique peut aussi s'exprimer en watts (W).

Eléments de comparaison
relatifs aux valeurs de champs

II. STATIONS DE BASE

A. FONCTIONNEMENT

Le principe de la téléphonie mobile repose dans un premier temps sur la transformation, par le téléphone, de la voix en champs radiofréquences qui se propagent, par l'intermédiaire du téléphone, jusqu'à une antenne relais (station de base). Le rôle des antennes est alors de transformer le signal électromagnétique en signal électrique. Lorsqu'elle reçoit un appel, l'antenne transforme les ondes électromagnétiques qui transitent dans l'air en un signal électrique qui, lui, circule dans des câbles sous forme de données numériques. Le phénomène a lieu dans le sens inverse lorsqu'elle émet le signal. Chaque antenne couvre une portion de territoire constituant une « cellule » d'où le nom de téléphonie cellulaire.

Les stations de base sont donc des émetteurs-récepteurs dont le rôle dans les communications mobiles est indispensable, puisqu'ils servent à acheminer les appels du réseau auquel elles sont connectées dans les deux sens, c'est-à-dire en provenance et à destination des téléphones mobiles situées dans leur zone de couverture.

On distingue plusieurs types d'antennes relais, selon le territoire couvert et la densité des communications transmises.

· Les plus petites, c'est-à-dire les stations picocellulaires sont installées à l'intérieur de bâtiments comme des bureaux.

Elles sont généralement placées sur les plafonds et les murs. Leur rayon d'action (leur portée) est inférieur à 100 m.

· Les stations microcellulaires ont une puissance un peu plus élevée et sont utilisées pour couvrir des zones peu étendues mais où la densité des utilisateurs est forte (gares ou centres commerciaux par exemple). Elles sont installées sur les façades et leur rayon d'action est inférieur à 1 000 m.

· Les plus courantes sont les stations macrocellulaires.

Physiquement, elles sont constituées d'une antenne et de matériel radio contenant le dispositif électronique.

Ces antennes sont de différents types (antennes perches, panneaux...) selon la couverture voulue dans la cellule. Elles sont reliées par des câbles de liaison au matériel radio composé, entre autres, d'émetteurs-récepteurs, et contenues dans une « armoire » placée à proximité de l'antenne. Placées à une hauteur de 12 à 50 m, ces antennes utilisent en général des supports tels que château d'eau, toit d'immeuble, pylône...

Les rayons d'action des stations de base macrocellulaire dépendent de leur situation géographique. Les stations macrocellulaires les plus courantes peuvent émettre à une puissance maximum de 20 à 30 watts par bande de fréquence GSM (900 MHz ou 1800 MHz). En milieu rural, la puissance est élevée, pour couvrir des zones étendues (10-30 km) sur un nombre limité de fréquences utilisatrices, alors qu'en ville, la puissance est répartie sur de nombreuses bandes de fréquences utilisatrices dans un périmètre limité (500 m).

B. RAYONNEMENT ELECTROMAGNÉTIQUE : SCHÉMAS DES NIVEAUX DE CHAMP AUTOUR DES STATIONS DE BASE

Le champ autour des antennes macrocellulaires se présente ainsi :

- strictement en face de l'antenne, le champ, à une distance de 1 mètre d'une station macrocellulaire est typiquement de : 50 V/m.

- à l'arrière de l'antenne, une plaque métallique réfléchit complètement les champs émis dans cette direction.

- dès que l'on s'éloigne de l'antenne, le champ décroît très rapidement en fonction de l'inverse de la distance. Par exemple, la puissance reçue est seize fois plus faible à 80 m d'une antenne qu'à 20 m de celle-ci puisqu'elle est proportionnelle au carré du champ.

Le faisceau émis est directionnel ; légèrement incliné, avec une large ouverture horizontale de l'ordre de 120° et une faible ouverture verticale de quelques degrés, il atteint le sol à une distance de l'ordre de 100 à 500 m selon la hauteur de l'installation et l'inclinaison de l'antenne. (voir schéma ci-après pour un pylône en zone rurale)

Une étude a été réalisée par l'Agence nationale des fréquences sur une station de base à 900 MHz de forte puissance (20 watts, 43 dBm) avec une antenne de gain de 15,5 dB dont le diagramme de rayonnement est incliné de 5° vers le sol. Elle montre que dans les zones où le public est susceptible de séjourner, le niveau reste typiquement inférieur à 3 V/m. Il est bien entendu très inférieur à ce dernier niveau dans les appartements situés sous l'antenne.

Par ailleurs, France Telecom Mobiles a communiqué au groupe d'experts chargés d'établir, sous la coordination du Professeur Zmirou, un rapport au Directeur Général de la Santé, une étude relative à une cartographie, par simulation, des sites typiques GSM 900, dont les conclusions sont les suivantes :

« Pour une antenne macrocellulaire 900 MHz (Kathrein K736863) ayant une ouverture verticale de 8° et une ouverture horizontale de 90°, le périmètre de sécurité correspondant à la limite d'exposition de 41 V/m est de 2 m en face de l'antenne, 20 cm derrière l'antenne ainsi que au-dessus et au-dessous, et 1 m sur les côtés de l'antenne. La simulation d'une antenne sur pylône de 23 m de haut conduit aux résultats suivants : 15 V/m à 10 m en face de l'antenne, 7 V/m à 20 m en face de l'antenne. 3 V/m à 50 m en face de l'antenne, 2,25 V/m à 5 m sous l'antenne à une distance horizontale de 20 m du pied du pylône et 1 V/m à 10 m sous l'antenne à une distance horizontale de 20 m du pylône.

Pour une antenne à 1 m de la bordure d'un toit terrasse en béton armé, la simulation met en évidence une valeur maximale de 0,5 V/m à 2 m sous l'antenne (dans l'étage situé en dessous). Pour une antenne macrocellulaire en façade, le champ est de 15 V/m à 1 m sur les côtés de l'antenne et de 1,5 V/m à 1 m derrière l'antenne en tenant compte d'une absorption de 10 dB par le mur.

Pour les sites microcellulaires en façade (antenne Kathrein K 736350), le périmètre de sécurité correspondant à la valeur de 41 V/m est de 10 cm autour de l'antenne ainsi que au-dessus et au-dessous. La valeur de champs est de 3 V/m à une distance de 1 m derrière l'antenne, 10 V/m à 1 m sur les côtés de l'antenne, et 1,5 V/m à 15 m en face de l'antenne. Pour les sites picocellulaires, le périmètre de sécurité défini dans les mêmes conditions est de 10 cm autour de l'antenne et de 5 cm au-dessous de l'antenne. »

C. DOSIMÉTRIE ET MESURE DE L'EXPOSITION DES PERSONNES

La dosimétrie est la quantification des champs et puissances induites dans les tissus. La quantification de la puissance absorbée dans les tissus est basée sur le débit d'absorption spécifique (DAS) ou SAR (specific absorption rate).

L'évaluation du niveau d'exposition des personnes peut se faire directement par l'évaluation du DAS dans les tissus, ou indirectement par l'évaluation du champ émis par la station de base. La première approche est liée au respect des restrictions de base qui représentent les niveaux de protection des personnes. La deuxième approche est basée sur une absorption maximale par les personnes ; elle est liée aux niveaux de référence qui garantissent que les restrictions de base ne seront jamais dépassées.

L'approche basée sur le DAS est recommandée quand la personne est très près de l'antenne. Dans ce cas, en effet, la configuration est proche de celle que l'on rencontre avec les radiotéléphones.

La seconde approche, basée sur le champ incident, est mieux adaptée à la mesure d'exposition des personnes autour des stations de base. Elle s'appuie non seulement sur les simulations et études cartographiques précitées mais sur des mesures réelles de champs. De plus, des recherches menées à Supélec sur les techniques de « champ proche » permettent de caractériser les antennes en laboratoire. De telles mesures ont été récemment effectuées par l'Agence nationale des fréquences (1(*)).

1. Un protocole de mesure in situ

La mise en place d'un protocole précis, d'une méthode de mesure unique permettant de communiquer au public est indispensable si l'on souhaite offrir des garanties de fiabilité et des possibilités de comparaison au niveau national et européen. L'objectif est d'obtenir des résultats de mesure complets, reposant sur des bases scientifiques et techniques validées par des experts du domaine, et reproductibles.

Le principe retenu par l'ANFR repose sur une analyse des sites suivie de relevés de niveaux de champs électromagnétiques. Les niveaux relevés sont ensuite comparés aux niveaux de référence de l'annexe III de la Recommandation du Conseil de l'Union européenne ainsi qu'aux critères de l'annexe IV prenant en compte le cumul des sources, ces valeurs et ces critères étant maintenant inscrits dans la réglementation française par le décret du 3 mai 2002.

Le protocole de mesure s'appuie sur des mesures spectrales sélectives. En effet, l'utilisation de mesureurs de champ « large bande », comme cela fut le cas dans plusieurs campagnes de mesure dont les résultats furent médiatisés, peut dans certains cas simples donner une réponse « dans ou hors limite », mais ne peut en aucun cas donner une information complète sur les émetteurs réellement en fonctionnement, comme sur leurs puissances et leurs contributions respectives.

La méthode de mesure se résume aux opérations suivantes :

· Un recensement des émetteurs reçus sur le site avec un niveau significatif est réalisé afin de déterminer les équipements de mesure qui devront être mis en oeuvre ;

· La sélection d'un ou plusieurs points de mesure est ensuite effectuée. Cette sélection est évidente lorsque la mesure s'effectue à la demande expresse d'un particulier ayant un souci localisé, mais peut s'avérer relativement ardue, d'une part, lorsque les émetteurs en présence sont multiples, et, d'autre part, si le site de mesure s'avère être vaste (cas d'un village à proximité d'émetteurs de radiodiffusion). C'est pourquoi seuls des professionnels expérimentés et qualifiés peuvent prendre en charge de telles mesures. En effet, la localisation d'un point « chaud » se fait essentiellement avec des appareils de mesure mais nécessite également le jugement averti d'un expert en radiocommunications lorsqu'un ensemble de paramètres est à croiser (forme et orientation des antennes, fréquences et puissances d'émission, surfaces de réflexion...).

Le processus de relevé de champ qui suit le choix du point de mesure obéit aux procédures classiques de mesure radioélectrique : la mesure de tension lue sur l'analyseur de spectre est transformée en valeur de champ électromagnétique en prenant en compte le facteur d'antenne et les pertes des câbles du système de mesure.

La spécificité du protocole réside dans le seuil de prise en compte des émissions. Sont en effet considérées comme émissions significatives, donc prises en considération pour les vérifications et les calculs, les émissions qui ont un niveau de champ supérieur au millième du niveau de référence de la recommandation à la fréquence considérée. Cela garantit de relever, quelle que soit la configuration du site, l'ensemble des contributions au champ ambiant. Cela permet aussi de minimiser la contribution des émissions considérées comme non significatives.

Il est essentiel de fournir pour chaque mesure un rapport chiffrant les principales sources de champ électromagnétique, l'expérience montrant que des rapports non chiffrés ne permettent pas d'apporter toutes les explications nécessaires.

C'est pourquoi le protocole de mesure in situ établi par l'ANFR s'attache à mettre en lumière même des valeurs de champ très basses. Les niveaux plus forts font l'objet d'une attention particulière : pour une émission dont le niveau est supérieur au centième du niveau de référence de la recommandation à la fréquence considérée, une « moyenne » spatiale est réalisée. Dans ce dernier cas sont effectuées neuf mesures suivant un gabarit particulier permettant de vérifier le respect des limites sur l'équivalent du corps humain et diminuer l'incertitude de mesure.

La méthode de mesure de l'ANFR est également particulière pour les émissions GSM : celles-ci se caractérisant par une fluctuation de niveau très importante en fonction du trafic des communications, il peut être difficile d'obtenir une valeur reproductible.

C'est pourquoi le principe du protocole de mesure de l'ANFR comporte la reconstitution des niveaux de champs engendrés par les stations de base GSM lorsqu'elles mettent en oeuvre la puissance maximale théorique de l'émetteur.

2. Les sites mesurés et les résultats

· La centaine de sites mesurés ont été choisis en fonction de la densité de la population et de la nature des émetteurs radioélectriques installés sur le territoire français.

La problématique du choix des endroits de mesure consistait à retenir un ensemble de sites qui soit une image aussi fidèle que possible des configurations que l'on peut rencontrer en France. A ces sites qui constituent un panel représentatif de lieux publics ont été ajoutés un certain nombre de lieux d'habitation jugés particulièrement proches des antennes par des autorités ou associations locales et signalés à ce titre à l'Agence.

Le premier critère de sélection a été la répartition de la population : le nombre de points de mesure retenu par région administrative est à l'image de la répartition des habitants sur les 22 régions françaises.

Le second critère de sélection retenu concerne le parc d'émetteurs radioélectriques installés : la répartition entre les différentes catégories d'émetteurs respecte les répartitions que l'on peut constater en analysant les bases de données mises à jour par l'Agence nationale des fréquences dans le cadre de la gestion des sites radioélectriques.

Répartition en fonction des émetteurs : les sites ont également été choisis en cherchant à respecter les proportions existantes entre les différentes natures de stations dans le fichier de gestion des sites de l'ANFR alimenté par la commission des sites et servitudes, dite « COMSIS ». L'échantillon de sites se conforme au rapport existant entre les stations de type cellulaire et les sites de radiodiffusion. Ainsi 60 % des sites de mesure sont de type cellulaire (GSM ou TETRA), 20 % sont des sites de radio et/ou télédiffusion et 20 % des sites de réseaux privés (PMR) et réseaux d'État.

En terme de puissance, les sites de mesure représentent une gamme étendue et couvrent toutes les configurations installées sur le territoire. Dans le domaine du GSM 900 /1800, les stations mesurées appartiennent à des cellules de type « pico », « micro » ou « macro ». 85 % des sites de mesure sont de type « macro », ces derniers sont majoritaires chez les opérateurs et sont principalement à l'origine des interrogations de la population.

Dans le domaine de la radio/télédiffusion, les sites sont également très variés, les puissances présentes sur le sites de mesure sont de l'ordre de quelques centaines de watts jusqu'à plusieurs dizaines de kilowatts. Certaines demandes particulières faites à l'Agence ont également été prises en compte. Ainsi, 15 sites de mesure ont été retenus suite à des plaintes de riverains, d'associations diverses, d'élus locaux... (2(*))

La grandeur pertinente en matière d'effets biologiques des ondes électromagnétiques est la densité d'énergie par m2 qui est proportionnelle au carré du champ (électrique ou magnétique), variable mesurée dans les mesures in situ.

Pour permettre une présentation concise mais objective des résultats de mesures sur les 112 sites extérieurs, on a rapporté les densités d'énergie des différents services à la valeur de la densité qui correspondrait au niveau de référence et qui est donc la limite d'exposition.

Le graphique ci-après présente, pour chacun des différents services, d'une part, la valeur moyenne de ce rapport pour l'ensemble des 112 sites et, d'autre part, la valeur moyenne de ce rapport pour les 10 % des valeurs mesurées les plus élevées.

Ces résultats montrent que :

- les valeurs moyennes restent pour tous les services très loin des valeurs limites, n'atteignant au maximum que 25/1000 pour la radiodiffusion FM.

- les contributions des stations de radiodiffusion qui génèrent les champs les plus importants atteignent néanmoins le 1/15 de la limite en HF (stations ondes longues et ondes moyennes) et le ¼ en VHF FM.

- les contributions des stations de tous les autres services, notamment du GSM 900 et 1899, restent dans tous les cas, extrêmement modestes.

III. TÉLÉPHONES MOBILES

A. FONCTIONNEMENT

Les champs utilisés dans la téléphonie mobile sont standardisés selon différents systèmes en fonction des régions et des pays. En France, les deux systèmes actuellement en place sont le système GSM 900 (3(*)) et le système GSM 1800, plus récent. Aujourd'hui, tous les opérateurs français utilisent des systèmes bi-bandes.

Dans le système GSM 900, la fréquence porteuse est dans la gamme des 900 MHz. Elle s'étend de 872 à 960 MHz. Dans le système GSM 1800, la fréquence porteuse est dans la gamme des 1 800 MHz. Elle s'étend de 1 710 à 1 875 MHz.

A l'intérieur de ces gammes, les antennes relais attribuent à chaque utilisateur une bande plus étroite de 0,2 MHz pour chaque communication (découpage fréquentiel). Cette bande est aléatoire et peut notamment être amenée à changer lorsque l'utilisateur se déplace ; sa communication est alors relayée d'une cellule à une autre.

A l'intérieur de chaque bande utilisée de 0,2 MHz, il existe aussi un découpage temporel. Pour partager une bande de fréquence allouée entre plusieurs utilisateurs, de nombreuses techniques existent et notamment l'accès multiple par répartition temporelle, le TDMA (4(*)).

Le TDMA, tel qu'il est utilisé dans le standard GSM permet à huit utilisateurs d'opérer sur une même bande de fréquence en la partageant dans le temps.

Dans ces conditions, le mobile n'émet, au maximum, qu'un huitième du temps : la puissance moyenne d'un système dont la puissance crête est de 2 watts (GSM 900) sera au maximum de 250 mW et la puissance moyenne d'un système dont la puissance crête est de 1 watt (GSM 1 800) sera au maximum de 125 mW.

Le mobile GSM émet des informations (« burst » en anglais) par impulsion à raison d'une impulsion de 576 us [microsecondes] toutes les 4,6 ms [millisecondes]. La fréquence de répétition des impulsions est de 217 Hz et le rapport cyclique est de 1/8.

Ainsi, huit utilisateurs différents peuvent se partager chaque étroite bande de fréquence. La communication est ensuite « reconstituée », après décodage, dans un temps suffisamment court pour qu'elle semble continue.

En effet, la puissance d'émission d'un téléphone est modulée par un dispositif dit de « contrôle de puissance », qui optimise la puissance d'émission du mobile. Par exemple, celui-ci va émettre 250 mW à plusieurs kilomètres de l'antenne, et uniquement 10 mW à proximité.

Le dispositif de contrôle de puissance a pour objet de réduire les interférences entre utilisateurs dans une même cellule, et de permettre la diminution du volume de la batterie, grâce à une moindre consommation. Lors de la connexion de l'utilisateur du mobile avec son correspondant, la puissance émise est ajustée à un niveau élevé permettant d'avoir une communication immédiate optimale, puis le contrôle de puissance réduit celle-ci par paliers de 2 dB, en quelques secondes, jusqu'à se stabiliser au niveau minimum compatible avec une bonne qualité de la communication.

Quinze niveaux sont possibles pour le GSM 900 (de 33 à 5 dBm) et le GSM 1 800 (de 30 à 2 dBm).

Le champ reçu varie donc, en un point donné, avec le temps (sur une échelle de 2 à 30 secondes). Le déplacement de l'utilisateur (lors de la marche ou d'un transfert en voiture, par exemple) fait prendre le relais par plusieurs stations de base (« handover » ou changement de cellule) successivement, chacune démarrant sa communication à un niveau élevé, puis abaissant la puissance. Il arrive que l'environnement radioélectrique (éloignement...) ne permette pas une réduction systématique de puissance. Dans ce cas, le téléphone mobile émet au maximum. Cette possibilité impose que la puissance des mobiles soit forcée à sa valeur maximale pour opérer l'analyse de la conformité des radiotéléphones aux normes.

B. DOSIMÉTRIE

Comment évaluer le Débit d'Absorption Spécifique (DAS), c'est-à-dire la puissance absorbée par unité de masse, en watts par kilogramme, de tissu vivant soumis à l'appareil en fonctionnement ? La mesure du DAS, par le biais du champ électrique ou de la température, nécessite l'utilisation d'une sonde. La forte hétérogénéité des tissus et la mise en place d'une sonde dans les tissus rendent difficiles les mesures in vivo.

L'imagerie médicale et les méthodes numériques de calcul électromagnétique permettent l'estimation des champs, électrique et magnétique, dans les tissus ; mais cette approche numérique se heurte à la difficulté de modéliser des systèmes aussi complexes que les radiotéléphones.

L'approche expérimentale, qui repose sur l'utilisation de téléphones commercialisés, ne rencontre pas ce type de problème, mais elle est limitée par les difficultés liées à la mesure dans les tissus.

1. L'approche numérique

Elle a pour base la modélisation numérique des tissus. Le modèle numérique de la tête est donc un élément fondamental de la simulation.

Il doit être représentatif de la tête d'un utilisateur et permettre une analyse de la puissance absorbée dans les différents tissus. Les modèles numériques existants sont, pour une grande majorité, basés sur l'imagerie médicale et notamment l'IRM qui est capable de discriminer les tissus mous. Une reconnaissance des tissus, la segmentation, est opérée sur ces données. Un modèle développé par le centre de recherche de France Telecom (FTRD) en collaboration avec l'ENST comprend 10 tissus (peau, os, muscle, liquide céphalo-rachidien, matière grise, matière blanche...).

Les caractéristiques électromagnétiques des tissus (permittivité et conductivité) sont celles qu'utilise couramment la communauté scientifique. Ce modèle permet l'étude de la distribution de l'énergie dans les principaux tissus.

Avec un radiotéléphone modélisé sur un boîtier parallélépipédique, et opérant à 900 MHz et avec une puissante crête de 2 watts, les simulations indiquent un DAS de 1,1 Watt /kilogramme. L'analyse dosimétrique montre également que la tête absorbe environ 50 % de la puissance émise par le radiotéléphone, la peau absorbant 15 %, le muscle 10 %, le liquide céphalo-rachidien 5 % et le cerveau 13 %. Avec le modèle de radiotéléphone utilisé, l'absorption est principalement localisée dans la zone proche de l'oreille : 30 % de l'énergie est absorbée dans un cube de 5 cm de côté centré sur l'oreille interne. Au sein de ce volume restreint, la peau absorbe une part importante : la peau appartenant au cube absorbe 70 % de la puissance absorbée par l'ensemble de la peau. A la fréquence de 1 800 MHz, la proportion de la puissance absorbée par les tissus périphériques est augmentée.

La zone proche de l'oreille interne absorbe une grande partie de l'énergie émise par les radiotéléphones et est d'une grande complexité. Avec la résolution habituelle de l'imagerie médicale, l'oreille interne est mal définie. Pour analyser le DAS dans l'oreille interne, un modèle spécifique est nécessaire. Celui qui a été réalisé par l'ENST et le CHU de Nîmes a permis d'arriver aux résultats suivants : le DAS maximum estimé dans l'oreille interne est de l'ordre de 0,4 Watt/kg pour une puissance de 250 mW et à une fréquence de 900 MHz.

2. L'approche expérimentale

Elle est indispensable pour compléter l'approche par modélisation numérique. Toutefois, l'approche expérimentale se heurte aux difficultés de la mesure in vivo. Outre les problèmes éthiques que pourrait poser ce type de mesure, la forte hétérogénéité des tissus limite aussi cette approche.

Il est donc indispensable de définir un modèle de tête expérimental homogène.

La définition, forme et contenu, du fantôme est fondamentale. La forme doit être représentative de la population et elle doit, ainsi que ses caractéristiques électromagnétiques garantir que le DAS mesuré et moyenné sur 10 grammes ne sera jamais inférieur aux valeurs réelles. Une étude a été réalisée pour définir un fantôme représentatif, ce fantôme est aujourd'hui utilisé par le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) et l'IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers) pour certifier les radiotéléphones. En utilisant, sur une large bande de fréquence (300 MHz, 3 GHz), un modèle basé sur plusieurs couches de tissus, ou en comparant, pour certaine fréquence, les résultats obtenus avec des fantômes hétérogènes et homogènes, comme dans le cadre du programme COMOBIO (Communication Mobile et Biologie) du RNRT (Réseau National de Recherche en Télécommunications), les caractéristiques électromagnétiques des liquides équivalents ont été définis.

Avec ce type de fantôme, on obtient les mesures suivantes :

Valeur moyenne de la puissance absorbée par les tissus avec un téléphone générique dont la puissance est celle réellement émise par les radiotéléphones dans le réseau. (5(*))

Le groupe d'experts du Pr Zmirou précise que :

« La part de la puissance absorbée dans la tête est environ de 40 % de la puissance émise (au maximum 100 mW pour le GSM 900. Sur une tête de 3 kg, le DAS correspondant est en moyenne de l'ordre de 30 mW/kg. Cependant, comme la puissance absorbée décroît exponentiellement en fonction de la profondeur, le DAS local est d'autant plus important qu'il est calculé sur un petit volume : pour 10g, il est de 0,4 à 1 W/kg. »

CHAPITRE II

ETAT DES LIEUX EN MATIERE DE RECHERCHE

Introduction

Les champs électromagnétiques liés à la téléphonie mobile (de 850 à 1.900 MHz) se situent dans un environnement physique global qui est déjà largement envahi dans cette gamme de fréquences appelées les radiofréquences (RF), de 30 kHz à 300 GHz. Ces ondes sont présentes dans les domiciles (fours à micro-ondes, etc...), sur les lieux de travail (réseaux informatiques, système de chauffage industriel, équipements de diathermie médicale) et dans les espaces publics (émetteurs de radio ou de télévision, radars, communications entre des personnels chargés de la sécurité, entre les taxis, système antivol ou de télécommande...).

Toutefois, les radiofréquences utilisées par la téléphonie mobile présentent deux caractéristiques qui peuvent susciter des interrogations en matière de santé : pour les téléphones mobiles, c'est le fait que l'appareil et son antenne sont très proches de la tête ; pour les stations de base, c'est la multiplication des antennes dans l'environnement proche.

Les recherches sur les effets des champs électromagnétiques radiofréquences sur les systèmes biologiques ont débuté après la deuxième guerre mondiale. Elles ont été réactivées lorsqu'en 1992 un citoyen américain a engagé une procédure judiciaire et accusé les radiofréquences d'être à l'origine d'un cancer du cerveau dont sa femme était décédée. Depuis, les expériences sur des animaux ou sur des cellules isolées ont produit de nombreux résultats publiés dans les revues scientifiques. Les phénomènes physiques et biologiques à étudier sont très complexes, ce qui nécessite la mise au point de procédures d'expérimentation, de mesure et d'observation très rigoureuses. Le respect de ces procédures est indispensable pour que les expériences puissent être, d'une part, répliquées et, d'autre part, considérées comme sérieuses.

Si, dans le problème des rapports entre la téléphonie mobile et la santé, le principe de précaution est souvent évoqué, il doit en premier lieu conduire à la précaution élémentaire qui consiste à s'appuyer sur des travaux scientifiques reproductibles, menés selon des protocoles validés par la communauté scientifique, et publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture.

Avant d'étudier les résultats des recherches disponibles à ce jour, il convient d'apporter deux précisions qui facilitent la compréhension de cet important corpus.

I. DISTINCTION ENTRE EFFETS BIOLOGIQUES ET SANITAIRES

Cette distinction concerne tous les domaines de la santé et pas seulement celui qui est en rapport avec la téléphonie mobile. On appelle « effets biologiques » des changements d'ordre physiologique, biochimique ou comportemental qui sont induits dans un organisme, un tissu ou une cellule en réponse à une stimulation extérieure. Un effet biologique est habituellement réversible et se situe dans les limites de l'homéostasie (c'est-à-dire de la régulation interne de l'organisme).

Tout effet biologique ne représente pas une menace pour la santé de la personne ; il peut manifester simplement la réponse « adaptative » normale de la cellule, du tissu ou de l'organisme à cette stimulation.

Un effet sanitaire est la conséquence d'un effet biologique qui met en danger le fonctionnement normal d'un organisme et peut donc représenter une menace pour la santé de la personne : l'effet sanitaire sort du cadre des réponses « adaptatives » physiologiques, de l'homéostasie, sous l'action de l'agent extérieur. Ainsi, une personne qui s'expose modérément au soleil bénéficie d'un effet biologique (augmentation de la production de mélanine par les cellules spécialisées de la peau) qui lui permet de bronzer. En revanche, une exposition prolongée à un niveau excessif de rayonnements ultra-violets du soleil sans protection cutanée a des effets sanitaires (de la brûlure au mélanome) qui sont une menace pour la santé.

La différence entre les effets biologiques et les effets sanitaires intervenus à l'occasion de l'exposition aux radiofréquences est ainsi exposé dans le rapport Zmirou : « Une vaste gamme de mesures biologiques ou fonctionnelles sont effectuées dans le cadre de l'étude des effets de l'exposition aux RF ; certaines manifestent des effets biologiques, selon la définition donnée plus haut. Il reste à déterminer ceux qui peuvent être prédictifs d'un effet sanitaire. Ce sont ces effets biologiques qui sont motifs à préoccupation et qui, s'ils sont avérés, devraient faire l'objet de dispositions visant à empêcher leur apparition. La mise en évidence de tels effets biologiques menaçants n'est pas évidente. Ils doivent en premier lieu précéder régulièrement la survenue des troubles sanitaires redoutés, ou leur être associés. Ils peuvent aussi s'inscrire comme étape dans la chaîne des effets biologiques conduisant à ces troubles, chez l'espèce humaine ou seulement chez certains de ses représentants (sujets fragiles...) ou, à défaut, chez plusieurs autres espèces animales de laboratoire. »

Pour l'ICNIRP (International Commission on Non Ionizing Radiation Protection), l'effet « critique » est l'effet biologique bien établi qui a des conséquences sanitaires délétères et qui est observé au plus bas niveau d'exposition.

II. DISTINCTION ENTRE EFFETS THERMIQUES ET NON THERMIQUES

Un effet biologique ou sanitaire de type thermique est causé par un échauffement local ou systémique des tissus biologiques. Les micro-ondes provoquent une agitation des molécules d'eau contenues dans les tissus et entraînent une augmentation de la température si le niveau de puissance est suffisant et si la thermorégulation qui implique la circulation sanguine ne se déclenche pas ou ne parvient pas à rétablir l'homéostasie.

Un effet non thermique ou spécifique n'est pas dû à un échauffement. La recherche actuelle porte essentiellement sur l'existence même de ce type d'effets.

Des effets à niveau intermédiaire (athermique) peuvent exister si l'échauffement est empêché par la mise en route de la thermorégulation et si celle-ci crée un stress additionnel.

Dans le cas des téléphones mobiles, la tête absorbe la moitié des micro-ondes émises par le téléphone. Il se produit un échauffement faible de la peau qui est le premier organe atteint mais les tissus plus profonds ne sont pas échauffés ( T< 0,1°C dans le cerveau) à cause de l'absorption des ondes par les tissus superficiels et la faible puissance disponible (125 mW au maximum dans la tête à 900 MHz).

Les effets thermiques sont actuellement bien décrits et compris. C'est donc sur les effets non thermiques que se concentrent les recherches.

III. RAPPORTS ET PROGRAMMES RÉCENTS

Plusieurs rapports récents font le point sur les connaissances actuelles sur les résultats de la recherche :

- International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection ICNIRP, 1998 - www.icnirp.org

- Report of Sage Associates to The Scottish Parliament on possible health effects of wireless communications (1999)

- COST 244 bis (2000)

- IEGMP - Stewart (UK, 2000) - www.iegmp.org.uk/report/

- World Health Organisation (WHO 2000) - www.who.int/peh-emf

- Rapport d'Essor Europe pour le STOA (2000)

- Swedish Council for Work Life Research (Sweden, 2000)

- Colloque CADAS (2000)

- Rapport Zmirou (France, 2001) - www.sante.gouv.fr

- FDA (2001)

- Malaysian Communications and Multimedia Commission (Malaysia, 2001)

- Royal Society of Canada (Canada, 1999 & 2001)
www.rsc.ca/english/RFreport.html

- General Accounting Office, GAO (USA 2001) - www.gao.gov

- STOA (2001)

- COMOBIO rapport final 2001 - tsi.enst.fr/comobio

- Scientific committee on toxicity, ecotoxicity and the environment (CSTEE) Report (2001)

- Health Council of the Netherlands (Netherlands, 2002)

- ARPANSA (Australia) Radiation protection standard (2002)

- Epidemiologic Studies of Cellular Telephones and Cancer Risk. A Review, Swedish Radiation Protection Authority, 2002

IV. RÉSULTATS DES RECHERCHES PAR TYPE D'AFFECTION

Ces recherches ont pour base les approches de la toxicologie, utilisées dans les problématiques relatives au rapport entre l'environnement et la santé : épidémiologie, expérimentations en laboratoire sur l'homme, l'animal et la cellule.

Dans un souci de clarté, il est préférable de présenter les résultats par thème sanitaire plutôt que par type d'expériences.

A. CANCER

1. Études épidémiologiques

Les enquêtes épidémiologiques sont soit prospectives soit rétrospectives Une étude prospective de cohorte consiste à suivre a priori les sujets depuis l'exposition aux facteurs de risque jusqu'à la survenue de la maladie (morbidité) ou de la mort (mortalité). Elle compare alors le devenir de ces sujets à celui d'une population témoin non exposée (le risque relatif, RR, est le rapport de la prévalence (6(*)) ou de l'incidence (7(*)) dans la population sur la prévalence ou l'incidence dans le groupe des témoins). L'enquête rétrospective a posteriori cas-témoins est elle effectuée après que le diagnostic de la maladie a été posé chez les malades (« cas »), en recherchant si l'exposition au facteur de risque étudié a eu lieu. Puis les résultats seront comparés à une population non malade (« témoins ») soumise au même risque (l'Odds Ratio, OR, est le rapport de la probabilité d'exposition des cas sur celle des témoins). Ce type d'enquête cas-témoins est plus court et plus simple que les études de cohorte, mais donne des conclusions moins fiables car les deux groupes de sujets sont obligatoirement peu comparables. En revanche, il est bien adapté aux maladies rares telles que celles considérées ici. Globalement, les études d'incidence sont plus précises et informatives que les études de prévalence.

a) Cancer et téléphones mobiles

En ce qui concerne les tumeurs des organes situés dans la tête, les quelques études publiées à ce jour sont négatives. Depuis 1996, les résultats de plusieurs études épidémiologiques portant sur l'association entre l'utilisation de téléphone cellulaire et le risque de tumeur du cerveau ont été publiés : quatre aux États-Unis, deux en Suède, et une au Danemark et en Finlande. Ces études, rassemblées dans le tableau ci-dessous, étaient de type cohorte, cas-témoins d'incidence ou de prévalence sur populations, cas-témoins en milieu hospitalier. Aucune association significative n'a été observée pour l'ensemble des tumeurs du cerveau avec des évaluations de risque relatif s'étendant de 0,9 à 1,3 (l'absence de risque correspondant à la valeur unité). Une série d'articles publiés par un groupe suédois (Hardell et collaborateurs, 1999, 2000, 2001, 2002) montrent un risque accru de tumeurs du cerveau téléphone (analogique et latéralité), mais ces études ont été sévèrement critiquées sur le plan méthodologique (8(*)).

Les analyses par sous-groupe en fonction :

- des différents types de téléphones (analogiques, numériques),

- de l'histologie des tumeurs (gliomes, méningiomes, neurinomes de l'acoustique),

- de la durée d'utilisation,

- de latéralité de l'utilisation (tumeur développée du côté de la tête normalement utilisé pendant les conversations téléphoniques)

n'ont pas montré de risque accru.

Il n'existe pas de méthode incontestable pour déterminer si une exposition particulière est cancérogène chez l'homme, mais les critères les plus souvent utilisés sont : la cohérence des études épidémiologiques, l'existence d'un effet dose, l'amplitude de l'association, et la plausibilité biologique. Suivant ces critères on peut constater la qualité correcte des études menées qui sont négatives, l'absence constatée d'effet dose, la faible amplitude de l'association, si elle existe (inférieure à 1,3) et l'absence de résultats positifs dans les expérimentations animales concernant le cancer.

