2. Adapter le PMPOA
Votre mission d'information, tout en restant favorable à la mise en oeuvre du PMPOA dans les zones vulnérables, se prononce pour un assouplissement de son application . L'objectif de mise aux normes des bâtiments avant 2006 implique un effort financier substantiel de la part de l'Etat. De la même manière, les petites exploitations doivent être accompagnées dans cette mise en oeuvre qui réclame souvent du temps et des moyens.
Une application raisonnable, progressive et accompagnée encouragerait les exploitants qui, bien souvent, pensent arrêter leur activité car le financement de tels travaux leur est impossible.
Il conviendrait également de lever les interdictions de développement dans les ZES (zones d'excédent structurel) dès lors que l'accroissement de production ne s'accompagne pas d'augmentation de la pollution.
L'allégement du coût de traitement du lisier, aujourd'hui prohibitif pour beaucoup d'élevages, pourrait également être envisagé, tout comme le développement de projets de traitement collectifs de ces déchets.
Enfin, la loi devrait permettre aux préfets, dans les zones en excédent structurel, de disposer d'une marge d'appréciation en fonction des réalités du terrain dans l'application de la directive nitrate.
3. Renforcer les aides à la mécanisation en zone de montagne
Des aides sont prévues par le ministère de l'agriculture pour soutenir l'achat de matériel de mécanisation en zone de montagne. Elles correspondent à une partie des crédits figurant à la ligne 61-40/30 du budget de ce ministère, affectée à la modernisation des exploitations.
Malgré l'importance des files d'attente, cette enveloppe connaît cependant une sous-consommation. Ainsi, selon les chiffres communiqués par le ministère de l'agriculture, 161 engagements avaient été réalisés au 1 er juillet 2002, contre 337 l'année précédente. Les difficultés rencontrées seraient inhérentes :
- à l'application de nouvelles règles de financement ;
Depuis 2000, en effet, les aides à l'investissement en zone de montagne sont cofinancées par le FEOGA-garantie et non plus par le FEOGA-orientation.
- au changement d'organisme payeur, qui est désormais le CNASEA ;
- à la mise en place d'un nouveau dispositif d'aide, conformément à l'arrêté du 26 mars 2001 ;
- à des retards dans la mise à disposition des crédits aux départements.
Compte tenu de l'importance que revêtent ces aides dans des zones d'accès difficile, votre rapporteur souhaite que les lourdeurs administratives, qui retardent la satisfaction des demandes, soient corrigées. Il suggère, en outre, une revalorisation de l'enveloppe qui leur est destinée, afin d'augmenter le nombre de bénéficiaires.