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RusseL'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique
7 novembre 2002 :
l'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique
( rapport d'information )
- Par M. Gérard BAILLY
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 57 (2002-2003) de M. Gérard BAILLY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 novembre 2002
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- RÉSUMÉ DU RAPPORT
- PRÉAMBULE
- INTRODUCTION - L'ÉLEVAGE
FRANÇAIS, MISE EN PERSPECTIVE
- PREMIÈRE PARTIE - UN CONSTAT
PRÉOCCUPANT : L'ÉLEVAGE ENTRE CRISE ÉCONOMIQUE ET
CRISE TERRITORIALE
- I. LA CRISE DE L'ÉLEVAGE : UNE MENACE
POUR LA COHÉSION TERRITORIALE
- II. L'AVENIR DE L'ÉLEVAGE : UN ENJEU
ÉCONOMIQUE ET UNE QUESTION SOCIALE
- I. LA CRISE DE L'ÉLEVAGE : UNE MENACE
POUR LA COHÉSION TERRITORIALE
- DEUXIÈME PARTIE - ANALYSE DES
DIFFICULTÉS DES EXPLOITATIONS DE LA FILIÈRE ET DES MARCHÉS
- I. DES EXPLOITATIONS EN CRISE : UN
MÉTIER PLUS DIFFICILE À EXERCER ?
- A. DES DIFFICULTÉS CROISSANTES A
L'INSTALLATION
- B. DES BÂTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS
PLUS COÛTEUX ?
- C. LES CONTRAINTES LIÉES AU DROIT DE
L'URBANISME ET AUX CONFLITS DE VOISINAGE
- D. LE POIDS DE LA FISCALITÉ SUR LES
PROPRIÉTÉS FONCIÈRES
- E. DE NOUVELLES CONTRAINTES LIÉES AUX
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
- F. LA QUESTION DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
- G. LA COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE
- A. DES DIFFICULTÉS CROISSANTES A
L'INSTALLATION
- II. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES AVEC
L'AVAL DE LA FILIÈRE
- III. LES DÉSÉQUILIBRES DE
MARCHÉS PRÉOCCUPANTS
- I. DES EXPLOITATIONS EN CRISE : UN
MÉTIER PLUS DIFFICILE À EXERCER ?
- UEBL
620
- c) Une implantation géographique
typée, doublée d'une spécialisation fonctionnelle
- d) Un élevage fragilisé par des
crises récentes
- 2. Une orientation conditionnée par les
différentes primes
- 3. Un avenir tributaire de l'équilibre des
marchés français et européen de la viande bovine
- B. LA FILIÈRE OVINE FRANÇAISE : UN
DÉVELOPPEMENT INSUFFISANT
- C. LA CONSOMMATION DE VIANDE : UNE
ÉVOLUTION AUX IMPLICATIONS MULTIPLES
- c) Une implantation géographique
typée, doublée d'une spécialisation fonctionnelle
- TROISIÈME PARTIE -
PROPOSITIONS
- A. FAVORISER L'INSTALLATION DES ÉLEVEURS,
NOTAMMENT DANS LES ZONES MENACÉES DE DÉPRISE
- 1. Faciliter la pratique du fermage
- 2. Instituer des « prêts de
carrière » à longue échéance et à
taux d'intérêt bonifié
- 3. Utiliser le levier fiscal
- 4. Améliorer les conditions d'attribution
de la Dotation jeune agriculteur (DJA)
- 5. Donner aux SAFER les moyens de mener une
politique de stockage favorable à l'installation des jeunes
exploitants
- 6. Favoriser la construction de
bâtiments-relais par les collectivités locales pour favoriser
l'installation dans les zones souffrant d'un déficit
d'installations
- 7. Mettre à profit l'enseignement
agricole
- 1. Faciliter la pratique du fermage
- B. AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE DES EXPLOITATIONS D'ÉLEVAGE
- 1. Aider à la construction ou à
l'adaptation des bâtiments d'élevage
- 2. Adapter le PMPOA
- 3. Renforcer les aides à la
mécanisation en zone de montagne
- 4. Alléger les contraintes découlant
de la législation sur l'urbanisme et l'environnement lorsqu'elles sont
des obstacles à la modernisation ou à l'agrandissement des
exploitations en place
- 5. Favoriser le développement des
groupements d'employeurs et de services de remplacement
- 1. Aider à la construction ou à
l'adaptation des bâtiments d'élevage
- C. PRESERVER ET DEVELOPPER L'ÉLEVAGE
HERBAGER
- D. GARANTIR UN REVENU DÉCENT AUX
ÉLEVEURS
- E. ASSOUPLIR LES RIGIDITES ADMINISTRATIVES
- F. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE
COMMERCIALISATION POUR GARANTIR UN PARTAGE ÉQUITABLE DE LA VALEUR
AJOUTÉE
- 1. Renforcer l'organisation économique de
la filière viande
- 2. Objectiver les relations avec les
abattoirs
- 3. Développer les circuits courts pour
mieux valoriser les produits
- 4. Renforcer l'application de la loi sur les
nouvelles régulations économiques (NRE)
- 5. Garantir la liberté d'achat des
collectivités locales
- 1. Renforcer l'organisation économique de
la filière viande
- G. INCITER LA FILIÈRE BOVINE À
S'ADAPTER AUX ATTENTES DES CONSOMMATEURS
- H. METTRE L'ACCENT SUR LA COMMUNICATION
- A. FAVORISER L'INSTALLATION DES ÉLEVEURS,
NOTAMMENT DANS LES ZONES MENACÉES DE DÉPRISE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - LES AIDES DIRECTES EUROPÉENNES
AU MARCHÉ BOVIN EN 2002
- ANNEXE II - OCM BOVINE : ÉVOLUTION DU
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET PRINCIPAUX POSTES
- ANNEXE III - LISTE DES AUDITIONS
RÉALISÉES AU SÉNAT
- ANNEXE IV - PERSONNALITÉS
RENCONTRÉES AU COURS DES DÉPLACEMENTS EN PROVINCE