Table : études épidémiologiques et cancers de la tête

Si ces études répondent à une demande sociétale, elles se caractérisent globalement par le manque de recul et l'évaluation insuffisante de l'exposition. Les revues récentes concluent donc à une absence d'association, dans l'état actuel des connaissances (9(*)). Face à cette situation, il a été demandé au Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de mettre en place une étude qui soit suffisamment puissante pour répondre à la question de l'existence d'une relation causale entre l'usage du téléphone portable et les tumeurs de la tête. Pour cela, il fallait mettre en place une étude couvrant de nombreux pays et maîtrisant le mieux possible l'évaluation des expositions. Il s'agit de l'étude Interphone, financée par tiers par l'Union européenne, les constructeurs et des sources nationales.

Les tumeurs du cerveau et des méninges - gliomes et méningiomes - les tumeurs du nerf acoustique (neurinome de l'acoustique) et des glandes parotides sont des pathologies très rares et le risque attendu est très faible (de l'ordre de 1,3 - 1,5, soit 30 à 50% d'augmentation). Treize pays participent à ce projet, ce qui permet d'espérer pouvoir intégrer dans l'étude plus de 6 000 cas de tumeurs cérébrales, environ 1 000 neurinomes et 700 tumeurs de la parotide. Cette taille de population est nécessaire pour avoir une base statistique suffisante, compte tenu d'une hypothèse de latence (intervalle de temps entre le début de l'exposition et la maladie) de 6 à 8 ans.

Il s'agit d'une étude de type cas-témoin, avec recueil des données d'exposition passée. Un soin particulièrement important a été apporté dans la réalisation du questionnaire utilisé pour apprécier l'usage du téléphone portable et de toute autre exposition confondante, de façon à permettre une homogénéité des données recueillies dans tous les pays. En effet, une bonne évaluation de l'exposition par les experts, à partir de l'histoire d'utilisation du téléphone portable décrite par chaque individu dépend de la qualité du recueil de données initial. L'étude de faisabilité réalisée antérieurement a montré qu'il n'était pas possible d'utiliser les données de facturation (pas de données archivées de façon facilement utilisable, problèmes juridiques, pas de conservation des factures par les sujets dans le temps, factures ne donnant que les temps passés lors des appels sortants...). Cette évaluation repose donc sur la description faite par les sujets de leur utilisation du téléphone portable :

- durée et nombre des appels entrants et sortants,

- caractéristiques des téléphones utilisés,

- caractéristiques des réseaux auxquels sont abonnés les sujets,

- mode d'utilisation (latéralité, utilisation en déplacement, en milieu rural ou urbain, utilisation de kits mains-libres...).

Des études de validation sont menées actuellement dans plusieurs pays pour évaluer l'importance du décalage entre l'usage tel qu'il est écrit par un sujet et la réalité. Des travaux sont également réalisés pour évaluer les DAS au niveau de chaque type de tissu humain en fonction des conditions d'usage et de leur localisation. A la fin de l'étude, les données seront regroupées et analysées au CIRC. Les résultats sont attendus pour la fin de l'année 2004.

Un autre type de cancer, le mélanome de l'uvée (10(*)), a été étudié dans une étude peu puissante qui indique un risque faible d'augmentation (Stang et coll. (11(*)), 2001). Cette hypothèse a été depuis réfutée par Johansen et coll. (2002)(12(*)).

b) Cancer et stations de base

En ce qui concerne le cancer, les études épidémiologiques sont difficilement envisageables (13(*)) compte tenu, d'une part, du fait de l'homogénéité de l'exposition de la population (sujets sains et sujets malades), et d'autre part, de l'interférence de très nombreux facteurs, tels que l'exposition à des sources plus puissantes telles que les émetteurs radio et TV.

Quelques études ont cependant été réalisées autour des émetteurs radio et TV, suite à l'observation de cas agrégés (coïncidence de cas dans l'espace ou le temps, « cluster » en anglais). Il est bien reconnu que si l'occurrence groupée dans le temps et l'espace de cas de maladie peut permettre de suggérer l'existence d'une cause commune, et donc conduire à la réalisation d'études épidémiologiques de confirmation (de type « écologique » (14(*)) ou géographique), elle ne peut en aucun cas autoriser une conclusion définitive sur le lien de causalité.

L'un de ces agrégats avait été observé en Grande-Bretagne, au voisinage d'une station émettrice de radio et de télévision, avec un apparent excès de leucémies de l'adulte. Une tendance à l'accroissement de l'incidence de lymphomes, de mélanomes cutanés et de cancers de la vessie a été suggérée parmi la population résidant à moins de 10 km de la station, mais pas pour l'ensemble des cancers ni pour les leucémies de l'enfant. Une analyse des cancers autour de vingt stations de Grande-Bretagne a été réalisée par la même équipe, à la suite de ce travail ; les résultats ne montrent pas d'excès de cancer de la vessie, de leucémies de l'adulte ou de mélanomes, ne confirmant pas les résultats de l'étude initiale.

Un travail similaire a été mené autour de trois émetteurs de Galles du Sud, en Australie. Parmi six municipalités distantes à moins de 12 km, un excès de leucémies de l'enfant a été trouvé pour les zones à moins de 4 km, mais pas de cancers du cerveau chez l'adulte ou l'enfant. Étendue à d'autres municipalités proches, ces résultats ne sont pas retrouvés, sauf pour une municipalité où les leucémies de l'enfant sont plus fréquentes.

Au total, il n'existe donc pas actuellement de preuves d'un accroissement du nombre de cancers autour des émetteurs puissants et, a fortiori, autour des stations de base. Seul le groupe anglais de Preece a inclus une évaluation de l'exposition due aux stations de base dans le cadre de son étude en cours du type cas-témoins sur la leucémie de l'enfant (15(*)).

2. Etudes sur l'animal

Les résultats décrits ci-dessous sont issus d'investigations portant essentiellement sur les effets éventuels des téléphones mobiles. Pourtant, une grande partie des résultats sont également pertinents pour les stations de base dans la mesure où ces études ont été faites avec une exposition corps-entier et sur une durée longue.

Un grand nombre études ont été réalisées sur les différents modèles classiques de cancérologie : exposition à long terme sans sensibilisation au cancer (two-year bioassay en anglais), ou études d'initiation des processus cancéreux ou de co-promotion des tumeurs. Les résultats publiés ainsi que les revues et rapports récents concluent à l'absence d'initiation par les ondes ainsi qu'à un rôle probablement négligeable dans la promotion des tumeurs. De fait, plusieurs résultats récents semblent même indiquer que l'exposition peut, dans certains cas, ralentir le développement des tumeurs (16(*)), (17(*)).

Un résultat positif avait été obtenu par le groupe de Repacholi en Australie sur des souris transgéniques présentant un nombre élevé de lymphomes du fait d'une prédisposition génétique (18(*)). L'exposition à un signal GSM-900 pendant 19 mois conduisait à un doublement du nombre d'un certain type de lymphomes. Cette étude avait été critiquée sur le plan dosimétrique et sur le choix même du modèle transgénique. Une étude de réplication a eu lieu, qui s'est révélée négative(19(*)), la dosimétrie ayant été améliorée entre temps, mais de nouvelles critiques ont été faites sur le protocole de cette nouvelle étude et en particulier sur l'incidence élevée de lymphomes chez les témoins. Une autre étude de réplication est en cours en Italie.

En conclusion, les études sur des modèles animaux de cancer sont jusqu'à présent négatives, mais plusieurs projets de recherche de ce type sont en cours, notamment les programmes « Cemfec » et « Perform A » de la Commission Européenne, et on aura à la fin de l'année 2004 une vue complète des effets éventuels de cancérisation dus aux signaux de la téléphonie mobile.

3. Études sur la cellule en culture

De nombreux modèles cellulaires ont également été mis en oeuvre avec une grande majorité de résultats négatifs concernant la prolifération.

Les effets de dommage à l'ADN qui avait été initialement décrits in vivo après exposition à des RF de type radar par le groupe de Lai n'ont jamais été répliqués, même in vitro, malgré plusieurs essais par d'autres groupes de recherche (20(*)).

Les études d'évaluation de la génotoxicité in vitro des signaux de téléphonie mobile sont généralement négatives pour des périodes d'exposition courtes, typiquement 2 heures (21(*)). Les travaux de Tice et coll. (2002) ont cependant suggéré que des expositions prolongées jusqu'à 24 heures pouvaient induire des micronoyaux dans des lymphocytes humains exposés à 5 ou 10 W/kg(22(*)). Une réplication est en cours en Italie pour vérifier qu'une hypoxie des cellules ou un échauffement thermique peut être écarté (programme CTIA/FDA). La possibilité de synergie avec des agents chimiques n'a pas été confirmée par le groupe de Maes en Belgique pour des effets cytogénétiques des RF (23(*)). Le rôle de la modulation, suggéré dans l'étude de d'Ambrosio et coll., ou de l'intermittence du signal RF mérite d'être éclairci (24(*)).

Certains auteurs indiquent que des altérations de l'expression de protéines de chocs thermiques (HSP, voir plus bas) pourraient avoir des conséquences sur la cancérisation. Il demeure que ces résultats sur les HSP ne sont pas bien établis et que le lien avec le cancer est discutable. Enfin, plusieurs études récentes non publiées ne révèlent aucun effet des RF sur la mort cellulaire par apoptose.

B. REPRODUCTION ET DÉVELOPPEMENT

L'ensemble des quelques études publiées portant sur l'animal et qui sont pertinentes pour les téléphones mobiles et les stations de base, ne montre pas de risque pour la reproduction et le développement.

En France, l'étude de Mme Bastide à Montpellier, qui n'est pas publiée, indique un risque important de mortalité pour des oeufs de poulet mis en incubation sous un téléphone mobile en tentative de connexion permanente pendant l'incubation : 60% au lieu de 10% pour le groupe contrôle. Une tentative de réplication a lieu actuellement et on ne peut donc pas jusqu'à présent établir la validité des résultats initialement annoncés.

C. SYSTÈME NERVEUX

1. Comportement et fonctions cognitives

a) Etudes sur l'homme en laboratoire

Parmi les interrogations suscitées par l'utilisation des téléphones mobiles, se trouve la possibilité que les champs qu'ils émettent aient des effets néfastes sur des fonctions cognitives comme la mémoire, l'attention et la concentration. Plusieurs études ont été faites sans que l'on puisse conclure aujourd'hui à des effets sanitaires. Les effets sont de faible amplitude et peu cohérents. Ainsi, Preece et coll (1999) ont appliqué un signal de 1 W continu (analogique) ou 0,125 W (GSM), chez 36 volontaires. Aucun effet n'a été observé sur la mémoire, ni sur les temps de réaction simples. Une faible accélération du temps de réaction de choix a été observée sous exposition au téléphone analogique mais pas avec le signal GSM moins puissant (25(*)). Koivisto et coll. ont exploré les mêmes fonctions chez 48 volontaires, avec un signal de type GSM à 0,25 W. Ils n'ont pas retrouvé d'effet sur le temps de réaction de choix, comme Preece à 1 W, mais ont trouvé un effet significatif sur un temps de réaction pendant une tâche de vigilance (26(*)). Dans une étude complémentaire en cours de publication sur la mémoire de travail, ces auteurs ont trouvé une diminution ou une augmentation du temps de réaction à la visualisation de lettres-cibles suivant le mode de présentation des lettres. Ce groupe a également montré qu'une exposition à un signal GSM pendant une tâche de rappel de mots prononcés, mettant en jeu la mémoire de travail auditive, augmentait la puissance relative de l'électroencéphalogramme dans la bande 6-12 Hz et diminuait la synchronisation dans la bande 6-8 Hz. Tous ces résultats vont dans le sens d'une accélération des opérations mentales. Ainsi, Edelstyn a testé les capacités d'attention sur 38 volontaires exposés au GSM pendant 30 minutes (27(*)). La performance était évaluée avant l'exposition, puis 15 et 30 min après. Six tests étaient pratiqués : des différences étaient observées sur deux tests d'attention et un de calcul. Dans les trois cas, une amélioration des performances était constatée. D'autres études similaires sont en cours.

Le mécanisme causal de ces effets reste incompris, mais pourrait faire intervenir un faible échauffement localisé. Il apparaît que l'exposition aux téléphones mobiles modifie certaines fonctions cérébrales, sans que l'on puisse en établir la signification biologique, clinique, et a fortiori l'éventuel impact sanitaire. Des études d'exposition à long terme en laboratoire ou parmi un groupe de nouveaux utilisateurs permettraient d'identifier des modifications du fonctionnement cérébral associées à une exposition cumulée.

b) Etudes sur l'animal en laboratoire

Aux niveaux de puissance d'exposition élevés (DAS corps-entier de 2,5 à 8 W/kg), correspondant à un échauffement manifeste d'au moins 1°C, des altérations du comportement des animaux ont été observées (manoeuvres d'évitement, altérations de l'apprentissage, etc.).

A bas niveau, une étude de Lai (1994) avait montré des effets délétères sur l'apprentissage de rats soumis à des micro-ondes pulsées (mémoire de travail avec un seuil de sensibilité de 0,6 W/kg corps-entier (28(*)). Les groupes de Cobb (29(*)) aux USA et de Jay et Edeline en France (30(*)), dans le cadre du programme COMOBIO, ont récemment publié des études similaires avec les mêmes signaux que Lai ou avec des signaux de la téléphonie mobile et n'ont observé aucun effet sur la mémoire de travail et la mémoire de référence. Une nouvelle étude de réplication stricte de l'expérience de Lai est en cours à Strasbourg (31(*)) et en Angleterre avec des signaux GSM, où Sienkiewicz et coll. n'avaient pas trouvé d'effets sur des souris (32(*)).

2. Sommeil

Les investigations sur des volontaires du groupe de Röschke et Mann en Allemagne sur l'effet de l'exposition au signal GSM chez des volontaires exposés pendant le sommeil, se sont avérées négatives : dans une première étude à une puissance incidente faible au niveau de la tête, la latence d'endormissement était légèrement réduite et la durée totale du sommeil paradoxal légèrement diminuée. Au cours d'une deuxième étude publiée par les mêmes chercheurs en 1998, ces observations n'ont pas été confirmées, malgré une puissance incidente plus élevée. En Suisse, le groupe de Borbély a observé une faible réduction de la durée des phases d'éveil pendant une exposition nocturne. Dans une deuxième étude, ce groupe a également observé des modifications après une exposition diurne. Néanmoins, le protocole de cette étude a été critiqué. Au vu de l'ensemble des études sur le sommeil, on ne peut conclure à l'existence d'altérations sur le sommeil et a fortiori à des effets sanitaires.

3. Electroencéphalogramme (EEG)

Certains utilisateurs de téléphones mobiles se plaignent de symptômes bénins, mais perturbateurs de la qualité de la vie (céphalées, échauffement, irritation cutanée...). Si de tels effets sont provoqués par les téléphones mobiles, une interaction physiologique primaire devrait précéder l'apparition de ces symptômes ou d'une pathologie. Cette interaction physiologique primaire pourrait être détectée par l'étude des encéphalogrammes, mais celle-ci n'est pas très aisée. En effet, la signification fonctionnelle du tracé de l'EEG diurne est loin d'être claire. C'est moins vrai pendant la nuit, car des profils EEG correspondent aux stades bien définis du sommeil chez l'individu en bonne santé.

Chez l'homme, des effets variables ont été observés sur l'EEG de veille ou de sommeil, parfois difficilement reproductibles même au sein d'un laboratoire, et sans cohérence ou parfois même contradictoires entre eux. Chez l'animal la situation est la même : quelques altérations mineures ont été détectées, correspondant à une relaxation, ce qui est contradictoire avec les effets observés sur les fonctions cognitives.

4. Barrière hémato-encéphalique

La barrière hémato-encéphalique (BHE) est un filtre physique entre la circulation sanguine et le tissu cérébral. Elle est constituée de jonctions dites « serrées » dans les vaisseaux sanguins irriguant le cerveau. La question posée est celle de la perméabilisation de la BHE sous exposition micro-onde. La plupart des études anciennes étaient faites à des niveaux thermiques, mais les conclusions des études récentes réalisées avec des signaux de téléphonie mobile sont plus difficiles à évaluer. Ainsi, Fritze et coll. (1997) ont montré que les micro-ondes des téléphones mobiles ne provoquaient pas d'extravasation ou « fuite » de protéines pour des DAS inférieurs à 7,5 W/kg chez des rats dont la tête était exposée dans un « carrousel » (exposition « tête-principalement »). Dans une expérience similaire, Tsurita et al (1999) ont exposé des rats à 1439 MHz (signal de la téléphonie mobile japonaise) et n'ont détecté aucune augmentation de la perméabilité de la BHE pour des DAS allant jusqu'à 10 W/kg. Par contre, le groupe de Salford et Persson en Suède a montré une perméabilisation de la BHE pour des valeurs de DAS compatibles avec les émissions des téléphones mobiles GSM. Ils ont effectué une longue série d'études sur des rats soumis « corps-entier » à différents signaux. Ils ont rapporté une augmentation de 50 % de la perméabilité pour des DAS inférieurs à 0,3 W/kg. Au-dessus de ce seuil, la perméabilité augmente rapidement avec la puissance. Plus récemment, Finnie et coll. ont exposé des souris et n'ont pas décelé d'extravasation (33(*)).

Une étude effectuée par le groupe de P. Aubineau à Bordeaux dans le cadre du programme COMOBIO arrive à des conclusions différentes qui ne sont pas encore publiées (34(*)) : une exposition de la tête des rats à un signal de type GSM-900 à des niveaux de DAS de 3 W/kg, moyennés sur le cerveau, induit une perméabilisation des vaisseaux sanguins aussi bien dans la méninge (dure-mère) que dans le cerveau. L'amplitude de cet effet est maximale en profondeur dans le cortex ce qui suggère un effet indirect des ondes qui reste à élucider. Le seuil de l'effet pour le cerveau se situe autour de 0,3 W/kg. Ces résultats suggèrent que les ondes GSM-900 pourraient agir sur l'endothélium vasculaire et engendrer ainsi un processus inflammatoire localisé, en particulier dans la dure-mère. Cette action des ondes GSM sur la dure-mère pourrait être en relation avec le développement de crises de migraine chez des personnes prédisposées. Un approfondissement de ces résultats et une réplication indépendante permettront de mieux situer les conséquences sanitaires de ces observations.

D. SYMPTÔMES SUBJECTIFS

Les symptômes subjectifs sont ceux qui sont rapportés par le sujet, sans pouvoir être objectivés par des protocoles médicaux. Ce sont par exemple les maux de tête, la fatigue, les sensations de chaleur, l'irritabilité, vertiges, etc...

Il convient de rappeler qu'une somme de symptômes ne constitue pas un syndrome et que la somme des symptômes subjectifs décrits dans le cadre de la téléphonie mobile ne permet pas de conclure à l'existence d'un « syndrome des micro-ondes ».

1. Études épidémiologiques

a) Téléphones mobiles et symptômes subjectifs

Les études disponibles sont peu nombreuses et leurs conditions de réalisation très hétérogènes.

L'étude de Hocking (1998) a été réalisée sur 40 personnes qui avaient toutes fait la démarche de répondre à une annonce afin de se plaindre de symptômes attribués à l'usage d'un téléphone mobile. Les principaux symptômes concernaient la tête : des douleurs, un échauffement désagréable, une vision floue, des bourdonnements ou des vertiges (35(*)).

L'étude la plus importante a été réalisée par questionnaire en Scandinavie sur 12000 usagers en Suède et 5000 en Norvège. Une synthèse de cette étude vient d'être publiée (36(*)). L'analyse des réponses au questionnaire n'a pas montré d'effet plus important des GSM par rapport aux NMT et même une moindre fréquence des sensations de chaleur pour les GSM. Pour l'essentiel, une association significative a été décelée pour les NMT entre la durée des appels (ou le nombre d'appels quotidiens) et les sensations de chaleur dans la zone de l'oreille, céphalées et fatigue.

À Singapour, Chia et coll. (2000) ont réalisé une étude sur un échantillon aléatoire de 808 habitants d'un même quartier, pour comparer la prévalence de divers signes subjectifs (maux de tête, étourdissements, fatigue, perte de mémoire...) en fonction de l'usage de téléphones mobiles GSM (37(*)). Seuls les maux de tête étaient associés significativement à l'usage d'un téléphone mobile avec une augmentation de 30 % environ avec une prévalence croissant selon la durée d'usage déclarée (jusqu'à 1 h par jour). Il convient de noter que les utilisateurs d'un téléphone mobile déclaraient moins de maux de tête s'ils étaient équipés d'une oreillette mains-libres. Malgré les limites des études transversales, ce travail est en faveur d'un rôle des radio-fréquences sur les maux de tête dans une population générale non sélectionnée.

En France, Santini et coll. ont mené une étude sur 161 étudiants ou employés d'une école d'ingénieurs (38(*)). Elle aboutit aux conclusions suivantes : les difficultés de concentration sont plus fréquentes chez les utilisateurs de téléphones mobiles GSM-1800 en comparaison avec les GSM-900 ; parmi les utilisateurs de téléphones mobiles, les femmes se plaignent plus que les hommes de troubles du sommeil ; l'usage cumulé d'un téléphone mobile et d'un écran d'ordinateur accroît les difficultés de concentration ; les sensations d'inconfort, de chaleur et de picotements dans l'oreille sont fonction de la durée des appels téléphoniques par jour et du nombre d'appels par jour. L'attribution des symptômes observés aux ondes émises par les téléphones portables reste incertaine.

b) Stations de base et symptômes subjectifs

Ces études épidémiologiques, ainsi qu'il a déjà été dit, sont extrêmement difficiles à réaliser en ce qui concerne les rayonnements émis par les stations de base.

Une enquête réalisée récemment par Santini et coll. (39(*)) porte sur les symptômes subjectifs de riverains de stations relais de téléphonie mobile. Elle a été conduite au moyen d'un questionnaire adressé à 530 personnes recrutées par voie de presse. Il s'agit d'une enquête de type écologique qui ne permet donc pas d'établir de relation de cause à effet. Elle a pris en compte deux paramètres : la distance à l'antenne et le sexe. La distance était rapportée par les personnes sans vérification de la réponse (distance réelle, altitude, orientation) et classée en catégories (moins de 10 m, ..., plus de 300 m). Les symptômes rapportés étaient : nausées, perte d'appétit, perturbations visuelles, difficultés de déplacement irritabilité, tendance dépressive, difficultés de concentration, perte de mémoire, vertiges, baisse de la libido, maux de tête, perturbations du sommeil, sentiment d'inconfort, problèmes cutanés, fatigue, ménopause prématurée, perte d'appétit, tendance dépressive et perturbations visuelles. La prévalence de la plupart de ces symptômes diminuait avec la distance de la station de base.

Cette étude souffre malheureusement de biais méthodologiques si graves que ses résultats peuvent difficilement être retenus. Le principal biais est que, contrairement aux règles méthodologiques de l'épidémiologie, les personnes interrogées savent dès le début de l'enquête que le problème étudié est le rapport entre leur distance à l'antenne et des symptômes subjectifs. De plus la diminution de l'apparition des symptômes avec la distance est en contradiction avec la répartition de la puissance reçue en fonction de la distance : en effet, cette puissance est nulle au pied de l'antenne, croît jusqu'à 200 m environ puis décroît. Il semble donc que la prévalence des symptômes soit plus due au craintes, qui sont pour la plupart inversement proportionnelles à la distance, qu'aux ondes émises par les stations de base.

2. Études en laboratoire

a) Téléphones mobiles

Plusieurs études dites de provocation ont été conduites sur des volontaires, hypersensibles ou non à l'électricité (40(*)). Les sujets étaient soumis en double aveugle aux ondes issues de téléphones mobiles placés soit en contact avec la tête soit à l'écart. Toutes ces études se sont révélées négatives : les sujets rapportaient bien l'apparition de symptômes, mais ces observations n'étaient pas corrélées au fonctionnement des téléphones mobiles (allumés ou éteints).

b) Stations de base

Aucune étude n'a été effectuée en laboratoire mais on peut extrapoler celles faites avec des téléphones mobiles éloignés de la tête. Dans ce cas les niveaux d'exposition sont faibles par rapport à l'usage standard des téléphones mobiles mais forts par rapport à l'exposition aux stations de base. Or, comme on l'a précisé plus haut, tous les résultats ont été négatifs.

E. SYSTÈME CARDIOVASCULAIRE

Peu d'études ont porté sur les effets sur le système cardiovasculaire de l'animal ou de l'homme (pression artérielle, rythme cardiaque). Ces rares études sont négatives. En 1998, le groupe allemand de Braune et coll. Avait publié des résultats montrant des altérations de la pression artérielle chez des volontaires exposés durant 35 minutes. Une réplication récente dans le même laboratoire a montré que des artefacts étaient à la source des résultats positifs initiaux (41(*)).

Dans des études récentes citées plus haut sur la BHE sur le rat, la pression artérielle des animaux exposés tête-seule à 3 W/kg (moyenne dans le cerveau) n'était pas altérée de manière significative.

F. SYSTÈMES IMMUNITAIRE ET ENDOCRINIEN

Chez l'homme, aucun effet n'a été décelé sur les paramètres immunitaires et endocriniens. Ainsi récemment, Radon et coll. en Allemagne ont exposé des volontaires à des signaux GSM afin de déterminer des altérations éventuelles des niveaux de mélatonine (hormone des rythmes circadiens), cortisol (hormone du stress), néoptérine et immunoglobuline (facteur immunitaire : anticorps de type IgA) (42(*)). Aucune différence significative n'a été observée sur les concentrations des 4 molécules, mesurées dans la salive, entre les phases d'exposition réelle et les phases d'exposition fictive.

Chez l'animal, les résultats récents ne montrent pas d'effets sur les paramètres principaux en accord avec les quelques études publiées précédemment.

G. PROTÉINES DE CHOC THERMIQUE (HSP)

Face à une situation qui peut compromettre la survie cellulaire (hyperthermie, ischémie, processus inflammatoires), les cellules expriment des protéines connues sous le nom de protéines de choc thermique ou heat shock protein (HSP). Les HSPs forment une famille de protéines remarquablement bien conservées au cours de l'évolution. Elles ont été classifiées en fonction de leur poids moléculaire : 27 kiloDaltons (kD), 70 kD, 90 kD, etc. Ces protéines sont exprimées de manière stable (constitutive), mais d'autres sont produites seulement sous l'effet de différents stress physiques, chimiques ou métaboliques (inductibles). La plupart de ces protéines agissent comme des protéines « chaperones » en se liant à des protéines en cours de synthèse, permettant ainsi leur repliement. Elles sont aussi capables de lier des protéines dénaturées afin de rétablir leurs fonctions. Une élévation modérée de température permet l'induction de toute la famille des HSP et l'obtention d'un état dit de « thermo-tolérance ». Cet état permet non seulement à la cellule de se protéger d'un choc thermique mais aussi d'être moins susceptible à d'autres facteurs de stress, par exemple des facteurs pro-apoptotiques.

Quelques résultats d'études récentes ont montré que des protéines de choc thermiques pourraient être une cible des micro-ondes utilisées en téléphonie mobile à des niveaux non-thermiques. Les conséquences physiologiques de ces éventuels effets restent inconnus : il pourrait s'agir d'une réaction cellulaire « classique » de la cellule vivante, commune à différents stimuli extérieurs.

En 1997, Fritze et coll. montraient une induction précoce et transitoire de l'ARN messager hsp27 dans le cerveau de rats exposés localement pendant 4 heures, à un signal continu de fréquence 900 MHz et avec un DAS (43(*)) de 7,5 W/kg. L'expression d'hsp27 retournait à son niveau de base 24 heures après la fin de l'exposition. Dans les mêmes conditions, un signal GSM-900 à 0,3 et 1,5 W/kg ne perturbait aucunement le niveau d'hsp27.

De Pomerai et ses collègues en 2000 ont montré que chez des vers nématodes du genre caenorhabditis elegans, transfectés avec une construction comprenant un promoteur du gène Hsp16, une exposition de dix-huit heures à des radiofréquences de 750 MHz à 0,001 W/kg, augmentait l'expression de cette protéine.

Pour comparaison, l'amplitude de cette réponse était similaire à celle obtenue pour une augmentation de température de 3°C, et ce, en l'absence d'échauffement dans les conditions d'exposition.

En Finlande, Leszczynski et son équipe ont récemment publié leurs travaux sur les effets d'un signal GSM-900 à un DAS de 2,4 W/kg sur des cellules endothéliales d'origine humaine (44(*)). Parmi les protéines dont l'expression était augmentée, HSP-27 fut identifiée. De plus, la phosphorylation des protéines était sensiblement affectée. Dans le cas d'HSP-27, l'exposition aux RF entraînait une augmentation transitoire de la forme phosphorylée, ce qui correspond à son activation.

L'activité de recherche est actuellement intense sur ce thème à la fois sur des modèles cellulaires et animaux. Les résultats préliminaires de ces études non publiées sont contradictoires. En conclusion, il semble que certaines cellules et certains organismes simples (au moins modifiés) perçoivent les RF, même à faible niveau, comme un stress. Ces données suggèrent que cette réponse cellulaire serait précoce et transitoire. En revanche, à l'heure actuelle, aucun élément ne permet de présumer des conséquences physio-pathologiques correspondantes, suggérant une réponse de défense ou une adaptation cellulaire efficace au stimulus RF.

Conclusion

Parmi les très nombreuses études (45(*)) qui ont été réalisées durant ces dernières années sur les effets biologiques de signaux de la téléphone mobile, seules quelques unes ont révélé des effets biologiques sans que des conséquences sanitaires graves puissent être attendues dans l'état actuel des connaissances.

En ce qui concerne le cancer, le consensus est que les signaux des téléphones mobiles n'induisent pas le cancer et probablement pas non plus l'accélération du développement de tumeurs déjà existantes. L'étude épidémiologique internationale Interphone fournira des éléments d'information sur l'effet éventuel des téléphones mobiles dans deux ans environ.

Si peu d'études ont porté sur les effets potentiels des stations de base, c'est évidemment en raison du très faible niveau d'exposition correspondant. L'essentiel des recherches a donc porté sur le cas des téléphones mobiles qui sont placés près de la tête. Si des effets ont été rapportés sur des paramètres biologiques liés au cerveau (46(*)), en particulier chez l'animal, aucune conclusion nette ne peut être tirée aujourd'hui sur les conséquences sanitaires associées.

La recherche est actuellement très active, surtout en Europe, et, dans deux ans environ, de nombreuses études en cours livreront leurs résultats (environ une centaine). Les organismes nationaux (DGS, AFSSE, ministères, etc.) et internationaux (OMS, CIRC, ICNIRP, COST 281, etc.) tireront le bilan des ces recherches en termes d'effets sanitaires et d'analyse du risque.

Les équipes françaises ont largement contribué à cet effort de recherche et participent activement aux programmes européens (PerformB, Ramp, Reflex, Guard). Des compétences et des moyens importants existent donc en France qui permettront de compléter les connaissances acquises.

CHAPITRE III

LES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS CONCERNANT L'EXPOSITION DES PERSONNES AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

Les normes et recommandations concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques sont établies au niveau international. Elles se répartissent en deux catégories distinctes. La première concerne l'évaluation des seuils ou valeurs limites des grandeurs physiques auxquelles les personnes peuvent être soumises sans préjudice pour leur santé. La seconde porte sur les méthodes d'évaluation de l'exposition réelle des personnes aux équipements de téléphonie mobile et leur conformité aux valeurs limites. Elle s'appuie sur les domaines de la métrologie et de la simulation, qui sont complémentaires en la matière. Ces normes et recommandations sont ensuite intégrées dans le cadre réglementaire propre de chaque pays.

I. LES LIMITES D'EXPOSITION

A. L'ORIGINE DES LIMITES D'EXPOSITION

La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) regroupe des experts internationaux indépendants dans le but d'évaluer les connaissances scientifiques sur les effets des rayonnements non ionisants sur la santé humaine, et de recommander des limites d'exposition sur des bases scientifiques. L'ICNIRP s'est basée sur les nombreux rapports scientifiques existant dans le domaine des effets des champs électromagnétiques et particulièrement des radiofréquences. L'Organisation mondiale de la santé, dans le domaine de la protection des personnes vis à vis des électromagnétiques se réfère à l'ICNIRP. Les limites d'exposition adoptées par la communauté européenne ont pour base une recommandation de l'ICNIRP émise en 1998. Les recommandations de l'ICNIRP ont également été adoptées dans de nombreux pays du monde entier, notamment le Brésil, l'Afrique du Sud, Hongkong, Singapour, la Nouvelle Zélande. L'Australie s'est également engagée dans cette voie.

L'IEEE, « Institute of Electrical and Electronics Engineers », est une organisation technique et professionnelle dont l'une des activités est de développer des standards en informatique et pour l'industrie électronique. Le comité IEEE SCC28 publie depuis plus d'une trentaine d'années des normes définissant des limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques. Ces normes sont éditées sous la référence IEEE C95.1 et régulièrement mises à jour en fonction de l'évolution des connaissances par le comité maintenant appelé ICES (International Committee on Electromagnetic Safety). Elles servent de base réglementaire dans quelques pays, notamment aux Etats-Unis. Dans le domaine des fréquences utilisées par les équipements de téléphonie mobile, les valeurs recommandées par l'IEEE et l'ICNIRP sont relativement proches. Néanmoins, l'IEEE SCC28 a engagé un processus pour adopter les limites d'exposition de l'ICNIRP applicables aux téléphones mobiles.

B. LES PRINCIPES

Les limites d'exposition s'appuient sur les résultats des études menées dans le monde entier et publiées dans des revues avec comité de lecture. Ces études sont répertoriées entre autres dans des bases de données accessibles par Internet, notamment sur le site de l'OMS, « International EMF project » (http://www-nt.who.int/peh-emf/emfstudies/database.cfm). La base de l'OMS concernant les études récentes ou en cours comporte plus de 1400 articles scientifiques. Sur cette base scientifique, l'établissement de valeurs limites d'exposition se fonde sur les effets considérés, à un moment donné, comme les plus sensibles (« effets critiques », c'est-à-dire qui apparaissent au plus bas niveau d'exposition testé, et qui sont jugés pertinents d'un point de vue sanitaire). A cette valeur est appliqué un ensemble de coefficients d'abattement destinés à prendre en compte les incertitudes et à disposer d'une certaine « marge de sécurité ». Des réévaluations de ce corps de connaissances, et des recommandations de valeurs limites d'exposition qui en découlent, sont régulièrement pratiquées.

L'avis général des comités est que l'effet néfaste trouvé chez l'animal au plus faible niveau d'exposition était une altération du comportement chez les macaques et les rongeurs. Une telle altération consiste le plus souvent en une difficulté ou une inhibition complète de la réalisation d'une tâche complexe d'apprentissage sous exposition à une quantité suffisante d'énergie RF. Les résultats expérimentaux indiquent qu'il s'agit clairement d'un effet thermique : cette altération se produit lorsque la puissance absorbée dans le corps, à la suite d'une exposition du corps entier, quantifiée par le débit d'absorption spécifique (DAS), atteint ou dépasse un seuil de 4 watts par kilogramme de masse corporelle (4 W/kg).

Par mesure de sécurité et pour tenir compte des incertitudes liées à l'extrapolation d'un modèle animal à l'homme, la limite d'exposition a été fixée à 0,4 W/kg (DAS corps entier) en milieu professionnel, ce qui constitue une réduction d'un facteur 10.

Ce paramètre, qui conditionne l'existence d'un effet biologique pouvant être jugé comme néfaste pour la santé, constitue dans le langage des recommandations une « restriction de base ».

Un facteur d'abattement supplémentaire de 5 a été introduit pour la population générale, afin de tenir compte de l'absence de contrôle que des personnes non informées ont sur leur environnement, de la possibilité de sensibilités variables en fonction de l'état physiologique ou pathologique des individus (personnes malades, âgées, éventuellement hypersensibles...). Le DAS limite d'exposition corps entier pour le public a donc été fixé à 0,08 W/kg.

