ANNEXE I - LES AIDES DIRECTES EUROPÉENNES AU MARCHÉ BOVIN EN 2002
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Plafond de densité (en UGB/ha) |
Plafond national |
Montant par animal primé
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PMTVA |
1,9 |
3.779.866 têtes |
Part européenne : 200 € Part nationale : . 50 € (pour les 40 premiers animaux) . 25,85 € (au-delà) |
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PSBM |
1,9 |
1.734.779 têtes |
de 150 à 210 € selon l'âge de l'animal |
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PAB |
1,9 |
Gros bovins (>8 mois) : 4.041.075 têtes Veaux (1 à 7 mois et <160 kg) : 2.045.731 têtes |
Gros bovins : 80 € Veaux : 50 € |
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Complément extensif |
40 euros si le chargement est compris entre 1,4 et 1,8 UGB/ha 80 euros si le chargement est inférieur à 1,4 UGB/ha. |
ANNEXE II - OCM BOVINE : ÉVOLUTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE ET PRINCIPAUX POSTES
(en millions euros)
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1992 |
1999 |
2002
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Restitutions |
1333 |
595 |
480 |
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Intervention publique |
2191 |
-36 |
795 |
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Prime vache allaitante |
436 |
1658 |
2031 |
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Prime bovin mâle |
453 |
1297 |
1800 |
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Complément extensif |
- |
714 |
751 |
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Prime à l'abattage |
- |
- |
1371 |
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Flexibilité |
- |
- |
322 |
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Achat-destruction et achat spécial |
- |
- |
420 |
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Autres dépenses
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13 |
350 |
401 |
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Total |
4426 |
4578 |
8371 |
Source : Institut de l'Elevage
ANNEXE III - LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES AU SÉNAT
I. ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES INSTITUTIONNELS
M. Marcel Astruc , membre du bureau de la Fédération nationale des maires ruraux (FNMR)
M. Christian Babusiaux , Président du Conseil national de l'alimentation accompagné de M. Daniel Nairaud , secrétaire général
M. Jacques Andrieu , chef du bureau des bovins et ovins au ministère de l'agriculture
M. Bernard Baudienville , responsable du secteur « élevage et viandes » du Centre français du commerce extérieur (CFCE)
M. Frédéric Gueudar Delahaye , Directeur de l'Office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'agriculture (OFIVAL)
MM. Jean-Louis Porry et Marcel Jambou , co-auteurs d'un rapport sur l'avenir de l'élevage allaitant
II. SYNDICATS ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
M. Jérôme Bédier , Président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
M. Pierre Chevalier , Président de la Fédération nationale bovine (FNB) et du Centre d'information des viandes (CIV)
M. Régis Chevallier , Secrétaire général de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
M. Gilles Rousseau , Président de la Fédération française des marchés de bétail en vif (FFMBV)
M. Bernard Airieau , Président de l'Institut de l'Elevage et M. Claude Allo, Directeur général
M. Benoît-Joseph Caffin , Vice-président de la « section porc » de la Fédération nationale des coopératives bétail et viandes (FNCVB) ; M. Joseph Gaborit , Président, et Mme Christèle Josse , animatrice, de la « section bovine » ; et M. Joseph Lebreton , Président de la « section entreprises »
M. Eliseef , directeur, et M. Dominique de Montalivet , trésorier de la Société des Agriculteurs de France (SAF)
M. Denis Grosjean , Vice-président, et M. Jean-Pierre Arcoutel , secrétaire général, de la Fédération nationale ovine (FNO).
M. Michel Joly , Vice-président des Jeunes Agriculteurs
M Jean-Michel Lemétayer, Président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
M. Jean Mazet , Président de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB) et M. Dominique Grange , Directeur
MM Michel Mervin, Vice-président, Jean-Michel Decherf , Secrétaire général, et Marc-Henri Cassagne , Directeur de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail (FNGDS)
M. Yves Montécot , Président du Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA)
M. Jean Salmon, premier Vice-Président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA)
M. Claude Roulleau , Président de l'Union des coopératives élevage et insémination animale (UNCEIA)
M. Daniel Rabiller , Président de la Fédération nationale des coopératives de producteurs d'alimentation animale (SYNCOPAC)
M. Joël Breton, membre du Bureau du Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV)
M. Pierre Perrin , Président de la Confédération française des bouchers-charcutiers-traiteurs (CFBCT)
M. Bruno Delavenne , secrétaire général de la Fédération nationale de la propriété agricole
M. Daniel Rabiller , Vice-président d'In Vivo.
M. Maurice Barbezant , Directeur de l'Union Nationale des Coopératives Agricoles d'Elevage et d'Insémination Animale « UNCEIA ».
III. ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
M. Olivier Andrault , Directeur scientifique de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Mme Marie-José Nicoli , Présidente de l'UFC-Que choisir ?
IV. ORGANES DE RÉFLEXION ET SOCIÉTÉ CIVILE
M. Olivier Bertrand, Vice-président de l' Association pour le développement de l'aménagement foncier agricole et rural (Andafar), et Vice-président de la commission « développement durable » du Comité des régions
M. Dominique Guénier, Président du CER de l'Eure, et M. Joseph Lebret, Directeur-adjoint du CER de Vendée, pour le Conseil national des centres d'économie rurale (CNCER)
M. Michel Collonge , rédacteur en chef du journal la France agricole , accompagné de M. Eric Martene