C. UNE FILIÈRE INSUFFISAMMENT ORGANISÉE

Si dans certains départements tels que l'Aveyron ou la Lozère, les organisations de producteurs sont très développées, force est de constater que l'inorganisation de la filière élevage nuit à son équilibre et l'affaiblit dans ses relations avec l'aval.

1. La place des organisations et groupements de producteurs

La réforme de l'organisation économique des éleveurs figure dans la loi d'orientation agricole. Elle devait permettre de consolider et d'améliorer les relations entre les éleveurs et leurs partenaires d'aval, en vue de mieux réguler le marché et de créer les conditions d'une segmentation des marchés , susceptibles de générer davantage de valeur ajoutée et de répondre aux attentes des consommateurs.

Elle avait surtout pour objet d'inverser le rapport de force entre les producteurs et la grande distribution . Comme le souligne le rapport Mordant, il est indispensable de renforcer les critères de reconnaissance des organisations professionnelles, qui doivent impliquer un véritable effort de promotion de qualité et d'organisation de la filière. Selon la FNB, le lien entre le producteur et son organisation professionnelle est aujourd'hui l'un des gages de réussite incontournables pour l'organisation économique, la qualité du service rendu apparaissant le moteur de l'organisation.

Par ailleurs, l'article 59 de la loi dispose ainsi que peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs les coopératives agricoles et leurs unions, les Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole (SICA), les syndicats agricoles autres que les syndicats à vocation générale et les associations entre producteurs, lorsqu'ils ont pour objet de maîtriser durablement la valorisation de leur production, de renforcer l'organisation commerciale des producteurs, d'organiser et de pérenniser la production sur un territoire déterminé.

La loi a ainsi laissé ouvert le choix sur les modes d'organisation des éleveurs, qui peuvent confier la commercialisation de leurs produits à leur organisation de producteurs ou conserver la maîtrise des transactions commerciales. Les aides réservées aux producteurs organisés sont néanmoins modulées en fonction du degré d'organisation et des engagements des producteurs.

Dans ces conditions, et à la suite d'une concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des critères ont été définis permettant de distinguer deux niveaux dans chacune des différentes catégories d'organisations de producteurs reconnues. En revanche le taux des aides ne dépend pas fonction de la catégorie d'organisation de producteurs. La loi avait donc pour objectif d'inciter tous les éleveurs à aller vers des niveaux supérieurs d'organisation.

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