Au total, le coefficient de sécurité entre les valeurs seuils pour l'apparition d'effets avérés chez l'animal et la valeur des restrictions de base est donc de 50, ce qui couvre implicitement les effets éventuels à long terme dans la totalité de la gamme de fréquences.

Des considérations dosimétriques et biologiques ont montré que lors d'une exposition à 0,08 W/kg - corps entier - certaines zones restreintes de l'organisme pouvaient absorber localement une puissance supérieure. Toutefois, certains organes, comme l'oeil, sont plus sensibles à un échauffement local de la température. Il a donc été proposé de fixer une valeur limite pour une exposition fortement localisée. Cette limite est exprimée par le Débit local d'absorption spécifique ou « DAS local ». D'après l'ICNIRP, le DAS local ne doit pas dépasser 2 W/kg pour la tête et le tronc, dans lesquels se trouvent des organes fonctionnels vitaux (cerveau, coeur, poumon, intestins, etc...), et 4 W/kg pour les tissus plus périphériques que sont les membres. Cette valeur de DAS local est évaluée pour une masse de 10 g de tissus.

C. LES DÉFINITIONS

Comme cela a été exposé au paragraphe précédent, les limites d'exposition sont définies par un ensemble de restrictions de base. Dans le domaine de la téléphonie mobile, la grandeur physique retenue pour définir les restrictions de base est le Débit d'absorption spécifique (DAS), qui peut être évalué sous deux formes : DAS corps entier et DAS local. D'autres grandeurs physiques peuvent être utilisées pour caractériser le niveau d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques et ainsi évaluer l'absorption de puissance en comparaison avec la restriction de base. Il s'agit des niveaux de référence. Pour les équipements de téléphonie mobile, ils s'expriment en termes de champ électrique, champ magnétique et densité de puissance. Ces notions, basées notamment sur les recommandations de l'ICNIRP, ont été clarifiées dans l'annexe 1 de la recommandation européenne. Rappelons ici les définitions les plus pertinentes pour ce rapport :

Ø l'intensité de champ électrique est une grandeur vectorielle (E) qui correspond à la force exercée sur une particule chargée indépendamment de son déplacement dans l'espace. Elle est exprimée en volts par mètre (V/m).

Ø l'intensité de champ magnétique est une grandeur vectorielle (H) qui, avec l'induction magnétique B, définit un champ magnétique en tout point de l'espace. Elle est exprimée en ampères par mètre (A/m).

Ø la densité de puissance (S) est la grandeur appropriée utilisée pour des hyperfréquences lorsque la profondeur de pénétration dans le corps est faible. Il s'agit du quotient de la puissance rayonnée incidente perpendiculaire à une surface par l'aire de cette surface ; elle est exprimée en watts par m² (W/m²).

Ø le débit d'absorption spécifique (DAS ou SAR) de l'énergie moyenné sur l'ensemble du corps ou sur une partie quelconque du corps est défini comme le débit avec lequel l'énergie est absorbée par unité de masse du tissu du corps et elle est exprimée en watts par kilogramme (W/kg). Le DAS « corps entier » est une mesure largement acceptée pour établir le rapport entre les effets thermiques et l'exposition aux radiofréquences. À côté du DAS moyenné sur le corps entier, des valeurs de DAS local sont nécessaires pour évaluer et limiter un dépôt excessif d'énergie dans des petites parties du corps résultant de conditions d'exposition spéciales.

Ø Restrictions de base : Les restrictions concernant l'exposition à des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variables dans le temps qui sont fondées directement sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques sont qualifiées de «restrictions de base ». En fonction de la fréquence du champ, les grandeurs physiques utilisées pour spécifier ces restrictions sont l'induction magnétique (B), la densité de courant (J), le débit d'absorption spécifique de l'énergie (DAS) et la densité de puissance (S).

Ø Niveaux de référence : Ces niveaux sont fournis aux fins de l'évaluation de l'exposition dans la pratique pour déterminer si les restrictions de base risquent d'être dépassées. Certains niveaux de référence sont dérivés des restrictions de base concernées au moyen de mesures et/ou de techniques de calcul, et certains autres ont trait à la perception et à des effets nocifs indirects de l'exposition aux champs électromagnétiques. Les grandeurs dérivées sont l'intensité de champ électrique (E), l'intensité de champ magnétique (H) et selon les genres de fréquence, la densité de puissance (S). Dans une situation d'exposition particulière, des valeurs mesurées ou calculées de ces grandeurs peuvent être comparées avec le niveau de référence approprié. Le respect du niveau de référence garantira le respect de la restriction de base correspondante. Si la valeur mesurée est supérieure au niveau de référence, il n'en découle pas nécessairement un dépassement de la restriction de base. Dans de telles circonstances, néanmoins, il est nécessaire d'établir si la restriction de base est respectée.

II. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE COMMUNAUTAIRE

A. LA RECOMMANDATION EUROPÉENNE 1999/519/CE

La recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques de 0 Hz à 300 GHz (1999/519/CE) définit les restrictions de base et les niveaux de référence qui assurent un « niveau élevé de protection de la santé contre l'exposition aux champs électromagnétiques ». Elle fixe également les critères qui doivent être appliqués en cas d'exposition à des sources de fréquences différentes.

Cette recommandation fait notamment suite à une résolution du Parlement européen du 5 mai 1994 sur la lutte contre les nuisances provoquées par les rayonnements non ionisants, par laquelle le Parlement avait invité la Commission à proposer des mesures normatives visant à limiter l'exposition des travailleurs et du public aux rayonnements électromagnétiques non ionisants. Les valeurs limites s'appuient sur la recommandation de l'ICNIRP, conformément à l'avis du comité de pilotage scientifique (Scientific Steering Committee, SSC) du 25-26 juin 1998.

La recommandation invite également la Commission à prendre plusieurs dispositions, notamment :

- établir les normes relatives au respect des restrictions de base

- encourager les recherches portant sur les effets à court terme et à long terme de l'exposition à des champs électromagnétiques

- mettre à jour les dispositions de la recommandation, dans un délai de 5 ans, en fonction des avis des états membres et des experts.

Le comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment, CSTEE) a été chargé par la Commission européenne de mettre à jour l'avis du SSC de 1998. Dans ses avis rendus le 30 octobre 2001 et le 24 septembre 2002, le CSTEE a confirmé qu'il n'était pas nécessaire de réviser les limites d'exposition définies par l'ICNIRP, notamment dans la gamme des fréquences radio.

1. Les considérants de la recommandation européenne

Quelques considérants de cette recommandation méritent d'être relevés :

Ø des mesures concernant les champs électromagnétiques devraient offrir à tous les citoyens de la Communauté un niveau élevé de protection ; les dispositions prises par les États membres dans ce domaine devraient être fondées sur un cadre convenu d'un commun accord de manière à contribuer à garantir la cohérence de la protection dans l'ensemble de la Communauté.

Ø les mesures visant à limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques doivent être mises en balance avec les avantages en matière de santé, de sûreté et de sécurité qu'apportent les dispositifs émettant des champs électromagnétiques en termes de qualité de vie dans des domaines tels que les télécommunications, l'énergie et la sécurité publique.

Ø Le cadre communautaire susvisé, qui s'inspire du vaste corpus de la documentation scientifique qui existe déjà, doit être fondé sur les données et avis scientifiques disponibles de la plus haute qualité dans ce domaine et devrait comprendre des restrictions de base et des niveaux de référence concernant l'exposition aux champs électromagnétiques, en rappelant que seuls les effets avérés ont été retenus pour fonder la limitation d'exposition recommandée ; un avis concernant ces mesures de protection a été émis par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) et entériné par le comité directeur scientifique de la Commission ; le cadre communautaire devrait être régulièrement mis à jour et réévalué à la lumière des nouvelles connaissances et des nouveaux développements en matière de technologie et d'applications de sources et de leurs procédures d'utilisation donnant lieu à une exposition à des champs électromagnétiques.

Ø les États membres ont, conformément au traité, la faculté de prévoir un niveau de protection supérieur à celui prévu par la présente recommandation.

Ø pour renforcer la prise de conscience des risques et des mesures de protection contre les champs électromagnétiques, les États membres devraient promouvoir la diffusion d'informations et de règles d'utilisation dans ce domaine, en particulier pour ce qui concerne la conception, l'installation et l'utilisation d'équipements, de façon à obtenir que les niveaux d'exposition ne dépassent pas les restrictions recommandées ;

Ø il conviendrait de veiller au caractère approprié de la communication et à la bonne compréhension concernant les risques liés aux champs électromagnétiques, en tenant compte de la façon dont ces risques sont perçus par le public ;

Ø les États membres devraient prendre note de l'évolution des connaissances scientifiques et de la technologie en matière de protection contre les rayonnements non ionisants, en tenant compte de l'élément de précaution, et ils devraient prévoir, à intervalles réguliers, des examens et des révisions dans des domaines comportant une évaluation à la lumière des orientations fournies par les organisations internationales compétentes, telles que l'ICNIRP.

2. Les valeurs limites applicables aux équipements de téléphonie mobile

Pour les gammes de fréquence utilisées par les équipements de téléphonie mobile, les restrictions de base suivantes doivent être respectées :

DAS corps entier = 0,08 W/kg

DAS local = 2 W/kg sur 10 g de tissus

Ces valeurs de DAS s'appliquent directement aux téléphones mobiles.

En ce qui concerne les stations de base, comme nous l'avons énoncé précédemment, le DAS n'est pas une valeur facilement mesurable, sauf pour les stations de petite taille et de faible puissance. Dans la plupart des cas, il est donc nécessaire de se conformer aux niveaux de référence, évalués sans personne exposée et qui garantissent le respect des restrictions de base. Rappelons que, par rapport aux restrictions de base, les niveaux de référence incorporent une marge de sécurité supplémentaire. En effet, leur procédure de calcul adopte des hypothèses pénalisantes assurant que les restrictions de base sont respectées, même dans les situations les plus péjoratives, lorsque le champ émis est inférieur ou égal aux niveaux de référence.

Pour les stations de base GSM et UMTS, les niveaux de référence sont exprimés en termes de champ électrique, champ magnétique et densité de puissance. Les valeurs limites sont rappelées dans le tableau ci-dessous.

* Cette bande de fréquence regroupe les systèmes GSM 900 (935 - 960 MHz) et GSM 900 étendu, E-GSM (925 - 935 MHz).

B. LA DIRECTIVE RTTE 1999/5/CE

La directive 1999/5/CE, couramment appelée « directive RTTE », définit le cadre réglementaire pour la mise sur le marché, la libre circulation et la mise en service dans la Communauté des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications. Elle a été adoptée le 9 mars 1999. Depuis le 8 avril 2000, elle annule et remplace la directive 98/13/CE.

Les équipements visés par la directive RTTE doivent satisfaire les exigences essentielles, définies en Article 3 et parmi lesquelles figure à l'alinéa 3.1 (a) « la protection de la santé et de la sécurité de l'utilisateur et de toute autre personne ». Les exigences essentielles sont présumées respectées lorsqu'un équipement est conforme aux normes harmonisées, c'est à dire définies par un organisme de normalisation dûment mandaté par la Commission européenne. L'évaluation de la conformité peut être réalisée par le fabricant s'il applique les procédures définies par les normes harmonisées. Si ce n'est pas le cas, il doit avoir recours à un organisme notifié qui détermine si le protocole utilisé garantit le respect des exigences essentielles. La liste des normes harmonisées est publiée au journal officiel des Communautés européennes (JOCE). La dernière mise à jour de la liste des normes harmonisées a été publiée le 10 août 2002 (JOCE C 190). La liste des organismes notifiés est disponible sur le serveur Internet de la Commission européenne.

Seuls les appareils conformes à toutes les exigences essentielles applicables sont autorisés à porter le marquage « CE », défini selon un graphisme normalisé.

Le comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications (TCAM), composé des représentants des états membres et présidé par un représentant de la Commission, est chargé de s'assurer de la mise en application de la directive RTTE.

C. LES NORMES HARMONISÉES

1. Le mandat de la Commission M/305

Comme prévu dans le cadre de la directive RTTE, la commission a mandaté le CEN (Comité européen de normalisation), le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) et l'ETSI (European Telecommunications Standards Institute), pour rédiger et publier les normes harmonisées relatives à la protection des personnes exposées à des champs électromagnétiques de 0 Hz à 300 GHz. Ce mandat porte la référence M/305. Il a été formellement accepté par les trois organismes en mars 2001. Le CENELEC assure la coordination de l'ensemble des travaux de normalisation dans ce domaine.

Le mandat M/305 définit le cahier des charges des normes harmonisées et fixe les modalités de sa mise en oeuvre. En particulier, les normes harmonisées portent exclusivement sur « la description des méthodes de test, les équipements de test et les méthodes de calcul qui sont requises pour évaluer la conformité des équipements. Les normes doivent prendre en considération les restrictions de base et les niveaux de référence définis par la recommandation 1999/519/CE. » L'évaluation des limites d'exposition n'est donc pas du ressort des organismes de normalisation électrotechnique.

Ce mandat clarifie le rôle du CENELEC. En effet, un premier mandat M/032 avait été émis le 11 octobre 1993 afin que le CENELEC se prononce sur les exigences de sécurité concernant les champs électromagnétiques émis par les équipements de communications mobiles. Ce mandat initial avait abouti notamment à l'adoption par le CENELEC le 30 novembre 1994 des deux prénormes ENV50166-1 et ENV50166-2 concernant « l'exposition humaine aux champs électromagnétiques » basse fréquence et haute fréquence, respectivement. Ces prénormes concernaient à la fois l'exposition du public et des travailleurs. Elles ont été publiées en 1995. Ces deux documents proposaient des valeurs limites et des considérations générales concernant les méthodes de mesure. Ces prénormes ont été utilisées de façon transitoire et ont été annulées par le CENELEC en décembre 1999, suite à la publication de la recommandation européenne 1999/519/CE.

2. Le comité TC106x du CENELEC

Le CENELEC est une organisation à but non lucratif de droit Belge qui a été créée en 1973. Il a été formellement reconnu par la Commission comme un organisme de normalisation européen par la directive 83/189/EEC. Les membres du CENELEC sont les représentants des comités nationaux (NC) d'une vingtaine de pays de l'union européenne ou de l'espace européen. Pour la France, le représentant est l'Union technique de l'électricité et de la communication (UTE). Par l'intermédiaire des comités nationaux, le CENELEC s'appuie sur un très large réseau d'experts de tous horizons, près de 35000 selon son site Internet.

Le bureau technique (BT) du CENELEC est composé d'un représentant de chaque comité national. Il coordonne les travaux de normalisation qui sont réalisés au sein des comités techniques (TC). Il décide de la ratification des normes préparées par les comités techniques sur la base des votes exprimés par les comités nationaux.

Sur le plan international, le CENELEC travaille en relation étroite avec la Commission électrotechnique internationale (CEI), qui publie des normes dans les domaines de l'électricité, l'électronique et les technologies apparentées. La CEI regroupe les comités nationaux de près d'une soixantaine de pays. L'accord de coopération entre la CEI et le CENELEC, appelé « accord de Dresde », a pour objectif de réduire la duplication des travaux en favorisant l'acceptation mutuelle des normes.

Le comité technique TC106x définit les méthodes d'évaluation de « l'exposition du corps humain aux champs électromagnétiques ». Il travaille en relation avec le TC106 de la CEI, qui s'intitule « Méthodes d'évaluation des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques associés à l'exposition humaine ». Le groupe de travail WG1 traite des normes sur « les téléphones mobiles et les stations de base ».

3. Le principe de la normalisation

Les normes définissent les spécifications techniques qui permettent d'évaluer la conformité des équipements émettant des champs électromagnétiques aux valeurs limites définies par la recommandation européenne ou l'ICNIRP. Ces méthodes s'appuient de façon complémentaire sur des outils de mesure ou des outils de simulation, à partir du moment où les méthodes de calcul et les modèles ont pu être validés. Les normes définissent le protocole à suivre, la méthode d'évaluation de l'incertitude et les critères d'évaluation de la conformité par rapport aux valeurs limites.

Selon le Guide R106x-001 « Recommandations pour les comités produits pour la préparation des normes relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques », adopté par le TC106x en novembre 2001, les normes sont classées en 3 catégories. Les « normes produits » définissent les critères généraux d'évaluation de la conformité pour des équipements ayant des caractéristiques techniques similaires, par exemple, les téléphones mobiles utilisés près de l'oreille. Les normes produits font référence à des « normes fondamentales » ou « normes de base », qui spécifient en détail le protocole à suivre pour évaluer les grandeurs physiques caractéristiques de l'exposition des personnes aux champs émis par ces équipements. Les « normes génériques » s'appliquent à tous les équipements pour lesquels il n'y a pas de norme produit. Elles fixent les méthodes générales de mesure, de simulation et d'évaluation de la conformité.

4. Les normes relatives aux téléphones mobiles EN5036x

Les critères d'évaluation de la conformité des téléphones mobiles utilisés près de l'oreille sont définis par la norme produit EN50360. Le protocole technique de mesure est spécifié dans la norme de base EN50361. Ces normes ont été ratifiées par le CENELEC le 26 juillet 2001 (JOCE C 208). La norme produit EN50360 est inscrite depuis juillet 2001 dans la liste des normes harmonisées publiée au JOCE. La norme fondamentale EN50361 annule et remplace la spécification européenne ES59005, « Considerations for the evaluation of human exposure to Electromagnetic Fields (EMFs) from Mobile Telecommunication Equipment (MTE) in the frequency range 30 MHz - 6 GHz », qui avait été adoptée en mai 1998 et qui définissait les recommandations générales pour la mesure du DAS des téléphones mobiles ».

Le protocole expérimental défini par la norme EN50361 repose sur l'estimation de la distribution de champ électrique dans un modèle synthétique du corps humain, couramment appelé fantôme. Le fantôme normalisé par la norme EN50361 s'appelle « SAM » ou « Specific Anthropomorphic Mannequin ». SAM est constitué d'une coque transparente aux rayonnements EM, dont la forme représente la tête et qui est remplie d'un liquide diélectrique à pertes dont les propriétés sont représentatives des tissus biologiques. Un téléphone mobile est mis en service de façon à ce qu'il émette le niveau de puissance maximum. Il est placé contre le fantôme dans une position usuelle d'utilisation. Le volume intérieur du fantôme est scruté au moyen d'une sonde miniature de mesure du champ électrique. La valeur maximale du DAS à l'intérieur de la tête est déduite des valeurs du champ électrique acquises au cours de ce balayage. Les travaux de recherche menés dans le cadre du projet COMOBIO (sous-projet 1) ont contribué à la mise au point de ce protocole de mesure.

Compte tenu de la portée internationale de cette norme, un effort important a été consacré à l'harmonisation des méthodes de mesure entre le CENELEC et l'IEEE. Les comités CENELEC TC106x et IEEE SCC34 SC2 (norme P1528) ont adopté une démarche volontaire pour accorder les caractéristiques essentielles des méthodes de certification. Cette démarche est maintenant poursuivie dans le cadre des travaux de normalisation de la CEI (TC106-PT62209).

5. Les normes relatives aux stations de base EN5038x

L'évaluation de la conformité des stations de base aux exigences essentielles doit être réalisée en trois étapes.

· Lors de la mise sur le marché

Les critères d'évaluation de la « conformité des stations de base et des stations terminales fixes pour les communications mobiles aux restrictions de base et aux niveaux de référence relatifs à l'exposition du public aux champs électromagnétiques (110 MHz - 40 GHz) » sont définis par la norme produit EN50385. La norme produit EN50384 concerne l'exposition des travailleurs. La norme EN50383 et la « norme de base pour le calcul et la mesure des champs électromagnétiques et du DAS associés à l'exposition des personnes provenant des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les systèmes de télécommunication sans fil (110 MHz - 40 GHz) ». Ces normes ont été ratifiées par le CENELEC en juillet 2002 et soumises à la Commission européenne pour être publiées au JOCE.

A partir de cette publication, la norme EN50385 sera la norme harmonisée qui pourra être utilisée par les fabricants de stations de base pour obtenir le marquage CE lors de la mise sur le marché des équipements nouveaux. Elle fait donc référence à la recommandation européenne 1999/519/CE. Le fabricant est ainsi tenu d'évaluer les limites de conformité en 3 dimensions, dans une configuration typique de l'équipement, notamment lorsqu'il est connecté à une antenne extérieure. Le même principe s'applique à la norme EN50384 qui fait référence, elle, aux limites d'exposition en milieu professionnel définies par l'ICNIRP.

La norme EN50383 spécifie les protocoles de mesure et de calcul qui peuvent être utilisés. Lorsque l'équipement est de petite taille et de faible puissance, il est possible de faire des mesures de DAS. Dans les autres cas, il est nécessaire d'évaluer la répartition des champs électromagnétiques dans un volume situé au voisinage de l'antenne, lorsque celle-ci est installée dans des conditions d'espace libre. En effet, lors de la mise sur le marché, le fabriquant ne connaît pas a priori les conditions dans lesquelles l'équipement et l'antenne associée seront effectivement installés.

· Lors de la mise en service

Lorsque la station de base et l'antenne qui lui est connectée sont installées dans un environnement donné, les limites de conformité évaluées selon la norme EN50383 peuvent être modifiées. Ces perturbations peuvent provenir soit de phénomènes de réflexion ou de diffraction sur des objets situés à proximité de l'antenne, par exemple une construction, soit de champs électromagnétiques émis par d'autres sources radio fréquence, par exemple une autre station de base ou un émetteur radiofréquence (radio ou télévision).

Dans certains cas, il est donc nécessaire de procéder à des vérifications avant la mise en service de l'équipement pour s'assurer de la conformité aux limites de la recommandation européenne 1999/519/CE. Les projets de « norme produit pour l'évaluation de la conformité des stations de base lors de leur mise en service » et de « norme de base » associée ont été mises au point par le groupe de travail WG1. En octobre 2002, le TC106x a adopté formellement ces projets ou « committee draft (CD) » et a lancé la procédure d'adoption définitive par les comités nationaux. Cette procédure devrait durer entre 6 et 12 mois selon la nature des commentaires émis par les comités nationaux.

· Lors de procédures de surveillance

Lorsqu'un ou plusieurs équipements sont déjà en service dans un environnement donné, il est parfois nécessaire de procéder à des vérifications de la conformité aux exigences essentielles. Les méthodes d'estimation du champ électrique doivent être adaptées à un environnement parfois complexe et à des niveaux qui peuvent être faibles et qui varient beaucoup dans l'espace et dans le temps. Les problèmes à résoudre sont relatifs aux mesures (niveaux faibles, variations dues au trafic et au « fast fading ») et à la simulation (environnement complexe, caractéristiques des sources difficiles à obtenir).

Ces protocoles de mesure sur site ou « in situ » sont en cours de projet au sein du groupe de travail WG1. Il est donc peu probable qu'une norme harmonisée soit adoptée par le CENELEC avant la fin 2003. Dans ce contexte, de nombreux états membres ont adopté leur propre protocole. En France, celui-ci a été mis au point par l'ANFR.

La normalisation des méthodes de mesure in situ est indispensable. En effet, certains résultats de mesure, publiés dans la presse, ont été obtenus en se fondant sur des protocoles insuffisamment validés et en utilisant parfois du matériel inadapté, ce qui a conduit à des résultats irréalistes et alarmistes.

6. Les équipements de faible puissance EN50371

Certains équipements de téléphonie mobile, par exemple les téléphones sans fil numériques DECT qui ont une portée limitée, utilisent des puissances d'émission très faibles. En supposant que toute la puissance émise est absorbée par 10 g de tissus du corps humain, tous les équipements qui émettent moins de 20 mW ne peuvent pas dépasser la limite de DAS local de 2 W/kg. Les critères de mise en oeuvre de cette règle simple de conformité aux exigences essentielles sont définis par la norme générique EN50371, qui est considérée comme une norme harmonisée (cf. JOCE C190/19 du 10/10/2002).

III. LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE FRANÇAIS ET L'INTÉGRATION DES RECOMMANDATIONS EUROPÉENNES

A. LE DÉCRET DU 3 MAI 2002

Prévu par l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, le décret n° 2002-775 pris en application de l'article L. 32 (12^e) du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radio-électriques est paru le 3 mai 2002. Il concerne la gestion de l'ensemble des risques que pourrait présenter l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Il transcrit en droit français les limites d'exposition définies par la recommandation européenne du 12 juillet 1999.

Il prévoit notamment que lorsque plusieurs équipements ou installations radioélectriques émettent dans une même zone, les opérateurs doivent veiller à ce que les champs électromagnétiques émis globalement par l'ensemble des équipements et installations concernés soient conformes aux niveaux de référence.

Les opérateurs doivent communiquer aux administrations ou autorités affectataires de leurs fréquences un dossier relatif à chaque installation contenant soit une déclaration selon laquelle l'antenne est conforme aux normes, ou spécifications pertinentes dont les références sont publiées au Journal Officiel français ou européen, soit des documents justifiant le respect des niveaux de référence (notamment en utilisant un protocole officiel de mesure in situ).

Ce dossier doit préciser également les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu (cette disposition ne figurait pas dans la recommandation européenne mais était suggérée par le rapport Zmirou qui recommandait que les bâtiments sensibles situés à moins de 100 m d'une station de base macro cellulaire ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne). Il est communiqué à l'Agence nationale des fréquences lorsqu'elle procède à des contrôles.

B. LES DISPOSITIONS ANTÉRIEURES

Ces dispositions couvraient des domaines divers : réseaux de télécommunications et santé ; réseaux de télécommunications et environnement ; contrôle des obligations des opérateurs ; structures de concertation. Elles découlaient de textes se situant à des niveaux différents dans la hiérarchie des normes juridiques.

1. Réseaux de télécommunication et santé

§ L'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant sur la transposition de la directive RTTE 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et terminaux de télécommunication a modifié le Code des postes et télécommunications, afin d'introduire la protection de la santé au titre des exigences essentielles pour les équipements de télécommunication.

§ La première conséquence de l'introduction de cette notion d'exigence essentielle de protection de la santé a été la modification, par un arrêté du 15 novembre 2001, du cahier des charges des opérateurs relatif à l'établissement et à l'exploitation des réseaux de téléphonie mobile afin que soient prises en compte les dispositions relatives à la protection de la santé publique. Dans ce cahier des charges, une référence aux valeurs limites d'exposition figurant dans la recommandation du 12 juillet 1999 a été introduite.

Il appartient donc aux opérateurs et installateurs de prendre les dispositions nécessaires pour que ces niveaux soient respectés en tout lieu où le public est amené à séjourner.

§ La deuxième mesure prise pour faire en sorte que les équipements de télécommunication satisfassent à l'exigence de protection de la santé l'a été par une circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 (circulaire DGS/7D - UHC/QC/ - D4E - DIGITIP, relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile) et concerne les périmètres de sécurité.

Sur la base des valeurs fixées par la recommandation européenne, le Centre scientifique et technique du bâtiment a établi des règles pratiques d'installation des stations de base, visant à délimiter les périmètres de sécurité autour des antennes relais.

Ces règles s'appliquent aux installations nouvelles sans délai et aux antennes existantes dans un délai maximum de 6 mois. L'annexe 1 de la circulaire qui fixe ces règles en fonction de chaque type d'antenne et de chaque type de localisation comporte en outre d'intéressantes précisions :

Ø «Dans la mesure où ces périmètres ont été établis pour les stations de base actuellement utilisées et pour les configurations les plus fréquemment rencontrées sur les réseaux GSM 900 MHz et DCS 1800 MHz, ils devront être adaptés au cas par cas par les opérateurs, en fonction des possibles évolutions du matériel utilisé et de l'éventuelle complexité de la configuration de l'installation (cohabitation de plusieurs antennes notamment). Par ailleurs, les réseaux de radiotéléphonie sont appelés à évoluer au cours des prochaines années, avec l'apparition ou le développement de nouvelles normes (réseaux TETRA, BLR, UMTS), correspondant dans chaque cas à des fréquences différentes et donc à des niveaux de référence différents. La présente annexe sera donc complétée ultérieurement afin d'intégrer les règles techniques applicables à ces nouvelles normes.

Ø En tout état de cause, ce sont bien les niveaux de référence définis dans la recommandation européenne qu'il importe de respecter. Il appartient donc aux opérateurs exploitants de réseaux de mettre en place les mesures nécessaires pour éviter toute exposition prolongée des personnes dépassant les niveaux de référence. L'opérateur exploitant est notamment tenu de matérialiser le périmètre de sécurité, après s'être assuré de sa pertinence au regard de la densité de puissance de l'antenne, d'afficher l'interdiction de pénétrer dans ce périmètre et le numéro de téléphone permettant de le joindre pour demander la coupure d'émission de l'antenne à l'occasion d'une intervention sur le site. Cette dernière devra être planifiée à l'avance.

Ø Le rayonnement émis par une station de base de radiotéléphonie est susceptible à courte distance d'entraîner un dysfonctionnement des prothèses implantables actives (pacemakers par exemple). Comme en atteste le rapport du groupe d'experts présidé par le Dr ZMIROU, ces dysfonctionnements ne sont jamais observés en dehors des périmètres de sécurité préconisés dans la présente annexe. Des panneaux d'information pour les personnes concernées devront être installés à proximité des antennes et appareils.

Ø Par ailleurs la présence d'une paroi dans les périmètres ainsi définis conduit à une atténuation de l'intensité du champ magnétique qui peut justifier une diminution des distances préconisées par la présente circulaire. A titre d'exemple, un voile de béton armé atténue le faisceau de l'antenne d'un facteur 30 environ et une cloison de plâtre d'un facteur 5. »

2. Réseaux de télécommunications et urbanisme/environnement

§ Une charte nationale de recommandations environnementales entre l'État et les opérateurs de radiotéléphonie mobile, du 12 juillet 1999, engage, d'une part, les opérateurs à orienter les choix d'implantation et de conception de leurs équipements dans le respect des contraintes environnementales liées à la qualité et à la fragilité des milieux naturels et, d'autre part, les services de l'État à fournir tous les éléments susceptibles de les aider à respecter cet engagement ; un guide méthodologique pour une meilleure insertion des équipements de radiotéléphonie dans le paysage a été édité afin d'orienter les choix d'implantation des équipements dans le respect des contraintes environnementales.

§ Par ailleurs, le Code des postes et télécommunications et le code de l'urbanisme contiennent des dispositions relatives à la protection de l'environnement lors de l'installation des antennes de stations de base.

3. Le Code des postes et télécommunications

La loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications modifiée par l'ordonnance du 25 juillet 2001 introduit notamment des dispositions pour la protection de l'environnement et la prise en compte des contraintes d'urbanisme et d'aménagement du territoire mais aussi des dispositions relatives à la santé.

a) L'article L.33-1 du Code des postes et télécommunications prévoit notamment que l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public sont autorisés par le ministre chargé des télécommunications. L'autorisation est soumise, selon le même article, à l'application des règles contenues dans un cahier des charges et portant, entre autres, sur les prescriptions exigées par la protection de l'environnement et par les objectifs d'aménagement du territoire et d'urbanisme comportant le cas échéant les conditions d'occupation du domaine public et les modalités de partage des infrastructures. Suite à la publication de l'ordonnance du 25 juillet 2001 relative à la transposition de la directive 1999/5/CE, le cahier des charges doit prendre également en compte, en tant que de besoin, la protection de la santé.

b) Selon les dispositions de l'article L.36-7- (1° et 3°) du Code des postes et télécommunications, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) créée par la loi du 26 juillet 1996 précitée, instruit pour le compte du ministre chargé des télécommunications les demandes d'autorisation. Elle contrôle le respect par les opérateurs des obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables en vertu de ce code et des autorisations dont ils bénéficient et elle sanctionne les manquements constatés.

c) Lors de l'installation d'équipements de réseaux radiotéléphoniques, les opérateurs doivent respecter les exigences essentielles définies à l'article L. 32 (12°) du code précité (complété par l'ordonnance du 25 juillet 2001), parmi lesquelles figurent la protection de la santé et la sécurité des personnes, la protection de l'environnement et la prise en compte des contraintes d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Dans ce même article, il est ajouté que les valeurs limites que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations mentionnées à l'article L. 33-3 du Code des postes et télécommunications, lorsque le public y est exposé sont définies par décret.

d) L'article L. 45-1 du Code des postes et télécommunications dispose notamment que l'installation des infrastructures et des équipements doit être réalisée dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux et dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés privées et le domaine public.

4. Le code de l'urbanisme et autres dispositions réglementaires

Selon ce code, les opérateurs de réseaux ouverts au public doivent s'assurer que leurs projets respectent les règles d'urbanisme ainsi que les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Les installations concernées doivent se conformer aux dispositions des documents d'urbanisme opposables, telles que les plans locaux d'urbanisme, en particulier celles relatives à la constructibilité, à l'implantation, aux distances ou à la hauteur des constructions.

Ce code soumet (art. R. 422-2) à la procédure de déclaration de travaux les ouvrages techniques dont la surface hors oeuvre brute ne dépasse pas 10 m², les poteaux et pylônes de plus de 12 mètres au-dessus du sol et les installations qu'ils supportent.

Le permis de construire n'est exigé que dans les cas particuliers où l'installation comporte un ouvrage technique de plus de 100 m² de surface hors oeuvre brute, une construction autre que technique ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute sur un terrain non bâti ou, sur un terrain bâti, une surface hors oeuvre brut supérieure à 20 m² (article R 422-2, « m » du code de l'urbanisme), ou un dispositif d'antenne entrant dans son champ d'application et fixé sur un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (article R 422-2 du code de l'urbanisme).

En revanche, aucun contrôle n'est exercé au titre de code de l'urbanisme pour les poteaux ou pylônes d'une hauteur n'excédant pas 12 mètres au-dessus du sol et pour les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 mètres.

Dans le cas d'une implantation d'antenne sur un terrain communal, le maire suscite une délibération du conseil municipal. Si l'implantation est approuvée, l'autorisation est ensuite transmise au préfet. La décision doit faire l'objet d'un affichage sur les panneaux en mairie, près des comptes rendus des conseils municipaux.

En ce cas, un recours devant le tribunal administratif est possible dans les deux mois suivant l'affichage de la délibération contestée.

Si un opérateur fait une demande d'installation sur un immeuble collectif, les copropriétaires sont invités à se prononcer en assemblée générale, extraordinaire ou pas. Mise à l'ordre du jour par le syndic ou par un copropriétaire, l'installation d'une antenne relais doit être proposée au vote. Les copropriétaires doivent se prononcer à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, soit une majorité renforcée (deux tiers des voix et au moins 50 % de participation).

Ce vote peut être contesté dans un délai de deux mois.

5. Le contrôle des obligations des opérateurs

La circulaire interministérielle du 16 octobre 2001, adressée notamment aux préfets départementaux et régionaux, précise :

« Compte tenu des missions que la loi a confiées à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), vous pouvez saisir celle-ci de tout manquement aux obligations en matière de protection de l'environnement et de la santé prévues par le Code des postes et télécommunications que vous pourriez constater de la part des opérateurs.

Dans le cas où des contrôles seraient réalisés à la demande des usagers ou des collectivités, pour vérifier le respect des limites d'exposition au public, vous demanderez aux organismes de contrôle technique de faire usage du protocole de mesures et du formulaire de présentation des résultats définis par l'ANFR. Ces organismes de contrôle technique communiqueront le formulaire complété à l'ANFR afin de permettre la publication des résultats ».

Par ailleurs, le respect des valeurs limites d'exposition est systématiquement vérifié par l'ANFR dans le cadre de la procédure d'autorisation des installations de téléphonie mobile.

On peut noter cependant qu'aucune sanction n'est aujourd'hui prévue à l'encontre des opérateurs ne respectant pas les valeurs limites d'expositions du public. C'est dans le décret en Conseil d'Etat prévu par l'ordonnance du 25 juillet 2001 que figureront les sanctions pénales et administratives encourues par les opérateurs.

6. Les structures de concertation

La circulaire du 16 octobre 2001 prévoit l'élargissement au domaine sanitaire du domaine d'intervention et de la composition des instances de concertation initialement envisagées dans la circulaire du 31 juillet 1998 :

« Dans un contexte de forte expansion, l'absence de concertation sur la prise en compte de la protection de l'environnement a conduit parfois à des incohérences dans les choix d'implantation. Ce constat vous avait amené, conformément aux instructions contenues dans la circulaire du 31 juillet 1998, à créer des instances de concertation constituées de représentants des services déconcentrés de l'État, des collectivités locales, des services locaux de l'ANFR et des opérateurs de télécommunications concernés Depuis, les inquiétudes du public vis-à-vis d'éventuels effets sanitaires des champs générés par les stations de base se sont accrues notamment en milieu urbain.

Aussi, afin de prendre en compte ces préoccupations, ces instances de concertation doivent être maintenues, mais leur domaine d'intervention et leur composition doivent être élargis au domaine sanitaire. Ainsi, elles devront traiter des questions suivantes :

1- Continuer à examiner les projets d'équipement et les confronter à la sensibilité des sites envisagés en vue d'une meilleure insertion dans l'environnement. Ces initiatives prises à l'échelon régional ou départemental présentent un double avantage ; d'une part, établir le dialogue en amont avec les opérateurs pour favoriser une meilleure insertion des équipements dans le paysage, et d'autre part faciliter l'instruction des dossiers. L'insertion des stations de base dans le paysage urbain constitue un axe de réflexion particulièrement sensible ;

2- Organiser l'information des collectivités locales afin de les aider à répondre aux questions du public, notamment en ce qui concerne l'exposition aux champs électromagnétiques et de faciliter la gestion des éventuels conflits de voisinage provoqués par l'implantation des antennes.

Outre la DDASS, vous pourrez adjoindre à ces instances des représentants des associations ou organismes intéressés (riverains, parents d'élèves, etc.) pour définir avec eux les actions d'information à mettre en place.

Vous noterez que l'ANFR, chargée d'assurer la coordination technique de l'implantation des stations radioélectriques, peut être à même de fournir, sur demande, les informations pertinentes aux services déconcentrés de l'État pour qu'ils aient connaissance des sites d'implantation ».

C. LES NORMES EN FRANCE

1. Le système français de normalisation

Le système français de normalisation est composé d'AFNOR, des bureaux de normalisation des différents secteurs (électricité, mécanique, aéronautique, automobile...), des experts et des pouvoirs publics. L'Union technique de l'électricité et des communications (UTE) est, par délégation d'AFNOR, l'organisme national de normalisation du domaine électrotechnique. A ce titre, l'UTE est le comité électrotechnique français, membre de la CEI et du CENELEC. L'UTE est responsable de la normalisation électrique des matériels et des installations. Au niveau des pouvoirs publics, plusieurs ministères sont concernés par la politique de normalisation, qui est définie par le délégué interministériel aux normes assisté par le groupe interministériel aux normes.

Au sein de l'UTE, les travaux de normalisation concernant les équipements de téléphonie mobile sont rattachés à la commission UEF106, « Instrumentation d'essai et méthodes pour mesurer les champs électriques et magnétiques associés à l'exposition du corps humain ». Cette commission compte une cinquantaine d'experts, représentant notamment les organismes de normalisation, les ministères, l'ANFR, l'INRS, les laboratoires d'essais et les industriels. Elle se réunit 5 à 6 fois par an pour examiner les travaux en cours au niveau français et au niveau international, notamment en relation avec le CENELEC et la CEI.

L'UTE est chargée de la transcription française des normes européennes et de leur publication. A ce titre, les normes européennes suivantes sont actuellement disponibles en version française.

2. Le protocole de mesure in situ de l'ANFR

Ce document a pour objectif de décrire la méthode de mesure retenue par l'Agence nationale des fréquences concernant l'application de la recommandation du Conseil de l'Union Européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) aux électromagnétiques émis notamment par les équipements des réseaux de communications mobiles (GSM 900 et GSM 1800), de radiodiffusion (sonore ou visuelle) et les réseaux radioélectriques indépendants (PMR, TETRA). Il a été adopté en mars 2001. Il est disponible sur le site Internet de l'ANFR.

En l'absence de norme harmonisée concernant les mesures de champs électromagnétiques sur site, le protocole de l'ANFR sert de référence en France. Il peut donc être considéré comme « normalisé » même s'il n'est pas rattaché au système français de normalisation. Les opérateurs, les industriels et les laboratoires d'essai se sont engagés à suivre ce protocole.

Ce protocole de mesure concerne les stations émettrices fixes émettant dans la gamme de fréquence de 9 kHz à 300 GHz. Il est composé d'une analyse des sites, suivie de relevés de niveaux de champs électromagnétiques dans chacune des bandes de fréquence relevées au point de mesure. Les niveaux relevés sont ensuite comparés aux niveaux de référence de la recommandation européenne 1999/519/CE. En cas d'exposition à des sources de plusieurs fréquences, la conformité est évaluée à partir des critères définis en annexe IV de la recommandation qui prennent en compte la contribution pondérée de chacune des bandes de fréquence mesurées.

Ce protocole a été utilisé lors de l'enquête réalisée par l'ANFR en 2001 pour établir un panorama du rayonnement électromagnétique en France. Une première campagne de mesures s'est déroulée du 27 février au 17 octobre 2001. Les résultats sont disponibles sur le site Internet de l'Agence. Par la suite, cette base a été alimentée par les résultats des laboratoires qui se sont engagés à respecter le protocole de mesure de l'ANFR, dont un des articles énonce précisément la nécessité faite de communiquer les résultats de mesure à l'Agence). L'intégralité des mesures envoyées à l'Agence depuis janvier 2002 (environ 500) doit également être mise en ligne.

IV. L'EXPOSITION DES PERSONNES EN MILIEU PROFESSIONNEL

A. LE CONTEXTE EUROPÉEN

1. La Commission européenne

Les limites d'exposition définies par l'ICNIRP comportent deux volets : le grand public, d'une part, et l'exposition en milieu professionnel, d'autre part. D'une manière générale, les limites d'exposition du public sont 5 fois plus strictes qu'en milieu professionnel. Cet écart tient compte de la diversité de la sensibilité de la population générale aux facteurs environnementaux. L'ICNIRP précise d'autre part que l'exposition en milieu professionnel concerne « des adultes, qui sont généralement exposés dans des conditions connues et formés pour avoir connaissance des risques potentiels et pour prendre les précautions appropriées ».

La recommandation européenne 1999/519/CE, basée sur les recommandations de l'ICNIRP, concerne exclusivement l'exposition du public. Pour éviter les conflits avec cette recommandation, le CENELEC a abrogé en 1999 les pré-normes ENV50166-1 et ENV50166-2 de 1995 qui proposaient des valeurs limites d'exposition du public et des travailleurs. Il n'y a donc pas de réglementation européenne spécifique au milieu professionnel.

La directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, portant sur la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs au travail, prévoit dans son article 16 paragraphe 1 la mise en place de directives particulières concernant des domaines spécifiques comme par exemple les équipements de protection individuelle, les travaux avec équipement à écran de visualisation, la manutention de charges lourdes, mais également d'autres domaines tels que l'exposition à des agents physiques ou chimiques. A ce titre, un premier projet de directive « agents physiques », portant sur le bruit acoustique, les vibrations et les champs électromagnétiques, avait été élaboré (COM(92) 560 Final OJ n° C 77 du 18.3.1993) et n'avait pas abouti (cf. JOCE C230/3 du 19.8.1994). La Commission a donc décidé d'élaborer trois directives distinctes pour chacun des agents physiques considérés. Les directives concernant les vibrations et le bruit sont en cours de finalisation.

A l'occasion d'un séminaire qui s'est tenu le 20 septembre 2002 (cf. note de la Présidence SOC(403)), la Présidence et les services concernés de la Commission ont proposé de rédiger un nouveau texte concernant une « directive électromagnétiques au travail » dont les niveaux d'exposition seraient basés sur les recommandations de l'ICNIRP. La Commission a proposé que les travaux de normalisation soient entrepris en parallèle, en relation étroite avec le CENELEC. Un premier projet devrait être disponible avant fin 2002, sous la sous la Présidence danoise. Les travaux seront poursuivis en 2003 sous la Présidence grecque.

2. Le rapport technique ETSI TR 101870

Le comité technique « sécurité » (TC Safety) de l'ETSI travaille dans en relation avec le TC106x du CENELEC, dans le cadre du mandat M/305. Dans cette période intermédiaire consécutive à l'annulation des normes ENV50166, le TC Safety a établi un rapport technique TR101870 concernant des recommandations pour les conditions de travail sur des sites comprenant un émetteur radio entraînant une exposition aux électromagnétiques. Ce rapport technique a été adopté en novembre 2001. Il propose de distinguer deux catégories de travailleurs concernés par les valeurs limites en milieu professionnel. D'une part, les personnes dont le poste de travail les met régulièrement en présence de sources émettant des électromagnétiques de forte puissance doivent faire l'objet d'une formation adaptée à leurs conditions de travail. D'autre part, les personnes pouvant être exposées de façon occasionnelle, comme par exemple un employé du bâtiment qui intervient à proximité d'un émetteur radio, doit faire l'objet d'une information ciblée contenant notamment les instructions précises à suivre.

B. LE CONTEXTE FRANÇAIS

1. Le système français de prévention des risques professionnels

Au niveau français, les entreprises sont sensibilisées sur les risques liés à une exposition à des électromagnétiques de forte puissance depuis de nombreuses années. Elles travaillent en relation étroite avec leur Comité hygiène, sécurité et condition de travail (CHSCT) afin d'identifier les postes de travail concernés, vérifier leur conformité et assurer les formations adaptées. Les entreprises s'appuient notamment sur l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les entreprises sont tenues de faire état des dispositions prises en la matière dans le « document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs » en application du décret n°2001-1016. Ce sujet a été abordé avec les médecins du travail lors du colloque de l'AFTIM (Association française des techniciens et ingénieurs de sécurité et des médecins du travail) organisé au Sénat le 11 juin 2002, auquel les rapporteurs ont participé.

La prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des ministères chargés du Travail et de la Sécurité sociale. C'est un système dual : d'un côté les pouvoirs publics, de l'autre l'assurance sociale. Les partenaires sociaux font partie intégrante de ce système. Ils assistent les pouvoirs publics, via le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Ils participent à la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles via la Commission des accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). Ils constituent le conseil d'administration de l'INRS.

L'INRS exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Il s'appuie sur les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS). Il apporte ses compétences à d'autres acteurs de la prévention tels que les médecins du travail et les services de l'Inspection du travail.

L'INRS a publié plusieurs documents d'information concernant l'exposition des personnes aux électromagnétiques, notamment :

Ø ED 785 : Champs électriques. Champs magnétiques. Ondes électromagnétiques. Guide à l'usage du médecin du travail et du préventeur.

Ø DMT 73 : Documents pour le médecin du travail, 1998, 73 :

o Effets biomédicaux des champs électromagnétiques et médecine du travail. pp. 47-53

o Effets sur la santé des radiotéléphones cellulaires. Synthèse des connaissances et recherches chez l'homme. Documents pour le médecin du travail, 1998, 73, pp. 31-34

Ø ND 2014. Stimulateurs cardiaques. Perturbations électroma-gnétiques en milieu professionnel.

En ce qui concerne les antennes relais, la CRAM d'Ile de France a publié la note technique n°19 concernant la « prévention des risques lors de l'installation et de la maintenance d'antennes pour téléphones mobiles ». Celle-ci définit les actions à mener dans le cadre de la prévention des risques, notamment le risque routier, le travail en hauteur, la manutention. En ce qui concerne l'exposition des personnels aux électromagnétiques, cette note recommande :

Ø Pour chaque type d'antenne, le périmètre de risque potentiel doit être déterminé, balisé de façon permanente et signalé par apposition du pictogramme réglementaire.

Ø Tout stationnement dans le périmètre de risque potentiel, principalement dans le demi domaine avant, doit se dérouler antenne à l'arrêt. Cette mise au repos doit pouvoir s'effectuer facilement, avec consignation.

Ø Ces dispositions doivent être explicitées dans le DIU [dossier d'intervention ultérieure] de l'ouvrage et communiquées au propriétaire de la construction, notamment pour en informer toute personne susceptible de s'approcher des antennes.

La note technique n°19 a été approuvée en juin 2000. Il est actuellement en cours de mise à jour, pour prendre en compte notamment les dispositions de la circulaire du 16 octobre 2001 concernant les périmètres de sécurité.

2. Le guide UTE C99-111

Suite à l'annulation des prénormes ENV50166-1 et -2 par le CENELEC en décembre 1999, l'UTE a décidé de maintenir à titre conservatoire les deux normes expérimentales françaises C 18-600 (BF), et C 18-610 (HF), avec ajout d'un corrigendum (juin 2000) qui précise que seuls les aspects travailleurs sont maintenus. Cette situation étant provisoire, plusieurs membres du comité UEF106 ont souhaité mener une réflexion commune sur ce sujet et émettre des recommandations à l'usage des entreprises concernées. Ces travaux, coordonnés par Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), ont bénéficié de la contribution des experts de nombreux domaines, notamment EDF, SNCF, TDF, les industries électriques, les opérateurs mobiles, les constructeurs d'équipements mobiles et les industries de Défense. Ils ont abouti à la rédaction d'une « Recommandation concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques en milieu professionnel » qui a ensuite été approuvée par la commission UEF106 puis par le comité de direction de l'UTE le 16 septembre 2002. Cette recommandation sera prochainement éditée et diffusée sous la forme d'un guide UTE C99-111.

Conformément aux recommandations de l'ICNIRP, les valeurs limites doivent être adaptées au niveau de compétence, de formation et d'information des personnes. Ainsi, un employé qui utilise un téléphone mobile dans le cadre de son travail relève des limites d'exposition du public définies parallèlement par l'ICNIRP et la recommandation européenne. Par contre, un employé du bâtiment qui intervient au voisinage d'une station de base peut relever des valeurs limites en milieu professionnel s'il a reçu des informations adaptées à son poste de travail et des instructions concernant les moyens de prévention et de protection. A fortiori, des employés dont le poste de travail comprend une ou plusieurs sources de champs électromagnétiques de forte puissance doit bénéficier d'une formation adaptée à son poste de travail. Les zones d'accès au voisinage des sources de champs électromagnétiques doivent être balisées conformément à ces distinctions. Le guide UTE C99-111 décrit les exigences générales qui s'appliquent aux employeurs et aux employés, notamment les zones d'exposition, la signalisation, la formation, les consignes de service, la documentation spécifique, les éventuels moyens de protection et le contrôle.

V. L'ÉVOLUTION DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE FRANÇAIS

Le décret du 3 mai sera complété par d'autres dispositions mais demeurera insuffisant.

D'autres mesures réglementaires sont annoncées :

§ Un décret en Conseil d'Etat de transposition complémentaire de la directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et terminaux de télécommunications fixera les méthodes d'évaluation de conformité des terminaux fondées sur le respect des valeurs limites d'exposition pour les utilisateurs telles qu'elles sont fixées par la recommandation du 12 juillet 1999.

§ Un arrêté est également prévu pour fixer les valeurs limites d'exposition et une obligation d'information sur les DAS émis par les téléphones mobiles, ces DAS étant mesurés conformément aux dispositions prévues par la directive RTTE, et faire introduire une rubrique intitulée « précautions d'usage de l'appareil » dans la notice d'emploi des terminaux dans le but de réduire les niveaux d'exposition. Cette rubrique comprendrait également des éléments d'information sur les règles de sécurité à respecter.

Des mesures d'information ont été prises :

§ Une plaquette d'information est diffusée par le ministère de la santé, destinée au grand public et consultable sur son site internet (www.sante.gouv.fr) dans la rubrique « Dossier-Téléphone ».

§ L'Agence nationale des fréquences a élaboré une plaquette d'information intitulée « Les antennes relais de la téléphonie mobile et les inquiétudes pour la santé publique ». Ce document a été adressé à tous les élus locaux et aux administrations. Il est également consultable sur le site www.ANFR.fr.

Des mesures complémentaires sont indispensables :

notamment dans les divers domaines suivants :

§ l'établissement d'un cadre réglementaire concernant l'exposition aux champs électromagnétiques en milieu professionnel qui puisse être appliqué aux employés du secteur de la téléphonie mobile,

§ l'élargissement du champ de compétence de l'ANFR,

§ l'incitation à la mise en oeuvre des structures de concertation prévues par la circulaire du 16 octobre 2001,

Ces trois points sont détaillés dans le chapitre relatif aux recommandations.

)

Source : Ministère de la Santé - octobre 2002

L'annexe 3 expose en détail l'application de la recommandation du 12 juillet 1999 pour les Etats membres de l'Union européenne.

CHAPITRE IV

PERSPECTIVES D'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE

Un des changements majeurs dans le domaine de la téléphonie mobile sera l'adjonction, à la transmission de la voix, de la transmission d'images et de services interactifs fondés sur la communication (actualité, météo, loisirs, annonces commerciales...). Cette évolution ira, bien entendu, de pair avec un accroissement de la vitesse de transmission.

Elle se combinera aux nouvelles technologies d'accès fixe sans fil qui auront des répercussions sur l'environnement électromagnétique global.

I. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'ACCÈS FIXE SANS FIL

? Le DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) est une norme européenne d'accès radio cellulaire numérique « sans fil ». Il a vocation à couvrir les domaines d'application de la téléphonie sans fil domestique et de la téléphonie sans fil d'entreprise.

Les principales différences du DECT par rapport aux principaux systèmes cellulaires numériques sont que :

Ø alors que les systèmes cellulaires sont développés pour une large couverture géographique, la norme DECT est optimisée pour une couverture locale étroite (20-300 m) avec une forte densité d'utilisateurs,

Ø la sélection et l'allocation des canaux de fonctionnement pour une communication sont automatiques, et ne nécessitent aucune planification de fréquences,

Ø la gestion de la mobilité en DECT est plus restreinte, son domaine d'application étant le « sans fil » (réseaux locaux) plutôt que le « mobile ».

Ces différences n'empêchent pas d'envisager à terme une convergence entre le DECT et la téléphonie mobile. En effet, les évolutions récentes de la norme DECT permettent des échanges de données avec des débits pouvant atteindre 2 Mbits/s ainsi qu'une interopérabilité avec les réseaux mobiles de troisième génération. La complémentarité avec le GPRS et l'UMTS pourrait permettre une utilisation plus importante du DECT par les particuliers et le DECT pourrait devenir un réseau d'accès mobile d'opérateur performant dans des zones localisées, au même titre que le WLAN.

? Les WLAN (Wireless Local Area Network) ou réseaux locaux sans fil. Les technologies WLAN permettent d'établir des réseaux locaux Internet Protocole sans fil entre des ordinateurs et des périphériques.

Les services offerts sont les mêmes que ceux des accès fixes en mode IP (Internet Protocol) : courrier électronique, accès à un Intranet d'entreprise, accès à Internet, téléchargement de fichiers, etc... L'application initiale était plutôt orientée vers des réseaux privés d'entreprise, mais certains opérateurs déploient des réseaux WLAN publics (plusieurs projets en Asie, et plus récemment en Europe).

Les WLAN, comme les systèmes cellulaires, utilisent des stations de base pour communiquer avec des ordinateurs portables. Les réseaux WLAN permettent de gérer la mobilité des utilisateurs au niveau IP. Les débits de transmission de données sont par ailleurs très supérieurs à ceux des réseaux cellulaires.

Ainsi, la technologie WLAN permet de fournir des services IP, à très haut débit avec un usage nomade ; elle est appelée à se développer et, également, à fonctionner en liaison avec les réseaux GPRS (cf. projet INTERNODE) et, ultérieurement avec les réseaux UMTS.

? L'accès sans fil « Bluetooth » (du nom d'un roi Viking du Xème siècle). Cette technologie ne s'appuie pas sur une architecture centralisée et ne nécessite pas de point d'accès puisque les connexions peuvent s'effectuer directement entre les appareils.

A l'origine, Bluetooth était conçu pour des connexions de très courte portée, de l'ordre de 10 m (liaison entre divers appareils dans une maison ou entre le téléphone mobile et l'écouteur-micro).

Cependant, selon l'analyse récente de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (47(*)), Bluetooth pourrait évoluer pour être utilisée comme réseau d'accès afin d'offrir des possibilités similaires à ceux du WLAN, des bornes de services Bluetooth étant utilisées en complément des accès réseaux mobiles de deuxième et troisième génération afin de desservir des sites d'entreprises.

II. LES TECHNOLOGIES D'ACCÈS MOBILES

? Le GSM (Global System for Mobile Communications) fournit des services de transmission de la voix et éventuellement de données à bas débit dans un environnement mobile. L'architecture du réseau GSM repose sur un ensemble d'équipements spécifiques aux réseaux mobiles.

A l'intérieur de la « famille » GSM, deux évolutions sont déjà apparues : GPRS et EDGE.

? Le GPRS (General Packet Radio Service) constitue une évolution peu coûteuse du GSM offrant des vitesses de transfert proches de celles d'un modem classique d'ordinateur. C'est un nouveau service mobile de transmission de données en mode « paquet » reposant sur la technologie d'accès radio GSM. Il offre des possibilités d'application multimédia mobiles qui marqueront une réelle rupture (musique et vidéo en ligne, « chats », e-mails, jeux, agenda...).

Selon l'étude précitée de l'ART, « le GPRS est incontestablement une technologie prometteuse pour la convergence entre téléphonie mobile et Internet car :

Ø Le GPRS réutilise, moyennant quelques adaptations techniques, les réseaux d'accès radio GSM et les éléments de réseaux ainsi que les procédures puissantes d'authentification et de gestion de la mobilité implémentées dans le coeur de réseau et les terminaux GSM, ce qui en simplifie le déploiement.

Ø Par rapport au GSM, il permet une augmentation significative des débits de transmission de données, entre 30 et 40 Kilobits/s dans une première phase et plus de 100 Kilobits/s à moyen terme (vitesse maximale théorique : 171,2 Kilobits/s).

Ø Le GPRS repose sur un transport de données en mode paquet et utilise le protocole IP au niveau du coeur de réseau, ce qui garantit une compatibilité maximale avec les réseaux Intranet et Internet.

Ø Le GPRS autorise le développement de nouveaux usages basés par exemple sur une connexion permanente (« always on ») et sur une facturation des services en fonction du débit de données transmis, et non plus de la durée de connexion comme en GSM.

En revanche, les évolutions nécessaires au niveau de l'interface radio GSM pour supporter la transmission de données en mode GPRS imposent notamment le remplacement de terminaux existants par des appareils totalement GPRS ou plus généralement bi-mode, GSM/GPRS.

La technologie GPRS est communément appelée « 2,5 G » car elle est vue comme une transition essentielle de la transmission de données bas débit en mode circuit du GSM (système mobile de deuxième génération), vers la transmission de données en mode paquet à très haut débit de l'UMTS (système mobile de troisième génération). »

? L'EDGE (Enhanced Data for GSM Evolution) est une évolution du GPRS qui accroît ses performances. Début 2003, cette technologie devrait offrir un débit d'au moins 64 kilobits/s, soit plus que le débit dont dispose aujourd'hui un ordinateur connecté à Internet via un modem, ce qui est largement suffisant pour supporter les applications multimédia accessibles sur un mobile, d'autant que l'avenir doit également être envisagé avec les progrès de la compression numérique : Ainsi, diffuser du son sur un téléphone mobile avec la qualité d'un CD exigeait un débit de 256 kilobits/s en 1995. Il n'en fallait plus que 60 en 2000. Et l'on estime qu'en comprimant encore les fichiers, il ne faudra bientôt plus que 4 kilobits par seconde pour transmettre de la musique sur un mobile avec la qualité d'un CD.

? Le TETRA (Terrestrial Trunked Radio)

TETRA est un système radio numérique à vocation professionnelle et vise à remplacer à terme les réseaux privés analogiques (PMR : Private Mobile Radio). C'est également une norme européenne qui devrait permettre aux professionnels de ne pas engorger les réseaux cellulaires publics, en particulier lors d'événements graves ou importants. Les professionnels des secteurs de l'urgence, de la sécurité ou des services de proximité (ambulances, SAMU, pompiers etc.) sont potentiellement les plus intéressés par cette technologie.

TETRA a été conçu dans une perspective d'unification des réseaux privés analogiques et d'une intégration au plan européen.

Ses principales caractéristiques techniques lui permettent de se positionner comme une alternative intéressante au GSM dans le contexte professionnel, avec des similitudes mais aussi des différences notables : d'une part, la bande de fréquence est située autour de 400 MHz ; d'autre part, le système fonctionne en TDMA (multiplex temporel) d'ordre quatre (quatre utilisateurs partageant la même fréquence), ce qui implique que les signaux sont pulsés à une fréquence différente du GSM (17,6 Hz contre 217 Hz).

? Le TETRAPOL

TETRAPOL est une norme concurrente de TETRA dans le domaine des réseaux privés professionnels. Comme Tetra, c'est un système cellulaire numérique de radiocommunications à ressources partagées. Développée initialement en France, elle a été normalisée dans le cadre du Forum Tetrapol et est utilisée aujourd'hui par de nombreux services de police et de gendarmerie en Europe pour leur communications sécurisées.

Comme Tétra, Tétrapol fonctionne dans la bande 400 MHz mais, contrairement à Tétra (et au GSM), il utilise un simple multiplex fréquentiel sans multiplexage temporel : il ne génère donc pas de pulsations basse fréquence.

? L'UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) est la norme cellulaire numérique européenne de troisième génération. Elle devrait offrir des vitesses de transmission nettement plus élevées que celles des réseaux de seconde génération et qui pourraient atteindre à terme 2 Mbits. Elle permettrait donc d'avoir accès à des liaisons Internet et des services multimédia à très haut débit.

La technologie UMTS présente de réelles différences par rapport à la technologie GSM :

Ø Elle suppose le déploiement d'équipements radio différents : l'UTRA (UMTS Terrestrial Radio Access) ;

Ø Elle utilise de nouvelles bandes de fréquence (elle se situe dans la bande des 2 GH_z) ;

Ø Elle augmente les débits disponibles pour les utilisateurs finaux en recourant au système d'accès CDMA (Accès multiple par répartition de code) et non plus au TDMA (accès multiple par répartition temporelle) ;

Ø Ses émissions ne sont pas pulsées ;

Ø Enfin, elle nécessite l'utilisation de nouveaux terminaux.

_ L'avenir à moyen terme : la « Radio Logicielle »

Compte tenu de l'évolution rapide des techniques de transmission sur l'accès radio et de la prolifération des normes, la reconfiguration d'une communication de bout en bout, son adaptation rapide à l'environnement et à l'application, ainsi qu'une interface radio flexible, sont des éléments incontournables dans la future évolution des réseaux.

Aujourd'hui, la gestion du spectre radio est réglementée et les systèmes actuels (FM, TV, GSM, UMTS, Tetrapol, etc...) fonctionnent dans des bandes de fréquence réservées. A plus long terme, une allocation dynamique du spectre entre plusieurs systèmes est inéluctable pour les réseaux futurs ; la fonction radio devenant de plus en plus numérique et adaptative (d'où l'appellation de « radio logicielle ») ; les futurs réseaux d'accès évolueront ainsi vers une tendance multi-services, multi-modes et multi-standards, et adapteront dynamiquement le mode de transmission des terminaux en fonction des canaux disponibles, de l'environnement électromagnétique et de la qualité de service requise, avec des degrés de liberté et de flexibilité croissants. Cette évolution aura des implications fortes sur l'architecture (matérielle et logicielle) des équipements (terminaux et stations de base), ainsi que sur l'utilisation du spectre. Les décisions qui seront être prises aujourd'hui dans un environnement technique et réglementaire donné seront d'autant plus solidement fondées qu'elles en auront tenu compte.

III. LES NOUVELLES APPLICATIONS

Ø Certaines sont liées à la troisième génération, donc à l'UMTS, car elles nécessitent des hauts débits.

Classement des applications selon NTT DoCoMo

Unilatérales services d'information téléchargement sollicité

Interactives

Point à point

Unilatérales

Multipoints

Multipoints diffusion téléchargement systématique

Visio-conférence

Téléachat sur catalogue vidéo

Vidéo à la demande

Télédiagnosticmédical

TV mobile

Banque mobile

Télé-enseignement

Lecteur vidéo mobile

Navigation automobile avancée

Web

Courrier électronique

Visiophone

Karaoké

Fourniture d'informations numériques

Radio mobile

Téléphone

Messagerie vocale

Journal/publication numérique

Lecteur audio mobile

Fourniture d'informations numériques

Messages courts

Revue des Télécommunications d'Alcatel - 2^ème trimestre 2002

Toutefois, certaines applications nouvelles de la téléphonie mobile sont d'ores et déjà accessibles avec les réseaux et les technologies GSM/GPRS. On peut citer en exemple l'i-mode (service Internet mobile japonais) qui donne accès à des services multimédia mobiles. Le service i-mode a été lancé, comme un service de deuxième génération, au Japon en février 1999.

I-mode offre, outre la messagerie, une grande variété de services en ligne destinés au grand public, notamment de divertissement, d'information, financiers, de consultation de bases de données et de commerce mobile.

L'essor météorique de l'i-mode au Japon ayant pour cause, en grande partie, son succès auprès de la jeune génération (la moitié des abonnés a moins de 30 ans), les applications de divertissement, comme les jeux, les horoscopes, le téléchargement de photos, etc... sont les plus fréquents.

Répartition des applications « i-mode »

(48(*))

Parallèlement à ces services grand public, i-mode donne accès à des services professionnels Internet et Intranet.

Compte tenu des difficultés économiques et techniques de mise en oeuvre de l'UMTS, les nouvelles applications, du type de celles qu'apporte l'i-mode, passeront vraisemblablement par la technologie GPRS qui peut parfaitement les intégrer.

Cette hypothèse a été évoquée à l'occasion de la présentation par Nokia, du premier terminal de troisième génération compatible avec les réseaux européens.

« Le vrai déploiement commercial de l'UMTS n'interviendra pas avant 2004. L'année prochaine sera consacrée aux tests divers sur des populations limitées. Même Sonera, le pionnier du genre, le reconnaît : « En commençant les tests commerciaux à la fin de cette année et en lançant le service vers la mi-2003, nous n'attendons pas de marché de masse avant 2004-2005 », dit Harri Koponen, son PDG.

Sans attendre, tous les opérateurs se lancent prudemment dans ce qu'ils appellent désormais des « services de troisième génération ». A savoir : l'envoi de messages multimédias (MMS), les jeux et l'accès au Web. Toutes choses accessibles dès aujourd'hui via le réseau GPRS, évolution peu coûteuse du GSM, qui permet des vitesses de transfert proches de celles d'un modem classique d'ordinateur. De nombreux appareils japonais et certains modèles Nokia ou Ericsson savent déjà le faire. Progressivement, les réseaux UMTS pallieront la saturation des fréquences dans les grandes villes et apporteront un plus grand confort d'usage. La révolution UMTS est morte. Nous entrons dans la transition douce du mobile, de la voix vers le multimédia. » (49(*))

IV. LES NOUVEAUX TERMINAUX

Les réseaux et services de nouvelle génération (GPRS ou UMTS) ne pourront se concrétiser que si de nouvelles sortes de terminaux sont disponibles.

Les terminaux seront donc appelés à évoluer notamment vers le support de services multimédia, ce qui suppose des capacités d'affichage et de stockage des données accrues, l'intégration de logiciels applicatifs élaborés mais peu gourmands en ressources locales et le lien avec des périphériques spécifiques.

Outre les fonctions initiales de communication, les futurs terminaux devront assurer des fonctions d'information, ainsi que des fonctions commerciales et ludiques.

Communication

Information

Commerce

Jeux et loisirs

Téléphonie

Messaging

SMS, EMS, MMS

Alertes

Mess. Instantanée

Vision conférence

Marketing direct

Services d'urgence

Localisation

...

Push & Pull

News

Météo

Voyage

Programmes TV

Bourse

Pages jaunes

Dictionnaire

Bases de données

Applications métier

PIM

M-commerce

Enchères

Billettique

Paiement en ligne

Micro-paiements

Porte-monnaie virtuel

Gestion de compte

Virements

Jeux vidéo

Paris

Loteries

Multi-joueurs

Concours

Chat

Communautés

MP3/MPEG/DivX

Images

Vidéo

Usages des terminaux mobiles de nouvelle génération. (D'après Séminaire « Journée J2ME » Sun Microsystems)

(cf. étude NGN Next Generation Network - Autorité de Régulation des Télécommunications - Septembre 2002)

Afin de répondre à ces usages, les terminaux mobiles seront caractérisés par des écrans plus larges avec un affichage couleur haute définition, une meilleure ergonomie, des capacités de mémoire supérieures et la possibilité d'ajouter des périphériques, notamment multimédia (caméra ou appareil photographique numérique, lecteur de fichier son MP3, claviers pour jeux interactifs...).

De plus, la technologie de transmission sans fil Bluetooth évoquée plus haut aura très probablement sa place dans les terminaux de nouvelle génération et permettra notamment de supprimer le fil des kits mains libres.

V. LES CONSÉQUENCES DE CES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

· Les antennes relais : l'infrastructure de troisième génération sera composée d'antennes relais plus petites mais plus nombreuses.

Ainsi, 500.000 antennes seront nécessaires pour les quinze Etats membres de l'Union européenne.

Si l'UMTS est un succès et se répand massivement dans le public, ce qui n'est pas certain, ces antennes se substitueront, à terme, aux antennes du réseau GSM.

Mais dans un premier temps, ces nouvelles antennes cohabiteront, sur les toits, avec celles qui y sont déjà installées.

· Les terminaux mobiles : ils seront plus dédiés aux échanges de données qu'à la seule transmission de la voix. Or, l'interface homme-machine, pour les données n'est pas l'oreille mais l'oeil. Les terminaux seront à une distance respectable de la tête de l'utilisateur et ne seront plus susceptibles de produire des effets de couplage avec le cerveau comme le font les modèles actuels de téléphone.

En ce qui concerne la transmission de la voix, les tissus du corps humain exposés aux champs électromagnétiques seront de moins en moins ceux du cerveau. Ils se situeront à l'écart de la tête compte tenu de l'utilisation du kit mains-libres et du développement de la norme Bluetooth.

· L'exposition globale aux champs électromagnétiques : Parallèlement à l'évolution des réseaux et terminaux de téléphonie, il faudra prendre en compte la prolifération des ondes de très faible puissance dans l'environnement domestique et sur le lieu de travail.

Ce déplacement d'un éventuel risque sanitaire a été évoqué par le Professeur Luis MIRO lors du colloque organisé en avril 2000 par l'Académie des Sciences, le CADAS et l'Académie nationale de médecine :

« Dans une échéance que l'on pourrait qualifier « à moyen terme », les téléphones mobiles devraient s'intégrer dans une constellation de réseaux télécommunicants constituant les « Wireless Local Area Network » ou WLAN, allant des réseaux de bureau ou de contrôle domestique jusqu'au « Body WLAN » installé sur la personne elle-même. Cet ensemble devrait entraîner une augmentation importante du nombre des émetteurs classiques et surtout du nombre des petits émetteurs peu puissants, mais dont certains pourraient être situés au contact direct du corps humain. Par ailleurs, ces intercommunications entre réseaux devraient utiliser des fréquences plus élevées de l'ordre de la dizaine de GHz, c'est-à-dire les ondes millimétriques.

Il ne faut donc pas se focaliser sur le seul risque sanitaire lié aux téléphones portables, mais envisager l'ensemble du risque électromagnétique auquel devrait être soumis l'homme, dans les prochaines années.

Cette nouvelle situation risque :

- d'augmenter l'exposition du corps entier à une multitude de champs électromagnétiques, rendant, par le fait même, l'évaluation de l'énergie absorbée très délicate ;

- de placer sur certaines parties du corps des émetteurs, dont certains pourraient émettre des ondes millimétriques, de puissance faible mais susceptibles de se coupler avec des éléments réactifs contenus dans la peau, par exemple terminaisons nerveuses. »

C'est pourquoi une veille scientifique sur les conséquences de cette exposition globale aux champs électromagnétiques doit être établie.

CHAPITRE V

PERCEPTION ET GESTION DES RISQUES

I. UNE SITUATION PARADOXALE

Les études scientifiques montrent clairement que s'il existe un risque lié à la téléphonie mobile, celui-ci est faible et a trait aux téléphones portables et non aux antennes relais. Aucune étude scientifique n'a en effet pu mettre en évidence des effets biologiques qui impliqueraient un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile, compte tenu de leur faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques (en moyenne de l'ordre du dixième des valeurs de la recommandation européenne). Il convient de rappeler que la Tour Eiffel, avec ses émetteurs de télévision, représente une puissance analogue à celle de toutes les stations de base françaises réunies.

Toutefois, les craintes exprimées, souvent avec force, par les populations concernent quasi exclusivement les stations de base (à la différence des Etats-Unis où les procès concernent les portables. Les auteurs de ce rapport ont eu l'occasion de mesurer l'ampleur de ces craintes lors du colloque qu'ils ont organisé au Sénat le 18 avril 2002 (cf. annexe n° 2).

Les inquiétudes de la population s'expriment de diverses façons :

· manifestations de parents d'élèves,

· constitutions d'associations telles que PRIARTEM (pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile) dont les demandes sont les suivantes :

« Dans un premier temps et pour permettre une réaction rapide en cas de problème, il faut répertorier précisément l'emplacement de ces antennes relais. Les organismes HLM sont d'ores et déjà en train de cartographier ces émetteurs. Les opérateurs de téléphonie mobile devront impérativement rendre publiques les informations utiles au complément de cette carte.

Les conséquences sanitaires de ces rayonnements n'ayant pas encore fait l'objet d'études in situ de grande ampleur pendant des laps de temps significatifs, le secrétariat d'Etat à la Santé a toute légitimité pour initier une étude indépendante. Si de telles études devaient déboucher sur des résultats préoccupants, l'utilisation de ces antennes relais devrait être gelée immédiatement.

En tout état de cause, il est important, en vertu du principe de précaution, d'éviter les implantations d'antennes relais à proximité d'habitations et a fortiori de zones sensibles comme les écoles, hôpitaux, crèches, maisons de retraite. Les antennes existantes devront être éloignées à une distance respectable garantissant une sécurité optimum. Par ailleurs, les opérateurs doivent convenir d'un arrangement pour l'installation d'une seule antenne au service de tous, afin d'en mutualiser l'utilisation.

Enfin, pour mettre un terme à l'absence totale de réglementation, il est indispensable qu'un opérateur de téléphonie mobile soit en mesure de présenter un permis de construire pour toute nouvelle implantation, tenant compte de la fréquence des ondes électromagnétiques, de la puissance émise et du respect d'une certaine harmonie visuelle et architecturale. De plus, en soumettant toute nouvelle implantation au respect de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, il deviendrait obligatoire de mener une étude d'impact et une enquête publique, seules à même de garantir une information transparente du public ».

· réunions locales et demandes d'enlèvement d'antennes ou d'interdiction d'installations adressées aux maires.

On se trouve en présence de plusieurs paradoxes :

· Alors que depuis des dizaines d'années plus de 60.000 antennes FM, AM, TV ont été installées sans problème, les 30.000 stations de base érigées en quelques années ont provoqué un rejet du public.

· La plupart des personnes qui s'opposent aux antennes relais utilisent et laissent leurs enfants utiliser des téléphones portables, n'admettant pas que si un risque existe, il se situe au niveau des portables, qui provoquent une exposition plus élevée.

· Réclamer l'éloignement ou la suppression des stations de base ne peut qu'augmenter l'exposition aux rayonnements électromagnétiques, tant en provenance des téléphones portables (l'éloignement des relais conduit automatiquement à l'augmentation de la puissance d'émission du portable) qu'en provenance des antennes voisines de celle qui a été supprimée. On peut rappeler à cet égard ce qui est advenu à Marseille : une école marseillaise, qui avait obtenu le démontage d'une antenne relais installée sur le toit de son bâtiment, a constaté que le niveau de rayonnement mesuré dans la cour s'était accru à la suite de cette opération. En effet, les réseaux de téléphonie mobile ajustent la puissance émise par les antennes relais, de manière à assurer une bonne couverture du territoire. En supprimant l'émetteur situé sur l'école, on avait provoqué l'augmentation du rayonnement des antennes voisines. Or, les particuliers et les associations continuent à demander l'éloignement ou la suppression des stations de base.

Plusieurs pistes doivent être explorées pour comprendre ces paradoxes.

L'aspect sanitaire mis en avant ne doit pas laisser dans l'ombre des réalités historiques, des réalités économiques, sociales et sociologiques qui sous-tendent l'opposition aux antennes.

Historiquement, il faut noter que les multiples antennes d'émission de radio et de télévision, ainsi que les « forêts » d'antennes de réception de télévision, ont été installées très progressivement et que les modifications environnementales ont été d'autant plus facilement acceptées. A l'inverse, les 30.000 stations de base du réseau de téléphonie mobile ont été installées très rapidement pour répondre aux besoins suscités par le développement spectaculaire de cette technologie. De plus, les méthodes d'installation des opérateurs, souvent anarchiques et sans préoccupation esthétique, ont choqué les citoyens qui se sentaient mis devant le fait accompli, et mal informés.

Du point de vue économique, la pose d'une antenne n'est pas sans conséquence, particulièrement dans deux domaines : elle peut entraîner une dépréciation du patrimoine immobilier liée à des critères esthétiques ou à des craintes sanitaires. En revanche, elle est source de profit ; un « bon » site, dans la région parisienne peut être loué 15.000 euros par an.

Mais cet aspect, positif pour le propriétaire, participe au mouvement de rejet des antennes. En effet, lorsque l'immeuble est occupé par des locataires, ceux-ci ont tendance à considérer qu'ils supportent tous les désagréments nés de cet équipement alors que le propriétaire en tire un réel avantage.

Aborder ce problème permet de parvenir aux aspects sociologiques du rejet des antennes. Olivier Borraz, chargé de recherche au CNRS, au Centre de sociologie des organisations a entrepris avec Danièle Salomon (Risques et Intelligence) une étude sur la controverse socio-technique autour des antennes relais et des téléphones portables.

Selon eux, les mobilisations locales contre les antennes interviendraient dans des contextes déjà fortement dégradés. « Dans les cas examinés jusqu'à présent, que les antennes aient été posées sur des écoles ou des immeubles HLM, les relations entre le bailleur et les locataires dans un cas, ou entre la direction et les parents d'élèves dans l'autre, étaient déjà conflictuelles avant la pose des antennes. Les antennes n'ont fait que cristalliser les oppositions et les tensions résultant de conflits beaucoup plus anciens. En outre, le fait que le propriétaire de l'immeuble touche de l'argent en contrepartie de la pose de l'antenne alimente la suspicion. Le manque de concertation est encore plus mal vécu. » (50(*))

Ils ont eu l'occasion de développer cette argumentation lors du colloque organisé par l'AFTIM (Association Française des Techniciens et Ingénieurs de Sécurité et des Médecins du travail) au Sénat le 11 juin 2002.

« Les différends autour des antennes-relais de téléphonie mobile constituent un cas parmi d'autres de crise ou de mobilisation à propos d'une installation technique (une station de base), d'une activité (un stockage de farines animales, une unité de traitement de déchets, un centre d'enfouissement technique) ou d'une pratique (l'épandage en agriculture de boues d'épuration urbaines). Au-delà de quelques différences intrinsèques, ces cas présentent des analogies et ont quelque chose à nous apprendre sur le fonctionnement actuel de nos sociétés - en particulier dès que la question des risques sanitaires ou environnementaux est mise en avant.

[...]

Toutes ces mobilisations présentent un certain nombre de traits communs :

- les contestations s'organisent autour de nuisances, olfactives ou visuelles, de la détérioration d'un site ou de la dégradation d'une valeur patrimoniale ;

- ces nuisances sont le produit d'une décision qui prend naissance dans le cadre de relations contractuelles économiques apparemment exogènes à ceux qui subissent les nuisances, voire quelques fois entre des acteurs peu ou mal identifiés ;

- l'existence de conflits latents ou avérés entre les « producteurs de la nuisance » et ceux qui en subissent les conséquences est un terreau favorable à la mobilisation ;

- les personnes confrontées à la pratique n'ont pas de cadre d'explication immédiatement disponible permettant de comprendre les motivations d'une décision (pourquoi ce site est choisi), de se représenter les dangers (les ondes sont un sujet compliqué, peu enseigné et controversé) et encore moins de participer à la décision (à quelles conditions et motivations elle intervient et avec quelles contreparties) ;

- ces cas ne présentent en général pas de contaminations ou de pathologies avérées mais seulement supposées ; il existe des connaissances scientifiques partielles et convergentes rassurantes (par opposition aux débuts du sida ou de l'ESB) mais qui ne couvrent pas l'étendue du champ et présentent donc des incertitudes (par opposition à la listeria) ;

- la caractérisation des incertitudes oppose les parties en présence et devient un enjeu aigu dans la construction du problème et de son inscription sur l'agenda public : les incertitudes sont-elles rassurantes et gérables dans le cadre habituel, ou leur caractère incomplet ou inquiétant sur les « effets potentiellement dangereux » pour l'environnement ou la santé humaine, animale ou végétale fait-il verser le sujet dans le champ de la précaution, avec toutes les conséquences conservatoires et dérogatoires que cela suppose ?

Du côté public, la caractérisation de l'incertitude est confiée aux experts qui ont la charge d'évaluer le risque en vue d'une décision. Ainsi, pour les boues d'épuration comme pour les antennes-relais, un groupe d'expert a été réuni et des recherches complémentaires lancées.

Pour les individus confrontés à cette incertitude, le manque de données nourrit des doutes et le manque de réponse satisfaisante aux interrogations peut aboutir à générer des inquiétudes ou des angoisses. En effet, en l'absence de données, le comportement le plus simple pour un individu consiste à construire son opposition sur le registre de la santé, quand l'argument est possible. Ce thème est en effet devenu irréductible à tous les autres et il a acquis une forte légitimité, en particulier depuis que l'affaire du sang contaminé a permis l'énonciation du principe suivant lequel « la santé n'a pas de prix ».

Si le raisonnement du régulateur en matière de santé publique est de privilégier un raisonnement en termes de bénéfice/risque collectif, les individus ont plutôt tendance à y substituer de façon plus ou moins consciente une évaluation sommaire en coûts/bénéfice individuels et relèguent les coûts ou bénéfices collectifs ou diffus. En outre, leur préférence oppose facilement les champs dans lesquels le coût et le bénéfice se calcule (économique, santé, technique, confort, modernité, etc.).

Les situations les plus controversées sont celles où s'opposent un coût individuel porté ou construit sur le plan sanitaire contre un bénéfice d'ordre économique ou technique collectif ou diffus, attribués à des acteurs organisés, dont la logique la plus apparente est celle du profit (cas du sida, des farines animales, des boues d'épuration, des antennes-relais, etc.).

Les situations les plus acceptables sont celles où le bénéfice individuel est d'ordre sanitaire tandis que le risque est quantifiable statistiquement (pilule, médicament) ou relève d'un autre registre. »

D'autres éléments sociologiques sont identifiables :

- l'utilisateur d'un téléphone mobile est en situation «active » (c'est lui qui choisit de s'exposer à un risque éventuel) alors que l'exposition aux champs électromagnétiques d'une antenne relais n'est jamais le résultat d'un choix.

- l'antenne est d'une présence physique imposante et bien visible, ce qui crée une situation de « territorialisation du danger » favorable au développement de craintes.

- classiquement, le marché rémunère la prise de risque et, de plus, chacun supporte le niveau de risque qu'il juge acceptable, ce qui n'est pas exact dans le cas des antennes.

Ces aspects sociologiques sont également évoqués par l'Organisation Mondiale de la Santé.(51(*))

« La nature du risque peut conduire à différentes perceptions. Des enquêtes ont montré que les caractéristiques suivantes influent généralement sur la perception du risque.

* Exposition involontaire. C'est là un facteur important de perception du risque, notamment pour les sources de champs électromagnétiques. Les personnes qui n'utilisent pas de téléphones mobiles considèrent que les champs de radiofréquences (RF) relativement faibles générés par les stations de base présentent un risque élevé. Par contre, les utilisateurs de ce type de téléphone estiment généralement que les champs RF beaucoup plus intenses émis par le combiné qu'ils ont acquis volontairement présentent un risque faible.

* Manque de prise sur la situation. Lorsque les gens ne sont pas consultés sur l'installation de lignes électriques ou de stations de base de téléphones mobiles, notamment à proximité des habitations, des écoles ou des zones de loisirs, ils ont tendance à percevoir les risques comme élevés.

* Risque nouveau ou inconnu. La familiarité avec la situation, ou le sentiment de comprendre la technologie en cause, contribue à réduire le niveau de perception du risque. Le risque paraît plus élevé lorsque la situation ou la technologie, comme c'est le cas avec les champs électromagnétiques, est nouvelle, peu familière ou difficile à appréhender. La perception du niveau de risque peut aussi augmenter de façon significative lorsque la connaissance scientifique des effets sanitaires potentiels d'une situation ou d'une technologie particulière est incomplète.

* Conséquences particulièrement redoutées. Certaines maladies, comme le cancer ou des affections chroniques, très douloureuses ou handicapantes, suscitent beaucoup d'attention à la possibilité, même faible, que l'exposition aux champs électromagnétiques provoque des cancers, surtout chez les enfants.

* Caractère injuste. Les gens qui sont exposés aux champs RF des stations de base de téléphones mobiles, mais qui ne possèdent pas un tel téléphone, ou qui sont exposés aux champs électriques et magnétiques d'une ligne haute tension qui n'alimente pas leur collectivité, considèrent qu'il s'agit d'une situation injuste et seront moins disposés à accepter les risques qui pourraient en découler. »

II. LES SOLUTIONS ADOPTEES JUSQU'A PRESENT

Face à la montée en puissance de l'opposition aux antennes relais, quelques mesures ont été prises par les opérateurs ou par les pouvoirs publics. Mais elles s'avèrent insuffisantes.

A. LES MESURES PRISES PAR LES OPÉRATEURS

En France, les trois opérateurs sont Orange (France Telecom), SFR et Bouygues Telecom. Les mesures qu'ils prennent sont de nature diverse et vont de l'information générale à l'information des particuliers.

Des sites Internet sont ouverts à la consultation du public et abordent l'aspect sanitaire de la téléphonie mobile. Des brochures de documentation sont largement diffusées.

Des mesures d'exposition aux champs électromagnétiques sont effectuées chez les particuliers par des organismes indépendants.

Des colloques sont organisés. Des programmes de recherches scientifiques sont financés. Il faut noter que les opérateurs ont l'obligation d'effectuer des recherches, qu'ils ont besoin d'être informés des effets sanitaires éventuels et qu'il leur serait difficile de fausser les résultats des recherches.

Mais le problème en ce domaine est la crédibilité des opérateurs. Le public se méfie des résultats de recherches financées par des entreprises qui ont évidemment intérêt à ce que leurs produits soient consommés...

De plus, le mode de contact le plus évident et le plus fréquent entre les usagers de portables et les opérateurs est la facture que reçoivent les consommateurs et qui est souvent génératrice de conflits. Ces modalités de facturation, ainsi que le soulignent les associations de consommateurs, sont à l'origine de multiples plaintes et recours et expliquent également le manque de confiance des usagers à l'égard de l'ensemble des informations fournies par les opérateurs.

B. LES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS 

1. Au niveau national

· Le site Internet du Ministère de la Santé permet de consulter le rapport du groupe d'experts présidé par le Pr. Zmirou et propose également une notice d'information « grand public » qui rappelle les actions engagées par les pouvoirs publics :

Pour réduire l'exposition aux radiofréquences 

- limiter par voie réglementaire l'exposition du public aux radiofréquences et compléter les obligations des opérateurs (ordonnance législative du 25 juillet 2001),

- inciter les industriels à poursuivre leurs efforts pour diminuer les niveaux d'exposition dus aux téléphones mobiles.

Pour favoriser l'information du public 

- imposer aux industriels d'afficher sur la notice de l'appareil le DAS local,

- rendre obligatoire l'inscription de recommandations d'utilisation sur les notices des téléphones mobiles.

Pour poursuivre la recherche scientifique 

- soutenir les programmes de recherche nationaux et participer au niveau international à ceux engagés par l'Union européenne ainsi qu'à celui commandité par l'OMS qui comprend une très importante étude épidémiologique. »

· Le programme COMOBIO (Communication Mobile et Biologie) a été soutenu par le Ministère de la Recherche et le Ministère de l'Economie et des Finances.

Il a été validé par le Réseau National de Recherches en Télécommunications (RNRT).

Il était constitué de huit sous-projets portant sur la dosimétrie des téléphones mobiles et les systèmes d'exposition ainsi que sur des modèles animaux. Ces résultats de COMOBIO ont été présentés au public en décembre 2001.

La synthèse de ses conclusions est présentée sur son site Internet :

« La plupart des résultats biologiques sont négatifs, en dépit des puissances importantes utilisées. En revanche, des effets biologiques ont été observés chez le rat dans le cadre d'études sur le cerveau, les méninges et sur les neurotransmetteurs. Ces effets semblent être réversibles. Ces recherches étant originales, il est important qu'elles soient poursuivies, que leurs résultats soient confirmés en fonction de la puissance absorbée, et que des équipes indépendantes répliquent les travaux avant que l'on puisse interpréter ces données avec certitude en termes d'effets sanitaires. »

Dans la continuité de COMOBIO se place le projet ADONIS plus spécialement axé sur les systèmes de télécommunication de troisième génération, à fréquence plus élevée que les générations précédentes, qui regroupe douze partenaires issus du monde académique et de l'industrie.

Les moyens mis en oeuvre pour le projet ADONIS seront conçus pour permettre :

- l'analyse des niveaux d'exposition des enfants, recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS),

- la mesure de DAS des téléphones mobiles de 3^ème génération, dont les fréquences sont comprises entre 2 et 3 GHz,

- la mesure in situ des champs émis par les antennes relais des systèmes de 3^ème génération qui utilisent un protocole spécifique (CDMA - Accès multiple par répartition de code).

Toutefois, le projet ADONIS n'aborde pas les aspects biologiques et ceux-ci doivent impérativement être étudiés dans le cadre d'un second programme de type COMOBIO « PLUS » qui permettrait notamment d'approfondir certaines études du programme initial mais aussi d'explorer d'autres voies de recherche.

· L'Agence Nationale des Fréquences a procédé à une campagne de mesure des champs électromagnétiques dont les résultats sont exposés dans le chapitre I de ce rapport et mène des actions d'information envers les élus locaux,

· Les Académies des Sciences, de Médecine et de Technologie ont organisé des colloques dont celui d'avril 2000. La préparation de ces colloques a comporté une phase de réflexion sur un travail académique résumée dans une note dont il est intéressant de reproduire ici quelques passages car ils illustrent bien le problème fondamental de l'acceptation du doute par les citoyens dans nos sociétés contemporaines.

« La confrontation et la mise en commun, à l'occasion du colloque, des réflexions de trois académies nationales : l'Académie des sciences, l'Académie nationale de médecine et l'Académie des technologies, souligne admirablement l'une des caractéristiques de nombre de problématiques modernes, la complexité, souvent autour d'objets devenus rapidement usuels. Le téléphone mobile illustre à merveille cette double exigence des sociétés industrialisées : une production qui réponde à un besoin et qui soit économiquement viable.

Chaque académie a apporté au débat sa spécificité, ses compétences et c'est sans doute de la conjugaison de leurs regards que naîtra au moins une méthodologie pour avancer sur les terrae incognitae.

Qu'ont-elles en commun, ces académies, si ce n'est d'essayer de discerner le vrai du faux et de l'incertain ? Et cette question résume à elle seule pourquoi la complexité gagne du terrain, tant les techniques, les procédés, les dispositifs s'interpénètrent en brassant des fonctionnalités de plus en plus hybrides et de moins en moins faciles à expliquer isolément.

En faisant avancer nos connaissances, par la recherche fondamentale, le scientifique est bien obligé d'embrasser toutes les hypothèses qui sous-tendent les questions posées ; mais dans le même temps, il lui est légitimement permis d'annoncer soit que l'hypothèse invoquée est certainement fausse (ou vraie), soit qu'en l'état de nos connaissances, il ne peut se prononcer. Le doute ici, pris au sens positif, bénéficie au scientifique puisque c'est comme cela que la science avance. Le Citoyen, en revanche, encouragé parfois par les média, n'apprécie que modérément cet aveu ou ce silence et estime que cela doit nécessairement cacher quelque chose. Le doute, maintenant imprégné d'une connotation négative, s'installe et génère des formes nouvelles de peur, compréhensibles vis-à-vis des phénomènes non encore (ou mal) expliqués. »

· Toujours au niveau national mais en provenance du législateur, plusieurs types d'actions ont été menés.

Des colloques ont été organisés à l'Assemblée nationale et au Sénat. De nombreuses questions ont été posées par les parlementaires aux ministres.

Enfin, des propositions de lois ont été déposées :

N° 3179 - Assemblée nationale - 26 juin 2001 (implantation des antennes relais et utilisation des appareils de téléphonie mobile).

N° 302 - Sénat - 3 mai 2001 (protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile).

N° 124 - Assemblée nationale - 1^er août 2002 (implantation des antennes relais et utilisation des téléphones portables).

2. Au niveau local

Les municipalités réagissent principalement de deux façons :

· Certaines s'opposent à l'implantation des antennes relais, ce qui pose un problème juridique majeur, ainsi que le souligne la décision récente du Conseil d'Etat : celui-ci a en effet annulé le 22 août 2002 les arrêtés municipaux de Villeneuve-Loubet et de Vallauris de décembre 2001 ainsi que le jugement en référé du tribunal administratif de Nice du 3 avril 2002.

Outre « l'intérêt qui s'attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile», « l'atteinte illégale portée à la liberté du commerce » et « les autorisations délivrées à la société SFR », le Conseil d'Etat donne explicitement pour motif « l'absence de risques sérieux pour la santé publique ». Cet arrêt fera vraisemblablement jurisprudence.

· L'autre voie explorée par les collectivités locales est la signature de chartes liant les opérateurs et les mairies.

Plusieurs collectivités locales ont signé ou sont en cours de négociation d'une charte. On peut citer notamment :

Angers, Avignon, Lyon, Montpellier, Nantes, Nogent s/Marne, Six-Fours-Les-Plages, Versailles, Vigneux s/Seine, ainsi que l'association départementale des maires des Hauts-de-Seine et, bien sûr, Paris.

Elles ne sont pas toutes identiques mais comportent toutes des éléments relatifs aux informations données par les opérateurs aux autorités municipales notamment sur l'implantation des antennes-relais. Certaines comportent aussi des clauses relatives aux informations que les mairies s'engagent à fournir aux opérateurs, et qui permettent d'aborder les éventuels problèmes le plus en amont possible. La charte signée très récemment, en juillet 2002, par la ville de Nogent s/Marne, est intéressante à cet égard.

C'est très vraisemblablement grâce à la signature de chartes locales, éléments essentiels de transparence et d'information que la situation paradoxale évoquée plus haut pourra évoluer.

Ces chartes sont les bases de l'indispensable dialogue entre les maires et les opérateurs. Elles constituent en outre un moyen d'information des maires et des citoyens. C'est pourquoi les rapporteurs proposent de mettre à la disposition des maires une charte-type.
(cf. chapitre des recommandations)

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Compte tenu des données scientifiques aujourd'hui disponibles à propos des effets de la téléphonie mobile sur la santé, il convient d'avoir recours à une attitude de prudence et de sagesse plutôt qu'au principe de précaution tel qu'il est notamment défini par la Commission européenne (voir encadré ci-dessous).

Ces mesures de prudence devront en tout état de cause être conformes aux principes généraux de bonne gestion des risques, c'est-à-dire :

- proportionnées au niveau de protection recherché (et donc au niveau de risque à éviter) ;

- cohérentes avec des mesures similaires déjà adoptées dans des domaines comparables ;

- basées sur un examen des avantages et inconvénients de l'action ou de l'absence d'action ;

- réexaminées périodiquement à la lumière des nouvelles données scientifiques.

Les recommandations qui suivent tiennent compte de ces principes. Elles ont par ailleurs pour but de créer les conditions d'une absolue transparence, d'une meilleure information des citoyens et des élus locaux, mais aussi de lutter contre la confusion qui caractérise trop souvent le débat relatif aux effets de la téléphonie mobile sur la santé.

En conséquence, elles s'organisent autour de trois axes :

- traiter scientifiquement les problèmes scientifiques, c'est-à-dire se donner les moyens d'aborder avec sérieux l'ensemble des aspects sanitaires et plus généralement scientifiques,

- traiter socialement les problèmes de société. Ceux-ci ne doivent en aucun cas être négligés mais il faut utiliser les outils adaptés aux problèmes de société et ne pas confondre ceux-ci avec des problèmes sanitaires.

- se donner les moyens d'agir dans ces deux domaines en renforçant les structures existantes et en créant des structures spécifiques.

I. TRAITER SCIENTIFIQUEMENT LES PROBLEMES SCIENTIFIQUES

Cela suppose des actions dans le domaine de la recherche ainsi que dans celui de la formation et de l'information.

A. LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1. La recherche en biologie

a) Gammes de signaux et de fréquences

· Avec les émissions de radiodiffusion (FM, TV...), les signaux de type GSM (900 et 1800) restent, et cela pour plusieurs années encore, les plus présents dans l'environnement. Ce sont aussi les signaux les plus étudiés en laboratoire en rapport avec des effets biologiques éventuels. Pour ces raisons, l'étude des effets des expositions à l'aide de ces signaux devrait être complétée par des études de réplications des résultats positifs et des thèmes nouveaux.

· Les études doivent aussi porter sur les signaux UMTS qui seront bientôt utilisés pour la troisième génération.

· Les effets éventuels des signaux à plus haute fréquence qui seront utilisés en communications sans fil (Bluetooth, ondes millimétriques) pourront être ensuite étudiés avec profit.

b) Thèmes des recherches

Seules les recommandations prioritaires sont données ci-dessous. Les autres sont détaillées dans le rapport Zmirou ou le projet EMF de l'OMS.

Au vu des résultats récents publiés ou rapportés, les thèmes suivants sont à aborder ou à poursuivre en priorité :

Action sur les tissus les plus exposés

Tissus exposés au téléphone mobile lors du placement du téléphone mobile :

- sur l'oreille : peau (mastocytes et cellules de Langerhans, en particulier), dure-mère (méninge), vaisseaux sanguins,

- ou à l'écart de la tête (utilisation du kit mains-libres et liaisons radios de type Bluetooth).

Neurophysiologie

- perméabilité et inflammation de la barrière hémato-encéphalique et de la dure-mère,

- neurotransmetteurs et métabolisme du cerveau.

Protéines de choc thermiques

Les Protéines de choc thermiques (HSP en anglais) sont des molécules « chaperones » qui protègent les autres protéines. Quelques résultats tendent à montrer que l'expression de ces HSP est augmentée sous l'effet de l'exposition aux signaux des téléphones mobiles. Il faut donc s'en assurer, préciser les conditions d'obtention de ces effets (quelles cellules, quels tissus, quelles expositions ?) et évaluer les conséquences sanitaires éventuelles. Ce type de recherche doit être effectué sur des modèles in vitro et in vivo pertinents (cellules cérébrales en particulier).

Rôle de l'âge

La question est souvent posée de la sensibilité des enfants aux micro-ondes en raison de la morphologie de leur tête et de leur organisme en développement. La question se retrouve en partie au niveau des personnes âgées dont l'organisme est affaibli. Or, à l'heure actuelle la plupart des études humaines sont faites sur des volontaires masculins jeunes. Certaines études devraient être effectuées en fonction de l'âge chez des volontaires (après avis des comités d'éthique) et des animaux : système immunitaire, réparation de l'ADN, sommeil, mémoire, etc...

Synergie possible des micro-ondes avec certains facteurs physiques ou pathologies

- pathologies chroniques ou aiguës, ou prédispositions (par exemple : syndromes cutanés, affections neurologiques et en particulier neurodégénératives, hypertension, animaux « knock-out » pour certains gènes, (53(*)) etc.) ,

- autres radiations (UV, radiations ionisantes),

- facteurs chimiques reconnus comme tératogènes, cancérigènes ou immuno-déprimants.

Symptômes subjectifs

En raison des plaintes nombreuses enregistrées, en particulier en rapport avec l'exposition aux stations de base, des études en laboratoire ont eu lieu chez des volontaires sur les symptômes subjectifs (maux de tête, sensations de chaleur, fatigue, etc.). Elles se sont révélées, jusqu'à présent, négatives mais il reste à vérifier que des prédispositions décelées ne sont pas la source de problèmes réels. A cette fin, des expériences réalisées en laboratoire sous exposition aux signaux des téléphones mobiles et/ou des stations de base sont nécessaires. Même si ces expériences se révèlent, elles aussi, négatives, cela ne signifie aucunement que les personnes se plaignant de symptômes subjectifs ne doivent pas bénéficier d'une écoute attentive et d'un soutien psychologique car leur mal être est réel.

Hypersensibilité

Certaines personnes se disent hypersensibles à l'électricité (lignes à haute tension, écrans, téléphones mobiles, etc.), et il demeure nécessaire de comprendre la réalité du phénomène afin de mieux accueillir ces personnes et prendre en charge leur mal-être. Les études cliniques sur ces personnes hypersensibles ont donné des résultats négatifs, mais la recherche doit continuer à partir de l'étude de cas individuels en milieu hospitalier.

c) Moyens de recherche

Dans un premier temps, et sans préjuger des possibilités qui pourraient être offertes par la Fondation évoquée dans la troisième partie de ce chapitre, il est indispensable que les Ministères de la Santé, de la Recherche et de l'Industrie cofinancent, conformément à leur engagement, la suite du programme Comobio. Le coût de ce projet, qui comporte des recherches biologiques et cliniques, est évalué à 1 million d'euros par an.

2. La recherche épidémiologique

Dans le contexte de la téléphonie mobile, l'étude sur des populations des corrélations entre exposition aux champs électromagnétiques et affections doit être différenciée entre les maladies graves et rares (cancer en particulier), et les symptômes subjectifs (céphalées, troubles du sommeil, etc.). L'approche épidémiologique est en effet différente suivant les cas. Il faut distinguer également entre l'exposition aux téléphones mobiles et celle due aux stations de base (qui est actuellement la source principale des craintes).

a) Cancer

Téléphones mobiles

Plusieurs études épidémiologiques ont été réalisées avec de sérieuses limitations, mais l'étude internationale Interphone qui est en cours devrait pallier ces faiblesses. Il n'est donc pas opportun de démarrer de nouvelles études avant de connaître les résultats de cette étude, d'autant plus que les modifications des signaux (UMTS) et des terminaux rendront sans doute nécessaires dans l'avenir des recherches adaptées aux technologies émergentes.

Stations de base

Les données disponibles ne donnent aucune indication de l'existence d'un risque de cancer attribuable aux stations de base. Aucune des méthodes épidémiologiques disponibles ne permet d'aborder sérieusement le problème en raison, principalement, du nombre élevé d'autres facteurs pouvant déclencher ou aggraver le cancer. Schüz et Mann ont précisé les difficultés qui rendent impraticables de telles études (54(*)). En Angleterre, le groupe de Preece a lancé une étude de faisabilité qui n'a pas jusqu'à présent donné de résultats utiles (55(*)). Il n'est donc pas scientifiquement raisonnable aujourd'hui de lancer de telles études.

b) Symptômes subjectifs

Téléphones mobiles

- des études épidémiologiques

Jusqu'à présent, une seule étude a été réalisée en Scandinavie. Il s'agissait d'une étude cas-témoins qui portait sur la comparaison entre téléphones analogiques et numériques. L'évaluation était faite à l'aide de questionnaires.

Les études de cohorte sont mieux adaptées à l'étude des symptômes subjectifs, car elles permettent de prendre en compte l'évolution des technologies et de l'usage des téléphones (les études prospectives de cohorte consistent à suivre des sujets depuis l'exposition aux facteurs de risque jusqu'à la survenue de la maladie). Les effets subjectifs ressentis le sont fréquemment et rapidement. Il pourrait donc ne pas être nécessaire de mettre en place des cohortes de très grande taille, et des résultats fiables pourraient être obtenus assez rapidement si l'évaluation de l'exposition est faite grâce aux outils développés pour le programme Interphone.

On peut aussi s'appuyer sur des cohortes prospectives existantes pour y greffer des études spécifiques sur les effets des téléphones mobiles (migraines par exemple).

Par ailleurs, les groupes fragiles doivent faire l'objet d'études spécifiques, de même que les personnes très exposées en milieu professionnel. C'est pourquoi, ainsi que le préconisait le rapport rendu à la D.G.S. : « A côté d'études en population générale, il serait judicieux de proposer des études concernant notamment les enfants, les adolescents, les sujets migraineux, ainsi que des études dans des entreprises ou des professions choisies de façon adéquate ».

- un dispositif de surveillance épidémiologique peut être envisagé afin de :

- mieux caractériser le phénomène ou des troubles subjectifs ;

- mesurer et surveiller l'évolution au cours du temps de l'importance de ce problème ;

- formuler des hypothèses étio-pathogéniques.

La première étape pourrait être la mise en place d'une enquête descriptive basée sur un recueil actif des événements auto-déclarés auprès des utilisateurs de téléphones mobiles. Pratiquement, les personnes souffrant d'un symptôme subjectif pourraient téléphoner à un numéro vert, décrire leurs malaises et répondre à un questionnaire épidémiologique simple.

Sans prétendre fournir des résultats statistiquement significatifs, cette enquête permettrait de mieux caractériser ce phénomène qualitativement et d'identifier éventuellement des groupes particuliers d'utilisateurs auprès desquels des études épidémiologiques de type analytique (enquête cas-témoins) pourraient être secondairement menées, ou pour lesquels une surveillance ciblée pourrait être mise en place.

Stations de base

En ce qui concerne les stations de base, les études épidémiologiques sont bien plus difficiles à réaliser, en particulier à cause du niveau très faible de l'exposition. Néanmoins, il s'agit actuellement de la source principale des craintes.

Ø Pour prendre en compte ces craintes, des propositions de recherche ont été faites et en particulier le projet Hermes présenté au 5ème PCRD (qualité de la vie). Ce projet, qui portait sur l'exposition de la population européenne aux champs des stations de base, incluait une étude de faisabilité sur une enquête épidémiologique, de type à préciser. Ce projet était soutenu par l'OMS mais n'a pas été retenu en avril 2002 par la Commission Européenne.

Ø EUREKA

Un nouveau projet va être présenté non plus au niveau de l'Union européenne, mais dans le cadre d'Eurêka (European research coordination agency), l'Agence de coordination pour la recherche, qui regroupe des pays de l'Union européenne et des pays européens n'appartenant pas à l'UE.

Il concerne l'évaluation du niveau d'exposition et comporte deux volets :

- la demande d'évaluation du niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques allant croissant, des protocoles de mesures ont été développés dans certains pays européens. Ceux-ci ne sont pas forcément cohérents : il est essentiel de les harmoniser et de développer les études scientifiques permettant de déterminer les meilleurs méthodes d'évaluation, mais aussi d'aborder la mesure des niveaux d'exposition liés à la technologie UMTS ;

- le second objectif du projet est l'évaluation du niveau d'exposition des personnes. Celui-ci étant variable selon les situations, il est important d'analyser la faisabilité d'une classification de ces situations pour statuer, dans un second temps, sur la faisabilité d'un classement par niveau d'exposition.

Ce projet va être présenté en 2003 et la France doit le soutenir.

Ø Pour répondre à la demande sociale et entreprendre de telles études épidémiologiques (ou la possibilité de leur réalisation), une étude de faisabilité pourrait être réalisée en France.

Plusieurs phases devront être abordées :

- Définition du type d'étude (les études de type cohorte étant sans doute les mieux adaptées),

- Analyse approfondie des biais et facteurs de confusion (en particulier de l'influence des facteurs psychosomatiques),

- Conception et validation d'un dosimètre individuel permettant d'estimer le niveau d'exposition d'une personne aux deux gammes de fréquence considérées (FM-TV et GSM), de manière à valider les évaluations des niveaux d'exposition qui seront faites à l'aide de questionnaires. Un dosimètre individuel donne la possibilité de prendre en compte le niveau d'exposition d'une personne pendant un laps de temps précis, quels que soient ses déplacements et ses types d'activité.

3. La recherche en métrologie et dosimétrie

· Fournir les bases à la métrologie légale qui devra encadrer la mise en oeuvre des méthodes de mesure normalisée des champs électromagnétiques ainsi que de la normalisation des équipements. Cet aspect est détaillé dans la troisième partie de ce chapitre, consacrée aux structures.

· Mettre rapidement en oeuvre le projet de recherche ADONIS du Réseau National de Recherches en Télécommunications (le budget prévu est d'environ 1 million d'euros sur deux ans).

ADONIS se place dans la continuité des études menées par COMOBIO dans le domaine de la dosimétrie pour les équipements de communications mobiles et comporte trois sous-projets tendant à :

- vérifier que les méthodes de mesure de DAS des téléphones mobiles suivant la norme européenne EN 50 361 prennent correctement en compte la spécificité des enfants,

- développer et optimiser les moyens de mesure de DAS pour les téléphones mobiles de la troisième génération compte tenu notamment des modèles de terminaux, de leur usage futur et de la généralisation du kit piéton,

- développer un équipement de mesure et un protocole in situ compatibles avec les systèmes de troisième génération.

4. Les aspects méthodologiques

a) Dans le domaine de la dosimétrie, il faut normaliser les méthodes et les équipements de mesure.

· En ce qui concerne les téléphones mobiles, il convient de préparer l'avenir. La norme relative à la mesure du DAS a été validée au niveau de l'Union européenne. Mais le travail doit se poursuivre au niveau international (Commission Electrotechnique Internationale). Il est en effet indispensable de préparer des normes pour les futurs terminaux qui ne seront pas près de la tête mais près du corps.

· En ce qui concerne les stations de base, la normalisation au niveau européen doit être complétée et tenir compte de la troisième génération.

La norme relative à la mise sur le marché qui définit les modalités de mesure du champ électromagnétique en laboratoire a été validée au niveau européen.

La norme relative à la mise en service des stations de base est en cours de validation.

La norme relative à la mesure in situ est sans doute plus complexe à élaborer car les champs électromagnétiques à mesurer peuvent être faibles et varier beaucoup dans l'espace et dans le temps.

La France s'est dotée d'un protocole de mesure de bonne qualité et l'expérience acquise par l'Agence Nationale des Fréquences doit être utilisée au niveau européen pour faciliter la mise au point de cette norme. De plus, il est impératif que cette norme et le protocole de l'ANFR intègrent dès maintenant des méthodes de mesure des champs électromagnétiques qui seront générés par les stations de base de l'UMTS.

· Le programme français de recherche ADONIS du RNRT pourrait proposer des méthodes de mesure « normalisables » au niveau européen, pour les technologies de la téléphonie mobile du futur.

b) Dans le domaine de la biologie :

· Pour que les résultats issus des laboratoires soient de qualité et puissent être utilisés pour l'analyse du risque, il faut que la dosimétrie des systèmes d'exposition soit irréprochable. A cette fin, il faudra donc concevoir de nouveaux systèmes d'exposition correspondant aux nouveaux signaux pour animaux et cellules en culture ainsi que des protocoles et terminaux adaptés aux études humaines en laboratoire.

· De même, le choix des modèles biologiques pertinents est essentiel pour que les moyens humains et matériels soient optimisés et que la production scientifique des laboratoires serve au mieux à l'analyse du risque. Il faudra donc veiller au choix des modèles et à la recherche des causes cachées pouvant induire des interférences (par exemple : évaluation du stress chez l'animal, vérification de la vigilance des sujets lors d'études sur l'électroencéphalogramme, etc...).

· Il est indispensable de mieux harmoniser les protocoles et les matériels expérimentaux d'exposition des matériaux biologiques aux champs électromagnétiques pertinents pour la téléphonie mobile.

Cette harmonisation a, par exemple, été mise en pratique dans le programme français COMOBIO et dans certains programmes européens tels que Perform A. Elle est recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé et doit être généralisée au plus vite au niveau national, européen et international car elle seule permettra :

- d'échanger des informations d'un laboratoire à un autre,

- d'établir des comparaisons entre les multiples expériences réalisées,

- de donner aux non-scientifiques des éléments plus clairs d'appréciation,

- de classer les résultats des recherches en distinguant clairement celles qui ont été menées conformément aux protocoles et avec les matériels expérimentaux reconnus, des autres recherches dont les résultats sont à aborder avec précaution.

· Il est également indispensable de recenser au niveau international les projets existants en matière de recherche biologique afin d'identifier les sujets d'études manquants et les réplications nécessaires, et afin d'éliminer les doublons inutiles. Ce recensement doit se faire en France à partir des données recueillies et mises à jour chaque année par l'OMS (projet EMF - Champs électromagnétiques).

Il faut s'assurer de la bonne répartition des recherches, soit à l'échelle nationale entre les équipes déjà engagées sur ces sujets ou à former, soit à l'échelle européenne quand la masse critique n'est pas atteinte en France ou quand des collaborations spécifiques sont nécessaires.

B. LA FORMATION ET L'INFORMATION SCIENTIFIQUES

Elles devraient au minimum être développées dans trois directions :

1. La formation des jeunes

Si l'on veut que les jeunes soient à la fois vigilants en terme d'utilisation de leurs téléphones mobiles et également capables d'analyser les informations scientifiques qui leur parviennent de diverses sources, il serait utile d'enseigner au niveau du secondaire les bases du raisonnement statistique qui serviraient à l'appréciation de nombreux risques, naturels et technologiques ainsi que des éléments de l'électromagnétisme.

2. La formation du corps médical

· Les médecins généralistes sont généralement ceux qui sont consultés les premiers lorsque les patients éprouvent des symptômes dits subjectifs tels que la fatigue, les maux de tête, l'insomnie, l'irritabilité... Ils ne disposent malheureusement à l'heure actuelle d'aucun élément de réponse lorsque les patients associent leurs malaises à la téléphonie mobile.

Ils doivent pouvoir bénéficier de stages pris en compte et validés dans le cadre de la formation continue. Ils doivent pouvoir assister à des conférences scientifiques et à des journées thématiques spécialement consacrées à ce sujet).

Ils doivent également pouvoir contacter, par téléphone ou courrier électronique, un spécialiste des champs électromagnétiques pour obtenir des réponses à des problèmes particuliers. Cette permanence téléphonique devrait être organisée par l'intermédiaire de la Fondation évoquée dans la troisième partie de ce chapitre. Cette dernière devrait également diffuser auprès des médecins des fiches d'information.

· Certains médecins spécialistes doivent recevoir une formation particulière, adaptée aux spécificités de leurs patients. On peut notamment citer les pédiatres qui ont à répondre à des parents inquiets quant aux effets sur les enfants en bas âge ou les cardiologues à qui se pose le problème des porteurs d'implants.

· Les médecins du travail ont besoin d'une formation spécifique. Ils l'ont clairement exprimé à l'occasion du colloque organisé au Sénat le 11 juin 2002 par l'AFTIM (Association Française des Techniciens et Ingénieurs de sécurité et des Médecins du travail).

Cette formation est nécessaire pour deux raisons :

- à l'occasion des visites obligatoires annuelles ou d'autres visites médicales, les médecins du travail et autres préventeurs médicaux sont souvent les premiers interlocuteurs des salariés inquiets au sujet de leur exposition aux champs électromagnétiques (sur leur lieu de travail mais aussi dans un contexte plus général),

- les médecins du travail sont appelés à évaluer les risques environnementaux, pour l'entreprise et les salariés, et à procéder à des expertises, tant pour les partenaires sociaux que pour la direction de l'entreprise. Ils doivent donc agir en toute connaissance de cause.

Cette formation est, par ailleurs, possible à deux niveaux :

- à l'occasion de la formation initiale, elle doit faire partie de l'enseignement de « l'évaluation des nouveaux risques environnementaux » dans le cadre du Diplôme d'Etudes Spécialisées de médecine du travail,

- dans le cadre de la formation continue, des conférences doivent être organisées pour les médecins en exercice et financés soit par les grandes entreprises auxquelles ils sont rattachés, soit par les services interentreprises de médecine du travail auxquels ont recours les petites et moyennes entreprises.

3. L'information épidémiologique

Elle est absolument indispensable pour fournir aux spécialistes mais aussi aux citoyens des éléments objectifs d'appréciation des contextes environnementaux.

La généralisation du système actuel des registres des cancers permettrait d'obtenir des données à moyen ou long terme (largement plus fiables que les données de court terme), reflétant l'état de l'ensemble de la population et établies selon des méthodes identiques de recueil des informations garantissant la qualité et la validité des comparaisons.

Actuellement, une douzaine de départements seulement tiennent un registre des cancers et 13 % seulement des Français sont couverts par ces registres. Cela s'explique vraisemblablement par leur coût de fonctionnement : environ 150.000 euros par an et par million d'habitants.

Toutefois, la généralisation préconisée aurait pour conséquence d'offrir des données utilisables pour étudier les aspects sanitaires de toutes les modifications de l'environnement, qui vont susciter un questionnement croissant des populations.

II. TRAITER SOCIALEMENT LES PROBLEMES DE SOCIETE

Il est évident que la solution des problèmes d'ordre scientifique est insuffisante. Elle doit impérativement être accompagnée de mesures visant pour l'essentiel à :

- donner à nos concitoyens des outils de dialogue collectif ainsi que des éléments d'information et des moyens d'action personnels,

- donner aux élus locaux la possibilité de connaître le « Plan d'Occupation des Toits » de leur commune et les moyens de dialoguer utilement avec les opérateurs, grâce, notamment à une charte-type.

A. LES ACTIONS CONCERNANT LA POPULATION

1. Donner des outils de dialogue au sujet des antennes-relais

§ Au niveau local, des instances de concertation ont été prévues par la circulaire du 16 octobre 2001. Comme celles qui avaient été créées par la circulaire du 31 juillet 1998, elles sont constituées de représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des services locaux de l'ANFR et des opérateurs de télécommunications concernés. Mais il est, de plus, prévu que les préfets pourront, « outre la DDASS, adjoindre à ces instances des représentants des associations ou organismes intéressés (riverains, parents d'élèves, etc...) pour définir avec eux des actions d'information à mettre en place. »

Ces instances de concertation sont un outil de dialogue très important car, d'une part, elles se situent à un niveau local, proche des citoyens et, d'autre part, elles peuvent permettre d'entendre les riverains en amont d'une éventuelle installation d'antenne-relais.

C'est pourquoi les représentants locaux de l'Etat doivent être vivement incités à mettre en place ces instances et à rendre compte de leurs activités.

§ En outre, il pourrait être bénéfique de permettre aux personnes intéressées de s'informer et de débattre au sein de forums de formation et de délibération, ainsi que le suggèrent de nombreux sociologues.

« Un autre scénario correspondrait à une situation où, suite à l'ouverture de controverses scientifiques, de lancements de plus en plus fréquents d'alertes, de développement d'épisodes judiciaires, notamment outre-atlantique, etc..., il apparaîtrait nécessaire de structurer le questionnement sur les problèmes liés à l'usage du téléphone mobile en organisant une veille scientifique, en lançant des procédures systématiques d'expertise (collective notamment), voire des procédures plus ouvertes encore (56(*)). »

2. Faciliter l'accès à l'information et donner des moyens d'action individuels

§ Téléphonie mobile et sécurité routière

Il existe un risque réel lié à l'usage d'un téléphone mobile, qui n'est pas en rapport avec les champs électromagnétiques mais avec le défaut d'attention dont font preuve les personnes qui téléphonent alors qu'elles sont au volant de leur voiture. De nombreuses études françaises et étrangères montrent que téléphoner en conduisant entraîne une multiplication du risque d'accident par un facteur 4, ce qui est considérable. De plus, contrairement à une idée largement répandue, l'utilisation de kits mains-libres n'est pas un élément de sécurité car les accidents surviennent souvent à cause du manque d'attention du conducteur.

Le Code de la route ne permet pas actuellement de réprimer spécifiquement l'utilisation d'un téléphone lors de la conduite, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays (57(*)). La répression passe généralement par le biais du défaut de maîtrise du véhicule, notion générale d'interprétation variable et qui ne permet de réprimer que l'utilisation de téléphones tenus à la main.

Il conviendrait donc d'inclure dans le Code de la route une disposition permettant de réprimer spécifiquement l'usage du téléphone lors de la conduite, quelle que soit la modalité d'utilisation de ce téléphone (à l'exception probablement des personnes devant assurer un service d'urgence).

Il conviendrait également d'inclure systématiquement des éléments de sensibilisation à ce danger dans toutes les campagnes de sécurité routière.

§ Information sur le DAS (débit d'absorption spécifique).

Il est impératif de donner à chaque usager de téléphone portable le moyen de connaître et, s'il le souhaite, de réduire son niveau d'exposition personnel aux champs électromagnétiques liés à son téléphone.

Depuis avril 2002, le niveau de DAS est indiqué dans les notices que contiennent les coffrets de vente des téléphones mobiles.

Mais cette information doit pouvoir faire partie des éléments d'appréciation et de choix donnés aux consommateurs avant l'achat de leur téléphone.

C'est pourquoi le niveau de DAS de chaque appareil doit être indiqué sur la fiche de présentation qui est placée à côté de chaque appareil exposé dans les magasins de téléphonie et les grandes surfaces de vente.

Par ailleurs, il conviendrait que les vendeurs de téléphones portables sachent expliquer aux éventuels acheteurs ce que recouvre la notion de DAS.

Enfin, quand les nouveaux terminaux tenus à la main et privilégiant l'utilisation visuelle se généraliseront, on peut envisager qu'ils indiquent à l'usager les variations du niveau de DAS au cours d'une conversation.

§ Moyen de réduire le DAS

Indiquer le niveau de DAS de son téléphone ne suffit pas. Il faut donner au consommateur le moyen de le réduire en utilisant un kit mains-libres (ou « oreillettes »).

En France, tous les coffrets complets portant les marques des opérateurs contiennent désormais un kit mains-libres. De plus, le couple « mobile-kit », pour ces téléphones est efficace car les opérateurs les vendent généralement avec, pour chacun, l'oreillette fabriquée par le constructeur du téléphone et adaptée à ce modèle.

Le problème de l'optimisation du couple « mobile-kit » pour la réduction du DAS se pose donc pour les appareils achetés auparavant, lorsque les oreillettes n'étaient pas fournies avec les téléphones ainsi que pour les « mobiles nus », c'est-à-dire achetés hors coffret.

Les possesseurs de ces téléphones peuvent, en consultant les sites Internet des constructeurs, savoir quelle oreillette correspond le mieux à leur mobile. Mais le plus souvent, ils ne connaissent pas l'existence de ces informations et ils ignorent même que l'efficacité de l'oreillette est fonction de sa bonne adaptation au téléphone.

De plus, de nombreuses oreillettes vendues parmi les accessoires dans les grandes surfaces de ventes portent la mention « compatible » avec tel ou tel mobile, mais n'ont pas été fabriquées et testées par les constructeurs de ces téléphones. Elles sont sans doute compatibles mais pas nécessairement bien adaptées pour une réduction efficace du DAS.

Il conviendrait donc de placer à l'endroit où sont vendues les oreillettes une affichette rappelant que :

- l'exposition aux champs de radiofréquence de l'utilisateur d'un kit mains-libres est beaucoup plus basse que celle de l'utilisateur d'un téléphone placé près de la tête,

- la réduction optimale de cette exposition est obtenue par une oreillette bien adaptée au type de téléphone utilisé,

- des indications précises sont disponibles sur les sites Internet des constructeurs et auprès de la personne chargée dans ce magasin, de la vente des accessoires.

Les distributeurs d'équipements et d'accessoires de téléphone mobile doivent en effet être en mesure de réunir et de tenir à jour une documentation facilement consultable pour les consommateurs.

§ Information sur l'exposition personnelle aux champs électromagnétiques

- Mesure dans le temps dans une habitation

Un dosimètre familial pourrait être placé dans un foyer afin d'apporter à l'ensemble de ceux qui y vivent un élément d'information localisé. Ce type d'appareil est actuellement à l'étude en Allemagne pour des recherches sur le sommeil.

- Mesure in situ

Un certain nombre de laboratoires proposent de réaliser des mesures de champs électromagnétiques.

L'Agence Nationale des Fréquences a établi une liste de laboratoires de contrôle technique qui s'engagent à respecter le protocole de mesures et à lui communiquer les résultats des mesures pour constituer une base de données nationale.

Un moyen d'offrir aux citoyens une information cohérente et correcte serait d'établir une procédure d'agrément permettant de contrôler les prestations des différents laboratoires de mesure, et notamment de vérifier qu'ils se conforment à une procédure de mesure standardisée. Cet agrément pourrait être accordé par l'Agence sur la base d'une accréditation COFRAC (Comité français d'accréditation).

3. Traiter spécifiquement les professionnels exposés aux champs électromagnétiques

Le besoin d'un cadre réglementaire concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques en milieu professionnel, qui puisse être appliqué aux employés du secteur de la téléphonie mobile est clairement exprimé, notamment par les médecins du travail. Le processus de rédaction au niveau communautaire de la directive « champs électromagnétiques au travail » devrait faire l'objet d'un suivi particulier de la part des ministères concernés, notamment le ministère des affaires sociales, le ministère de la santé, le ministère de l'économie des finances et de l'industrie et le ministère de la défense.

La mise en place du cadre réglementaire français devrait s'appuyer sur les réseaux de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM), notamment pour les aspects prévention et formation qui méritent d'être développés sur ce thème pour s'adresser aux médecins du travail, ingénieurs santé, sécurité et environnement, représentants du personnel (Comités d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou Directions du Personnel pour les petites entreprises) et les inspecteurs du travail.

La présence d'un représentant de l'AFTIM au sein du conseil scientifique de la Fondation évoquée plus loin répond également à cette préoccupation.

B. INFORMATION DES ÉLUS LOCAUX

1. Le plan d'occupation des toits

Les maires doivent pouvoir disposer d'informations précises sur l'implantation des antennes-relais dans leur commune, c'est-à-dire d'un plan d'occupation des toits (« P.O.T. ») incluant l'ensemble des antennes, y compris celles qui mesurent moins de 4 mètres.

Les informations, fournies par les opérateurs et l'ANFR, doivent concerner tous les sites existants ainsi que les projets d'installation confirmés.

Par ailleurs, les opérateurs doivent communiquer régulièrement aux maires leur schéma directeur d'aménagement des toits, c'est-à-dire leur plan de déploiement d'antennes à plus long terme, sachant bien entendu que ce schéma n'est qu'indicatif car il peut être l'objet de modifications.

2. Une charte-type entre les mairies et les opérateurs

Les élus locaux manquent souvent d'informations et sont démunis d'éléments décisionnels face aux demandes des opérateurs. Ils doivent pouvoir disposer, grâce à une charte-type, des moyens d'évaluer et de gérer les problèmes qui peuvent être liés aux antennes-relais installées dans leur ville et aux nouvelles installations.

C'est pourquoi les rapporteurs ont eu le souci d'élaborer un projet de charte-type :

CHARTE

La ville s'engage auprès des opérateurs à :

· Être l'interlocuteur et le médiateur entre les opérateurs et les administrés,

· Contribuer à l'information des administrés et favoriser la résolution des conflits,

· Fournir tous les éléments (adresses et /ou plan de cadastre) permettant de recenser les établissements sensibles de la commune au regard de la circulaire du 16 octobre 2001,

· Informer les opérateurs de réactions négatives des riverains concernant certains sites en projet ou en fonctionnement,

· Garder confidentielles les informations concernant les personnes et visées par la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, transmises par chaque opérateur, sauf en cas d'autorisation spécifique,

· Donner par écrit son avis et ses remarques sur chaque projet présenté dans un délai maximum d'un mois.

Les opérateurs s'engagent envers la collectivité à :

· A la demande de la mairie, transmettre un dossier sur chaque site existant, après avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes,

· Informer sur les schémas prévisionnels d'implantation sur la commune de sites futurs,

· Accepter les discussions sur une installation existante ou future dans un souci de respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux,

· Fournir un dossier sur chaque projet d'implantation ou de modification majeure comprenant les principales caractéristiques techniques des antennes et la grille d'évaluation jointe en annexe,

· Mettre en oeuvre, outre les procédures administratives standards, les actions adaptées à chaque catégorie de dossier suivant le tableau ci-après.

· Communiquer aux maires, en cas de besoin et sur sa demande, le niveau de classement (A, B ou C) des antennes déjà installées.

Annexe

Grille d'évaluation multicritères des sites
permettant de les classer en catégories A, B ou C

* Ce cas de figure ne concerne que les modifications de sites existants, compte tenu des dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2002.

C. AMÉLIORER LES SITES DES ANTENNES-RELAIS

1. L'information des riverains

Les panneaux de travaux mis en place lors de l'installation d'une antenne doivent mentionner le fait que des informations sur les caractéristiques de celle-ci sont disponibles en mairie.

2. L'accès aux antennes

Il n'est autorisé qu'aux professionnels chargés d'effectuer des interventions sur celles-ci. Les périmètres de sécurité doivent donc être clairement matérialisés et régulièrement entretenus par les opérateurs et les riverains doivent pouvoir s'adresser à un service municipal lorsqu'ils constatent des dégradations des sites.

3. L'amélioration esthétique des sites

Ces mesures ne doivent évidemment pas être interprétées comme une volonté de dissimuler les antennes, mais comme un effort d'amélioration esthétique.

La vue directe d'une antenne est souvent esthétiquement gênante. C'est pourquoi les collectivités locales doivent obtenir des opérateurs (par la voie des chartes, notamment) que les installations macro-cellulaires soient bien intégrées dans l'environnement.

Par exemple, on peut atténuer la moins-value esthétique et immobilière due à la vue d'une antenne. Pour ce faire, on peut demander aux opérateurs, lorsque la configuration du site le permet, d'installer des feuillages autour de l'antenne. Cette voie a déjà été explorée en Afrique du Sud et dans les pays scandinaves.

III. ADAPTER LES STRUCTURES

A. UNE FONDATION « TÉLÉPHONIE MOBILE SANTÉ »

Il est indispensable que les éléments d'information fournis par les recherches scientifiques soient rigoureux et issus de travaux menés indépendamment des industriels. Le financement de la recherche ne peut donc être assuré directement par les opérateurs de téléphonie mobile.

En revanche, les licences accordées par l'Etat aux opérateurs leur font obligation de consacrer 5 % de leurs investissements à des programmes de recherche.

Il faut donc créer une fondation indépendante qui, sur proposition de son Conseil scientifique, organise la répartition des fonds disponibles en fonction de l'intérêt des programmes de recherche, mais aussi de formation, qui lui sont soumis.

Ses statuts pourraient être de ce type :

Une Fondation « Téléphonie mobile et santé » est créée et placée sous l'égide de l'Institut de France.

Son rôle est :

- d'orienter les recherches scientifiques relatives au domaine de la téléphonie mobile et de la santé ;

- de valider les résultats des différentes recherches ;

- de communiquer au public les résultats de ses évaluations ;

- d'organiser les formations nécessaires à la diffusion des connaissances relatives au domaine de la téléphonie mobile et de la santé.

Chaque année, la Fondation répertorie les financements disponibles pour l'année à venir, issus de l'AFOM (Association française des opérateurs de mobiles) et des ministères  en charge de la recherche, de la santé, de l'environnement, de l'industrie et des télécommunications.

Le Conseil scientifique de la Fondation est composé de représentants des Académies, du CNRS, de l'INSERM, de l'AFSSE (Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale), du RNRT (Réseau National de Recherche en Télécommunication), de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), de l'Union européenne (Direction santé-consommation), de l'AFTIM (Association Française des Techniciens et Ingénieurs de sécurité et des Médecins du travail).

Il est assisté d'un Comité de proposition, dont le rôle est de fournir la liste la plus exhaustive possible des études à entreprendre dans le domaine de la recherche en biologie, épidémiologie et dosimétrie, ainsi que des actions à mener dans le domaine de la formation et de l'information. Il est composé de spécialistes des domaines ci-dessus ainsi que de représentants des associations d'usagers de la téléphonie et des associations de protection de l'environnement.

Le Conseil scientifique rédige un appel d'offres annuel qui comporte trois volets :

- programmes de recherche en biologie et épidémiologie,

- programmes de recherche en dosimétrie,

- programme de formation, (ce dernier incluant un service téléphonique et informatique de renseignement pour les médecins et la formation de personnes chargées de représenter la Fondation dans les débats publics).

Il recueille les propositions des laboratoires et organismes intéressés et établit un classement de ces propositions en fonction de leur intérêt scientifique.

La Fondation organise l'attribution des crédits à chaque projet en fonction de l'ordre du classement et de la nature des fonds disponibles.

Le Conseil scientifique de la Fondation assure le suivi des projets.

B. UNE STRUCTURE D'INFORMATION SCIENTIFIQUE

Un projet de création d'un organisme pour le développement de l'information scientifique et technique est actuellement à l'étude. Il aurait notamment pour mission de promouvoir une information scientifique indépendante et qualifiée, et de donner, dans les controverses scientifiques au sein du débat public, toutes les bases scientifiques et objectives. Il serait placé sous l'égide de l'Institut de France.

Il pourrait organiser des forums permettant de former et d'informer les citoyens et favoriser les débats sur les sujets scientifiques qui sont l'objet de controverses au sein de la société et notamment sur le thème : téléphonie mobile et santé.

Compte tenu de l'acuité des problèmes scientifiques et technologiques qui se posent et vont se poser demain à notre société, compte tenu parallèlement du grave état de carence de l'information scientifique de nos concitoyens, il est indispensable et urgent que cette structure soit mise en place.

C. L'ANFR ET LE BNM (BUREAU NATIONAL DE MÉTROLOGIE)

1. Le nécessaire accroissement des compétences et des moyens de l'ANFR

Il est nécessaire d'élargir le champ de compétence de l'Agence nationale des fréquences, ainsi que l'a exposé la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications dans l'avis adopté le 22 avril 2002.

L'Agence nationale des fréquences, qui rassemble, dans le secteur public, la plus forte concentration de capacités techniques dans le domaine des fréquences et dont la qualité des travaux est reconnue, doit voir ses compétences et ses moyens d'action (notamment par l'établissement d'un protocole de procédures) clairement précisés, afin qu'elle puisse satisfaire dans les meilleures conditions aux attentes du législateur et du réglementeur.

Il faudrait notamment confirmer que, parmi les compétences de l'ANFR, figurent :

- l'accès à l'information technique avant la mise en place de nouvelles sources de champs électromagnétiques,

- la mesure des différentes valeurs déclarées, (mesures sur sites à l'aide du protocole ANFR),

- le contrôle du respect des prescriptions ;

- l'arbitrage dans les situations impliquant plusieurs opérateurs et/ou des services divers (radiodiffusion, télévision, télécommu-nications), conformément à l'évolution en cours vers une régulation unifiée des différents réseaux, quels que soient les services transportés, et vers une gestion optimisée des fréquences.

L'ANFR doit également pouvoir sanctionner le non-respect de ces prescriptions ou avoir clairement pour mission d'alerter les autorités compétentes, judiciaires ou administratives.

Ses moyens, en matière de personnel et de financement doivent être accrus pour lui permettre de faire face à ces nouvelles compétences.

2. Une meilleure organisation de la métrologie grâce à la coopération du BNM et de l'ANFR

Dans le domaine des champs électromagnétiques, des avancées remarquables ont été faites dans le domaine des techniques de mesure et pour l'instrumentation, mais ces avancées sont encore insuffisantes et il sera nécessaire de poursuivre activement des programmes de recherche en métrologie des champs faibles. De plus, l'organisation de la métrologie au plan national, européen et mondial n'est pas satisfaisante. Elle appelle la mise en oeuvre d'une politique métrologique globale permettant d'atteindre rapidement un niveau opérationnel au niveau international. Or, l'impulsion d'une telle politique relève de la puissance publique qui a sous sa tutelle des organisations telles que le BNM pour la mener à bien.

- Il convient notamment de sélectionner ou de mettre au point les méthodes et les instruments de mesure les mieux adaptés et les convertir en normes entrant dans le cadre d'une réglementation universelle.

Pour garantir la comparabilité des mesures de champs électromagnétiques, la Commission de l'Union européenne prépare des protocoles de référence qui seront intégrés dans la réglementation européenne.

La France dispose dans ce domaine de deux organismes officiels compétents et dont l'autorité est reconnue : Le Bureau National de Métrologie (dont dépendent notamment le Laboratoire National d'Essai, et le COFRAC pour les accréditations) et l'Agence Nationale des Fréquences.

La coopération étroite de ces deux organismes permettrait un meilleur usage des moyens de recherche disponibles, une plus grande efficacité dans la mise au point des protocoles dans la perspective de la réglementation européenne. En effet, le BNM est partie prenante du Bureau européen des Poids et Mesures.

Quant à l'ANFR, elle fait partie de la Conférence européenne des Postes et Télécommunications, la CEPT, qui comporte un Comité des Communications Electroniques.

En conséquence, les pouvoirs publics doivent établir un plan d'actions concertées entre ces deux organismes dans le domaine des champs électromagnétiques.

- De plus, le contrôle de la mise en oeuvre des recommandations européennes exige des moyens et des organisations appropriés permettant d'assurer une harmonie satisfaisante sur le plan européen et animés par la Commission. Dans ce cas également une alliance entre l'ANFR et le BNM avec son volet de la métrologie légale devrait être bénéfique.

ANNEXE 1

AUDITIONS ET ENTRETIENS DES RAPPORTEURS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER

ANNEXE II

ACTES DU COLLOQUE TÉLÉPHONIE ET SANTÉ

JEUDI 18 AVRIL 2002

Première table ronde : Les téléphones portables

· M. Lucien ABENHAIM (DGS)

· M. Pierre BUSER (Académie des Sciences)

· M. Jean-Claude CARBALLES, GITEP-TICS

· M. Jean-Jacques DUBY (SUPELEC)

· M. Michel FEYNEROL (ART)

· M. Pierre FILLET (Académie des Technologies)

· M. Jean JERPHAGNON (RNRT)

· M. Georges TREBBIA (AFUTT)

· M. Bernard VEYRET (CNRS, PIOM)

Deuxième table ronde : Les antennes-relais

· M. Daniel CATTELAIN (Mairie de Saint-Denis)

· M. Claude GILBERT (CNRS, sociologue)

· M. Jean-Claude GUIGUET (ANFR)

· Mme Janine LE CALVEZ (PRIARTEM)

· M. René RUSSO (AFOM)

· M. Roger SANTINI

· M. René de SEZE (INERIS)

· M. Denis ZMIROU (INSERM)

La séance est ouverte à 14 heures.

M. le Sénateur LORRAIN - Bienvenue dans ce Sénat qui nous est cher, de la part de Daniel RAOUL et moi-même, qui sommes très heureux de vous accueillir à l'occasion du colloque sur la "téléphonie mobile et santé".

Nous avons été chargés par l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques de présenter un rapport sur ce thème, et nous avons jugé indispensable d'ouvrir le débat au public pour deux raisons principales :

1/ pour nous informer nous-mêmes plus complètement qu'au travers des auditions que nous avons réalisées et que nous réaliserons encore avant la rédaction de notre rapport.

2/ pour apporter, dans la mesure de nos moyens, des éléments d'information mais aussi d'expression à nos concitoyens.

On constate en effet aujourd'hui, dans de nombreux domaines, que les parties scientifiques ne suffisent pas toujours à assurer la légitimité de la décision publique, et la consultation et le débat public sont considérés comme des points de passage nécessaires, y compris dans des domaines techniques. Donc, face à cette évolution générale des modalités d'actions publiques, l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques doit pleinement jouer son rôle notamment en organisant ce débat public.

La première table ronde est consacrée au téléphone portable dont près de 62 % des Français sont aujourd'hui équipés, ce qui rend indispensable une connaissance approfondie des éventuels effets sanitaires. Puis, quelques pistes de réflexion figurent dans le programme ; elles ne sont pas exhaustives ; nous laissons toute latitude à l'animateur de ce débat ainsi qu'aux intervenants présents et à vous-mêmes pour explorer d'autres voies.

Avant de laisser la parole à M. Alain CIROU, consultant scientifique à Europe n° 1, qui a bien voulu animer à titre gracieux cette première partie du colloque, je tiens à remercier les personnalités qui nous font l'honneur d'intervenir. J'aimerais excuser Mme CARDIS et M. LE RUZ qui n'ont pu accepter notre invitation.

Ces préliminaires étant faits, j'ouvre ce débat en vous remerciant déjà d'être venus très nombreux à notre colloque.

M. CIROU - Bonjour. Le temps qui nous est imparti étant de deux heures et les questions étant très nombreuses, sachant qu'il y a aussi de nombreux intervenants, nous n'aurons certainement pas le temps de balayer dans le détail l'ensemble des questions ; je vais tout de suite aller à une présentation rapide des différents intervenants. Il n'y a pas non plus une seule conférence aujourd'hui qui ne démarre sans que nous ne rappelions à toutes les personnes qui sont dans la salle de ne pas oublier de « rallumer leur portable en sortant »...

Je vais démarrer la présentation des intervenants qui sont autour de cette table par la gauche :

- M. VEYRET, Directeur de recherche au CNRS, responsable du laboratoire, des interactions ondes/matières.

- M. JERPHAGNON, Président du Comité d'orientation du réseau national de recherche en télécommunication (RNRT)

- M. TREBBIA, membre du collège des conseillers de l'Association française des utilisateurs des télécommunications (AFUTT)

- M. FILLET, représentant l'Académie des Technologies ; si mes souvenirs sont bons, c'est l'ex-CADAS.

- M. MICHELON, collègue de M. ABENHAIM qui ne devrait pas tarder à arriver, représentant la Direction générale de la Santé

- M. LORRAIN

- M. RAOUL

- M. FEYNEROL, membre du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

- M. DUBY, Directeur général de l'école supérieure de l'électricité (SUPELEC), mathématicien de formation

- M. CARBALLES, Directeur de l'environnement chez ALCATEL, représentant le Groupement des industries des technologies de l'information et de la communication (TICPS)

- M. BUSER, professeur émérite à l'Université Pierre et Marie Curie et membre de l'Académie des Sciences, qui avait organisé en avril 2000 un colloque sur les effets biologiques de la communication mobile en collaboration avec le CADAS et l'Académie de Médecine.

Je vous propose de procéder de la façon suivante :

Nous disposons de deux heures, nous allons déterminer quatre grands thèmes qui vont nous permettre d'échanger avec les intervenants qui sont ici présents.

(Arrivée de M. ABENHAIM)

Monsieur le Directeur général de la Santé, bonjour. J'ai fait une présentation rapide des intervenants de la table ronde, je vous remercie de nous rejoindre.

Quatre grands thèmes, chacun à peu près d'une demi-heure. Un premier point sur la santé, ce que nous pouvons dire sur les effets biologiques, les effets sanitaires des téléphones portables que nous avons constatés.

Un deuxième point sur les émetteurs eux-mêmes : ce qu'ils sont, leur puissance, les normes, etc...

Un troisième point sur le comportement du consommateur par rapport à cet outil.

Un dernier point sur le futur et l'environnement, sachant que cela va très vite.

Je vous propose, au démarrage de chacun de ces points, d'interroger quelques personnes de cette table ronde pour qu'elles donnent, soit un éclairage, soit un avis, soit un commentaire sur le thème lui-même. Puis, nous prendrons des questions dans la salle qui pourront être posées aux différents intervenants, lesquels réagiront en fonction de la question et de l'attitude qu'ils penseront être la bonne. Il n'y a pas de personne destinée à une question en particulier, simplement je vous remercie de demander la parole et de laisser le plus possible la circulation démocratique de ces échanges.

Je vais commencer avec vous, Monsieur le Directeur général de la Santé simplement parce que, tout récemment, j'ai lu dans la presse que vous sortiez en avril une sorte de dépliant, à quelques dizaines de milliers d'exemplaires, pour préconiser un usage modéré du portable afin de réduire les effets possibles sur le cerveau. Vous avez ce dépliant en main.

Puis, il y a une seconde information, que les personnes de l'ART pourront confirmer, qui est que nous enregistrons 37 millions de personnes abonnées au téléphone portable à fin 2001, d'où ma première question qui est presque naïve, en tout cas faussement naïve : comment avez-vous été amené à publier une plaquette d'information sur ce sujet à quelques dizaines de milliers d'exemplaires en sachant qu'il y a 37 millions d'utilisateurs ?

Est-ce à dire que vous considérez qu'il existe aujourd'hui un principe de précaution que vous souhaitez voir appliquer et, en même temps, un certain nombre de bémols si ce principe de précaution est appliqué à l'ensemble des utilisateurs ? Est-ce que vous pouvez aujourd'hui nous expliquer ce que vous attendez d'un débat à la fois public et institutionnel ? Qu'est-ce qui vous conduit aujourd'hui à éditer une publication comme celle-ci ?

M. ABENHAIM - Ce sont beaucoup de questions. Merci d'abord aux organisateurs de m'avoir invité à venir m'exprimer ici.

La question du téléphone portable est au coeur en fait des nouvelles problématiques de santé publique auxquelles nous devons faire face. Nous avons deux situations : nous avons d'un côté, dans le domaine de la santé publique, certains sujets sur lesquels nous sommes amenés à nous positionner depuis une vingtaine d'années et, d'un autre côté, nous sommes amenés à répondre à des questions qui sont posées sur des expositions à des facteurs de risque ou des agents de risque nouveaux. Nous n'avons aucune donnée nous permettant de savoir si oui ou non nous avons affaire à un véritable danger ni quel est le risque qui y est associé.

Ces deux situations semblent très différentes mais elles ont un point commun dans la santé publique, et vous l'avez abordé, c'est qu'aujourd'hui, très rapidement, de vastes populations, des millions d'individus peuvent être exposés en quelques années à un nouvel agent qui peut se trouver être un facteur de risque ou pas. Cette situation est épidémiologiquement tout à fait nouvelle et elle nous pose des problèmes de gestion très sérieux.

Si l'on prend l'exemple de la vache folle, entre le moment où l'on a commencé à se rendre compte qu'il y avait un problème avec la viande en question et le moment du retrait, la prise de mesures de sécurité, le premier cas humain déclaré en Angleterre, on évalue à environ 200 millions le nombre de personnes exposées au moins une fois à l'agent pathogène. Il n'était pas très virulent certes mais on ne sait pas quel sera le nombre de personnes souffrant des nouvelles variantes de Creutzfeldt Jakob.

Ces nouvelles situations s'appliquent typiquement à la situation des téléphones portables, aux mobiles. En six ans, pratiquement tout le monde a été exposé parce que celui qui n'a pas son propre téléphone portable utilise celui du collègue. Evidemment, la science court après le phénomène d'exposition, c'est-à-dire que nous avons une nouvelle exposition, nous avons un nouvel agent, nous ne savons pas s'il est dangereux ou pas, en tout cas on espère qu'il ne l'est pas, néanmoins il faut du temps avant de mettre en place des études permettant de répondre, avec un degré de confiance suffisant, à l'absence d'un risque fort.

Nous avons appliqué au sens propre le principe de précaution. On utilise souvent le terme de principe de précaution mais pas très souvent au sens propre ; très souvent, les gens utilisent le principe de précaution alors que ce n'est que de la prévention avec plus ou moins de moyens. Ici, c'est le principe de précaution au sens propre, c'est-à-dire que l'absence de certitude sur l'existence d'un risque ne doit pas être un prétexte d'inaction.

Cette action doit être proportionnée. Alors comment proportionner une action alors que l'on a une incertitude ?

Lorsque l'on a un risque connu et mesuré, on peut proportionner le temps ; comment proportionner le temps alors que l'on a une incertitude ?

On pourrait être maximalistes en disant, puisque l'on sait qu'il y a 37 millions de personnes exposées, que le risque est majeur ; nous n'avons pas voulu être maximalistes. Nous avons demandé au Professeur ZMIROU, qui est présent dans la salle, de nous recommander des actions. Il a eu le courage, ce qui n'est pas si fréquent, de faire à la fois une évaluation du risque et de recommander des actions.

Je peux vous dire que, dans certains autres domaines, nous avons des experts qui donnent des évaluations de risques qui ne sont pas très utiles en termes d'actions, qui nous disent simplement que tout risque n'est pas complètement exclu. Ici, nous avons une évaluation du risque qui nous a permis de donner une recommandation d'action, laquelle est relativement raisonnable : il s'agit de dire, dans la mesure où l'on ne sait pas vraiment si ce type d'exposition est un danger, s'il augmente le risque d'événements indésirables, qu'il est souhaitable de diminuer l'exposition notamment des enfants parce que leur cerveau est en développement, sachant qu'il y a quelques éléments d'alerte.

Nous aurions pu faire 37 millions d'exemplaires et les envoyer dans toute la France. Dans un premier temps, il y en aura 100 000 ; il s'agissait d'une avance de publicité.

M. CIROU - Si mes informations sont exactes, c'est également consultable sur Internet.

Professeur BUSER, vous avez dans les années 2000, organisé un colloque sur les risques biologiques avec le CADAS et l'Académie de médecine. En lisant ce que vous publiez, est-ce que vous pouvez nous donner quelques indications concrètes car je lis : "troubles" qui veulent dire : risque de cancer, tumeur cérébrale, leucémie, etc...

Pouvez-vous aujourd'hui dégager des observations objectives de ces risques ? Quelle est leur nature et quelles sont les incertitudes qui sont liées aujourd'hui à l'observation scientifique des effets biologiques sur l'homme ?

M. BUSER - D'abord, merci aux organisateurs de m'avoir invité.

Pour répondre à Alain CIROU, je dirai d'abord - je parle au nom d'un ensemble d'organisateurs qui ont réalisé ce colloque qui déjà a pris de l'âge puisqu'il se passait en avril 2000 - que notre souci est évidemment de continuer à faire passer notre message de mission de veille par rapport à tout ce qui peut arriver depuis cette période.

M. CIROU - Excusez-moi, mais avez-vous identifié des choses ?

M. BUSER - Premièrement, je crois qu'il est important de faire la distinction entre deux classes de risques en quelque sorte et de situation :

- d'une part, il y a la situation de l'individu qui téléphone, c'est-à-dire qui a un système émetteur à côté de lui éventuellement avec une oreillette ; s'il est à proximité d'un émetteur de radio fréquence, c'est une action délibérée, volontaire pourrait-on dire.

- d'autre part, il y a l'exposition passive c'est-à-dire les stations-relais dont je ne parle pas pour l'instant.

Quels sont les risques qui ont été invoqués ?

Il y a, d'une part, des risques qui ont été signalés mais qui sont la plupart du temps des "anecdotes". Ce sont des individus à qui on demande s'ils ont eu mal à la tête et qui répondent par l'affirmative, parce qu'il y a toujours une sorte de subjectivité de la personne que l'on soumet à un examen ou à un questionnaire de type épidémiologique.

Ensuite, il y a des expériences qui ont été entreprises chez l'animal, les unes intéressent les mécanismes qui pourraient être à la base du mal de tête (céphalée), ou bien d'autres sont à la base de certains déficits ou certaines modifications dans le rythme cardiaque, et ainsi de suite. Cependant, chaque fois que l'on a entrepris des expériences précises avec une dosimétrie, c'est-à-dire la mesure exacte de la quantité d'énergie qui est absorbée par l'organisme ou la préparation, jusqu'ici le nombre de résultats positifs est extrêmement faible.

Ce qui s'est passé, c'est que les effets sont véritablement ténus. Lorsque vous obtenez des résultats positifs suite à une expérience, il vient un autre chercheur qui la reproduit et, comme par hasard, il ne trouve rien, nous sommes véritablement dans le domaine expérimental. Nous ne pouvons pas dire actuellement que nous sommes en présence de résultats positifs à part des mini-modifications qui ont été signalées mais qui ne sont pas à notre sens importantes pour l'instant.

M. CIROU - Pouvez-vous confirmer le nombre d'études réalisées ? Actuellement, on parle de près de 187 études déjà réalisées, autant en cours, et une grande étude épidémiologique en cours au Centre international de recherche sur le cancer dont on attend les résultats en 2003-2004.

M. BUSER - Nous avons, d'une part, ce que l'on pourrait appeler les effets immédiats comme par exemple la céphalée. Cela peut éventuellement trouver des explications dans quelques modifications très ténues de perméabilité de certaines barrières cérébrales. Par ailleurs, il y a les effets à long terme car les cancérologues ici présents savent que le cancer ne se déclenche pas en un temps court.

Ces études épidémiologiques sont poursuivies en particulier à Lyon par le CIRC, le Centre international de recherche sur le cancer, mais l'épidémiologie est une science complexe qui prend du temps et, dans ces conditions, il sera probablement nécessaire d'attendre 2003 ou 2004 pour avoir les résultats.

Pour terminer, je ne peux pas vous donner un chiffre concernant le nombre d'études mais nous pouvons dire que, en France, des expériences extrêmement précises sont actuellement en cours.

M. CIROU - Merci de me faciliter la transition car c'est vers Bernard VEYRET que je vais me tourner. En fait, concernant l'étude scientifique sur les tissus vivants et l'influence d'un rayonnement électromagnétique, quelles sont les conclusions et les perspectives de COMOBIO ? Qu'est-ce que l'on peut dire de l'observation de ses effets sur les tissus ?

M. VEYRET - Le programme de recherche COMOBIO était une contribution importante mais n'était qu'une pierre dans l'édifice de la recherche mondiale qui est très active actuellement. Cette recherche a démarré en 1994 et COMOBIO, durant les deux dernières années, disposait seulement d'une quinzaine d'équipes en France, financées par les Ministères de la Recherche et de l'Industrie dans le cadre du programme RNRT (Réseau National de Recherche en Télécommunications). COMOBIO n'est qu'une partie de la recherche mondiale mais ce créneau que nous avons choisi, pour la partie biologique en tout cas, portait sur ses effets biologiques éventuels sur la tête.

Nous avions réduit le champ d'investigation pour une question de personnes, de durée et de moyens financiers. Nous avons mis au travail plusieurs équipes en France qui ont collaboré pour étudier certains sujets d'une manière systématique et synthétique, c'est-à-dire avec des systèmes d'exposition communs, des méthodes communes, des échanges de personnes et de matériaux. Il s'agissait d'étudier les effets biologiques que je tiens à distinguer des effets sanitaires. Il s'agissait de voir si les paramètres biologiques étaient modifiés par l'onde des téléphones et non pas de savoir si la santé des animaux par exemple était affectée à long terme. Ce n'est pas la même chose.

Les résultats sont disponibles sur Internet sur le site de COMOBIO. Le programme est quasiment terminé, nous en sommes à la rédaction du rapport et des articles scientifiques correspondants. Il y a déjà un article qui est sorti dans une revue scientifique sur les effets potentiels sur la mémoire de travail. Dans ce cas-là, il n'y a pas eu d'effet trouvé sur la mémoire, c'était en partie une étude de réplication d'un travail américain.

Il y a eu d'autres études sur les organes qui sont dans la tête comme par exemple l'oreille interne, études qui n'ont pas montré d'effets nocifs sur l'audition de cobayes qui ont été exposés régulièrement sur une durée de deux mois au champ des téléphones.

Puis, il y a eu d'autres études dont deux parmi les six qui étaient positives au sens où un paramètre biologique a varié. C'est le cas pour la barrière qui existe entre le cerveau et la circulation sanguine, et c'est le cas pour la quantité de récepteurs ou de transmetteurs dans le cerveau. Dans les deux cas, il s'agit du cerveau comme cible et de la dure-mère, c'est-à-dire une partie des méninges.

Ces effets ont donc été observés, il faut approfondir leur étude. Il faut déterminer précisément les seuils et les mécanismes pour savoir s'ils ont ou pas des effets sanitaires à long terme, d'abord chez l'animal et éventuellement chez l'homme, sachant que les niveaux d'exposition que l'on a utilisés se situent autour des normes d'exposition et même au-dessus.

C'est ce je peux dire brièvement, mais je pourrais parler de la recherche mondiale tout à l'heure.

M. CIROU - J'ai deux questions dont la première concerne la validité de l'expérimentation sur la matière. Vous avez parlé d'animal, est-ce que vous considérez cette validité comme importante ou est-ce que vous y mettez quelque bémol ?

Deuxièmement, il a été question d'une phase supplémentaire : qu'est-ce que vous comptez chercher ?

M. VEYRET - A votre première question, je répondrai qu'il est très facile d'utiliser des animaux dans la recherche scientifique, dans le biologique, la médecine et pour les facteurs de l'environnement. Cette expérimentation animale est nécessaire, elle n'est pas suffisante. Il y a des choses que l'on ne peut pas faire à l'animal dans de bonnes conditions. On ne peut pas placer un téléphone mobile près de la tête d'un rat pour imiter la situation humaine ; cela ne fonctionne pas ainsi et en l'occurrence il a fallu mettre au point des sortes d'antennes de téléphones pour rats qui permettent d'imiter la situation humaine. C'est une limitation des études sur l'animal mais les avantages sont nombreux et sont connus : le nombre des animaux, le fait que les groupes sont homogènes et que l'on a de multiples tests que l'on peut pratiquer sur les animaux que l'on ne peut pas pratiquer sur l'homme.

Sur l'homme, dans le cadre de COMOBIO, nous nous étions limités à des études de potentiel évoqué d'électroencéphalogramme alors que sur l'animal on a pu faire des choses plus approfondies.

S'agissant de la deuxième phase, nous souhaiterions la voir commencer en juin 2000. Il y a eu la présentation du projet auprès de RNRT, le réseau que dirige M. JERPHAGNON. Nous attendons les réponses, les négociations, pour mettre les choses en place. Il vous dira peut-être lui-même quelles sont les chances de voir aboutir une deuxième phase de ce projet qui mérite probablement d'être continué avec le financement public, sachant qu'il peut y avoir en parallèle et indépendamment un financement privé.

M. JERPHAGNON - Comme il l'a été dit, c'est un problème qui préoccupe l'ensemble des acteurs et ce qui est important, c'est que tous les acteurs soient concernés.

Deuxième point : je crois que le fait que les études COMOBIO aient lieu sous la houlette du Ministère lui assure une certaine indépendance et c'est quelque chose qui est extrêmement important parce que, par exemple, si on s'était limité à des études lancées par MOTOROLA ou un autre équipementier, les conclusions auraient certainement été davantage discutées.

M. CIROU - Ce qui n'enlève rien à la qualité du débat scientifique, controverses et autres.

M. JERPHAGNON - Le RNRT a lancé COMOBIO à une époque où, justement, c'était favorable pour fédérer un certain nombre d'équipes et il y avait des gens qui voulaient travailler dans ce domaine. Nous nous félicitons au RNRT de ce qu'il y ait des ministères, je pense notamment à la Santé, associés à ce programme.

Concernant le RNRT, nous en avions discuté lors de la présentation de COMOBIO par Bernard VEYRET et ses collaborateurs, il nous apparaît nécessaire de continuer le principe, dans les domaines qui sont de la responsabilité directe du RNRT, notamment tout ce qui est dosimétrie mais aussi les problèmes liés à la montée en fréquence ou ce genre de chose. Je ne veux pas préjuger des conclusions qui vont être apportées d'ici quelque temps par les experts qui regardent les propositions, probablement fin juin, mais j'insiste sur le fait que nous considérons ce programme comme important et prioritaire et nous souhaitons pouvoir travailler rapidement avec les autres entités concernées.

M. CIROU - J'ai une dernière question : est-ce que dans d'autres domaines pour lesquels la discussion a lieu depuis de nombreuses années, voire parfois des décennies, sur l'influence des faibles doses ou de ce que l'on peut qualifier de faibles doses sur l'environnement et sur l'homme en particulier, je pense au nucléaire, aux lignes à haute tension dont on parle depuis trente ans, voire plus, est-ce que les méthodes qui ont été utilisées dans ces études à ce moment-là vous inspirent, vous ont aidés à dégager un certain nombre de pistes ?

Qui souhaite répondre ?

M. DUBY - Sur les faibles doses en général, il est très difficile de déterminer les effets des faibles doses ou d'une manière générale de déterminer des risques faibles, et je dirai même qu'il y a des cas où c'est impossible, il faut le savoir.

D'abord, déterminer des faibles doses, on peut être parfois à la limite de la détectabilité et de la déclarativité, la dosimétrie n'est pas quelque chose de facile mais il s'agit de déterminer des puissances extrêmement faibles générées par le téléphone portable dans un environnement où les radiations électromagnétiques qui existent déjà sont d'une puissance beaucoup plus forte. C'est déjà un premier problème.

Cependant, lorsqu'il s'agit de déterminer les effets et notamment sur le plan épidémiologique, on ne peut pas, pour des raisons éthiques et pratiques, avoir ce que l'on appelle un protocole expérimental, c'est-à-dire avoir des sujets humains qui téléphonent en double aveugle les uns avec des téléphones qui marchent, d'autres avec des téléphones qui ne marchent pas et cela pendant cinq années d'affilée. Donc, nous en sommes réduits à avoir un protocole d'observation, c'est-à-dire à regarder des gens qui ont des habitudes et des modes de vie différents, comparer entre ceux qui téléphonent beaucoup et ceux qui téléphonent moins. Il y a un grand nombre de facteurs et il y a, ce que montre la théorie des mathématiques statistiques, des différences que l'on est capable de mettre en évidence et d'autres qui sont trop faibles et, lorsqu'il y a trop de facteurs, nous sommes dans l'incapacité de déceler la possibilité d'un risque éventuel.

La question que posent les politiques aux scientifiques et que le public pose aux scientifiques n'aura peut-être jamais de réponse.

M. ABENHAIM - On parle des faibles doses, les faibles doses sont des doses sans effet. A partir du moment où elles auraient des effets, on considérerait que ce sont des doses élevées. Si on prend l'exemple des champs électromagnétiques, il y a eu de nombreux débats sur leurs effets cancérigènes des champs électromagnétiques ; pendant très longtemps, il y a eu des études contradictoires. Récemment, le CIRC a décidé de classer les champs magnétiques à 50-60 Hz comme cancérigènes possibles, donc de monter d'un cran le degré d'alerte.

Je pense que nous serons dans une situation probablement similaire ; nous aurons très certainement des études contradictoires pendant un certain temps mais je ne suis pas aussi pessimiste dans la mesure où ici nous avons vraiment une forte exposition, et en fait notre problème sera presque un problème inverse du point de vue scientifique. Il va être difficile de mesurer les faits. On a très bien présenté l'étude CIRC au début parce qu'il y avait de nombreuses personnes qui n'étaient pas encore exposées, mais nous allons être dans une situation qui risque d'être dangereuse en termes de gestion. En effet, si on a une augmentation du cancer du cerveau dans notre pays ou dans les pays occidentaux pour des raisons qui n'ont rien à voir avec les téléphones mobiles, les raisons peuvent être toutes autres, c'est un débat qui va être compliqué.

Nous avons en fait une épidémie de cancer du cerveau qui se mesure par différents moyens, qui probablement avait commencé avant la montée en puissance du téléphone portable.

M. CIROU - Je vous propose de poser quelques questions avant d'aborder le point suivant.

M. SANTINI - Je voudrais un ou deux arguments supplémentaires sur ce qu'ont dit le Professeur BUSER et notre collègue Bernard VEYRET.

Les effets, qui ont été observés, ne sont pas aussi nuls qu'on a l'air de le dire lorsque vous modifiez la barrière hémato-encéphalique, c'est une barrière qui sert de filtre entre le sang et le cerveau. Lorsque cette barrière est modifiée - des études qui datent des années 70 et qui ont été confirmées dans les années 94 par le Professeur STANFORD le montrent- elle permet à des substances toxiques de pénétrer dans votre cerveau, comme l'albumine par exemple.

Pour ce qui est des résultats du rapport COMOBIO, il y a quand même des points qui sont importants, outre la confirmation des modifications de la barrière hémato-encéphalique. Il y a des modifications qui peuvent affecter des substances importantes comme l'acide gammo amino butyrique (GABA) qui est un acide aminé inhibiteur du cerveau. Lorsqu'il vient à manquer, il peut faciliter l'apparition de crises d'épilepsie.

La question que je voulais poser est la suivante : si l'on compare les résultats que l'on connaît à un médicament dont on aurait besoin d'obtenir la mise sur le marché, l'AMM ou le visa, est-ce que vous pensez, Messieurs, que le téléphone portable aurait l'autorisation d'être mis sur le marché ?

(Applaudissements)

M. ABENHAIM - C'est effectivement la question qu'il faut se poser sur les nouveaux produits. Médicalement, on a imposé une série d'évaluations qui sont d'abord des évaluations toxicologiques par exemple chez l'animal, puis des évaluations en double aveugle pour décider si oui ou non on accepte la mise sur le marché de ces produits.

Pour ma part, je suis pour l'évaluation préalable avant la mise sur le marché des produits qui vont avoir une large utilisation. La question est de savoir si le modèle serait tout à fait le même ; je pense que ce ne serait pas le même genre de modèle scientifique ou d'évaluation pour la bonne raison que les médicaments sont utilisés face à des maladies. On cherche à résoudre un problème par rapport à un bénéfice médical, on essaie de voir si les médicaments apportent réellement un bénéficie médical et si c'est le cas, on regarde son niveau de toxicité.

Ici, le modèle est réduit parce que l'on n'aurait certainement pas de bénéfice médical des portables. On a bien dit à un moment donné que les faibles doses de radioactivité protégeaient contre le cancer, hypothèse qui reste discutée.

On cherche un bénéfice médical dans les autres produits en question. Je ne pense pas que l'on cherche un bénéfice médical avec les portables. Je reste au niveau scientifique : quel bénéfice mesurerions-nous ?

Le modèle aurait des limites. Néanmoins, on doit se poser cette question de la même façon que, par exemple, l'Agence Française Sanitaire des Aliments, qui est sous la tutelle du Ministère de la Santé, a proposé pour les organismes génétiquement modifiés que l'on se pose la question de l'évaluation préalable avant la mise sur le marché sur le plan toxicologique, etc...

Je pense que nous devons développer cette culture d'évaluation du risque. En tout cas, quand on n'est pas en mesure de le faire avant la mise sur le marché, on doit le faire après la mise sur le marché le plus rapidement et le plus largement possible.

Mme MADORÉ - Quel est le critère que vous prenez en considération pour différencier les effets biologiques des effets sanitaires ?

Deuxième question : dans le cadre de COMOBIO, commence-t-on à étudier les fréquences qui vont être utilisées pour les lignes UMTS et les autres nouvelles technologies ?

M. VEYRET - Concernant la première question, il s'agit de la différence entre effets biologiques et sanitaires. Un effet biologique est un effet de variation d'un paramètre biologique dans la limite des variations physiologiques. Par exemple, votre température peut varier de plus ou moins un degré sans que cela n'ait aucune conséquence à long terme sur votre santé, sauf si cet effet est chronique, si votre température est cause d'un élément extérieur prélevé d'un degré pendant longtemps.

Un effet sanitaire est un effet inverse, c'est-à-dire que l'on peut sortir des limites physiologiques ou bien, en y restant, avoir des variations qui durent et qui ont des conséquences sur la santé et sur le bien-être au sens de la définition de l'OMS. C'est-à-dire que si par exemple quelqu'un ressent un symptôme qui est subjectif, qui va être une gêne transitoire, j'appellerai cela un effet biologique au moment de l'exposition tandis que si cette gêne est ressentie systématiquement pendant des années, cela devient un problème de santé pour la personne qui l'a.

INTERVENANT - Je suis moi-même touché par le portable, j'ai un cancer comme beaucoup de personnes. Pourquoi avez-vous mis autant de temps à admettre les ondes de très basse fréquence sur les portables et à informer honnêtement les utilisateurs ?

Pourquoi concernant la communication papier, suivez-vous une nouvelle fois l'Angleterre comme vous l'avez fait lorsqu'il s'est agi de la vache folle ?

M. CIROU - Je vous demande de faire une réponse courte.

M. ABENHAIM - Je pense que, sur la vache folle, nous avons connu une situation considérablement moins importante en France qu'en Angleterre, et heureusement, c'est-à-dire que nous avons eu six cas, ce qui est déjà six cas de trop de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt Jakob certes, mais il y a des pays qui en ont eu 125.

Sur le téléphone portable, les Anglais ont pris de l'avance d'une part par leur information, d'autre part par le rapport Stewart qui a été le premier rapport publié. Dès que nous avons eu ce rapport, nous avons mobilisé un groupe de travail et donc nous avons bénéficié du rapport comme beaucoup d'autres pays européens et dans le monde. Nous ne sommes pas les premiers, nous ne sommes pas les derniers du peloton non plus, nous sommes les seconds.

Au stade où nous en sommes, nous avons beaucoup de mobilisation, de discussions et nous faisons de l'information.

M. VEYRET - Pour répondre à la personne qui vient de s'exprimer et d'expliquer qu'elle avait une tumeur, je voudrais dire que l'étude du CIRC qui aboutira en 2004 est utile justement pour savoir s'il y a corrélation éventuelle entre l'exposition au téléphone portable et une tumeur du cerveau ; il ne s'agit pas de l'initiation des tumeurs mais de leur aggravation, c'est-à-dire de leur développement plus rapide.

Aujourd'hui, nous n'avons pas les réponses et personne ne dit dans la communauté scientifique que le moindre lien soit établi aujourd'hui entre tumeur au cerveau et exposition au téléphone mobile. Il n'y a pas de preuve scientifique aujourd'hui, il y a simplement des études qui sont en cours.

L'INTERVENANT PRECEDENT - Pourquoi avez-vous mis deux ans ou trois ans à reconnaître les basses fréquences ? Il a fallu beaucoup vous pousser.

M. VEYRET - Je vais dire un mot sur les basses fréquences 50 et 60 hertz. Le CIRC, c'est-à-dire l'OMS, revoit régulièrement les facteurs de l'environnement et établit les classes dans une échelle par rapport au cancer. Il l'a fait pour les champs magnétiques et électriques de basse fréquence l'année dernière, le livre va sortir dans les jours qui viennent. C'est un protocole systématique de l'OMS d'étudier, l'un après l'autre, les facteurs de l'environnement, chimiques et physiques dans ce cas-là ; c'est l'exemplaire numéro 80. Il y a eu 80 livres dans ce genre et des centaines de produits.

L'OMS ne peut pas faire tous les produits chimiques et physiques en même temps ; il les fait l'un après l'autre. Le tour viendra du champ radiofréquence dans deux ans.

M. CIROU - On a parlé de dosimétrie, de normes d'exposition, Monsieur CARBALLES, est-ce que l'on parle de la même chose lorsque l'on parle du téléphone portable ? Pouvez-vous nous donner une information minimum de ce que l'on doit savoir sur l'objet lui-même, et de quoi parle-t-on vraiment lorsque l'on parle de normes et de mesures de dosimétrie ?

M. CARBALLES - Il existe effectivement sur le téléphone mobile, sur le téléphone GSM, des normes harmonisées qui ont été publiées en juillet 2001. En fait, dans la pratique, il est très important pour nous de connaître les réglementations et les normes qui définissent les limites d'exposition du public. Les normes en fait ont deux objectifs : d'une part, de pouvoir définir quelles sont ces limites, d'autre part les méthodes qui permettent de mesurer les valeurs réellement émises, réellement atteintes par le téléphone.

L'ICNIRP, qui est un organisme international, a émis un certain nombre de recommandations sur les limites à ne pas dépasser pour les effets non-radiatifs. Ces valeurs sont acceptées par l'Organisation mondiale de la santé, elles ont été reprises par la Commission européenne, laquelle Commission européenne a repris ces valeurs de l'ICNIRP pour, en juillet 1999, émettre une recommandation européenne dans une gamme de fréquences extrêmement large qui est de 0 à 300 mégahertz. On indique une limite qu'il ne faut pas dépasser pour ne pas avoir des effets de santé à partir d'effets aujourd'hui connus.

A partir de là, la Commission européenne a également chargé le Comité européen, le CENELEC, en charge de la normalisation, d'établir des normes « produits » pour les téléphones portables. Les travaux ont eu lieu en 2000, et ces normes ont été publiées en juillet 2001.

La première norme définit le paramètre important à prendre en considération en termes de santé. Quand vous téléphonez, vous mettez votre téléphone près de la tête. Il y a donc un rayonnement dont une partie est absorbée extrêmement brutalement par la tête, et on mesure ce que l'on appelle le DAS, c'est-à-dire en gros l'énergie par unité de masse. On mesure cela en watt par kilogramme.

Les valeurs qui ont été indiquées à ne pas dépasser sont de 2 watts par kilogramme pour une masse de 10, c'est quelque chose d'extrêmement petit, extrêmement localisé, qui est différent de ce que l'on rencontre pour les stations de base où là c'est le corps entier qui peut être exposé.

Ensuite, il ne suffit pas de connaître cette valeur, il faut être capable de mesurer ce qui est émis réellement par le téléphone. Donc, on fait ce que l'on appelle la dosimétrie. C'est quelque chose qui n'est pas simple à faire parce que les énergies sont extrêmement faibles, pas faciles à mesurer, on ne peut pas mesurer cela directement sur tout un chacun, alors qu'est-ce que l'on fait ?

On utilise un mannequin, une tête qui est une coque de plastique que l'on va remplir d'un liquide qui va reproduire les propriétés électriques du corps humain et de la tête. On va venir mettre un téléphone à proximité de ce fantôme, on va le faire émettre à sa puissance maximum et, avec une petite sonde, on va mesurer localement l'énergie qui est émise, on va chercher l'endroit où l'énergie maximum est émise et à partir de là on pourra en déduire la valeur du DAS. Cela peut paraître simple à dire mais c'est assez compliqué à faire parce que vous pouvez mettre le téléphone dans différentes positions, le porter à votre oreille droite ou gauche, ce sont différentes fréquences qui sont utilisées.

En fait, nous avons un protocole qui comprend un ensemble de mesures, et la valeur du DAS qui est indiquée est toujours la valeur maximum que l'on a trouvée pour se mettre dans un cadre à caractère pessimiste.

Cette valeur du DAS doit être évidemment inférieure à la valeur de la norme déterminée, sachant que, je le répète, on donne le DAS maximum. Vous savez qu'un téléphone mobile peut émettre une puissance maximum de 250 milliwatts, soit un quart de watt, sachant que c'est la puissance qu'il émet lorsque vous êtes dans des conditions de réception extrêmement défavorables. Dans la pratique, il est réglé pour fonctionner à sa puissance minimum de manière à pouvoir économiser les batteries, et dans les expériences qui ont été faites sur la ville de Paris, par exemple au lieu de fonctionner à 250 milliwatts on a vu qu'en moyenne on fonctionnait à 60 milliwatts, soit une puissance nettement inférieure.

Vous comprenez bien que si l'émission est plus faible, l'énergie absorbée est également plus faible. Donc, la valeur du DAS qui est donnée est une valeur qui fonctionne dans les conditions les plus pessimistes, et c'est une valeur extrême dans les conditions extrêmes de transmission.

M. CIROU - J'ai deux questions, une pour M. CARBALLES et une pour M. DUBY.

Dans sa publication de janvier 2001, la revue "60 millions de consommateurs" repérait des modèles qui montrent des écarts de 1 à 18 entre des téléphones mobiles testés. Est-ce qu'il vous paraît normal d'avoir un tel écart entre le plus haut et le plus bas modèle testé, tout en sachant qu'ils restaient en dessous de la norme dont vous parlez ?

Ma seconde question, pour M. DUBY, porte sur la dosimétrie. Est-ce que vous confirmez la capacité de mesure que décrivait M. CARBALLES, c'est-à-dire aujourd'hui une fiabilité acceptable ou acceptée par tout le monde du DAS par produit examiné ?

M. CARBALLES - Trouver des valeurs différentes me paraît être a priori logique en termes de conception de produit puisque cela va dépendre de tout un tas de paramètres, de la manière dont est conçu votre téléphone, etc... Il faut tout de même faire très attention et parler de choses identiques, c'est-à-dire des conditions d'émission identiques avec des efficacités identiques...

18 me paraît être un chiffre relativement important et particulièrement eu égard aux plus faibles valeurs qui ont été mesurées parce que l'on est vraiment à l'extrême limite de ce qui est mesurable. Pour ma part, je ne peux pas répondre pour tous les téléphones. Ce qui me paraît important, c'est que dans tous les cas on satisfasse à la valeur de la norme. On n'a pas d'indication, d'après ce que nous disent les comités d'experts, qu'un téléphone qui aurait un DAS extrêmement faible serait plus sûr qu'un téléphone qui aurait un DAS un peu plus fort dès l'instant où l'on respecte les normes.

Ce qui est extrêmement important, c'est de donner au public l'information sur le DAS.

M. CIROU - Vous êtes favorables à ce qu'il soit affiché ?

M. CARBALLES - Non seulement nous y sommes favorables mais nous le faisons. Dès que les normes ont été disponibles, sachant qu'il faut avoir une méthode de mesure qui soit reconnue et que tout le monde parle le même langage, dès le mois d'octobre les principaux fabricants (Nokia, Motorola, Alcatel, Sagem, etc...) ont décidé de donner une information sur ce qu'est le DAS, donner la valeur maximum qui peut être atteinte par le modèle que le consommateur achète.

Cette information figure dans les téléphones qui sont commercialisés aujourd'hui et elle figure également sur le site Internet des différents fabricants. Vous pouvez aller voir sur le site Alcatel. Dès le 1^er octobre, ont été publiées les différentes valeurs de DAS de nos téléphones, et à l'heure actuelle les derniers modèles ont des valeurs entre 0,3 et 0,6 watt par kilogramme à comparer aux 2 Watts par kilogramme maximum.

M. DUBY - Je peux vous confirmer, d'une part, l'extrême difficulté technique de ces mesures, d'autre part le sérieux des mesures, au moins le sérieux de celles qui sont faites chez SUPELEC car je ne suis pas en capacité de parler des autres, et vous confirmer aussi les grandes gammes de résultats, une certaine volatilité avec une tendance dans le temps à la diminution du DAS avec les mobiles les plus récents. J'ajoute également une certaine volatilité non seulement entre les modèles mais aussi entre plusieurs appareils du même type du même constructeur qui n'ont pas nécessairement le même DAS ; il y a des variations.

M. CIROU - Est-ce que le rapport prix/qualité au sens de la mesure du DAS existe bien, par exemple si vous achetez un téléphone 1 Franc et un téléphone 1 000 Francs ?

M. DUBY - Je ne peux pas vous dire, je ne mesure que le DAS.

Marie-Jeanne HUSSET (Directrice de la rédaction de "60 millions de consommateurs") - Effectivement, dans notre numéro de février 2001, nous avons publié les résultats de mesures de DAS de 24 téléphones portables de 24 bi-bandes. Je donne la précision suivante : à 1 800 mégahertz, l'écart est de 0,08 watt par kilogramme à 1,51.

- d'une part, pour répondre à M. DUBY, il n'est pas dans notre habitude de donner le nom du laboratoire avec lequel nous travaillons et vous n'avez aucune raison de mettre en doute les mesures que nous avons faites à cette époque.

- d'autre part, je note que les fabricants de téléphones portables sont aujourd'hui tout à fait favorables à ce que les DAS soient publiés. Ce n'était pas le cas quand nous avons fait notre enquête début 2001 puisque nous avons eu les pires problèmes à leur faire exprimer une opinion quelconque sur le sujet. A l'époque, nous avions demandé à ce que le DAS soit justement accessible au consommateur pour que celui-ci puisse faire application du principe de précaution et choisir sur cette donnée qui n'était absolument pas publiée. Par ailleurs, il y a bien une recommandation de seuil à 2 watts par kilogramme mais encore fallait-il savoir si les téléphones portables étaient en dessous ou au-dessus, et c'était l'une des raisons pour lesquelles nous avions fait ces mesures.

M. CARBALLES - Effectivement, nous ne souhaitions pas publier les valeurs de DAS préalablement à l'existence d'une norme harmonisée et nous savions, au mois de février, au moment où vous avez fait votre publication, qu'une norme était en préparation depuis 2000, et nous voulions pouvoir nous appuyer sur une méthodologie stabilisée, uniforme, commune aux différents pays, de manière à ne pas avoir une valeur et trois mois après une valeur différente de 10 %.

Nous étions favorables à cette publication, encore fallait-il qu'elle puisse se faire à travers des normes et à travers un prototype validé.

M. TREBBIA - Je m'élève contre les propos tenus par M. CARBALLES quand il dit qu'un portable émet à puissance maximum 250 milliwatts, car ce n'est pas vrai. Les portables émettent à 2 watts maximum à 900 MHz et 1 watt à 1800. Cela étant, ils n'émettent pas sur la totalité du temps mais sur un septième du temps, donc la puissance est plus faible, et d'autre part les cellules sont tellement petites que cette puissance est rarement utilisée. Là-dessus, je ferme la parenthèse.

Je voudrais simplement raconter une expérience à laquelle je me suis livré ce matin. Je suis allé dans quatre agences, trois agences des opérateurs et une agence qui commercialise les portables et prend des abonnements sur tous réseaux confondus. Sur ces quatre agences, à la question que je leur posais de savoir quelle était la valeur du DAS de mon téléphone, trois m'ont demandé ce qu'était le DAS.

J'ai regardé les boîtes, les affiches et les renseignements sur les portables qui étaient présentés dans les présentoirs : étaient indiquées l'autonomie, la couleur de la face que vous pouviez avoir, une sonnerie modulable, etc... mais aucune information sur le DAS.

En revanche, un opérateur m'a présenté les informations qui étaient inscrites dans un catalogue. Cela veut dire qu'il y a tout de même beaucoup de progrès à faire dans l'information. Les constructeurs n'indiquent rien. Ces informations apparaissent peut-être sur les sites Internet, mais pas sur les présentoirs de téléphones portables dans les agences.

M. MICHELON (Représentant de la Direction générale de la Santé) - Le Gouvernement a l'intention de forcer la main des opérateurs sur ce point. Il élabore un décret qui va transposer une directive européenne sur les équipements hertziens et de télécommunications et, sur la base de ce décret, il exigera l'affichage de ces informations dans les notices d'emploi des équipements. C'est un texte qui doit faire l'objet d'une notification européenne dans la mesure où il induit des entraves au libre échange qui est prévu pour l'automne prochain.

M. BUSER - Il faut dire que mon expérience est un peu plus ancienne que la vôtre puisqu'elle date d'hier après-midi.

(Rires)

Je suis allé sur le site des trois opérateurs, je dois dire que sur les trois il y en a un qui fait un effort extraordinaire d'information sur le DAS. Non seulement il donne des valeurs mais il prévient que les valeurs qui sont fournies sont susceptibles d'être modifiées en raison de la difficulté à mesurer le DAS. A mon avis, cet opérateur est exemplaire à ce niveau-là et les deux autres feraient bien de faire de même.

M. MALFONDE - Je représente une association d'un petit village de Bourgogne, et nous sommes bien sûr confrontés à cette nouvelle technologie. J'entends beaucoup parler de mesures de DAS mais ce que je voudrais entendre, ce sont les performances des méthodes de mesures en termes de résolution spatiale, résolution de fréquence, limite de détection, incertitude. Nous entendons des valeurs avec deux chiffres derrière la virgule, ce qui sous-entend des précisions très importantes. Personnellement j'ai travaillé dans le domaine des mesures, j'aimerais avoir des précisions sur les performances des méthodes de mesures, s'il vous plait.

M. DUBY - Je confirme de nouveau que c'est très difficile. La meilleure qualité d'une mesure de DAS, et c'est celle qui est la plus difficile, est de trouver le même résultat avec le même portable à quinze jours de distance. Cela n'est pas évident en raison des nombreux paramètres qui changent. Déjà, arriver à ce résultat est bien.

Concernant la résolution spatiale, des sondes sont placées à chaque endroit possible, au centimètre, mais ce que je peux vous dire, c'est que l'on a trouvé qu'il y avait de très fortes corrélations entre les résolutions spatiales, qu'il n'était pas nécessaire de faire les 80 et quelques points de mesures, qu'il y avait des valeurs sur les normes de la directive que l'on pouvait faire sur beaucoup moins, et qui donnaient déjà une bonne indication. Quant à savoir s'il est nécessaire de donner deux chiffres derrière la virgule au lieu de un, je pense que le débat est secondaire. Savoir que votre téléphone fait 1,15 ou 1,18 ne donnera pas un avantage technique, commercial ou sanitaire déterminant, je ne le pense pas.

M. TREBBIA - Ce n'est peut-être pas un avantage commercial mais si vous avez un portable qui a un DAS de 1,15, le risque qu'il génère est quand même plus important que celui qui aura un risque de 0,5.

M. DUBY - Deux chiffres derrière la virgule, 1,15 cela fait un facteur 3.

M. CABALLES - A l'heure actuelle, on peut estimer que la précision de mesure est de l'ordre de 35 %. Effectivement, un deuxième chiffre derrière la virgule n'est pas très significatif. Cela étant, concernant les fabricants, ils ont effectivement les moyens de faire les mesures sur un ensemble de téléphones et dans des conditions qui sont les pires. Les valeurs qui sont publiées, que vous pouvez trouver sur les sites des fabricants et sur le site d'un en particulier, sont les valeurs pires. Autrement dit, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, un gros travail a été fait sur les normes, un certain nombre de conditions ont été réalisées de façon à se mettre dans des conditions qui n'étaient pas des conditions favorables.

INTERVENANTE - Je viens d'apprendre par la voix de M. SANTINI que vous avez trouvé dans COMOBIO une des raisons des crises d'épilepsie. Je voudrais savoir pourquoi, quand vous trouvez des choses aussi importantes, vous ne le faites pas savoir aux consommateurs. Je trouve que ce serait une action très importante que M. ABENHAIM pourrait mettre en route.

Par ailleurs, ces réunions me rappellent étrangement celles que nous avions, en 1972, sur l'amiante. A l'époque, nous nous étions fait traiter de fous pour notre émission "la France défigurée", je vous laisse avec le recul d'aujourd'hui juger du sérieux, en tout cas de la conscience que pouvaient avoir ou ne pas avoir les scientifiques et les politiques à cette époque. Nous savons ce qu'est devenue l'amiante aujourd'hui.

(Applaudissements)

INTERVENANTE - Concernant les normes européennes, effectivement il y a une recommandation parce que le Parlement européen avait conseillé un volt par mètre. En revanche, la Commission européenne a choisi 41 volts par mètre et 58 volts par mètre.

L'ICNIRP est un organisme international mais pas officiel ; il est en fait financé en grande partie par les opérateurs, ce sont eux qui ont défini les normes.

Je pose ma question qui porte sur le 217 hertz pulsé que l'on trouve dans beaucoup d'appareils numériques, notamment dans le portable mais aussi chez soi, tels les téléphones sans fil et d'autres systèmes. Il y a des personnes qui sont sensibles avec ce 217 hertz pulsé, ces 217 impulsions envoyées par seconde. Les gens ont des maux de tête et des difficultés d'élocution.

J'en viens à ma question : on a parlé de normes quantitatives. Qu'en est-il pour les normes qualitatives concernant ce système modulé en temps qui en fait va soumettre les gens à des interférences puisque cela interfère avec les ondes alpha du cerveau dont la fréquence de résonance est à 180, voire 190 hertz ?

M. TREBBIA - Je ne suis pas médecin, mais il n'y pas 217 hertz dans le portable.

La même INTERVENANTE - Il y a 217 hertz, et on peut le lire dans le rapport de la DGS et dans le rapport Stewart dans lequel il est précisé qu'il y a une modulation en temps. Ne niez pas, s'il vous plait, la présence de ces 217 hertz.

M. TREBBIA - C'est inexact, il n'y en a que dans les stations de base.

La même INTERVENANTE - Le rapport ZMIROU concernait le portable, il a décrit le système du portable et c'est du 217 hertz pulsé qui a été confirmé par les opérateurs.

M. TREBBIA - Dans le portable, il faut diviser par 8 (59(*)).

M. BUSER - Je voudrais répondre ou tout au moins argumenter concernant les épilepsies. Madame, j'ai travaillé pendant trente ans sur l'épilepsie et je dois dire que l'on est bien incapable de connaître l'origine de n'importe quelle épilepsie, à ceci près que ce sont des épilepsies focales, c'est-à-dire liées à des lésions cérébrales. Cependant, ce sont des lésions en général qui sont très importantes et je ne vois absolument pas comment un téléphone portable pourrait amener de telles lésions.

Ce qu'a dit M. SANTINI tout à l'heure concernant le gaba est très bien, mais le gaba n'intervient pas nécessairement dans l'épilepsie. C'est la parole de M. SANTINI contre la mienne.

(Brouhaha)

INTERVENANTE - Je suis victime d'épilepsie, et j'ai un texte qui vient de la Pitié Salpêtrière, service de neurologie.

M. AUBINEAU - En tant que participant à la convention ayant travaillé sur la barrière hémato encéphalique, je voudrais dire qu'il est tout à fait possible qu'une ouverture de la barrière laisse passer des molécules qui sont dans le sang et qui peuvent, chez les sujets épileptiques, déclencher l'épilepsie. Pour répondre à M. BUSER qui ne voit pas comment, supposez que vous mangez dans un restaurant chinois, où l'on cuisine en utilisant un produit qui est un excitant neuronal. Ce produit ne passe pas la barrière hémato encéphalique ; si vous utilisez un téléphone portable et que cela ouvre la barrière hémato encéphalique, si de plus, vous avez un foyer épileptique, alors vous risquez d'avoir une crise d'épilepsie.

La même INTERVENANTE - J'ai un texte du service de neurologie de l'hôpital Pitié Salpêtrière dont je vous lis le texte : Je dois vous dire que j'ai été hospitalisée en urgence pour une encéphalopathie, ce n'était pas une crise d'épilepsie. « Je me pose donc la question d'un éventuel toxique ou d'une autre nuisance en rapport avec son domicile. Elle me signale être à proximité d'une antenne de portable, je n'ai aucun argument formel me permettant de conclure définitivement un lien de cause à effet mais les coïncidences sont troublantes ».

M. CIROU - Madame, je vous remercie de respecter les règles d'un débat démocratique.

M. VEYRET - Je voudrais réfuter l'argument selon lequel l'ICNIRP est financé par les opérateurs. Je ne vais pas développer, mais je fais partie de cette commission et je vous renvoie au site de l'ICNIRP qui, depuis une semaine, présente en tête de son site une déclaration d'indépendance de l'industrie concernant son mode de financement. C'est une organisation qui est pauvre, il y a des subventions par exemple de la DGS en France, de l'OMS et du Ministère allemand. Vous pouvez lire cette déclaration d'indépendance de l'ICNIRP sur son site.

M. CIROU - Je propose de passer au troisième point, à savoir le comportement du consommateur. Je vais laisser la parole à M. TREBBIA pour répondre à la question suivante : comment réagissent les utilisateurs de téléphone ? Vous avez fait état d'expériences qui remontaient à quelques heures, on peut faire cette expérience immédiatement en sortant. On se rend compte que téléphone mobile égale modernité, confort, nomadisme. Aujourd'hui, essayez d'enlever un téléphone à un adolescent qui discute avec ses copains, c'est une évolution permanente aussi, on le voit changer. Ce sont des comportements difficiles, on le voit en voiture. Ce sont aussi des espaces de liberté.

Pouvez-nous donner très succinctement une réponse à la question : comment un consommateur de téléphone portable réagit-il entre le plaisir, le confort, l'utilité qu'il a à employer cet outil, et la question éventuelle qu'il se pose lorsqu'il est sensibilisé, informé des éventuels dangers de son utilisation ?

M. TREBBIA - Dans ce domaine, il faut être vigilant dans ce que l'on annonce. Lorsque FRANCE TELECOM a lancé un appel d'offres en 1989 sur la construction d'un réseau en Ile-de-France la capacité finale qui était prévue était de 50 000 abonnés, on en est loin il faut le reconnaître. Lorsque BOUYGUES a lancé son appel d'offres et posé sa candidature, son objectif, je crois, était de 8 millions d'abonnés et tout le monde a crié au loup.

Aujourd'hui, 37 millions de personnes ont un téléphone portable et, si on leur demande de remettre le téléphone portable dans le tiroir et de ne plus y toucher, je ne crois pas que ce soit une décision politique qui fasse plaisir, en période d'élection en particulier. Nous sommes obligés de vivre avec. Cela étant, force est de constater aussi que le consommateur se comporte très mal avec le téléphone portable. On peut très bien faire une comparaison avec la ceinture de sécurité dans la voiture. Tout à l'heure, on parlait du DAS, on parlait du rayonnement, on parlait de watt par kilo, de volt par mètre, on pourrait ajouter un coefficient de 40 % qui est l'augmentation du temps de réaction d'un conducteur automobile sur un événement fortuit qui se présente alors qu'il est en train de téléphoner.

D'après une étude canadienne, c'est le plus gros risque que le téléphone portable occasionne. On peut simplement demander aux gens d'éteindre leur portable, c'est de la responsabilité individuelle.

Cela étant, pour essayer de limiter le risque, il y a quand même quelques points qui sont évidents ; d'abord, plus un portable émet puissamment plus il est dangereux, et j'espère que la DGS le répètera. Donc, ne mettez pas le portable sur le siège ou dans votre poche mais plutôt branché à une antenne extérieure ; c'est le premier point.

Deuxième point : le téléphone sonne quand vous êtes en train de conduire, instantanément vous décrochez, n'oubliez pas que vous pouvez laisser sonner votre téléphone et même à la limite, quand vous êtes en voiture, vous pouvez le régler sur décrochage automatique, ce qui vous laisse le temps de le rechercher et surtout de ne pas paniquer.

Troisième point : il existe des kits, soit le kit piéton, soit le kit mains libres, qui vous permettent de garder les deux mains libres.

Quatrième point : la solution est tout simplement d'éteindre son portable.

A présent, si vous le laissez allumé, quand on vous appelle, garez-vous parce que vous êtes un véritable danger, mais c'est très difficile à faire admettre aux gens.

M. FILLET - Les entretiens comme ceux-ci sont en principe destinés à conduire à des politiques de précautions efficaces et judicieuses.

Cela fait huit ans qu'avec M. BUSER nous suivons ce dossier, nous avons pris déjà un peu de recul puisque nous avons été tout de même parmi les premiers à nous dire : il y a un déficit de connaissances par rapport à un phénomène qui a l'air de se préciser et qui va sûrement nous arriver dessus. Maintenant, nous sommes en plein dans le débat mais je pense que nous avons tous été pris de vitesse, y compris dans les méthodes de débat.

Nous avons pris notre bâton de pèlerin, nous avons fait un peu le tour des pays. Il faut dire que ce qui se passe ici aujourd'hui n'est pas unique, cela se passe en Angleterre, en Suède, en Italie, aux Etats-Unis.

Nous avons d'abord fait une première analyse pour constater qu'il y avait un déficit d'information. La recherche s'est mise en groupe, elle a fait d'énormes efforts et s'est développée à l'échelon mondial. On peut dire que le sujet du téléphone et ses effets sur la santé ne sont pas un sujet orphelin ; la masse de connaissances qui a été accumulée, certes comporte des incertitudes, mais il n'y a pas que des incertitudes. Il y a des données qu'il faudrait mieux partager que nous ne le faisons aujourd'hui.

Deuxièmement, cette information actuellement est délivrée un peu en vrac. Il y a une politique de qualité qui n'a pas encore été mise en place et chacun fait ce qu'il peut avec l'information qu'il peut trouver. Trouver une information valable dans cette masse d'informations, c'est un peu chercher une aiguille dans une botte de foin et, quand on la trouve par hasard, on a une information qui n'est pas hiérarchisée. On a un mélange de ce qui est accessoire, de ce qui est important et ce n'est pas de nature à permettre à chaque citoyen de se faire une opinion pour participer efficacement au débat.

La finalité du débat est tout de même de prendre ses précautions de façon judicieuse.

Une autre chose est le problème de la confiance. Le débat est à bâtir, la polémique c'est bien mais ce n'est pas suffisant pour le nourrir, le problème de confiance, il est vrai, y participe.

M. CIROU - Quelle confiance ?

M. FILLET - La confiance les uns dans les autres, les citoyens dans les scientifiques, les scientifiques dans les citoyens, les constructeurs, etc... Ce n'est pas dans un climat de méfiance réciproque que l'on va résoudre ces problèmes. Comme vous le disiez, dites aux gens d'arrêter leur portable ou de s'en séparer, c'est un problème populaire. Donc, il nous faut trouver des joints intermédiaires pour pouvoir avancer dans la certitude tous ensemble, en partageant mieux les incertitudes, en partageant mieux la connaissance et en se faisant confiance les uns les autres.

Je connais quatre programmes actuellement : un aux Etats-Unis, un en Suède qui démarre et deux en France pour essayer de mieux convoyer l'information d'une part vers les gens qui en ont besoin et d'autre part mettre un label de qualité. Curieusement, il y a des labels de qualité sur le cirage que vous achetez, sur plein de choses mais pas sur l'information, je crois qu'un effort est à faire.

Par ailleurs, il y a une vingtaine d'années, les Japonais ont inventé ce que l'on appelle les « technologies portails », comme il n'y a qu'un seul futur et que l'on y va tous ensemble, il vaudrait mieux se mettre d'accord tout de suite sur le futur que l'on va modeler, que l'on va préparer.

Aujourd'hui, une polémique qui s'éternise ne va pas permettre de faire ce futur ; le futur sera comme le présent. Les Japonais ont inventé un programme qui consiste simplement à poser ces problèmes-là, à faire surgir la polémique et à dire : aujourd'hui on est en pleine polémique mais comme il n'y a qu'un seul futur à se partager, essayons d'y aller ensemble et de converger.

Ce programme « technologie portail » est au Japon. Un second a démarré en Suède il y a plusieurs années, un troisième est actuellement au Royaume-Uni, et en France il démarre mais croyez-moi nous avons l'oeil dessus dans les académies pour ne pas laisser échapper cela, et il se trouve que la France n'est pas si mal placée.

M. CIROU - De façon concrète, j'ai entendu parler du kit mains libres, de plus de protection, Monsieur VEYRET, pouvez-vous répondre aujourd'hui sur la validité de ces solutions ?

Faut-il essayer de généraliser le kit mains libres ou, en tout cas, d'éloigner le portable de l'oreille, et quelles sont les difficultés aujourd'hui du kit mains libres avec l'ensemble des appareils qui sont disponibles ?

M. VEYRET - Concernant la protection, je ne travaille pas à la dosimétrie des kits mains libres comme vous le savez mais je dirais que, si on éloigne le téléphone de l'oreille, on évitera tous les problèmes potentiels visant le cerveau.

M. CIROU - Monsieur CARBALLES, qu'est-ce qui empêche aujourd'hui de proposer systématiquement un kit mains libres fourni avec chaque téléphone pour que le consommateur puisse choisir une bonne utilisation ?

M. CARBALLES - Rien n'empêche effectivement d'utiliser un kit mains libres. Les kits mains libres sont proposés généralement plutôt pour un confort d'utilisation. Comme l'a dit Bernard VEYRET, a priori, lorsque vous utilisez un kit mains libres vous allez faire chuter le niveau de DAS dans la tête de manière très importante, d'un facteur supérieur à 12, donc le niveau d'exposition sera plus faible. En tous les cas, dès l'instant où vous avez un DAS qui est inférieur à 2 watts par kilo, on considère qu'il n'y a pas de problème en sécurité.

Les personnes qui souhaitent prendre un certain nombre de précautions ont la possibilité effectivement d'utiliser un kit mains libres.

M. BUSER - Une enquête très surprenante, qui a eu lieu en Angleterre, a montré que l'utilisation du kit mains libres n'amenait pas une diminution du nombre des accidents en voiture. C'est étonnant mais c'est ainsi.

M. TREBBIA - Il y a deux problèmes : le phénomène d'attention reste le même que vous ayez une oreillette ou un portable à la main. En revanche, si vous avez une oreillette, vous gardez les deux mains libres et cela peut vous permettre de poser le portable à un endroit, par exemple sous le pare-brise où le champ électrique sera supérieur que s'il est à l'intérieur, et donc la puissance émise par votre portable sera plus faible et ainsi le risque encouru par les rayonnements électromagnétiques éventuels sera plus faible aussi.

M. CIROU - Y a-t-il des questions ?

INTERVENANT - Je voulais juste préciser qu'il faut dire aux gens d'utiliser leur portable de la bonne manière simplement. Je crois que certains ont essayé de le dire ; j'espère que les opérateurs vont commencer à proposer le kit mains libres avec le portable, et je souhaite aussi que les constructeurs donnent enfin le DAS sur la boîte et n'indiquent pas simplement : est inférieur à.

M. CARBALLES - On donne la valeur du DAS et non pas l'indication : est inférieur à.

Le même INTERVENANT - Ce n'est pas ce que j'ai entendu. On vérifiera.

M. CARBALLES - Je vous conseille de vérifier effectivement.

INTERVENANT - En matière de confiance, il faudrait tout de même rappeler que quand il y a eu les affaires de vache folle, en Commission européenne ou au Parlement européen, les experts ont été accusés d'avoir étouffé un certain nombre d'informations.

Pour ce qui est de l'OMS, quelle crédibilité lui accorder quand on sait qu'ils ont un partenariat avec l'OTAN et que, de toute façon, quand les informations sensibles sont découvertes, par exemple par rapport à certaines fréquences qui interfèrent dans le métabolisme humain, est-ce que l'on peut être sûr que ces informations seront délivrées ou au contraire qu'elles seront détournées à des fins militaires. Il y a des armes qui existent que l'US-Navy souhaite développer. C'est une information qui a été faite en mars l'année dernière.

Lorsque l'on dit que le micro-ondes n'a aucun effet sur la santé, comment peut-on l'affirmer sachant qu'il y a eu des études notamment dans l'Armée polonaise où 126 000 soldats ont été suivis pendant 15 ans et 890 soldats US pendant 20 ans, études qui ont démontré qu'il y avait une augmentation du cancer du cerveau associé à l'exposition des micro-ondes. Je ne vois pas comment on peut affirmer qu'il n'y a aucun lien avec ces aspects.

M. CIROU - Quelqu'un souhaite-t-il répondre ?

M. DUBY - Je ne suis pas sûr que je peux répondre à la question. Je ne peux pas vous dire ce que l'OMS fera ou ne fera pas, seul l'avenir nous le dira. Simplement, la vérité scientifique est le Graal vers lequel tendent tous les scientifiques. La vérité n'est pas quelque chose d'établi, ce n'est pas quelque chose de révélé. La vérité scientifique est un processus, la vérité scientifique peut changer, et ce processus a des règles, lesquelles règles sont des publications dans des revues à comité de lecture. C'est lorsque les scientifiques se mettent ensemble pour essayer d'établir cette vérité, ces schémas, ces méthodes qu'il ont depuis des décennies et qui ne fonctionnent pas trop mal, qu'une vérité est reconnue, à un certain moment, par la communauté.

Cela n'empêche pas que 10 ans, 20 ans ou 50 ans après, elle peut être conspuée. Je vous rappelle que pour la vache folle, la primauté chez les scientifiques était le modèle de la tremblante du mouton, il y avait un obscur chercheur américain, sur la côte Ouest des Etats-Unis, qui avait une théorie un peu dingue de prion, de protéine, eh bien le milieu scientifique est extrêmement démocratique, et ce n'est pas parce que c'était M. PRUZINER, un obscur chercheur qui était contre la vérité scientifique du moment, qu'il n'a pas eu finalement le prix Nobel et que ce n'est pas sa vérité à lui qui est devenue le consensus de la communauté scientifique.

Il peut y avoir des résultats qui apparaissent à différents endroits, des études confidentielles sur certains supports, sur Internet, etc..., il y a un critère simple pour le public comme pour les politiques : est-ce que c'est publié dans une revue à comité de lecture ?

Si c'est le cas, je ne dis pas que c'est la vérité mais au moins il y a une certaine garantie.

M. TREBBIA - Je voulais intervenir sur les expériences militaires. En général, les militaires utilisent les micro-ondes à des puissances qui sont autrement supérieures que celles que l'on utilise dans GSM.

Je me suis livré à un petit calcul ; d'après les informations que l'on peut avoir des opérateurs là-dessus, il semble que la facture moyenne d'un abonné au téléphone mobile soit de 26 Euros par mois. Ce n'est qu'une statistique, cela veut dire que certains téléphonent peu et d'autres beaucoup. 26 Euros par mois, cela correspond à peu près à 2 heures de temps de forfait ; cela ne correspond pas à 2 heures de communication. Si l'on convertit par le coefficient de 0,6 qui correspond à peu près à la surfacturation, si on considère aussi que vous utilisez votre téléphone autant en appels entrants qu'en appels sortants, cela correspond à une durée approximative d'utilisation de 5 minutes par jour 365 jours par an.

Donc on est loin du bidasse lambda américain ou je ne sais quelle autre nationalité qui est exposé pendant un temps très important à des rayonnements. Là, on est d'une part sur des puissances beaucoup plus faibles et d'autre part sur des durées qui sont aussi beaucoup plus faibles en moyenne.

INTERVENANT - On s'est rendu compte que même quand les niveaux étaient faibles, un facteur rayonnant existait.

M. CIROU - On ne va pas continuer sur cette discussion parce que nous devons parler d'un point plus important qui est celui de l'avenir.

Les raisons du changement prévisible sont connues ; il y a notamment l'arrivée de l'image, l'arrivée d'une grande puissance de quantité d'informations. Est-ce que du fait d'avoir l'image, l'on ne va pas téléphoner en regardant son téléphone plutôt que de l'avoir à l'oreille ?

Est-ce que ce changement d'usage arrive ? Est-ce qu'on peut l'anticiper ? A-t-on une idée de ce que sera cette révolution dont tout le monde parle aujourd'hui ? Est-ce que le produit lui-même ne risque pas demain d'être complètement différent ?

M. FEYNEROL - Merci de cette transition vers le futur. Je voudrais dire quelques mots sur ce qui vient d'être dit, notamment concernant la position de l'Autorité de Régulation des Télécommunications. Dans tous les avis que nous avons promulgués et un certain nombre de recommandations que nous avons faites en particulier ces derniers mois, nous avons toujours souhaité qu'il y ait dans ces questions sensibles de l'influence des mobiles sur la santé une transparence vis-à-vis des consommateurs, et je considère, d'après ce l'on vient de dire, qu'un certain nombre de progrès sont faits ou sont en cours.

Commençons par l'affichage du fameux DAS. Je pense que maintenant c'est quelque chose qui est à peu près acquis et que l'on va trouver sur les appareils. L'autre point important est qu'il y ait réellement dans notre pays un décret qui sorte le plus rapidement possible, qui soit conforme aux normes internationales et en particulier aux normes européennes de façon que tout le monde ait une référence claire, uniforme, la plus simple possible, pour connaître les limites de champs qui sont admises.

Ceci est à mon avis extrêmement important. Ce sont des dispositions qui doivent être les plus européennes possibles, voire mondiales, car, par définition, lorsque l'on parle de mobilité on ne peut pas changer complètement de référence lorsque l'on traverse La Manche ou lorsqu'on traverse le Rhin. Il est important que ces dispositions soient au moins cohérentes, harmonisées sur l'Europe.

Je voudrais faire une remarque par rapport à ce qui a été dit précédemment par M. TREBBIA sur le temps d'écoute. On est probablement à une moyenne de 2 heures par mois, je rappellerai tout simplement que le Français moyen, et surtout les enfants, passent 3 heures par jour devant leur téléviseur. Je pense que cela mérite réflexion.

M. TREBBIA - Avec des écrans qui ont une fréquence de rafraîchissement de l'ordre de 100 hertz.

M. FEYNEROL - Concernant le futur, l'Autorité de Régulation, dès sa première consultation, a inclus dans les licences une obligation de respecter les normes européennes de rayonnement et de limitation des rayonnements. Ceci fait partie de la licence, c'est quelque chose qui est obligatoire, qui sera vérifié s'agissant des différents opérateurs de troisième génération.

On a mis à la suite de ceci à niveau la licence de GSM qui, elle, avait été délivrée bien avant que l'on discute de façon aussi approfondie de ces phénomènes.

Concernant les générations futures, et en particulier l'UMTS, il y a donc des obligations de respect des normes européennes qui sont incluses dans les licences des opérateurs. Après, on peut se poser la question de savoir comment vont évoluer les méthodes.

Je voudrais dire quelques mots qui portent sur la tendance un peu générale de la technologie qui a été évoquée par certains des intervenants ici. On constate que sur les mobiles analogiques, GSM et maintenant les nouvelles générations, la tendance générale est à une baisse des puissances pour les raisons qui ont été indiquées. Or, on a besoin de faire de plus en plus de choses avec des limitations qui viennent essentiellement des batteries, de nombreux travaux ont été faits qui proviennent des progrès de la micro électronique, il est impressionnant de voir les merveilles qui ont été accomplies depuis dix ans où on a réussi à augmenter les puissances des puces tout en baissant les tensions d'alimentation de façon importante. Donc, il y a un certain nombre de facteurs qui vont vers des abaissements de puissance, ce qui peut paraître paradoxal.

Deuxième point que vous avez commencé à évoquer, c'est que l'on rentre avec l'UMTS dans des générations de multimédia. Je pense que chaque fois que l'on communique dans le multimédia, ce n'est pas en ayant l'appareil collé à l'oreille mais en regardant l'écran. Ceci m'amène à dire que les personnes qui vont utiliser ces nouvelles technologies seront amenées à prendre du recul et à traiter le signal audio par des oreillettes ou par un petit système micro. Sinon, ce sera difficile. Cela dit, il faut quand même limiter certains usages comme dans les trains ou autres lieux communs.

Je pense que le fait de passer au multimédia entraînera moins de proximité avec le cerveau notamment.

M. CIROU - Quelle échéance à votre avis ?

M. FEYNEROL - Les nouvelles générations sont je crois à peu près connues. Il va y avoir une première transition avec le passage du GSM au GPRS qui va être l'introduction du multimédia après SMS, les messages courts. Dès ce moment-là, les gens qui vont regarder sur un téléphone GPRS dans les prochaines années, même au cours de cette année, seront amenés à éloigner leur récepteur. Quant au passage à la génération suivante, c'est quelque chose qui va s'étaler sur 2003, 2004, 2005 avec une phase technique, une phase pré-commerciale et une phase marché de masse.

M. TREBBIA - L'arrivée de la troisième génération va avoir une incidence non pas tellement sur la santé ni sur le portable car, comme vous venez de le dire, on changera nos habitudes, mais cela aura surtout une incidence sur les stations de base. On va avoir un certain nombre de réseaux qui vont se mettre en place, soit avec des antennes communes, soit avec des antennes supplémentaires, mais en tout état de cause cela entraînera des rayonnements supplémentaires dans la zone des 2 gigas. Des précautions supplémentaires seront à prendre et il faut absolument que l'ANRF soit très stricte pour réaliser les recommandations.

M. CIROU - En éloignant le téléphone de l'oreille, est-ce que finalement on ne reporte pas le problème général de l'influence des milieux radioélectriques, électromagnétiques, dans l'ensemble de l'environnement ?

Ce monde qui sera de plus en plus dominé par une information qui circule par des ondes électromagnétiques, comment le percevez-vous aujourd'hui ?

Aujourd'hui, le téléphone peut ne pas sonner quand il est coupé mais le bip peut vous alerter quand on cherche à vous joindre. Qu'est-ce que cela change au point de vue comportement de notre environnement ?

M. FEYNEROL - Je pense tout de même que le fait majeur, c'est que ce sont des appareils qui émettent à des puissances extrêmement faibles et, comme cela a été très bien dit précédemment, dès que vous commencez à éloigner l'appareil de quelques centimètres, vous avez une diminution vis-à-vis du corps humain de l'utilisateur qui diminue en fonction du carré de la distance.

M. DUBY - Vous avez évoqué la pollution électromagnétique qui peut effectivement devenir un problème très réel au 21^ème siècle, mais le risque me paraît plus un risque technologique et un risque d'accident. Vous avez les porteurs de stimulateur cardiaque à qui l'on demande de ne pas passer dans les sas des aéroports mais vous avez aussi de plus en plus d'appareils d'organes vitaux sur certaines voitures qui sont contenus dans des mémoires qui sont sensibles à la compatibilité électrotechnique, et des problèmes commencent à se poser très sérieusement pour les constructeurs automobiles, et je pense qu'il y en aura d'autres dans les décennies à venir.

INTERVENANTE - La télévision n'est pas un bon exemple à comparer avec le portable parce que l'on ne regarde pas la télévision avec les oreilles. Ensuite, je pense que ce n'est pas le rôle de la commission de demander qu'un décret soit élaboré.

M. FEYNEROL - Quelle commission ?

L'INTERVENANTE PRECEDENTE - Celle d'aujourd'hui.

M. FEYNEROL - Ici, je n'en sais rien. Je vous ai donné la position de l'organisme que je représente qui est l'Autorité de Régulation des Télécommunications. En ce qui nous concerne, nous avons demandé à ce que les choses soient clarifiées.

M. SANTINI - Je voulais poser une question à M. FEYNEROL. On sait que les micro-ondes ont des effets sur les yeux, même à toutes petites doses, c'est-à-dire qu'ils augmentent les risques de cataracte.

A partir du moment où l'on va regarder l'image sur le portable, ne pensez-vous pas que cela entraînera des problèmes oculaires à plus ou moins long terme ?

M. FEYNEROL - Je m'avoue incompétent sur la cataracte. Je pense que ce ne sera qu'un écran supplémentaire dans notre vie dans laquelle nous avons déjà la télévision, l'ordinateur, l'agenda électronique, etc...

M. SANTINI - Les écrans de télévision et les ordinateurs ne génèrent pas de micro-ondes à ma connaissance, ce qui ne sera pas le cas du téléphone portable.

M. VEYRET - Concernant les effets des micro-ondes, des études ont été faites sur la cataracte chez l'animal depuis 22 ans. Les micro-ondes à forte puissance provoquent des cataractes à condition que l'oeil, en l'occurrence de l'animal expérimenté, soit soumis à des niveaux tels que la température de la cornée soit élevée autour de 43 à 45 degrés pendant un certain temps, c'est-à-dire avec des DAS qui sont très élevés au-delà de 100 watts par kilogramme, soit beaucoup plus faibles que ce que l'on aura face à un terminal.

INTERVENANT (Coordinateur national de PRIARTEM) - Puisque l'on est dans une enceinte où l'on parle de la gestion de risque, j'aimerais q